Rapports et délibérations / Département du Pas-de-Calais, Conseil général

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Pas-de-Calais. Conseil général. Auteur du texte

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Presse et revues

393 pages

Titre : Rapports et délibérations / Département du Pas-de-Calais, Conseil général

Auteur : Pas-de-Calais. Conseil général. Auteur du texte

Auteur : Pas-de-Calais. Auteur du texte

Éditeur : impr. d'Aug. Tierny (Arras)

Éditeur : Conseil général du Pas-de-CalaisConseil général du Pas-de-Calais (Arras)

Date d'édition : 1910

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34522259w

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1910 1910

Description : 1910. 1910.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Nord-Pas-de-Calais

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k58281573

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-LK16-271

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières205
A
- Pages du Rapport du Préfet. Pages des Procès-verbaux.
- Achat de chevaux par la commission de remonte
  .......... Page(s) .......... 41, 123
- Agriculture. - Ecole ambulante de laiterie. - Accident d'Hersin-Coupigny
  .......... Page(s) .......... 14, 147
- Agriculture. - Ecole d'agriculture de Berthonval. - Crédit pour la publication du bulletin annuel des travaux et expériences
  .......... Page(s) .......... 13, 150
- Agriculture. - Concours de la race boulonnaise. - Comité de révision de ces concours "
  .......... Page(s) .......... 122
- Agriculture. - Concours spécial de la race ovine artésienne et boulonnaise. - Indemnité au professeur départemental d'agriculture
  .......... Page(s) .......... 15, 147
- Agriculture. - Culture du lin et du chanvre. - Désignation d'un membre du conseil général pour faire partie de la commission d'examen des demandes de primes faisant l'objet de contestations
  .......... Page(s) .......... 38, 151
- Agriculture. Institutions hippiques départementales. - Mise en application. - Indemnité au vétérinaire départemental
  .......... Page(s) .......... 15, 184
- Alcools (Régime des) - Monopole et taxe différentielle. - Surtaxe sur l'alcool, les apéritifs, les liqueurs, les spiritueux et vins de liqueurs "
  .......... Page(s) .......... 41, 147
- Alcools (Régime des) - Surtaxe sur l'amer et l'absinthe. - Suppression "
  .......... Page(s) .......... 60, 182
- Alcools (Régime des) - Taxe de fabrication "
  .......... Page(s) .......... 61, 182
- Aliénées. - Asile départemental de Saint-Venant. - Augmentation du traitement de M. Dardenne, commis de la direction
  .......... Page(s) .......... 11, 139
- Aliénés. - Construction d'une infirmerie
  .......... Page(s) .......... 56, 166
- Alliance française. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 18, 102
- Archives départementales. - Bibliothèque Barbier - Vente des doubles d'histoire locale
  .......... Page(s) .......... 37, 102
- Armée. - Achat de chevaux par la commission de remonte
  .......... Page(s) .......... 41, 123
- Armée. - Allocation aux réservistes et aux territoriaux. - Avis aux pétitionnaires "
  .......... Page(s) .......... 43, 103
- Armée. - Allocations aux réservistes et aux territoriaux. - Décisions de la commission départementale, établissement et paiement des mandats "
  .......... Page(s) .......... 61, 181
- Armée. - Fixation de la période d'appel des réservistes appartenant à des régions agricoles "
  .......... Page(s) .......... 65
- Asile d'aliénées de Saint-Venant. - Construction d'une infirmerie
  .......... Page(s) .......... 56, 166
- Asile public d'aliénées de Saint-Venant. - Augmentation du traitement de M. Dardenne, commis de la direction
  .......... Page(s) .......... 11, 139
- Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources:
- - Service d'inspection. - Virement de fonds
  .......... Page(s) .......... 14, 139
- - Frais de déplacement de M. l'Inspecteur départemental "
  .......... Page(s) .......... 140
- - Ville de Boulogne-sur-mer. - Remboursement de contingent "
  .......... Page(s) .......... 141
- Assistance publique. - Augmentation des crédits inscrits au budget de 1910 pour fournitures de layettes et de vêtures aux enfants assistés
  .......... Page(s) .......... 29, 143
- Assistance publique. - Frais scolaires des pupilles du département placés aux sanatoria de Mme Veuve Bouville et de M. Vincent à Berck-sur-mer
  .......... Page(s) .......... 30, 144
- Assistance publique. - Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires. - Augmentation du crédit
  .......... Page(s) .......... 31, 145
- Assistance publique. - Pension des pupilles confiés à des particuliers
  .......... Page(s) .......... 32, 143
- Assistance publique. - Revenus des pupilles à encaisser au profit du département
  .......... Page(s) .......... 34, 142
- Assistance publique. - Education des pupilles difficiles ou vicieux (Exécution de la loi du 28 juin 1904)
  .......... Page(s) .......... 69, 140
- Assistance publique. - Gestion des deniers pupillaires. - Allocation d'une indemnité au Receveur des hospices de Saint-Omer "
  .......... Page(s) .......... 93, 183
- Attribution des biens diocésains. - Séparation des Eglises et de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 51, 99
- Aviation. - Fête organisée par l'Union sportive de Saint-Omer. - Subvention "
  .......... Page(s) .......... 67, 183
B
- Bâtiments départementaux. - Prison de Saint-Omer. - Remplacement du fourneau de cuisine
  .......... Page(s) .......... 23, 158
- Bâtiments départementaux. - Ecole normale d'institutrices d'Arras. - Projet d'agrandissement
  .......... Page(s) .......... 24, 174
- Bâtiments départementaux. - Gendarmerie. - Caserne de Saint-Omer. - Agrandissement
  .......... Page(s) .......... 25, 157
- Bâtiments départementaux. - Gendarmerie d'Arras. - Réparations et appropriations de la caserne
  .......... Page(s) .......... 26, 156
- Bâtiments départementaux. - Gendarmerie. - Caserne de Saint-Pol. - Projet d'échange avec la ville
  .......... Page(s) .......... 56, 158
- Bâtiments départementaux. - Asile d'aliénés de Saint-Venant. - Construction d'une infirmerie
  .......... Page(s) .......... 56, 166
- Bâtiments départementaux. - Prisons du département. - Régime cellulaire. - Projet de construction
  .......... Page(s) .......... 57, 156
- Bâtiments départementaux. - Prison de Saint-Omer. - Transformation du poste militaire "
  .......... Page(s) .......... 41, 119
- Bâtiments départementaux. - Ecole pratique d'agriculture de Berthonval. - Ouverture d'un crédit pour grosses réparations "
  .......... Page(s) .......... 59, 183
- Bourse à l'Ecole nationale d'horticulture de Versailles. - Demande de M. Fontenailles
  .......... Page(s) .......... 13, 155
- Bourse vacante à l'Ecole pratique d'Industrie de Boulogne. - Section des mécaniciens de marine. - Attribution
  .......... Page(s) .......... 42, 149
- Bourse vacante à l'Institution des sourds-muets et jeunes aveugles d'Arras. - Attribution
  .......... Page(s) .......... 40, 138
- Bourses dans les cours complémentaires. - Crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 20, 92
- Boursiers départementaux au lycée de St-Omer. Renseignements
  .......... Page(s) .......... 41, 153
- Boursiers aux écoles pratiques de commerce et d'industrie de Boulogne
  .......... Page(s) .......... 42, 149
- Boursières départementales aux collèges de jeunes filles
  .......... Page(s) .......... 42, 91
- Budget supplémentaire de l'exercice 1910
  .......... Page(s) .......... 7, 185, 187
C
- Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Camus, secrétaire de la Sous-Préfecture de Saint-Pol
  .......... Page(s) .......... 9, 94
- Caisse départementale des retraites. - Projet de modification des statuts
  .......... Page(s) .......... 35, 93
- Camp d'Helfaut. - Location de terrain. - M. Bouquillion, pétitionnaire
  .......... Page(s) .......... 58, 157
- Canal du Nord. - Création de ports publics
  .......... Page(s) .......... 61, 173
- Cantonniers et agents de la navigation. - Demande de statut
  .......... Page(s) .......... 64, 176
- Carte scolaire du département. - Ajournement du projet d'acquisition de nouvelles cartes
  .......... Page(s) .......... 50, 154
- Chasse. - Avis sur les dates d'ouverture et de clôture
  .......... Page(s) .......... 38, 154
- CHEMIN DE FER DU NORD:
  .......... Page(s) .......... 65
  - Amélioration de l'horaire des trains ouvriers "
    .......... Page(s) .......... 65, 165
  - Création d'un service de colis postaux de 50 kilos "
    .......... Page(s) .......... 66, 163
  - Ligne de Boulogne à Saint-Omer. - Création d'un train du matin "
    .......... Page(s) .......... 62, 164
  - Ligne de Lens à Bully-Grenay et à Saint-Pol. - Création d'un point d'arrêt (arrêt d'Aix "
    .......... Page(s) .......... 45, 170
  - Ligne de Lens à Bully-Grenay et à Saint-Pol. - Halte de Sains-Bouvigny. - Transformation en gare ouverte aux marchandises "
    .......... Page(s) .......... 45, 49, 169, 176
  - Ligne de Lens à Bully-Grenay et à Saint-Pol. - Création d'un train de Bully-Grenay à Houdain "
    .......... Page(s) .......... 45, 169
  - Ligne de Lens à Bully-Grenay et à Saint-Pol. - Etablissement d'une barrière gardée au passage à niveau du lieu dit "Le Château de toile", à Hersin-Coupigny "
    .......... Page(s) .......... 49, 177
  - Ligne de Lens à Bully-Grenay et à Saint-Pol. - Commune de Sains-en-Gohelle. - Création d'un arrêt au passage à niveau de la route nationale n° 37 de Château-Thierry à Béthune "
    .......... Page(s) .......... 50, 176
  - Ligne de Lens à Bully-Grenay et à Saint-Pol. - Création d'un train dominical "
    .......... Page(s) .......... 66, 164
  - Ligne de Lille à Béthune. - Halte d'Haisnes. - Construction d'une marquise sur le quai "
    .......... Page(s) .......... 55, 177
  - Ligne de Paris à Boulogne. - Gare de Saint-Josse. Arrêt du train 22. - Ouverture au détail des marchandises en petite vitesse "
    .......... Page(s) .......... 63, 164
  - Ligne des houillères. - Gare de Lens. - Agrandissement des salles d'attente et installation d'abris sur toute la longueur des quais "
    .......... Page(s) .......... 37, 169
  - Ligne des houillères. - Correspondance à Arras avec le rapide 316 sur Paris partant d'Arras à 5 h. 18 du soir "
    .......... Page(s) .......... 42, 171
  - Ligne des houillères. - Transformation en gare du point d'arrêt de Liévin "
    .......... Page(s) .......... 43, 170
  - Ligne des houillères. - Arrêt à Verquigneul du train 3808 "
    .......... Page(s) .......... 46, 171
  - Ligne des houillères. - Gare de Lens. - Arrêt de l'express 2026 "
    .......... Page(s) .......... 58, 163
  - Ligne d'Hénin-Liétard à Don-Sainghin. - Halte de Fouquières-lez-Lens. - Installation d'une sonnerie "
    .......... Page(s) .......... 38, 170
- CHEMINS DE FER. - AFFAIRES GENERALES:
  .......... Page(s) .......... 65
  - Instruction des horaires
    .......... Page(s) .......... 65, 165
- CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL:
  .......... Page(s) .......... 55
  - Etablissement du troisième réseau
    .......... Page(s) .......... 55, 67, 171
  - Ligne d'Achiet à Bapaume et à Marcoing. - Correspondance avec Arras "
    .......... Page(s) .......... 58, 164
  - Ligne d'Aire à Berck. - Création d'un train de marchandises entre Berck-Plage et Montreuil "
    .......... Page(s) .......... 63, 165
  - Ligne d'Anvin à Calais. - Mise en marche d'un train jusqu'à Bonningues-lez-Ardres "
    .......... Page(s) .......... 62, 163
  - Ligne d'Halte d'Ardres. - Création de trains ouvriers "
    .......... Page(s) .......... 62, 162
  - Ligne de Berck-Plage à Paris-Plage. - Raccordement avec le terminus du tramway d'Etaples à Paris-Plage
    .......... Page(s) .......... 68, 88
  - Ligne de Lens à Frévent et du Portel à Bonningues. - Avenants aux conventions de concessions des 15 février et 20 mars 1890
    .......... Page(s) .......... 68, 83
  - Ligne de Violaines à Pont-à-Vendin. - Transport des marchandises. - Réduction du tarif "
    .......... Page(s) .......... 42, 170
  - Ligne d'Herzeele à Saint-Omer. - Réunion de la Commission interdépartementale
    .......... Page(s) .......... 66, 176
  - Ligne du Portel à Bonningues. - Rachat et affermage de la concession "
    .......... Page(s) .......... 52, 87
  - Ligne projetée d'Arras à Liévin. - Commune de Neuville-Saint-Vaast. - Modification du tracé "
    .......... Page(s) .......... 59, 163
  - Réseau Mongy. - Mise en demeure
    .......... Page(s) .......... 67, 167
  - Tramway de Béthune à Lens et à Hénin-Liétard avec embranchement de Fouquières-lez-Lens à Pont-à-Vendin et d'Harnes à Libercourt. - Mise en demeure
    .......... Page(s) .......... 66, 168
  - Tramway de Marquise-gare à Marquise-ville. - Déchéance de M. Helson
    .......... Page(s) .......... 67, 168
  - Tramways de l'Artois. - Unification des cahiers des charges et de la durée de concession des trois lignes de Béthune-Estaires, Béthune-Bruay et Béthune-Lens "
    .......... Page(s) .......... 167
- Chemins ruraux. - Construction. - Demande de secours
  .......... Page(s) .......... 54, 117
- Collèges de jeunes filles d'Arras et de Béthune. - Renseignements sur les boursières départementales. - Attribution d'une fraction de bourse vacante au collège de Béthune
  .......... Page(s) .......... 42, 91
- Commis de perception. - Titularisation "
  .......... Page(s) .......... 39, 99
- Commission départementale. - Rapport au Conseil général. - Compte-rendu de ses travaux "
  .......... Page(s) .......... 5, 101
- Commissions des examens du certificat d'études. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa dernière session
  .......... Page(s) .......... 42, 91
- Commissions d'examens. - Dépenses d'impressions et fournitures relatives à l'instruction primaire. - Crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 21, 91
- Commune de Cucq. - Séparation en communes distinctes de Cucq et de Paris-Plage "
  .......... Page(s) .......... 62, 182
- Commune de Drouvin. - Changement de dénomination
  .......... Page(s) .......... 41, 46, 100
- Communes. - Emprunts et impositions
  .......... Page(s) .......... 51, 94
- Compte départemental de l'exercice 1908. - Règlement définitif
  .......... Page(s) .......... 5, 104
- Compte des produits éventuels départementaux de l'exercice 1909
  .......... Page(s) .......... 5, 104
- Concours de la race boulonnaise. - Comité de révision du programme de ces concours "
  .......... Page(s) .......... 122
- Concours spécial de la race ovine artésienne et boulonnaise. - Indemnité au professeur départemental d'agriculture
  .......... Page(s) .......... 15, 147
- Conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer. - Extension de la compétence territoriale aux deux communes d'Outreau et du Portel
  .......... Page(s) .......... 38, 94
- Conseil général (Liste des membres du)
  .......... Page(s) .......... 3
- Conseil général. - Désignation d'un membre pour faire partie de la Commission d'examen des demandes de primes faisant l'objet de contestations. - Culture du lin et du chanvre
  .......... Page(s) .......... 38, 151
- Conseil général. - Désignation d'un membre pour faire partie de la Commission chargée d'établir les listes des candidatures aux débits de tabac de 2e classe
  .......... Page(s) .......... 39, 150
- Conseil général. - Désignation d'un membre pour faire partie du Conseil départemental d'hygiène
  .......... Page(s) .......... 40, 141
- Conseil général. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans ses sessions d'avril et d'août 1909
  .......... Page(s) .......... 72, 166, 178
- Conseil général. - Loi prorogeant pour 1910 la première session des Conseils généraux (Journal Officiel du 2 avril 1910) "
- Conseil général. - Excuses des membres absents "
  .......... Page(s) .......... 3, 57, 121
- Conseil général. - Discours de M. le Président "
  .......... Page(s) .......... 4
- Contributions indirectes. - Débits de tabacs. - Création d'un débit dans le quartier du faubourg de Lille à Béthune "
  .......... Page(s) .......... 46, 150
- Cours complémentaires. - Bourses. - Crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 20, 92
- Culture du lin et du chanvre. - Désignation d'un membre du Conseil général pour faire partie de la Commission d'examen des demandes de primes faisant l'objet de contestations
  .......... Page(s) .......... 38, 151
D
- Débits de tabac. - Désignation d'un membre du Conseil général pour faire partie de la Commission chargée d'établir les listes des candidatures aux débits de 2e classe
  .......... Page(s) .......... 39, 150
E
- Ecole ambulante de laiterie. - Accident d'Hersin-Coupigny. - Crédit
  .......... Page(s) .......... 14, 147
- Ecole d'agriculture de Berthonval. - Crédit pour la publication du bulletin annuel des travaux et expériences
  .......... Page(s) .......... 13, 150
- Ecole nationale d'horticulture de Versailles. - Demande de bourse par M. Fontenailles de Calais
  .......... Page(s) .......... 13, 155
- Ecole normale d'institutrices d'Arras. - Demande de dégrèvement de trousseau présentée par Mlle Vallens
  .......... Page(s) .......... 19, 92
- Ecole normale d'institutrices d'Arras. - Projet d'agrandissement
  .......... Page(s) .......... 24, 174
- Ecole pratique d'industrie de Boulogne-sur-Mer. - Section des mécaniciens de marine. - Bourse vacante. - Attribution
  .......... Page(s) .......... 42, 149
- Ecole primaire supérieure de filles à Lens. - Création. - Suite donnée au voeu
  .......... Page(s) .......... 43, 90
- Ecoles maternelles. - Création d'un service d'inspection départementale
  .......... Page(s) .......... 19, 90
- Ecoles pratiques de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer. - Renseignements sur les boursiers départementaux
  .......... Page(s) .......... 42, 149
- Elections législatives. - Adoption du système de la représentation proportionnelle combiné avec la représentation proportionnée, l'augmentation de la durée du mandat législatif et le renouvellement partiel de la Chambre des Députés "
  .......... Page(s) .......... 51, 99
F
- Forêts. - Reboisement. - Demande du Touring-club de France
  .......... Page(s) .......... 59, 161
- Frais de conversations taxées au téléphone. - Provision
  .......... Page(s) .......... 13, 181
- Frais de justice. - Réduction. - Modification des articles 156 et 158 du code de procédure civile "
  .......... Page(s) .......... 40, 98
- Frais d'impressions diverses. - Virements de crédits
  .......... Page(s) .......... 11, 178
- Fraudes (Répression des). - Indemnité aux agents du service administratif
  .......... Page(s) .......... 16, 148
- Fraudes (Répression des). - Intervention des syndicats dans l'application des lois
  .......... Page(s) .......... 16, 149
- Fraudes (Répression des). - Modification des traitements des employés de la station agronomique
  .......... Page(s) .......... 15, 148
G
- Gendarmerie. - Service de trésorerie. - Répartition des frais occasionnés par la centralisation à Lille de ce service
  .......... Page(s) .......... 26, 157
- Gendarmerie. - Caserne de Marquion. - Agrandissement
  .......... Page(s) .......... 27, 156
- Gendarmerie. - Casernement d'Ardres. - Construction d'une nouvelle caserne
  .......... Page(s) .......... 57, 155
- Gendarmerie. - Caserne de Saint-Omer. - Agrandissement
  .......... Page(s) .......... 25, 157
- Gendarmerie. - Caserne d'Arras. - Réparations et appropriations
  .......... Page(s) .......... 26, 156
- Grand Séminaire d'Arras. - Frais d'expertise. - Règlement
  .......... Page(s) .......... 21, 159
- Grand Séminaire d'Arras. - Concession au profit du département
  .......... Page(s) .......... 22, 159
H
- Horticulture. - Ecole nationale de Versailles. - Demande de bourse par M. Fontenailles
  .......... Page(s) .......... 13, 155
- Hygiène et assistance. - Frais de déplacement de M. l'Inspecteur départemental "
  .......... Page(s) .......... 140
I
- Impôt sur le revenu. - Evaluation de la propriété non bâtie et remplacement des centimes départementaux et communaux "
  .......... Page(s) .......... 52, 179
- Impressions diverses. - Frais. - Virement de crédits
  .......... Page(s) .......... 11, 178
- Institution des sourds-muets et jeunes aveugles d'Arras. - Attribution de bourse
  .......... Page(s) .......... 40, 138
- Institutions hippiques départementales. - Mise en application. - Indemnité au vétérinaire départemental
  .......... Page(s) .......... 15, 184
- Instruction publique. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
  .......... Page(s) .......... 49, 90
- Instruction publique. - Maisons d'école et mobiliers scolaires. - Demandes de secours à soumettre par délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 44, 151
- Instruction publique. - Maisons d'école et mobiliers scolaires. - Demandes de secours sur les fonds du département et de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 44, 151
- Instruction publique. - Carte scolaire du département. - Ajournement du projet d'acquisition de nouvelles cartes
  .......... Page(s) .......... 50, 154
- Instruction publique. - Ecole normale d'institutrices d'Arras. - Demande de dégrèvement de trousseau par Mlle Vallens
  .......... Page(s) .......... 19, 92
- Instruction publique. - Création d'un service départemental d'inspection des écoles maternelles
  .......... Page(s) .......... 19, 90
- Instruction publique. - Cours complémentaires. - Bourses. - Crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 20, 92
- Instruction publique. - Commissions d'examens. - Dépenses d'impressions et fournitures relatives à l'instruction primaire. - Crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 21, 91
- Instruction publique. - Renseignements sur les boursiers départementaux au lycée de Saint-Omer
  .......... Page(s) .......... 41, 153
- Instruction publique. - Renseignements sur les boursières départementales aux collèges de jeunes filles
  .......... Page(s) .......... 42, 91
- Instruction publique. - Renseignements sur les boursiers départementaux à l'école de commerce et d'industrie de Boulogne
  .......... Page(s) .......... 42, 149
- Instruction publique. - Attribution d'une bourse vacante à l'école d'industrie de Boulogne. - Section des mécaniciens de marine
  .......... Page(s) .......... 42, 149
- Instruction publique. - Création d'une école primaire supérieure de filles à Lens
  .......... Page(s) .......... 43, 90
- Instruction publique. - Commissions des examens du certificat d'études. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
  .......... Page(s) .......... 42, 91
J
- Jeunesse républicaine de Saint-Omer. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 18, 102
- Jury criminel. - Epoque de la convocation des commissions chargées de dresser la liste préparatoire des jurés
  .......... Page(s) .......... 40, 119
L
- Ligue maritime française. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 17, 102
- Liste des membres du Conseil général
  .......... Page(s) .......... 3
- Lycée de Saint-Omer. - Renseignements sur les boursiers départementaux
  .......... Page(s) .......... 41, 153
M
- Maisons d'école et mobiliers scolaires. - Demandes de secours à soumettre par délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 44, 151
- Maisons d'école et mobiliers scolaires. - Demandes de secours sur les fonds du département et de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 44, 151
- Membres du Conseil général (Liste des)
  .......... Page(s) .......... 3
- Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. - Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer. - Demande de crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 10, 178
- Mines (Travail dans les). - Limitation de la journée de travail. - Discussion d'urgence par le Sénat du projet de loi adopté par la Chambre des Députés "
  .......... Page(s) .......... 39, 119
- Monopoles. - Suppression "
  .......... Page(s) .......... 44, 95
- Monuments historiques. - Classement du portail de l'église de Le Waast "
  .......... Page(s) .......... 64, 179
P
- Pêche fluviale. - Fixation, à partir du 1er janvier 1911, des réserves de pêche sur les canaux et cours d'eau canalisés
  .......... Page(s) .......... 64, 146
- Ports maritimes. - Rivière du Wimereux. - Protection de ses rives. - Demande de subvention sur les fonds du département
  .......... Page(s) .......... 62, 53, 161
- Postes et télégraphes. - Commune de Montigny-en-Gohelle. - Création d'un bureau de facteur-receveur "
  .......... Page(s) .......... 38, 120
- Postes et télégraphes. - Commune d'Estrée-Cauchy. - Création d'un bureau de poste "
  .......... Page(s) .......... 48, 120
- Postes et télégraphes. - Commune de Brimeux. - Création d'une recette des Postes et d'un bureau de facteur-receveur "
  .......... Page(s) .......... 51, 119
- Postes et télégraphes. - Commune de Richebourg-Saint-Vaast. - Deuxième distribution postale et pose d'une boîte aux lettres "
  .......... Page(s) .......... 54, 120
- Postes et télégraphes. - Commune de Bus. - Deuxième distribution postale "
  .......... Page(s) .......... 58, 182
- Postes et télégraphes. - Communes de Mory, d'Hamelincourt et de Moyenneville. - Rattachement à un bureau de poste et deuxième distribution postale "
  .......... Page(s) .......... 60, 181
- Prison de Saint-Omer. - Transformation du poste militaire "
  .......... Page(s) .......... 41, 119
- Prison de Saint-Omer. - Remplacement du fourneau de cuisine
  .......... Page(s) .......... 23, 158
- Prisons du département. - Régime cellulaire. - Projet de construction
  .......... Page(s) .......... 57, 156
- Produits éventuels départementaux. - Compte de l'exercice 1909
  .......... Page(s) .......... 5, 104
R
- Réduction des frais de justice. - Modification des articles 156 et 158 du code de procédure civile "
  .......... Page(s) .......... 40, 98
- Régime cellulaire. - Prisons du département. - Projet de construction
  .......... Page(s) .......... 57, 156
- Représentation proportionnelle et représentation proportionnée. - Augmentation de la durée du mandat législatif et renouvellement partiel de la Chambre des Députés "
  .......... Page(s) .......... 51, 99
- Répression des fraudes. - Modification des traitements des employés de la station agronomique
  .......... Page(s) .......... 15, 148
- Répression des fraudes. - Indemnité aux agents du service administratif
  .......... Page(s) .......... 16, 148
- Répression des fraudes. - Intervention des syndicats dans l'application des lois
  .......... Page(s) .......... 16, 149
- Réseau téléphonique départemental. - Circuit Calais-Caudry
  .......... Page(s) .......... 12, 179
- Retraites (Caisse départementale des). - Liquidation de la pension de M. Camus, secrétaire de la Sous-Préfecture de Saint-Pol
  .......... Page(s) .......... 9, 94
- Retraites (Caisse départementale des). - Projet de modification des statuts
  .......... Page(s) .......... 35, 93
- Rivière du Wimereux. - Protection de ses rives
  .......... Page(s) .......... 62, 53, 161
- Route nationale n° 1. - Traverse de Boulogne. - Pavage. - Participation de la ville dans la dépense
  .......... Page(s) .......... 27, 101
S
- Saisie-arrêt des salaires. - Projet de loi. - Discussion par la Chambre des Députés du projet adopté par le Sénat "
  .......... Page(s) .......... 38, 100
- Santé publique et assistance aux vieillards. - Service d'inspection. - Virement de fonds
  .......... Page(s) .......... 14, 139
- Secrétaire général de la Préfecture et Conseillers de Préfecture. - Allocation d'une indemnité facultative "
  .......... Page(s) .......... 40, 184
- Séjour d'un aveugle à l'hospice d'Amiens. - Demande de subvention par la commune de Drouvin "
  .......... Page(s) .......... 142
- Séminaire. - Ancien grand séminaire d'Arras, - Frais d'expertise. - Règlement
  .......... Page(s) .......... 21, 159
- Séminaire. - Ancien grand séminaire d'Arras. - Concession au profit du département
  .......... Page(s) .......... 22, 159
- Séparation des Eglises et de l'Etat. - Attribution des biens diocésains
  .......... Page(s) .......... 51, 99
- Service des Postes et télégraphes. - Commune de Montigny-en-Gohelle. - Création d'un bureau de facteur-receveur "
  .......... Page(s) .......... 38, 120
- Service des Postes et télégraphes. - Commune d'Estrée-Cauchy. - Création d'un bureau de poste "
  .......... Page(s) .......... 48, 120
- Service des Postes et télégraphes. - Commune de Brimeux. - Création d'une recette des Postes et d'un bureau de facteur-receveur "
  .......... Page(s) .......... 51, 119
- Service des Postes et télégraphes. - Commune de Richebourg-St-Vaast. - Deuxième distribution postale et pose d'une boîte aux lettres "
  .......... Page(s) .......... 54, 120
- Service des Postes et télégraphes. - Commune de Bus. - Deuxième distribution postale "
  .......... Page(s) .......... 58, 182
- Service des Postes et télégraphes. - Communes de Mory, d'Hamelincourt et de Moyenneville. - Rattachement à un bureau de poste et deuxième distribution postale "
  .......... Page(s) .......... 60, 181
- Services hydraulique et de la navigation. - Déversements industriels. - Application des arrêtés préfectoraux "
  .......... Page(s) .......... 46, 146
- Services hydraulique et de la navigation. - Cours d'eau et rivières. - Inondations sur les territoires des communes de Cambrin, Cuinchy, Annequin et Beuvry. - Construction de nouvelles voies d'écoulement "
  .......... Page(s) .......... 55, 177
- Services hydraulique et de la navigation. - Indemnités aux victimes des inondations "
  .......... Page(s) .......... 55, 177
- Service vicinal. - Service général:
- - Rapport de M. l'Ingénieur en chef du département sur le service des chemins vicinaux
  .......... Page(s) .......... 95
- - Budget supplémentaire de l'exercice 1910. - Rattachement des plus-values, fonds libres et reliquats
  .......... Page(s) .......... 97, 137
- - Secours à d'anciens agents et cantonniers du service vicinal ou à leurs veuves
  .......... Page(s) .......... 98, 106
- - Secours aux orphelins de M. Decludt, agent-voyer principal
  .......... Page(s) .......... 105
- - Allocation annuelle à une orpheline de M. Decludt, agent-voyer principal
  .......... Page(s) .......... 106, 114
- - Reconstruction d'un pont sur l'Authie, à Wavans, canton d'Auxi-le-Château, chemin de grande communication n° 22-117
  .......... Page(s) .......... 107, 138
- - Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1, de la commune de Fontaine-lez-Hermans (canton d'Heuchin)
  .......... Page(s) .......... 108, 138
- - Vente d'un rouleau compresseur hors d'usage (canton de Carvin)
  .......... Page(s) .......... 109, 138
- - Restauration de la chaussée pavée dans la traverse de Sailly-sur-la-Lys (route départementale n° 9 du département du Nord, de Lille à Saint-Omer)
  .......... Page(s) .......... 109, 112
- - Personnel. - Bureaux de Béthune et de Lens. - Augmentation des indemnités de résidence "
  .......... Page(s) .......... 48, 134
- - Bureau du Conducteur des ponts et chaussées de Lens. - Maintien du personnel "
  .......... Page(s) .......... 59, 135
- - Arrondissement de Saint-Pol. - Vacance du poste d'Ingénieur "
  .......... Page(s) .......... 63, 81
- - Prestation et fourniture de matériaux. - Prolongation du délai de réception "
  .......... Page(s) .......... 64, 133
- Service vicinal: Chemins de grande communication.
- - Composition nouvelle du réseau. - Propositions et tableau des chemins
  .......... Page(s) .......... 112, 115, 136
- - Modifications au budget départemental de 1910. - Changements dans les crédits d'entretien et de grosses réparations
  .......... Page(s) .......... 131, 132, 137
- - Restauration des chaussées pavées. - Programme des travaux de la sixième annuité
  .......... Page(s) .......... 135, 136, 135
- - Emploi d'une partie du crédit de 8,500 francs, inscrit chapitre 6, art. 6, du budget primitif de 1910 sous le titre de: dépenses ordinaires d'intérêt collectif imputables sur souscriptions particulières
  .......... Page(s) .......... 140, 115
- - Abaissement de la chaussée du chemin n° 79-188 sous le passage inférieur de la ligne du chemin de fer au territoire de Lillers
  .......... Page(s) .......... 140, 115
- - Chemin n° 45-79. - Réparations d'un mur d'abreuvoir à Denier
  .......... Page(s) .......... 141, 115
- - Chemin n° 13-53. - Construction d'un aqueduc au territoire de Frévent
  .......... Page(s) .......... 142, 115
- - Chemin n° 4-119. - Acquisition d'une balayeuse mécanique pour l'embranchement sur Paris-Plage
  .......... Page(s) .......... 143, 115
- - Répartition d'une partie de la réserve de 49.974 fr. 46 à inscrire chapitre 6, art. 4, du budget additionnel de 1910, pour travaux imprévus des chemins de grande communication
  .......... Page(s) .......... 144, 116
- - Dégradations exceptionnelles à divers chemins de l'arrondissement de Montreuil
  .......... Page(s) .......... 144, 116
- - Réparations de dégradations extraordinaires dans le canton d'Houdain. - Chemin n° 6-75
  .......... Page(s) .......... 146, 116
- - Eboulement d'une partie du talus longeant le camp d'Helfaut. - Chemin n° 52-210
  .......... Page(s) .......... 146, 116
- - Réparations urgentes au pont de Ruth à Ruminghem. - Chemin n° 88-217
  .......... Page(s) .......... 147, 116
- - Plans d'alignement. - Traverse de Fresnicourt, chemin n° 57-57; traverse de Boulogne et Le Portel, chemin n° 4-236; de Boulogne et d'Outreau, chemin n° 4-236; de Mondicourt, chemin n° 7-6; de Couturelle, chemin n° 45-23
  .......... Page(s) .......... 149, 124, 126, 127, 129, 130
- - Elargissements. - Commune d'Oisy-le-Verger. - Chemin n° 2-14
  .......... Page(s) .......... 150, 132
- - Classements. - Commune d'Annay. - Chemin vicinal ordinaire n° 1
  .......... Page(s) .......... 151, 105
- - Classement dans la grande vicinalité du chemin vicinal allant de la gare de Lapugnoy à la place de Bruay "
  .......... Page(s) .......... 47, 134
- - Classement dans la grande vicinalité du chemin de Mailly à Boiry-Ste-Rictrude "
  .......... Page(s) .......... 60, 165
- Service vicinal: Chemins vicinaux ordinaires:
- - Répartition d'une partie de la somme de 105.251 fr. restant disponible sur le crédit de 114.500 fr. inscrit au budget de 1910, chapitre 6, article 5, à titre de subventions aux communes pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux ordinaires
  .......... Page(s) .......... 152, 116
- - Subventions d'entretien (558 communes)
  .......... Page(s) .......... 152, 154
- - Subventions pour travaux de grosses réparations (communes de Méricourt, Wambercourt et Croix)
  .......... Page(s) .......... 161, 162, 163, 117
- - Subventions pour construction de chemins (communes de Rodelinghem et d'Offekerque)
  .......... Page(s) .......... 164, 165, 117
- - Subventions à allouer en principe (communes de Fouquières-lez-Lens et de Bomy)
  .......... Page(s) .......... 166, 167, 168, 117
- - Affectation de prestations aux chemins ruraux (commune d'Halinghen)
  .......... Page(s) .......... 169, 118
- - Concours des chefs-cantonniers pour la répression des contraventions "
  .......... Page(s) .......... 64, 133
- - Amélioration du chemin de la gare de Blendecques "
  .......... Page(s) .......... 92, 135
- Société française d'émulation agricole. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 17, 102
- Sociétés de secours mutuels. - Subventions aux sociétés créées par des ouvriers "
  .......... Page(s) .......... 42, 139
- Sous-Préfectures de Montreuil, de Saint-Omer et de Saint-Pol. - Vente de papiers inutiles. - Affectation du produit aux dépenses matérielles des Archives départementales
  .......... Page(s) .......... 23, 174
- Station agronomique. - Répression des fraudes. - Modification des traitements des employés
  .......... Page(s) .......... 15, 148
- Subventions. - Société française d'émulation agricole
  .......... Page(s) .......... 17, 102
- Subventions. - Ligue maritime française
  .......... Page(s) .......... 17, 102
- Subventions. - Jeunesse républicaine de Saint-Omer
  .......... Page(s) .......... 18, 102
- Subventions. - Alliance française
  .......... Page(s) .......... 18, 102
- Subventions. - Union des Septentrionaux
  .......... Page(s) .......... 18, 102
T
- Tabacs. - Désignation d'un membre du Conseil général pour faire partie de la commission chargée d'établir les listes des candidats aux débits de 2e classe
  .......... Page(s) .......... 39, 150
- Téléphones. - Frais de conversations taxées. - Provision
  .......... Page(s) .......... 13, 181
- Téléphones. - Réseau départemental. - Circuit Calais-Caudry
  .......... Page(s) .......... 12, 179
- Titularisation des commis de perception "
  .......... Page(s) .......... 39, 99
- Tramway de Béthune à Lens et à Hénin-Liétard avec embranchement de Fouquières-lez-Lens à Pont-à-Vendin et d'Harnes à Libercourt. - Mise en demeure
  .......... Page(s) .......... 66, 168
- Tramway de Marquise gare à Marquise ville. - Déchéance de M. Helson
  .......... Page(s) .......... 67, 168
- Tramways de l'Artois. - Unification des cahiers des charges et de la durée de concession des trois lignes de Béthune-Estaires, Béthune-Bruay et Béthune-Lens "
  .......... Page(s) .......... 167
- Tramway et chemin de fer d'intérêt local. - Etablissement d'un troisième réseau "
  .......... Page(s) .......... 55, 67, 171
- Travail dans les mines. - Limitation de la journée de travail. - Discussion d'urgence par le Sénat du projet de loi adopté par la Chambre des Députés "
  .......... Page(s) .......... 39, 119
- Tribunal civil de Boulogne-sur-mer. - Demande de crédit supplémentaire pour menues dépenses
  .......... Page(s) .......... 10, 178
U
- Union des septentrionaux. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 18, 102
V
- Vaine pâture. - Demande de suppression sur le territoire de Roeux
  .......... Page(s) .......... 39, 146
- Voies navigables. - Rivière de la Lawe. - Amélioration de la navigabilité
  .......... Page(s) .......... 60, 47, 172
- Voies navigables. - Canal du Nord. - Création de ports publics
  .......... Page(s) .......... 61, 173

DEUXIÈME PARTIE.

3° Demandé de rétablissement de
l'arrêt, à la station de Daunes-Ca-
miers, du train 1871 qui part d'Arras
pour Boulogne à 7 h. 37 du soir.

4° Gare d'Hesdin. Demande d'a-
grandissement de l'abri.

Ligne d'Arras à Doullens.
1° Voeu tendant à obtenir le réta-
blissement des arrêts de trains sup-
primés aux P. A. facultatifs d'Hal-
loy et de Warlincourt-lez-Pas.

2° Voeu tendant à obtenir que le
train 135, arrivant de Doullens à
Arras à 2 h. 47 du soir, soit avancé
de façon à correspondre avec l'ex-
press 312 de 2 h. 29, sur Paris.

3° Création d'un point d'arrêt à
Achicourt.

Il appartiendrait, le cas échéant,
aux communes de MontSt-Eloi et
d'Acq de pourvoir aux frais de l'opé-
ration.

(Lettre du 31 août 1909.)

M. le Ministre des Travaux Publics
fait connaître, par lettre du 15 jan-
vier 1910, qu'il serait difficile de re-
venir sur une mesure qui a notable-
ment amélioré les relations d'Arras
avec Boulogne. I) se voit donc dans
l'impossibilité d'insister pour la réa-
lisation de ce voeu et il me charge
d'en exprimer ses regrets au Conseil
général.

Le voeu ci-contre ne paraît com-
porter aucune suite.

(Décision du 6 avril 1910).

Par dépêche du 28 février 1908,
confirmée les 3 mars, 26 juillet der-
niers, l'Administration supérieure a
fait connaître les raisons qui ne per-
mettaient pas de réaliser la mesure
réclamée.

Comme la situation n'a pas chan-
gé, M. le Ministre des Travaux Pu-
blics déclare se référer aux dépê-
ches précitées.

(Décision du 19 février 1910.)

Une dépêche du 29 mars 1907, à
laquelle M. le Ministre des Travaux
Publics se réfère, a fait connaître
les raisons qui ne permettent pas de
donner suite à ce voeu.

(Décision du 30 octobre 1909.)

Des pourparlers sont engagés en-
tre la Cie du Nord et la commune
intéressée. M. le Ministre des Tra-
vaux publics attend le résultat fie
ces négociations pour soumettre l'af-
faire, le cas échéant, à l'instruction
d'usage.

(Dépêche du 21 décembre 1909).

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