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N° 319.
TAPAGE INJURIEUX.
1° PARTICIPATION DIRECTE DE L'INCULPÉ. —: CONSTATATIONS
SUFFISANTES DD JUGEMENT.
2° COMPLICITÉ. — INAPPLICABILITÉ DES ARTICLES 59 ET 60
DU CODE PÉNAL. — CONDAMNATION JUSTIFIÉE.
1° Né saurait être accueilli le moyen tiré de ce que dans une poursuite exercée
en vertu de l'article Ù79, S 8, du Code pénal, le jugement n'établirait pas suffi-
samment que les inculpés sont les auteurs de la contravention, lorsque ce juge-
ment constate une participation directe de la part des inculpés aux bruits et ta-
page injurieux, puis déclare qu'indépendamment des cris et des huées qu'ils
ont proférés ou occasionnés, ils se sont livrés à des démonstrations bruyantes,
. ont causé un rassemblement tumultueux et que leur attitude n'a pu laisser aucun
doute sur la signification injurieuse de ces démonstrations.
2" Les articles 59 et 60 du Code pénal relatifs à la complicité ne sont applicables
qu'en matière de crimes et de délits; les constatations d'un jugement qui établissent
à la charge des inculpés des faits de coopération à une scène de tapage inju-
rieuse /justifient légalement leur condamnation.
RJSJET du pourvoi de : 1° Philippe Milon, 2° Joseph-Mathieu Augier,
3" Joseph Nouveau, 4° Noël Genïn, 5° Ulysse Morard, 6° François-
Mathieu Ravardel, 7° Joseph Darud, 8" J^ouis Morard, 9° Maint
< Bonnet, 10° François G enin, 11° Frédéric Sage, 12° Frédéric Corna-
ret, i3° Léon Régnier, i4° Félix Favetier, i5° Jean-Louis Allègre,
16°FrançoisBonnefoy, 17°IsidoreRoyère, 18°Pierre Ripéry, îçf Eu-
gène Bonnefoy, 20° Joseph-Louis Haud, 21° Denis Ode, 22° Ber-
itàrd Morard, 23° Marcellin Eydoux, 24° Pierre Seignour, 25° Cy-
rille Morard, 26° et Maurice Morard, les dix derniers agissant au
nomde leurs fils mineurs, contre un Jugement rendu, le 27 juillet
1888, par le Tribunal de simple police de Carpentras (Vaucluse),
qui les a condamnés chacun à 3 francs d'amende et les pères des
mineurs civilement responsables, etc.
Dii 10 Novembre 1888.
LA Coun,
Ouï M. le conseiller Sevestre, en son rapport, et M. Loubers,
avocat général, en ses conclusions ;
Sur. le moyen unique du pourvoi, pris de la violation par fausse ap-
plication de l'article 4.79, S 8,du Code pénal,
En ce qui touche la première branche de ce moyen, fondée sur ce
que le jugement attaqué ne constaterait pas que les bruits et tapage
