Informations détaillées

Titre : 
Une donation immobilière non transcrite est-elle opposable aux héritiers du donateur ? par Marcel Planiol,...
Auteur : 
Planiol, Marcel (1853-1931). Auteur du texte
Éditeur : 
A. Cotillon (Paris)
Date d'édition : 
1880
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-8° , 15 p.
Format : 
Nombre total de vues : 19
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5812118v
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-450
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31120597p
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
15/02/2010


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