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, :All,en'duque c!est la une indication'insuffisante, qui ne permet pas
de.reconnaître si les témoins ont réellement prêté lé serment présr
crit par l'article i55 du Code d'instruction criminelle;
; Attendu que les dispositions de cet article-sont prescrites à peine-
de nullité.; : , . .. :";"'■:■; : :, . ., ". '■
,,Palpes motifs, • ,'.. -■'..;■■■ I > . > '■'<':•■•.'■
;:; [C^ssEjet annule le jugement du tribunal de simple poliee- dé Mois-
sac, du 3o: mai 1857 ; i .■> •
:,E,t, pour;être statué.sur la poursuite dirigée contre le nommé Es-
parbès, ;.,RENVOIE la cause et les parties devant lé tribunal de'pô-lice- de
Castel-Sarrasin; ' > v ; '
:;Ordonne,-;etc«i;■■-,;, ! ■ ,. ■■■;■'■■; •■■ ..!<.■•.■■■■■•
;,Aia«i jiJgé^eK prononcé, etc.—*-Chanibre criminelle. : ' ■';' ::
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FAUX EN ËCRJTUP.t. DE 'COMMERCE, -r- INVENTAIRE. — ÇOBIE. ^ ALTÉ-
. ; . • - RATION DES TOTAUX ET^DE-LA
" :" "' ,'''■. . . " BALANCE.' " ,, , ,., -.-...
L'inventaire prescrit aux commerçants par Uarticle 9 do- Code de' commerce, et
le livre dans lequel chaque inventaire doit être annuellement copié, étant tous
deux -rendus obligatoires par la loi, il en résulte que les altérations auxquelles
ces pièces ont été soumises sont des altérations commises en écriture de commerce;
Par suite, l'altération frauduleuse des totaux et de la balance sur un inventaire,
en exagérant, par de fausses additions faites volontairement, les résultats actifs
et, par suite, la balance dudit inventaire,, et en altérant ainsi les déclarations et
faits que cette balance et ces résultats avaient pour objet de recevoir et de cons-
tater, constitue le crime de faux. en. écriture de. commerce prévu par Varticle. 16$
du Code pénal.
ANNULATION., sur le- pourvoi du Procureur général prèsla Cour im-
périale de Nancy, d'un Arrêt rendu par ladite cour, chambre des
mises en accusation, le 3o mai 1857, contre le nommé Gédéon.
':■■■''■"•'■■ ■'■ ■■■ ■ ,Du 26 Juin 1857.
'" LA'GOUR,' >■■■'■■■■■■■: ■
Ouï M. le conseiller Nouguier, en son rapport, et M. l'avocat gé-
néral Guyho, en ses conclusions;
Attendu, en fait, qu'il est constaté par l'arrêt attaqué que Charles-
François Gédéon, négociant failli, à Nancy, avait, avant sa faillite et
pour obtenir une augmentation de crédit des sieurs Lorrain et Hoel-
Noël, banquiers daus la même ville, altéré où fait altérer frauduleu-
sement les totaux etia balance de son inventaire de 1855,'en exagé-
rant, par de fausses additions faites volontairement, les résultats actifs
et, par suite, la balance dudit inventaire, et en altérant frauduleuse-
ment ainsi les déclarations et faits que cette balance et ces résultats
avaient pour objet de recevoir et de constater;
