Titre : Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Auteur : France. Ministère de l'intérieur. Auteur du texte
Éditeur : Berger-Levrault & Cie (Paris)
Date d'édition : 1920-01-01
Contributeur : Block, Maurice (1816-1901). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32859773c
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920
Description : 1920/01/01 (A43,T1)-1920/04/30. 1920/01/01 (A43,T1)-1920/04/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58151500
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-92 (13)
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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- SOMMAIRE DE LA LIVRAISON DE JANVIER-FEVRIER 1920
- .......... Page(s) .......... 127
- TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1920)
BIBLIOGRAPHIE ADMINISTRATIVE
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
La Justice dans l'impôt, par Jules
INGENBLÉEK, docteur en
sciences politiques et adminis-
tratives. — Berger-Levrault, li-
braires-éditeurs, Paris- Nancy -
Strasbourg, 1918,
M. Jules INGENBLÉEK a publié
en 1908 un ouvrage sur les Impôts
directs et indirects sur le revenu,
dont le retentissement fut grand et
mérité. On y trouvait, entre autres
choses, une critique sévère du ré-
gime fiscal belge et un exposé très
complet de ce qu'avaient réalisé
l'Angleterre et la Prusse en matière
d'impôt sur le revenu. Dans son
nouvel ouvrage, M. INGENBLÉEK
n'est pas plus indulgent. Mais
cette attitude n'est pas purement
négative. Les immenses besoins
d'argent créés par la guerre ont
contraint l'État à se procurer
immédiatement des ressources nou-
velles.. L'impôt sur le revenu,
qui apparaissait, il y a quelques
années, comme une possibilité
quelque peu lointaine, réclamé
par les uns, redouté par les autres,
se présente aujourd'hui comme
une réalité prochaine, à laquelle il
convient de se soumettre en Bel-
gique, sinon avec bonne grâce, du
moins avec une virile résignation.
Le nouvel ouvrage n'est, à vrai
dire, quune préface — une longue,
instructive et attachante préface—
à un projet de loi instituant l'impôt
sur le revenu. Ce projet lui a été de-
mandé par le Gouvernement belge
dès 1916, et à supposer même que
les Chambres législatives ne l'a-
doptent pas intégralement, on
peut être certain qu'il exercera sur
leurs délibérations une influence
profonde. Le texte rédigé par
M. INGENBLÉEK, et l'introduction
qui l'annonce, le justifie et le com-
mente, présentent par conséquent
un intérêt de premier ordre. Les
deux ouvrages que M. INGENBLÉEK
a fait paraître à dix ans de dis-
tance forment très probablement
l'étude la plus méditée et la mieux
informée qu'ait suscitée jusqu'ici
l'organisation fiscale belge.
M. INGENBLÉEK ne pense pa&
que l'on puisse arriver d'emblée, et
du premier coup, à un impôt sur le
revenu établi avec toute la logique,
la rigueur et laperf ection désirables.
Une transition est nécessaire, par
laquelle la réforme se rattacherait
à la contribution personnelle ac-
tuelle, dont le principe est recom-
mandable, quoiqu'il ait été singu-
lièrement faussé dans l'application.
L'essence de la proposition faite
par l'auteur est que l'impôt sur le
revenu devra se calculer d'après la
valeur locative de l'habitation.
C'est là une présomption qui peut
être combattue par le contribuable.
La présomption substituée à une dé-
claration, tel est peut-être le côté le
plus original du système préconisé.
Obtiendra-t-ill'adhésion du législa-
teur? Dans le cas même où il ne
l'obtiendrait point, le livre n'en
conservera pas moins sa- valeur.
On étudiera avec fruit les considé-
rations sagaces de l'auteur sur la
distinction entre impôts directs et
indirects, l'incidence de l'impôt,
l'inégale répartition des charges
fiscales en Belgique, l'opportunité
qu'il y aurait, pour l'impôt foncier,
à remplacer la valeur cadastrale,
incertaine et arbitraire, par une
valeur vénale, en rapport avec la
réalité, et d'autres questions en-
core, dont l'intérêt, d'ici à long-
temps sans doute, ne perdra pas
son actualité.
Conseils pratiques à un directeur
d'entreprise commerciale ou in-
dustrielle, par G. CERFBEER
DE MÉDELSHEIM. Un vol. in-12.
Paris, Berger-Levrault, éditeurs.
4fr.
L'originalité de ce petit livre,
c'est qu'il est écrit pour des com-
merçants et des industriels par un
fonctionnaire. L'auteur est, en
effet, chef du contentieux au mi-
nistère des Finances et actuelle-
ment en mission à Strasbourg
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
La Justice dans l'impôt, par Jules
INGENBLÉEK, docteur en
sciences politiques et adminis-
tratives. — Berger-Levrault, li-
braires-éditeurs, Paris- Nancy -
Strasbourg, 1918,
M. Jules INGENBLÉEK a publié
en 1908 un ouvrage sur les Impôts
directs et indirects sur le revenu,
dont le retentissement fut grand et
mérité. On y trouvait, entre autres
choses, une critique sévère du ré-
gime fiscal belge et un exposé très
complet de ce qu'avaient réalisé
l'Angleterre et la Prusse en matière
d'impôt sur le revenu. Dans son
nouvel ouvrage, M. INGENBLÉEK
n'est pas plus indulgent. Mais
cette attitude n'est pas purement
négative. Les immenses besoins
d'argent créés par la guerre ont
contraint l'État à se procurer
immédiatement des ressources nou-
velles.. L'impôt sur le revenu,
qui apparaissait, il y a quelques
années, comme une possibilité
quelque peu lointaine, réclamé
par les uns, redouté par les autres,
se présente aujourd'hui comme
une réalité prochaine, à laquelle il
convient de se soumettre en Bel-
gique, sinon avec bonne grâce, du
moins avec une virile résignation.
Le nouvel ouvrage n'est, à vrai
dire, quune préface — une longue,
instructive et attachante préface—
à un projet de loi instituant l'impôt
sur le revenu. Ce projet lui a été de-
mandé par le Gouvernement belge
dès 1916, et à supposer même que
les Chambres législatives ne l'a-
doptent pas intégralement, on
peut être certain qu'il exercera sur
leurs délibérations une influence
profonde. Le texte rédigé par
M. INGENBLÉEK, et l'introduction
qui l'annonce, le justifie et le com-
mente, présentent par conséquent
un intérêt de premier ordre. Les
deux ouvrages que M. INGENBLÉEK
a fait paraître à dix ans de dis-
tance forment très probablement
l'étude la plus méditée et la mieux
informée qu'ait suscitée jusqu'ici
l'organisation fiscale belge.
M. INGENBLÉEK ne pense pa&
que l'on puisse arriver d'emblée, et
du premier coup, à un impôt sur le
revenu établi avec toute la logique,
la rigueur et laperf ection désirables.
Une transition est nécessaire, par
laquelle la réforme se rattacherait
à la contribution personnelle ac-
tuelle, dont le principe est recom-
mandable, quoiqu'il ait été singu-
lièrement faussé dans l'application.
L'essence de la proposition faite
par l'auteur est que l'impôt sur le
revenu devra se calculer d'après la
valeur locative de l'habitation.
C'est là une présomption qui peut
être combattue par le contribuable.
La présomption substituée à une dé-
claration, tel est peut-être le côté le
plus original du système préconisé.
Obtiendra-t-ill'adhésion du législa-
teur? Dans le cas même où il ne
l'obtiendrait point, le livre n'en
conservera pas moins sa- valeur.
On étudiera avec fruit les considé-
rations sagaces de l'auteur sur la
distinction entre impôts directs et
indirects, l'incidence de l'impôt,
l'inégale répartition des charges
fiscales en Belgique, l'opportunité
qu'il y aurait, pour l'impôt foncier,
à remplacer la valeur cadastrale,
incertaine et arbitraire, par une
valeur vénale, en rapport avec la
réalité, et d'autres questions en-
core, dont l'intérêt, d'ici à long-
temps sans doute, ne perdra pas
son actualité.
Conseils pratiques à un directeur
d'entreprise commerciale ou in-
dustrielle, par G. CERFBEER
DE MÉDELSHEIM. Un vol. in-12.
Paris, Berger-Levrault, éditeurs.
4fr.
L'originalité de ce petit livre,
c'est qu'il est écrit pour des com-
merçants et des industriels par un
fonctionnaire. L'auteur est, en
effet, chef du contentieux au mi-
nistère des Finances et actuelle-
ment en mission à Strasbourg
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