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- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES.
- Les Rapports de M. le Préfet commencant à la page 31. et se terminent à la page 254.
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- TABLE DES SEANCES.
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— il —
Sont également validées, conformément aux conclu-
sions des rapports présentés au nom de la deuxième
Commission, les élections de MM. Chassaigne, Ernest, —
Astaix, — Chauvassaigne.
M. Coslilhes lit un rapport sur l'élection de M. Arnauld
contre laquelle se sont produites deux protestations que
la deuxième commission, après examen, a jugé être mal
fondées.
La lecture des protestations est demandée.
M. Pyrent de la Pradc prie le conseil de décider si, à
l'avenir, le rapporteur d'une élection contestée devra
donner lecture des protestations insérées au dossier.
M. Aubergier fait remarquer que procéder ainsi, serait
recommencer au sein du Conseil le travail de la com-
mission.
Plusieurs membres demandent l'analyse des pro-
testations. — Le Conseil général vote le renvoi du rap-
port à la commission.
Troisième Commission.
Sur les conclusions favorables du rapport présenté au
nom du troisième bureau par M. de la Farge, le Conseil
valide successivement les élections de MM. Fustier,
Coslilhes, Gerzat, Girot-Pouzol, Barrière, Naffre.
M. LeGuay, rapporteur, expose qu'une protestation a
été déposée contre l'élection de M. Tardieu. Suivant cette
protestation, M. Tardieu ne serait pas inscrit sur la liste
électorale du canton d'Hermcnt, et il ne posséderait
aucune propriété dans le Puy-de-Dôme.
La commission a acquis la certitude que M. Tardieu
est propriétaire d'immeubles dans le département, et
elle a conclu à la validation de son élection.
Les conclusions de la commission sont adoptées.
La parole esta M. Bardoux, rapporteur de l'élection de
M. Roux dans le canton de Saint-Gervais. Il s'exprime
en ces termes :
« Messieurs,
» Votre troisième commission m'a chargé de vous pré-
senter le rapport sur les élections départementales du
canton de Saint-Gervais, élections qui ont donné lieu à
une protestation.
Canton de St-Gervais
élection de M. Roux
(rapport
de M. Bardoux'.
Sont également validées, conformément aux conclu-
sions des rapports présentés au nom de la deuxième
Commission, les élections de MM. Chassaigne, Ernest, —
Astaix, — Chauvassaigne.
M. Coslilhes lit un rapport sur l'élection de M. Arnauld
contre laquelle se sont produites deux protestations que
la deuxième commission, après examen, a jugé être mal
fondées.
La lecture des protestations est demandée.
M. Pyrent de la Pradc prie le conseil de décider si, à
l'avenir, le rapporteur d'une élection contestée devra
donner lecture des protestations insérées au dossier.
M. Aubergier fait remarquer que procéder ainsi, serait
recommencer au sein du Conseil le travail de la com-
mission.
Plusieurs membres demandent l'analyse des pro-
testations. — Le Conseil général vote le renvoi du rap-
port à la commission.
Troisième Commission.
Sur les conclusions favorables du rapport présenté au
nom du troisième bureau par M. de la Farge, le Conseil
valide successivement les élections de MM. Fustier,
Coslilhes, Gerzat, Girot-Pouzol, Barrière, Naffre.
M. LeGuay, rapporteur, expose qu'une protestation a
été déposée contre l'élection de M. Tardieu. Suivant cette
protestation, M. Tardieu ne serait pas inscrit sur la liste
électorale du canton d'Hermcnt, et il ne posséderait
aucune propriété dans le Puy-de-Dôme.
La commission a acquis la certitude que M. Tardieu
est propriétaire d'immeubles dans le département, et
elle a conclu à la validation de son élection.
Les conclusions de la commission sont adoptées.
La parole esta M. Bardoux, rapporteur de l'élection de
M. Roux dans le canton de Saint-Gervais. Il s'exprime
en ces termes :
« Messieurs,
» Votre troisième commission m'a chargé de vous pré-
senter le rapport sur les élections départementales du
canton de Saint-Gervais, élections qui ont donné lieu à
une protestation.
Canton de St-Gervais
élection de M. Roux
(rapport
de M. Bardoux'.
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