Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block

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261 pages

Titre : Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block

Auteur : France. Ministère de l'intérieur. Auteur du texte

Éditeur : Berger-Levrault & Cie (Paris)

Date d'édition : 1920-01-01

Contributeur : Block, Maurice (1816-1901). Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32859773c

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 64257 Nombre total de vues : 64257

Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920

Description : 1920/01/01 (A43,T1)-1920/04/30. 1920/01/01 (A43,T1)-1920/04/30.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k58151500

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-92 (13)

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

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SOMMAIRE DE LA LIVRAISON DE JANVIER-FEVRIER 1920
- V. - Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique
  .......... Page(s) .......... 127
TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1920)
- LIVRAISON DE JANVIER-FEVRIER
  .......... Page(s) .......... 5
- LIVRAISON DE MARS-AVRIL
  .......... Page(s) .......... 129

246 REVUE GÉNÉRALE D'ADMINISTRATION

conservées Sans inconvénient, le décret décide que leur mise en
vente ou leur attribution n'aura lieu que lorsqu'une décision
judiciaire sera intervenue, à moins de besoins Urgents desdites
denrées. Ainsi les droits de chacun sont sauvegardés.

XI. — Colis postaux, — Suivant une convention approuvée
par décret du 22 février 1920 (/. 0. du 23), les taxes à payer pour
l'affranchissement des colis postaux circulant à l'intérieur de la
France continentale sont perçues conformément aux indications
du tableau ci-après : .

Colis.de 0 à 3 kilos livrable en gare, lf20;

Colis de 0 à 3 kilos livrable à domicile, lf 80;

Colis de 3 à 5 kilos livrable en garé, lf 70;

Colis-de 3 à 5 kilos livrable à domicile, 2f 30;

Colis de 5 à 10 kilos livrable en gare, 2f75;

Colis de 5 à 10 kilos livrable à domicile, 3f 35;

Taxe supplémentaire pour le transport par voie de terre d'un colis
par un correspondant du chemin de fer ou par un courrier de la poste,
60 centimes;

Taxe d'exprès, 60 centimes;

Droit spécial pour un remboursement ne dépassant pas 500 francs
payable en gare, lf20;

Droit spécial pour un remboursement ne dépassant pas 500 francs
payable à domicile, lf 80;

Droit spécial pour un remboursement au-dessus de 500 francs jusqu'à
1.000 francs payable en gare, lf 80;

Droit spécial pour un remboursement au-dessus de 500 francs jusqu'à
1.000 francs payable à domicile,' 2f 40; -\

Le droit proportionnel d'assurance pour les colis postaux avec décla-
ration de valeur est fixé à 15 centimes, jusqu'à 500 francs, avec augmen-
tation de 15 centimes par 500 francs ou fraction de 500 francs excédant.

Sauf le cas de force majeure, la perte, la spoliation ou l'avarie
d'un colis postal donn.era lieu, au profit de l'expéditeur et, à défaut
ou sur la demande de celui-ci, du destinataire, à une indemnité
correspondant au montant réel de la perte, de l'avarie ou de la
spoliation, Sans que cette indemnité puisse toutefois dépasser :

35 franco pour les colis ordinaires jusqu'à 3 kilos;

55 francs pour les colis ordinaires de 3 à 5. kilos;

85 francs pour les colis ordinaires de 5 à 10 kilos.

Pour les colis avec valeur déclarée, 1'indem.nité pourra s'élever

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Block Maurice Block Maurice

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