Presse et revues
8 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1921-10-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 16 octobre 1921 16 octobre 1921
Description : 1921/10/16 (A24,N716)-1921/10/31. 1921/10/16 (A24,N716)-1921/10/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58177172
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Etudes sur les, Questions édilitaires
Directeur : Albert MONTHEUÏL,
NUMÉRO 716
Du 18: AU. 31 OCTOBRE 1921
SOMMAIRE
COURSES DE CHEVAUX, RÉGLEMENTATION A AMIENS.
PENSIONS PROPORTIONNELLES DU PERSONNEL INDIGÈNE
A HANOÏ.
PROPOSITION DE LOI TENDANT A AMÉLIORER LA PEN-
SION DE RETRAITE DES INSTITUTEURS PUBLICS
SECRÉTAIHES DE MAIRIE.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Ambulances. —
. Tarif pour le transport des malades ou blessés
par voiturette-airïbulance à Dijon.- Eau Potable.
— Le service d'eau de Londres, intéressantes
constatations. — Egouts.— Relèvement de la taxe
d'écoulement direct à l'égout à Paris.— Enseigne-
ment. — Rétablissement des garderies du Jeudi
à Lyon. —Police. — Allocations aux agents de
police pour services privés à Montpellier.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — La part des pauvres
sur les concessions de terrains dans les cimetiè-
res. — Louis Rachou, docteur en droit, avocat à
la Cour d'appel de Paris.
INFORMATIONS FINANCIÈRES. — ADJUDICATIONS. —
THÉÂTRES ET CONCERTS.— EXPOSITIONS.
Police
Courses de chevaux ; réglem ntalion à Amiens
A l'occasion des courses de chevaux qui
devaient avoir lieu les 14 et 15 mai, 19 juin, 2,
3 et 4 juillet à Amiens, le maire de cette ville
a édicté-cette réglementation qui s'appuie sur
les lois des 19.-22 juillet 1791, 5 avril 1884 le
code pénal, article 471, n° 15 ; et la loi du 2
juin 1891:
Article premier. — L'Hippodrome devra
être complètement évacué, par les personnes
non munies de cartes d'entrée, deux heures
avant le moment fixé pour l'ouverture des
courses.
Article 2. — Les voitures se rendant aux
courses devront prendre la file sur leur droite,
à partir de la place de la gare -Saint-Rocli, et
se diriger, sans pouvoir se dépasser/par la
rue Saint-Jean, jusqu'au carrefour en avant
du Pont-à-Vaches.
.Les voitures qui doivent pénétrera l'inté
rieur de l'Hippodrome, continueront à suivre
là file, par la rue Colbert, jusqu'au pont de
service donnant accès au champ de courses,
les autres déposeront leurs voyageurs au car-
refour du Pont-à-Vaches et reviendront par la
même voie, à la file, en tenant toujours leur
droite.
s Article jj# — La circulation sera interdite,
aux personnes non munies de cartes et aux
voitures, 'Sûr le chemin n° 30 longeant le che-
minde fer deBoulogne, entre le Pont-à-Vaches
et le pont de Renancourt, ainsi que sur l'allée
des Soupirs. Les deux passages reliant le che-
min n° 30 à la promenade de la Hotoie seront
barrés.
Article 4. — Nul ne pourra pénétrer à pied,
à cheval ou en voiture, dans l'enceinte réser-
vée ou dans l'Hippodrome sans être porteur
d'une eartedélivréepar la Sociétédes Courses.
Article 5. — il.est ixprëssément défendu de
conduire des chiens, même en laisse, sur
l'Hippodrome ou à ses abords.
Article 6. — 11 est expressément interdit de
traverser les pistes à partir du moment où le
. drapeau jaune est hissé face aux tribunes et à
l'entrée du champ de courses.
! Les cavaliers qui se trouveront sur la pelouse
devront toujours faire marcher leurs chevaux
au pas.
■- Article 7. — Il est interdit de stationner sur
las escaliers donnant accès à la tribune d'hon-
neur et à la tribune des premières.
.. Aryicle 8.— Toute manifestation par voix
ou par geste est formellement iuterdite lors du
passage des chevaux.
Article 9. — Les voitures de toutes espèces
admises à l'intérieur de l'Hippodrome, se
■rangeront dans les endroits et suivant l'ordre
qui leur seront assignés par le Commissaire
central.
Article 10. —L'induslriedes paris est rigou-
reusement interdite sur toute l'étendue du
champde courses et dans l'enceinledu pesage
sous les peines édictées par la loi.
Le pari mutuel simple, organisé par la So-
ciété des Courses, conformément à l'arrêté
minislériel en date du 12 avril 1921 sera seul
/ autorisé.
Recueil d'Etudes sur les, Questions édilitaires
Directeur : Albert MONTHEUÏL,
NUMÉRO 716
Du 18: AU. 31 OCTOBRE 1921
SOMMAIRE
COURSES DE CHEVAUX, RÉGLEMENTATION A AMIENS.
PENSIONS PROPORTIONNELLES DU PERSONNEL INDIGÈNE
A HANOÏ.
PROPOSITION DE LOI TENDANT A AMÉLIORER LA PEN-
SION DE RETRAITE DES INSTITUTEURS PUBLICS
SECRÉTAIHES DE MAIRIE.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Ambulances. —
. Tarif pour le transport des malades ou blessés
par voiturette-airïbulance à Dijon.- Eau Potable.
— Le service d'eau de Londres, intéressantes
constatations. — Egouts.— Relèvement de la taxe
d'écoulement direct à l'égout à Paris.— Enseigne-
ment. — Rétablissement des garderies du Jeudi
à Lyon. —Police. — Allocations aux agents de
police pour services privés à Montpellier.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — La part des pauvres
sur les concessions de terrains dans les cimetiè-
res. — Louis Rachou, docteur en droit, avocat à
la Cour d'appel de Paris.
INFORMATIONS FINANCIÈRES. — ADJUDICATIONS. —
THÉÂTRES ET CONCERTS.— EXPOSITIONS.
Police
Courses de chevaux ; réglem ntalion à Amiens
A l'occasion des courses de chevaux qui
devaient avoir lieu les 14 et 15 mai, 19 juin, 2,
3 et 4 juillet à Amiens, le maire de cette ville
a édicté-cette réglementation qui s'appuie sur
les lois des 19.-22 juillet 1791, 5 avril 1884 le
code pénal, article 471, n° 15 ; et la loi du 2
juin 1891:
Article premier. — L'Hippodrome devra
être complètement évacué, par les personnes
non munies de cartes d'entrée, deux heures
avant le moment fixé pour l'ouverture des
courses.
Article 2. — Les voitures se rendant aux
courses devront prendre la file sur leur droite,
à partir de la place de la gare -Saint-Rocli, et
se diriger, sans pouvoir se dépasser/par la
rue Saint-Jean, jusqu'au carrefour en avant
du Pont-à-Vaches.
.Les voitures qui doivent pénétrera l'inté
rieur de l'Hippodrome, continueront à suivre
là file, par la rue Colbert, jusqu'au pont de
service donnant accès au champ de courses,
les autres déposeront leurs voyageurs au car-
refour du Pont-à-Vaches et reviendront par la
même voie, à la file, en tenant toujours leur
droite.
s Article jj# — La circulation sera interdite,
aux personnes non munies de cartes et aux
voitures, 'Sûr le chemin n° 30 longeant le che-
minde fer deBoulogne, entre le Pont-à-Vaches
et le pont de Renancourt, ainsi que sur l'allée
des Soupirs. Les deux passages reliant le che-
min n° 30 à la promenade de la Hotoie seront
barrés.
Article 4. — Nul ne pourra pénétrer à pied,
à cheval ou en voiture, dans l'enceinte réser-
vée ou dans l'Hippodrome sans être porteur
d'une eartedélivréepar la Sociétédes Courses.
Article 5. — il.est ixprëssément défendu de
conduire des chiens, même en laisse, sur
l'Hippodrome ou à ses abords.
Article 6. — 11 est expressément interdit de
traverser les pistes à partir du moment où le
. drapeau jaune est hissé face aux tribunes et à
l'entrée du champ de courses.
! Les cavaliers qui se trouveront sur la pelouse
devront toujours faire marcher leurs chevaux
au pas.
■- Article 7. — Il est interdit de stationner sur
las escaliers donnant accès à la tribune d'hon-
neur et à la tribune des premières.
.. Aryicle 8.— Toute manifestation par voix
ou par geste est formellement iuterdite lors du
passage des chevaux.
Article 9. — Les voitures de toutes espèces
admises à l'intérieur de l'Hippodrome, se
■rangeront dans les endroits et suivant l'ordre
qui leur seront assignés par le Commissaire
central.
Article 10. —L'induslriedes paris est rigou-
reusement interdite sur toute l'étendue du
champde courses et dans l'enceinledu pesage
sous les peines édictées par la loi.
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ciété des Courses, conformément à l'arrêté
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