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Attendu que l'arrêt attaqué, en statuantsur la prévention, en ce
qui concerne ladite veuve Orjollet, a méconnu les règles de la compé-
tence et violé l'article 38o du Code pénal,
CASSE et annule l'arrêt de la cour impériale de Grenoble, chambre
correctionnelle, du 10 juillet iS56, dans la disposition relative à la
veuve Orjollel; et, pour être statué sur l'appel interjeté par Jean-Bap-
iiste-André Orjollet, du jugement du tribunal de Vienne, renvoie la
cause et les parties devant la chambre correctionnelle de la cour im-
périale d'Aix;
Ordonne, etc.
Ainsi jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle.
N" 159.
DÉSISTEMENT. — PARTIE CIVILE. — POURVOI EN CASSATION. — INDEMNITÉ.
La partie civile quise désiste de son pourvoi en cassationne succombe pas, et,pur
suite, elle ne doit pas être condamnée à l'indemnité ; elle doit seulement être con-
damnée aux frais qu'a nécessités son pourvoi (i).
ARRÊT donnant à Orjollet acte du désistement du pourvoi par lui
formé contre l'Arrêt rendu par la cour impériale de Grenoble,
chambre des appels de police correctionnelle, le 10 juillet i856,
dans la cause entre le susnommé, la dame Bresse et le Ministère
public.
Du 18 Avril 1857.
LA COUR,
Ouï M. Auguste Moreàu, conseiller, en son rapport; M" Morin et
Marmier, en leurs observations, et M. Guyho, avocat général, en ses
conclusions ;
Vu le pourvoi formé par Jean-Baptiste-André Orjollet contre l'arrêt
de la cour impériale de Grenoble, chambre des appels de police.cor-
rectionnelle, du 10 juillet i856, en ce qui concerne la dame Bresse,
Donne acte audit Orjollet dû-désistement de son pourvoi;
Et attendu que ce désistement est régulier en la forme,
Dit qu'il n'y a lieu à statuer sur ledit pourvoi, lequel sera consi-
déré comme non avenu ;
En ce qui touche les conclusions de l'intervenante, afin de condam-
nation du demandeur à l'indemnité et aux frais :
(1) Voir arrêts des 13 avril 1854 ( Bull. 108 ), et ceux cités en note ;' 20 dé-
cembre i855 (Bull. 407), et 18 septembrei856 (Bull, 3i5).
Attendu que l'arrêt attaqué, en statuantsur la prévention, en ce
qui concerne ladite veuve Orjollet, a méconnu les règles de la compé-
tence et violé l'article 38o du Code pénal,
CASSE et annule l'arrêt de la cour impériale de Grenoble, chambre
correctionnelle, du 10 juillet iS56, dans la disposition relative à la
veuve Orjollel; et, pour être statué sur l'appel interjeté par Jean-Bap-
iiste-André Orjollet, du jugement du tribunal de Vienne, renvoie la
cause et les parties devant la chambre correctionnelle de la cour im-
périale d'Aix;
Ordonne, etc.
Ainsi jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle.
N" 159.
DÉSISTEMENT. — PARTIE CIVILE. — POURVOI EN CASSATION. — INDEMNITÉ.
La partie civile quise désiste de son pourvoi en cassationne succombe pas, et,pur
suite, elle ne doit pas être condamnée à l'indemnité ; elle doit seulement être con-
damnée aux frais qu'a nécessités son pourvoi (i).
ARRÊT donnant à Orjollet acte du désistement du pourvoi par lui
formé contre l'Arrêt rendu par la cour impériale de Grenoble,
chambre des appels de police correctionnelle, le 10 juillet i856,
dans la cause entre le susnommé, la dame Bresse et le Ministère
public.
Du 18 Avril 1857.
LA COUR,
Ouï M. Auguste Moreàu, conseiller, en son rapport; M" Morin et
Marmier, en leurs observations, et M. Guyho, avocat général, en ses
conclusions ;
Vu le pourvoi formé par Jean-Baptiste-André Orjollet contre l'arrêt
de la cour impériale de Grenoble, chambre des appels de police.cor-
rectionnelle, du 10 juillet i856, en ce qui concerne la dame Bresse,
Donne acte audit Orjollet dû-désistement de son pourvoi;
Et attendu que ce désistement est régulier en la forme,
Dit qu'il n'y a lieu à statuer sur ledit pourvoi, lequel sera consi-
déré comme non avenu ;
En ce qui touche les conclusions de l'intervenante, afin de condam-
nation du demandeur à l'indemnité et aux frais :
(1) Voir arrêts des 13 avril 1854 ( Bull. 108 ), et ceux cités en note ;' 20 dé-
cembre i855 (Bull. 407), et 18 septembrei856 (Bull, 3i5).
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