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Attendu, néanmoins, que le tribunal de police a renvoyé Claret
de la plainte du ministère public;
Attendu que le jugement attaqué ne s'est pas fondé, ponr relaxer
le prévenu,- sur ce qu'il ne serait ni cafetier, ni cabaretier, ni débi-
tant de boissons, et que, dès lors, l'arrêté préfectoral susvisé ne lui
était point applicable, mais sur ce que les individus dont il s'agit ne
buvaient ni ne mangeaient au moment où ils ont été surpris chez
Claret, et que des renseignements indirects parvenus au juge de police
établissaient que Claret n'avait reçu personne dans son établissement
le îA décembre i856, après neuf heures du soir;
Attendu qu'en statuant ainsi le jugement dénoncé a admis une
excuse que la loi n'a point prévue, méconnu la foi due au procès-
verbal et violé les articles i54 du Code d'instruction criminelle et
A71, n° i5, du Code pénal;
Par ces motifs, CASSE et annule le jugement rendu le 20 décem-
bre i856, par le tribunal de simple police du canton de Montbrison,
en faveur de Claret;
Et, pour être statué conformément à la loi sur la poursuite du mi-
nistère public, renvoie le prévenu et les pièces dé la procédure, de-
vant le tribunal de simple police de Boën ;
Ordonne, etc.
Ainsi jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle.
, . • N° 57.
PROCÈS-VERBAL. — Foi. — PREUVE CONTRAIRE. — DÉPÔT DE FUMIERS.
Lorsqu'un procès-verbal régulier constate un dépôt defamiers sur la voie publique,
lejuqe de police ne peut acquitter le prévenu sans que ce procès-verbal ait été
débattu par lapreuve contraire.
ANNULATION , sur le pourvoi du Ministère public près le Tribunal de
simple police du canton de Saint-Hippolyte, d'un Jugement rendu
par ce tribunal, le 22 août i856, en faveur du sieur Bourguet.
Du 7 Février 1857.
LA COUR,
Ouï le rapport de M. Plougoulm, conseiller, et les conclusions de
M. Guyho, avocat général ;
Vu l'article i54 du Code d'instruction criminelle;
Attendu qu'il était constaté par un procès-verbal régulier du, com-
missaire de police que plusieurs tas de fumier, appartenant au sieur
Bourguet, avaient été laissés par lui sur la voie publique; que ce
Attendu, néanmoins, que le tribunal de police a renvoyé Claret
de la plainte du ministère public;
Attendu que le jugement attaqué ne s'est pas fondé, ponr relaxer
le prévenu,- sur ce qu'il ne serait ni cafetier, ni cabaretier, ni débi-
tant de boissons, et que, dès lors, l'arrêté préfectoral susvisé ne lui
était point applicable, mais sur ce que les individus dont il s'agit ne
buvaient ni ne mangeaient au moment où ils ont été surpris chez
Claret, et que des renseignements indirects parvenus au juge de police
établissaient que Claret n'avait reçu personne dans son établissement
le îA décembre i856, après neuf heures du soir;
Attendu qu'en statuant ainsi le jugement dénoncé a admis une
excuse que la loi n'a point prévue, méconnu la foi due au procès-
verbal et violé les articles i54 du Code d'instruction criminelle et
A71, n° i5, du Code pénal;
Par ces motifs, CASSE et annule le jugement rendu le 20 décem-
bre i856, par le tribunal de simple police du canton de Montbrison,
en faveur de Claret;
Et, pour être statué conformément à la loi sur la poursuite du mi-
nistère public, renvoie le prévenu et les pièces dé la procédure, de-
vant le tribunal de simple police de Boën ;
Ordonne, etc.
Ainsi jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle.
, . • N° 57.
PROCÈS-VERBAL. — Foi. — PREUVE CONTRAIRE. — DÉPÔT DE FUMIERS.
Lorsqu'un procès-verbal régulier constate un dépôt defamiers sur la voie publique,
lejuqe de police ne peut acquitter le prévenu sans que ce procès-verbal ait été
débattu par lapreuve contraire.
ANNULATION , sur le pourvoi du Ministère public près le Tribunal de
simple police du canton de Saint-Hippolyte, d'un Jugement rendu
par ce tribunal, le 22 août i856, en faveur du sieur Bourguet.
Du 7 Février 1857.
LA COUR,
Ouï le rapport de M. Plougoulm, conseiller, et les conclusions de
M. Guyho, avocat général ;
Vu l'article i54 du Code d'instruction criminelle;
Attendu qu'il était constaté par un procès-verbal régulier du, com-
missaire de police que plusieurs tas de fumier, appartenant au sieur
Bourguet, avaient été laissés par lui sur la voie publique; que ce
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