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R,en^pie îgs;.parties avec.les pièces de la'; procédure devant le tri-
bunaLde.;simple police -dur-danionidè:Douzenac; : ■■ •■ . • ->' , ■"■
Ordonne, etc. : r'i» :;
ï'-iAinsi fait et prononce, etc. :— Chambré criminelle.
N-° 239. •
CHEMINS PUBLICS IMPRATICABLES.--VOYAGEURS.-^DROITS DE PASSAGE.
:—CHEMINS HDRADX; ', ■ .
Le mot voyageurs, dans le sensde l'article 61 delà}oides 28 septembre- 6' octobre
! 1791, doit s'entendre non-seulement des personnes qui parcourent les, chemins pu-
blics d'une commune dans laquelle elles n ont pas leur demeure, mais, encore des
habitants de la commune qui se transportent d"un endroit à l'autre dé son ter-'
. ritoire. '■'."'
Le droit consacré par {article 61 précité, en faveur des voyageurs qui suivent un
chemin public, de se faire un passage sur les champs riverains, si ce chemin est
impraticable, n'est pas restreint aux chemins vicinaux proprement dits ; il doit
.être étendu à toute espèce de chemin public et notamment aux chemins ruraux.
REJET du pourvoi formé parle Ministère public, près le Tribunal de
simple police du canton de Vauvert, contre un Jugement rendu
par ce Tribunal, le 17 mars 1857, en faveur des nommés Ber^
■geron, père et fils, et autres.
Du 20 Juin 1857.
LA COUR, '
Ouï M. Auguste Moreau, conseiller, en son rapport, et M. Guyho,
avocat général, en ses conclusions; >
Sur le moyen tiré de ce que les cultivateurs où ouvriers, se rendant
àieurs travaux, ne peuvent être considérés comme voyageurs, dans
le sens de l'article A1 du litre 2 de.laloides 28 septembre- 6 octobre
tTèi'- .■"'.''.' . ...
Attendu que le mot voyageur, employé dans ledit article, doit être,
entendu dans son acception la plus large; qu'il comprend aussi bien
les habitants de là commune qui se transportent d'un endroit à l'autre
de son territoire, que les personnes qui parcourent les chemins pu-
blics d'une commune-dans laquelle elles n'ont pas leurs demeures;
Qu'ëii effet, là disposition dudit article 4i se justifie non moins
par des motifs tirés des besoins de l'agriculture, que de ceux de la
circulation publique;
Que cet.article, placé au titre de la police rurale, s'applique évi-
demment au passage pour tous les usages ruraux;-
R,en^pie îgs;.parties avec.les pièces de la'; procédure devant le tri-
bunaLde.;simple police -dur-danionidè:Douzenac; : ■■ •■ . • ->' , ■"■
Ordonne, etc. : r'i» :;
ï'-iAinsi fait et prononce, etc. :— Chambré criminelle.
N-° 239. •
CHEMINS PUBLICS IMPRATICABLES.--VOYAGEURS.-^DROITS DE PASSAGE.
:—CHEMINS HDRADX; ', ■ .
Le mot voyageurs, dans le sensde l'article 61 delà}oides 28 septembre- 6' octobre
! 1791, doit s'entendre non-seulement des personnes qui parcourent les, chemins pu-
blics d'une commune dans laquelle elles n ont pas leur demeure, mais, encore des
habitants de la commune qui se transportent d"un endroit à l'autre dé son ter-'
. ritoire. '■'."'
Le droit consacré par {article 61 précité, en faveur des voyageurs qui suivent un
chemin public, de se faire un passage sur les champs riverains, si ce chemin est
impraticable, n'est pas restreint aux chemins vicinaux proprement dits ; il doit
.être étendu à toute espèce de chemin public et notamment aux chemins ruraux.
REJET du pourvoi formé parle Ministère public, près le Tribunal de
simple police du canton de Vauvert, contre un Jugement rendu
par ce Tribunal, le 17 mars 1857, en faveur des nommés Ber^
■geron, père et fils, et autres.
Du 20 Juin 1857.
LA COUR, '
Ouï M. Auguste Moreau, conseiller, en son rapport, et M. Guyho,
avocat général, en ses conclusions; >
Sur le moyen tiré de ce que les cultivateurs où ouvriers, se rendant
àieurs travaux, ne peuvent être considérés comme voyageurs, dans
le sens de l'article A1 du litre 2 de.laloides 28 septembre- 6 octobre
tTèi'- .■"'.''.' . ...
Attendu que le mot voyageur, employé dans ledit article, doit être,
entendu dans son acception la plus large; qu'il comprend aussi bien
les habitants de là commune qui se transportent d'un endroit à l'autre
de son territoire, que les personnes qui parcourent les chemins pu-
blics d'une commune-dans laquelle elles n'ont pas leurs demeures;
Qu'ëii effet, là disposition dudit article 4i se justifie non moins
par des motifs tirés des besoins de l'agriculture, que de ceux de la
circulation publique;
Que cet.article, placé au titre de la police rurale, s'applique évi-
demment au passage pour tous les usages ruraux;-
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