Titre : Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine
Auteur : Seine. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture du département de la Seine (Paris)
Date d'édition : 1910-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34413006m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 89350 Nombre total de vues : 89350
Description : 01 mars 1910 01 mars 1910
Description : 1910/03/01 (A67,N3)-1910/03/31. 1910/03/01 (A67,N3)-1910/03/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Île-de-France
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58220678
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-27043
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/12/2010
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- SECRETARIAT DU CONSEIL GENERAL
- .......... Page(s) .......... 34
- SECRETARIAT GENERAL
- DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
dans la commune de Vincennes, l'ouverture d'une rue entre
l'avenue Carnot et l'avenue du Polygone.
Le maire de Vincennes, agissant au nom de la commune, a été
autorisé à acquérir de l'Etat, en vertu de la loi du 3 mai 1841. les
terrains dont l'occupation est nécessaire pour la réalisation du
projet, lesdits terrains tels qu'ils sont indiqués par une teinte
jaune au plan annexé audit décret.
Paris, le 15 avril 1910.
Certifié conforme :
Le Secrétaire général de La Préfecture,
ARMAND BERNARD.
401. — Imprimerie municipale, Hôtel ae Ville. —1Ô10.
l'avenue Carnot et l'avenue du Polygone.
Le maire de Vincennes, agissant au nom de la commune, a été
autorisé à acquérir de l'Etat, en vertu de la loi du 3 mai 1841. les
terrains dont l'occupation est nécessaire pour la réalisation du
projet, lesdits terrains tels qu'ils sont indiqués par une teinte
jaune au plan annexé audit décret.
Paris, le 15 avril 1910.
Certifié conforme :
Le Secrétaire général de La Préfecture,
ARMAND BERNARD.
401. — Imprimerie municipale, Hôtel ae Ville. —1Ô10.
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