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France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte

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838 pages

Titre : Journal militaire : contenant... les ordonnances... les nominations... l'annonce ou extrait des ouvrages...

Auteur : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte

Auteur : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1887-01-01

Contributeur : Gournay. Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328016138

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1887 01 janvier 1887

Description : 1887/01/01 (A98)-1887/01/31. 1887/01/01 (A98)-1887/01/31.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5839303t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-23

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières715
- TITRE PRELIMINAIRE. - Définition générale du service de la solde
  .......... Page(s) .......... 553
I^re PARTIE. - DES REGLES D'ALLOCATION.
- TITRE. I^er. - Des positions
  .......... Page(s) .......... 554
- TITRE II. - Des prestations en deniers
  .......... Page(s) .......... 555
- CHAPITRE I^er. - De la solde. - Dispositions générales
  .......... Page(s) .......... 555
- CHAPITRE II. - De la solde d'activité
  .......... Page(s) .......... 559
- Section I^re. - De la solde de présence
  .......... Page(s) .......... 559
- § 1^er. - De la solde en station sur le pied de paix
  .......... Page(s) .......... 559
- § 2. - De la solde sur le pied de guerre
  .......... Page(s) .......... 567
- Section II. - De la solde d'absence
  .......... Page(s) .......... 569
- § 1. - De la solde d'absence en congé
  .......... Page(s) .......... 569
- § 2. - De la solde d'absence à l'hôpital
  .......... Page(s) .......... 577
- § 3. - Solde des militaires en jugement ou en détention
  .......... Page(s) .......... 579
- § 4. - Solde de captivité
  .......... Page(s) .......... 580
- Section III. - De la solde de disponibilité
  .......... Page(s) .......... 582
- CHAPITRE III. - De la solde des officiers généraux du cadre de réserve
  .......... Page(s) .......... 583
- CHAPITRE IV. - De la solde de non-activité
  .......... Page(s) .......... 583
- CHAPITRE V. - Des délégations
  .......... Page(s) .......... 584
- CHAPITRE VI. - Des indemnités
  .......... Page(s) .......... 545
- § 1^er. - De l'indemnité accordée aux troupes en marche
  .......... Page(s) .......... 585
- § 2. - Indemnité à l'occasion de la fête nationale
  .......... Page(s) .......... 586
- § 3. - De l'indemnité pour résidence dans Paris
  .......... Page(s) .......... 587
- § 4. - Indemnité de fonctions
  .......... Page(s) .......... 588
- § 5. - De l'indemnité en rassemblement
  .......... Page(s) .......... 588
- § 6. - Indemnité pour résidence en Algérie
  .......... Page(s) .......... 589
- § 7. - Indemnité pour frais de service
  .......... Page(s) .......... 590
- § 8. - Indemnité pour frais de bureau
  .......... Page(s) .......... 591
- § 9. - Indemnités aux militaires employés aux travaux topographiques et géodésiques et à ceux envoyés en reconnaissance, etc.
  .......... Page(s) .......... 591
- § 10. - Indemnité pour nourriture de chevaux
  .......... Page(s) .......... 592
- § 11. - Des indemnités pour première mise d'équipement
  .......... Page(s) .......... 593
- § 12. - Des indemnités pour perte de chevaux et d'effets
  .......... Page(s) .......... 593
- § 13. - De l'indemnité d'entrée en campagne
  .......... Page(s) .......... 595
- § 14. - De l'indemnité de logement
  .......... Page(s) .......... 497
- § 15. - Indemnité aux portiers-consignes remplissant les fonctions de secrétaire archiviste
  .......... Page(s) .......... 599
- § 16. - Indemnité accordée aux officiers employés comme vaguemestres aux armées
  .......... Page(s) .......... 599
- § 17. - Des indemnités en remplacement de vivres
  .......... Page(s) .......... 599
- § 18. - Indemnités de rengagement
  .......... Page(s) .......... 600
- CHAPITRE VII. - De la haute paye journalière d'ancienneté
  .......... Page(s) .......... 604
- CHAPITRE VIII. - Des positions ou cas particuliers entraînant privation de la solde
  .......... Page(s) .......... 608
- CHAPITRE IX. - Des masses
  .......... Page(s) .......... 610
- Section 1^re. - De la masse individuelle
  .......... Page(s) .......... 610
- § 1^er. - Première mise de petit équipement
  .......... Page(s) .......... 610
- § 2. - Prime journalière d'entretien de la masse individuelle
  .......... Page(s) .......... 612
- § 3. - Dispositions spéciales aux régiments de spahis
  .......... Page(s) .......... 615
- Section II. - Masses de remonte et de secours des régiments de spahis
  .......... Page(s) .......... 617
- Section III. - De la masse générale d'entretien
  .......... Page(s) .......... 617
- Section IV. - De la masse d'entretien du harnachement et ferrage
  .......... Page(s) .......... 618
- CHAPITRE X. - Dispositions particulières concernant les troupes embarquées
  .......... Page(s) .......... 619
- TITRE III. - Des prestations en nature
  .......... Page(s) .......... 620
- CHAPITRE I^er. - Des subsistances et du chauffage
  .......... Page(s) .......... 620
- Section I^re. - Des subsistances
  .......... Page(s) .......... 620
- § 1^er. - Du pain
  .......... Page(s) .......... 620
- § 2. - De la viande
  .......... Page(s) .......... 621
- § 3. - Du sucre et du café
  .......... Page(s) .......... 622
- § 4. - Des vivres de campagne
  .......... Page(s) .......... 622
- § 5. - Des liquides
  .......... Page(s) .......... 623
- § 6. - Des fourrages
  .......... Page(s) .......... 625
- Section II. - Du chauffage
  .......... Page(s) .......... 628
- Section III. - Dispositions communes aux fournitures de subsistance et de chauffage
  .......... Page(s) .......... 633
- CHAPITRE II. - Du logement
  .......... Page(s) .......... 633
II^e PARTIE. - DES REGLES A SUIVRE POUR LES PAYEMENTS.
- TITRE I^er. - Dispositions générales relatives aux payements
  .......... Page(s) .......... 634
- CHAPITRE I^er. - Des époques des payements
  .......... Page(s) .......... 634
- Section I^re. - De la solde des officiers et de ses accessoires
  .......... Page(s) .......... 634
- Section II. - De la solde de la troupe
  .......... Page(s) .......... 635
- CHAPITRE II. - Du décompte des diverses allocations
  .......... Page(s) .......... 636
- Section I^re. - Des officiers et employés militaires
  .......... Page(s) .......... 636
- Section II. - De la troupe
  .......... Page(s) .......... 636
- CHAPITRE III. - Du mode de payement
  .......... Page(s) .......... 637
- Section I^re. - De l'ordonnancement des payements
  .......... Page(s) .......... 637
- Section II. - Des livrets de solde
  .......... Page(s) .......... 639
- § 1^er. - De l'usage des livrets
  .......... Page(s) .......... 639
- § 2. - Du renouvellement des livrets
  .......... Page(s) .......... 642
- § 3. - Cas de perte d'un livret
  .......... Page(s) .......... 642
- Section III. - Du payement des mandats
  .......... Page(s) .......... 643
- Section IV. - Des rappels
  .......... Page(s) .......... 645
- TITRE II. - Du payement des militaires sans troupe
  .......... Page(s) .......... 646
- CHAPITRE I^er. - Du classement
  .......... Page(s) .......... 646
- CHAPITRE II. - De l'établissement des mandats de payement
  .......... Page(s) .......... 648
- Section I^re. - Des états généraux de mutations et des mandats individuels
  .......... Page(s) .......... 648
- Section II. - De la remise des mandats de payement
  .......... Page(s) .......... 649
- Section III. - Des mandats de payement non acquittés
  .......... Page(s) .......... 650
- CHAPITRE III. - Dispositions particulières
  .......... Page(s) .......... 651
- Section I^re. - Changement de destination
  .......... Page(s) .......... 651
- Section II. - De la perte d'un mandat de payement
  .......... Page(s) .......... 652
- Section III. - Des rappels de solde de captivité
  .......... Page(s) .......... 652
- TITRE III. - Du payement des corps de troupe et détachements
  .......... Page(s) .......... 653
- CHAPITRE I^er. - De la solde
  .......... Page(s) .......... 653
- Section I^re. - De la formation des états de payement
  .......... Page(s) .......... 653
- Section II. - Passage à une solde différente
  .......... Page(s) .......... 655
- Section III. - De la solde de captivité
  .......... Page(s) .......... 655
- Section IV. - Des prisonniers de guerre étrangers
  .......... Page(s) .......... 656
- CHAPITRE II. - Des masses
  .......... Page(s) .......... 656
- Section I^re. - Masse individuelle (1)
  .......... Page(s) .......... 656
- § 1^er. - De la masse individuelle (1)
  .......... Page(s) .......... 656
- § 2. - Avances en argent ou en effets de petit équipement
  .......... Page(s) .......... 657
- Section II. - Masse générale d'entretien
  .......... Page(s) .......... 657
- Section III. - Masse d'entretien du harnachement et ferrage (cavalerie, artillerie, etc.)
  .......... Page(s) .......... 658
- Section IV. - Masse d'entretien du harnachement et ferrage dans les corps d'infanterie
  .......... Page(s) .......... 658
- CHAPITRE III. - Dispositions communes au payement de la solde et des masses
  .......... Page(s) .......... 659
- CHAPITRE IV. - Des troupes embarquées et des jeunes soldats levés pour la marine
  .......... Page(s) .......... 660
- CHAPITRE V. - Avances faites aux militaires ou employés militaires de la marine
  .......... Page(s) .......... 660
- TITRE IV. - Des retenues sur la solde
  .......... Page(s) .......... 662
- CHAPITRE I^er. - Des retenues au profit de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 662
- Section I^re. - Du remboursement des avances en argent ou en effets de petit équipement
  .......... Page(s) .......... 662
- Section II. - De la retenue de 2 ou de 5 p. 100 au profit du Trésor
  .......... Page(s) .......... 662
- Section III. - Retenue pour le logement en nature
  .......... Page(s) .......... 663
- Section IV. - Retenues au profit du Trésor public
  .......... Page(s) .......... 665
- CHAPITRE II. - Des retenues au profit de tiers
  .......... Page(s) .......... 666
- Section I^re. - Des retenues pour aliments sur la solde des officiers et employés militaires
  .......... Page(s) .......... 666
- Section II. - Des retenues pour dettes envers des tiers
  .......... Page(s) .......... 666
- CHAPITRE III. - Dispositions communes aux retenues pour dettes envers le Trésor public et des tiers
  .......... Page(s) .......... 667
III^e PARTIE. - DU REGLEMENT DES DEPENSES.
- TITRE I^er. - Des contrôles
  .......... Page(s) .......... 668
- CHAPITRE I^er. - Des officiers sans troupe et employés militaires
  .......... Page(s) .......... 668
- CHAPITRE II. - Des corps de troupe
  .......... Page(s) .......... 670
- Section I^re. - Des contrôles tenus par les corps
  .......... Page(s) .......... 670
- § 1^er. - Contrôles des officiers et des hommes de troupe
  .......... Page(s) .......... 660
- § 2. - Contrôles des chevaux
  .......... Page(s) .......... 675
- Section II. - Des contrôles tenus par les sous-intendants militaires
  .......... Page(s) .......... 676
- Section III. - Des états des logements militaires
  .......... Page(s) .......... 679
- TITRE II. - Des revues
  .......... Page(s) .......... 680
- CHAPITRE I^er. - Officiers sans troupe et employés militaires
  .......... Page(s) .......... 680
- CHAPITRE II. - Des corps de troupe
  .......... Page(s) .......... 683
- Section I^re. - Des revues d'effectif
  .......... Page(s) .......... 683
- § 1^er. - Revues des sous-intendants militaires
  .......... Page(s) .......... 683
- § 2. - Revues des intendants militaires
  .......... Page(s) .......... 685
- Section II. - Des feuilles de journées
  .......... Page(s) .......... 685
- Section III. - Des revues générales de liquidation
  .......... Page(s) .......... 692
- CHAPITRE III. - Dispositions particulières aux troupes embarquées
  .......... Page(s) .......... 694
- TITRE III. - Des décomptes de libération
  .......... Page(s) .......... 695
- CHAPITRE I^er. - De la réunion des titres d'imputation
  .......... Page(s) .......... 695
- Section I^re. - Des déclarations de quittance
  .......... Page(s) .......... 695
- Section II. - Des bordereaux de totalisation des fournitures en nature
  .......... Page(s) .......... 697
- Section III. - Mode d'envoi des pièces d'un sous-intendant militaire à un autre
  .......... Page(s) .......... 697
- CHAPITRE II. - De la formation des décomptes
  .......... Page(s) .......... 697
- Section I^re. - Règles pour leur établissement
  .......... Page(s) .......... 697
- Section II. - De la destination des revues décomptées
  .......... Page(s) .......... 699
- CHAPITRE III. - De la consommation des décomptes
  .......... Page(s) .......... 700
- Section I^re. - Des corps de troupe
  .......... Page(s) .......... 700
- Section II. - Des fournitures faites aux officiers sans troupe et employés militaires
  .......... Page(s) .......... 701
- TITRE IV. - De la vérification des revues
  .......... Page(s) .......... 702
- CHAPITRE I^er. - De la vérification par les intendants militaires
  .......... Page(s) .......... 702
- CHAPITRE II. - De la vérification au ministère de la guerre
  .......... Page(s) .......... 703
- CHAPITRE III. - De la rectification des erreurs
  .......... Page(s) .......... 704
- Section I^re. - Officiers sans troupe et employés militaires
  .......... Page(s) .......... 704
- Section II. - Corps de troupe
  .......... Page(s) .......... 704
- TITRE V. - Dispositions particulières
  .......... Page(s) .......... 705
IV^e PARTIE. - DE LA SOLDE ET DE LA GRATIFICATION TEMPORAIRE DE REFORME.
- TITRE I^er. - De la solde de réforme
  .......... Page(s) .......... 708
- TITRE II. - De la gratification temporaire de réforme
  .......... Page(s) .......... 714

— 30 —

armes, conformément à l'article 10 du décret du 21 décembre
1886, le bureau du personnel du service d'état-major étend ses
attributions aux officiers d'ordonnance des généraux de l'artil-
lerie et du génie, dans les mêmes conditions; qu'à ceux des géné-
raux de l'infanterie et de la cavalerie.

Art. 3. Sauf en ce qui concerne les officiers d'ordonnance,
qui remplacent les aides de camp, il n'est rien changé aux dispo-
sitions présentement en vigueur, relativement à la direction du
personnel composant les états-majors des; commandements de
l'artillerie et du génie et à la direction du service dans ces états-
majors. :

Inspection générale du.personncl et du service.

Art. 4. Chaque année, les instructions pour les inspections gé-
nérales règlent les détails d'application des dispositions contenues
dans le chapitre V du titre I du décret du 21 décembre 1886 et
déterminent les mesures relatives à l'inspection générale dès
officiers employés dans les états-majors des commandements de
l'artillerie et du génie, non visés dans ledit chapitre.

Art. 5. Le mode de classement des officiers proposés pour
l'avancement est réglé par le décret du 14 avril 1886.

L'ancienneté minima, exigible des officiers du service d'état-
major à proposer pour l'avancement au choix, est, dans chaque
grade, quelle que soit l'arme à laquelle ils appartiennent, l'an-
cienneté minima des officiers du même grade dans l'arme la
plus favorisée.

L'ancienneté des lieutenants et des capitaines brevetés inscrits
sur les listes régionales de classement est augmentée de 6 mois
pour leur rang d'inscription sur la liste générale dressée par le
Ministre de la guerre.

.Art, 6. La feuille de notes établie annuellement pour chaque
officier breveté, quelle que soit sa situation, doit toujours ré-
sumer l'appréciation du chef de corps ou dé service et de l'in-
specteur général sur les aptitudes de l'officier, au point de vue
spécial du service d'état-major, par l'une des trois mentions
suivantes :

1° Exceptionnellement apte au service d'état-major;

,2° A les aptitudes pour le service d?étàt-major;

3° N'a pas les aptitudes pour le service d'état-major.

Ces mentions sont reportées chaque année sur le contrôle gé-
néral des officiers brevetés, tenu par le chef d'étaf-major général
du Ministre. -

Fonctions et emploi du personnel.

Art. 7. Les conditions dans lesquelles s?exerce l'action du chef
d'état-major, en ce qui concerne le personnel des secrétaires,
sont déterminées par l'instruction ministérielle du 11 mai 1875)
Complétée par là note du 29 mai de là même année. ,

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