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d'appel que par le condamné, et que, sur ce seul appel, est intervenu
l'arrêt de la cour de Metz qui, tout en réformant la première décision,
en ce qu'il avait déclaré Edànt coupable pour l'exposition en vente de
l'élixir Guillé, du sirop Dusourd, du sirop Flon et des biscuits Pinel,
a néanmoins maintenu la condamnation en 25 francs'd'amende, à rai-
son des deux autres faits pour lesquels l'arrêt déclare que le jugement
sortira effet;
Attendu que le pourvoi du procureur général, bien que formé en
termes généraux, n'articule aucun motif de droit, pour faire réformer
la partie du dispositif de l'arrêt qui confirme îe jugement de première
instance, pour deux des remèdes secrets qui motivent le maintien de
la peine prononcée par celte décision ;
., Attendu, dès lors, que ce pourvoi se borne à critiquer les motifs
de fait et de droit qui ont déterminé la cour de Metz à rejeter la pré-
vention , en ce qu'elle portait sur les quatre chefs dont elle exonère
Edant;
Attendu que cette critique, fût-elle justifiée, ne saurait amener au-
cun résultat utile, puisque la cour ayant maintenu la peine prononcée
par le premier juge, l'action publique se trouve éteinte, et que la
cassation ne saurait amener l'application d'aucune autre peine devant
la juridiction de renvoi; dont il suit, que l'erreur de droit ou de doc-
trine ne pourrait plus être réparée que par un pourvoi formé dans
l'intérêt de la loi, dont l'exercice n'appartient qu'au procureur géné-
ral en la cour ou à Son Exe. le garde des sceaux, conformément aux
articles 441 et 442 du code d'instruction criminelle;
Par ces motifs,
Déclare le pourvoi NON BECEVABLE.
Ainsi jugé, etc. — Chambre criminelle.
N° 188.
OUTRAGE À LA MORALE PUBLIQUE. — DISCOURS. — DÉFAUT DE MOTIFS.
Dans une prévention d'outrage à la morale publique et aux bonnes moeurs, par des
discours proférés sur la voie publique, les tribunaux doivent énoncer, dans lèars
décisions, les discours et les expressions qui caractérisent ce délit (i).
ANNULATION , sur le pourvoi du sieur Forest, d'un Arrêt rendu par
la Cour impériale de Paris, chambre correctionnelle, le 28 mars
1857, qui l'a condamné à un an de prison, cinquante francs d'a-
mende, "etc.
(1) Voir arrêt du 25 décembre iS45 (Bull. 35t)).
d'appel que par le condamné, et que, sur ce seul appel, est intervenu
l'arrêt de la cour de Metz qui, tout en réformant la première décision,
en ce qu'il avait déclaré Edànt coupable pour l'exposition en vente de
l'élixir Guillé, du sirop Dusourd, du sirop Flon et des biscuits Pinel,
a néanmoins maintenu la condamnation en 25 francs'd'amende, à rai-
son des deux autres faits pour lesquels l'arrêt déclare que le jugement
sortira effet;
Attendu que le pourvoi du procureur général, bien que formé en
termes généraux, n'articule aucun motif de droit, pour faire réformer
la partie du dispositif de l'arrêt qui confirme îe jugement de première
instance, pour deux des remèdes secrets qui motivent le maintien de
la peine prononcée par celte décision ;
., Attendu, dès lors, que ce pourvoi se borne à critiquer les motifs
de fait et de droit qui ont déterminé la cour de Metz à rejeter la pré-
vention , en ce qu'elle portait sur les quatre chefs dont elle exonère
Edant;
Attendu que cette critique, fût-elle justifiée, ne saurait amener au-
cun résultat utile, puisque la cour ayant maintenu la peine prononcée
par le premier juge, l'action publique se trouve éteinte, et que la
cassation ne saurait amener l'application d'aucune autre peine devant
la juridiction de renvoi; dont il suit, que l'erreur de droit ou de doc-
trine ne pourrait plus être réparée que par un pourvoi formé dans
l'intérêt de la loi, dont l'exercice n'appartient qu'au procureur géné-
ral en la cour ou à Son Exe. le garde des sceaux, conformément aux
articles 441 et 442 du code d'instruction criminelle;
Par ces motifs,
Déclare le pourvoi NON BECEVABLE.
Ainsi jugé, etc. — Chambre criminelle.
N° 188.
OUTRAGE À LA MORALE PUBLIQUE. — DISCOURS. — DÉFAUT DE MOTIFS.
Dans une prévention d'outrage à la morale publique et aux bonnes moeurs, par des
discours proférés sur la voie publique, les tribunaux doivent énoncer, dans lèars
décisions, les discours et les expressions qui caractérisent ce délit (i).
ANNULATION , sur le pourvoi du sieur Forest, d'un Arrêt rendu par
la Cour impériale de Paris, chambre correctionnelle, le 28 mars
1857, qui l'a condamné à un an de prison, cinquante francs d'a-
mende, "etc.
(1) Voir arrêt du 25 décembre iS45 (Bull. 35t)).
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