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SYNTHESIS

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22 cm, 23 page(s)


ABOUT

Title :  Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (promulguée le 19 décembre 1894). Exposé des motifs du projet de loi. Rapport de M. Audiffred, à la Chambre. Rapport de M. Cuvinot, au Sénat. Circulaire du ministre des travaux publics
Publisher :  imp. de Chaix (Paris)
Publication date :  1894
Type :  text
Type :  monographie imprimée
Language :  french
Language :  French
Format :  In-8°. Pièce
Format :  Nombre total de vues : 23
Description :  Avec mode texte
Rights :  public domain
Identifier :  ark:/12148/bpt6k5858955v
Source :  Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-2233
Provenance :  Bibliothèque nationale de France
Date of online availability :  28/06/2010

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