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autre condamnation pour contravention semblable aurait été pro-
noncée contre les prévenus, sans que rien indique que la condamna-
tion a précédé la nouvelle condamnation; d'où il suit qu'il n'est nul-
lement établi que c'est au mépris de la chose .précédemment jugée
que les prévenus auraient persévéré dans leur contravention :
Par ces motifs, CASSE et annule les deux jugements rendus par le
tribunal de police correctionnelle de Béthune le 17 juin 1857; et,
pour être de nouveau statué * RENVOIE Danel et Rivière devant le tri-
bunal de police correctionnelle de Saint-Omer.
Ordonne, etc. '
Ainsi fait et jugé, etc. — Chambre criminelle.
N° 306.
I. CERCLE. — RÉUNION PUBLIQUE.
II. DIFFAMATION. —CERCLE.— PUBLICITÉ. — CONSTATATION.
I. Un cercle dans lequel peut être admis tout individu qui satisfait à certaines
conditions, est nécessairement une réunion publique; dès lors l'individu qui'a
tenu, dans un cercle, des propos diffamatoires, se rend coupable da délit prévu
par les lois des 28 juillet 1848 et 17 mai 1819.
II. L'arrêt qui constate que des propos diffamatoires ont été proférés dans un
cercle, et que, s'ils n'ont été entendus que de quelques personnes, ils ont pu l'être
par un grand, nombre, constate suffisamment la publicité exigée par les articles 1
et 8 de la loi du 17 mai 1819.
REJET du pourvoi formé par Doumas contre un Arrêt, rendu le
1" avril 1857, par la Cour impériale de Douai, chambre correc-
tionnelle , qui le condamne à un mois de prison et cinq cents francs
d'amende.
Du la Août 1857.
LA COUR,
Ouï le rapport de M. Plougoulm, conseiller, les conl usions de
M. Guyho, avocat général, et les observations de M° Delaborde,
avocat à la cour; ■
Sur le premier moyen tiré de la violation de l'article 14 de la loi du
28 juillet 1848 et de la fausse application de l'article 1" de la loi du
17 mai 1819;
Attendu qu'il est constaté, en fait, par l'arrêt allaquéque le propos
incriminé a été tenu dans le cercle du nord, composé de plus de
mille personnes; qu'une réunion aussi nombreuse, et dans laquelle
peut être admis tout individu qui satisfait à certaines conditions in-
diquées, est nécessairement une réunion publique; que ces conditions,
autre condamnation pour contravention semblable aurait été pro-
noncée contre les prévenus, sans que rien indique que la condamna-
tion a précédé la nouvelle condamnation; d'où il suit qu'il n'est nul-
lement établi que c'est au mépris de la chose .précédemment jugée
que les prévenus auraient persévéré dans leur contravention :
Par ces motifs, CASSE et annule les deux jugements rendus par le
tribunal de police correctionnelle de Béthune le 17 juin 1857; et,
pour être de nouveau statué * RENVOIE Danel et Rivière devant le tri-
bunal de police correctionnelle de Saint-Omer.
Ordonne, etc. '
Ainsi fait et jugé, etc. — Chambre criminelle.
N° 306.
I. CERCLE. — RÉUNION PUBLIQUE.
II. DIFFAMATION. —CERCLE.— PUBLICITÉ. — CONSTATATION.
I. Un cercle dans lequel peut être admis tout individu qui satisfait à certaines
conditions, est nécessairement une réunion publique; dès lors l'individu qui'a
tenu, dans un cercle, des propos diffamatoires, se rend coupable da délit prévu
par les lois des 28 juillet 1848 et 17 mai 1819.
II. L'arrêt qui constate que des propos diffamatoires ont été proférés dans un
cercle, et que, s'ils n'ont été entendus que de quelques personnes, ils ont pu l'être
par un grand, nombre, constate suffisamment la publicité exigée par les articles 1
et 8 de la loi du 17 mai 1819.
REJET du pourvoi formé par Doumas contre un Arrêt, rendu le
1" avril 1857, par la Cour impériale de Douai, chambre correc-
tionnelle , qui le condamne à un mois de prison et cinq cents francs
d'amende.
Du la Août 1857.
LA COUR,
Ouï le rapport de M. Plougoulm, conseiller, les conl usions de
M. Guyho, avocat général, et les observations de M° Delaborde,
avocat à la cour; ■
Sur le premier moyen tiré de la violation de l'article 14 de la loi du
28 juillet 1848 et de la fausse application de l'article 1" de la loi du
17 mai 1819;
Attendu qu'il est constaté, en fait, par l'arrêt allaquéque le propos
incriminé a été tenu dans le cercle du nord, composé de plus de
mille personnes; qu'une réunion aussi nombreuse, et dans laquelle
peut être admis tout individu qui satisfait à certaines conditions in-
diquées, est nécessairement une réunion publique; que ces conditions,
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