Titre : Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Auteur : France. Ministère de l'intérieur. Auteur du texte
Éditeur : Berger-Levrault & Cie (Paris)
Date d'édition : 1920-05-01
Contributeur : Block, Maurice (1816-1901). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32859773c
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 mai 1920 01 mai 1920
Description : 1920/05/01 (A43,T2)-1920/08/31. 1920/05/01 (A43,T2)-1920/08/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58155771
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-92 (13)
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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- LIVRAISON DE MAI-JUIN.
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 46
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- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 126
- LIVRAISON DE JUILLET-AOUT
- .......... Page(s) .......... 165
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 175
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 183
- .......... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 222
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 254
X
122 REVUE GÉNÉRALE D'ADMINISTRATION
( artes de visite ne portant pas plus de cinq mots de correspondance
étaient admises au tarif de 10 centimes est abrogée par l'article 3
de la loi du 29 mars 1920. Les cartes portant une annotation manus-
crite quelconque sont désormais passibles de la taxe des lettres; 4° les
lettres ne sont pas forcément expédiées sous plis clos. Si les paquets
clos sont passibles de la taxe des lettres, il ne s'ensuit nullement que les
lettres et les objets portant des notes de correspondance ou des inscrip-
tions manuscrites non autorisées peuvent bénéficier diL tarif réduit,
lorsqu'ils sont expédiés sous pli ouvert (/. O., 21 avril 1920).
XIII. — Caisse nationale d'épargne. — Renseignements sta-
tistiques. — M. de La Batut, sénateur, a demandé au ministre du
Travail combien il a été approximativement effectué, en 1913, de
versements de 100 francs et au-dessus à la Caisse nationale d'épar-
gne ; le nombre total de versements cette même année ; le nombre
de remboursements durant la même année et quel nombre, parmi
eux, fut demandé par télégramme et par pneumatique.
Voici la réponse :
Pendant l'année 1913, il a été effectué à la Caisse nationale d'épargne
5.027.837 versements et 2.804.265 remboursements; dans ce dernier
nombre sont compris 61.039 remboursements par télégraphe et 78.352
par tubes pneumatiques.
En ce qui concerne le nombre de versements de 100 francs et au-dessus
effectués en 1913, l'Administration n'est pas présentement en mesure
de fournir ce renseignement. Pour l'établir, il faudrait pointer les bor-
dereaux journaliers produits par tous les receveurs et autres correspon-
dants de la Caisse nationale d'épargne pendant ladite année, ce qui
entraînerait un travail considérable qui ne pourrait, d'ailleurs, être
effectué qu'en dehors des vacations normales du personnel (/. O.,
19 mars 1920).
XIV. — Bons et mandats-poste ; timbres. — Renseignements
statistiques. — M. de La Batut, sénateur, a demandé au ministre
des Travaux publics, des Transports, des Postes et des Télégra-
phes, le nombre de bons de poste émis en 1919; le nombre de man-
dats-poste de 100 francs et au-dessous émis ladite année et le prix
de revient par 1.000 figurines des timbres-poste de 1 centime,
5 centimes, 15 centimes et 40 centimes (par catégorie).
Voici les renseignements fournis en réponse à ces questions par
l'Administration :
. 1° lia été émis en 1919 : 1.213.879 bons de poste ;
122 REVUE GÉNÉRALE D'ADMINISTRATION
( artes de visite ne portant pas plus de cinq mots de correspondance
étaient admises au tarif de 10 centimes est abrogée par l'article 3
de la loi du 29 mars 1920. Les cartes portant une annotation manus-
crite quelconque sont désormais passibles de la taxe des lettres; 4° les
lettres ne sont pas forcément expédiées sous plis clos. Si les paquets
clos sont passibles de la taxe des lettres, il ne s'ensuit nullement que les
lettres et les objets portant des notes de correspondance ou des inscrip-
tions manuscrites non autorisées peuvent bénéficier diL tarif réduit,
lorsqu'ils sont expédiés sous pli ouvert (/. O., 21 avril 1920).
XIII. — Caisse nationale d'épargne. — Renseignements sta-
tistiques. — M. de La Batut, sénateur, a demandé au ministre du
Travail combien il a été approximativement effectué, en 1913, de
versements de 100 francs et au-dessus à la Caisse nationale d'épar-
gne ; le nombre total de versements cette même année ; le nombre
de remboursements durant la même année et quel nombre, parmi
eux, fut demandé par télégramme et par pneumatique.
Voici la réponse :
Pendant l'année 1913, il a été effectué à la Caisse nationale d'épargne
5.027.837 versements et 2.804.265 remboursements; dans ce dernier
nombre sont compris 61.039 remboursements par télégraphe et 78.352
par tubes pneumatiques.
En ce qui concerne le nombre de versements de 100 francs et au-dessus
effectués en 1913, l'Administration n'est pas présentement en mesure
de fournir ce renseignement. Pour l'établir, il faudrait pointer les bor-
dereaux journaliers produits par tous les receveurs et autres correspon-
dants de la Caisse nationale d'épargne pendant ladite année, ce qui
entraînerait un travail considérable qui ne pourrait, d'ailleurs, être
effectué qu'en dehors des vacations normales du personnel (/. O.,
19 mars 1920).
XIV. — Bons et mandats-poste ; timbres. — Renseignements
statistiques. — M. de La Batut, sénateur, a demandé au ministre
des Travaux publics, des Transports, des Postes et des Télégra-
phes, le nombre de bons de poste émis en 1919; le nombre de man-
dats-poste de 100 francs et au-dessous émis ladite année et le prix
de revient par 1.000 figurines des timbres-poste de 1 centime,
5 centimes, 15 centimes et 40 centimes (par catégorie).
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l'Administration :
. 1° lia été émis en 1919 : 1.213.879 bons de poste ;
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