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- MINISTERE DE LA GUERRE
- .......... Page(s) .......... 302
- MINISTERE DE LA MARINE
- MINISTERE DES FINANCES
- MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES
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- MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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- MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
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- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TELEGRAPHES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
- .......... Page(s) .......... 320
Année 1807.
2e partie N° 6
BULLETIN OFFICIEL
DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
PARTIE ANNEXE
COMPRENANT LES
DOCUMENTS ÉMANANT DES DIFFÉRENTS MINISTÈRES
ET INTÉRESSANT LES MUNICIPALITÉS
SOMMAIRE
MINISTERE DE LA GUERRE
Permissions.—Solutions à diverses questions auxquelles a donné
lieu l'application de l'article 38 de la loi du 21 mars 1905. — Congés
et permissions (24 mai 1907)...... (297)
Engagements volontaires. — Circulaire relative aux avantages
matériels et moraux à attribuer aux engagés volontaires (28 mai 1907). (297)
Réserve et armée territoriale. — Circulaire relative aux punitions,
susceptibles d'être infligées aux hommes des réserves pour retard aux
convocations (31 mai 1907)... (298)
— Décret portant réglementation du concours pour élève officier de
réserve (10 juin 1907)..... (299)
— Avis du comité du contentieux et de la justice militaire relatif au
délit commis par un territorial inculpé d'insoumission, qui a quitté le
corps où il avait été placé en subsistance libre (11 juin 1907) (301)
Envoi en congé. — Loi relative au renvoi anticipé des militaires de
la classe 1903 (9 juillet 1907) (302)
MINISTÈRE DE LA MARINE
Recrutement. — Application de l'article 27 de la loi du 21 mars 1905
sur le recrutement de l'armée (10 mai 1907) .... (303)
Engagements volontaires au titre de l'armée de mer. —
Situations dans lesquelles peuvent se trouver, au regard de la loi du
21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, les jeunes gens qui
demandent à contracter un engagement volontaire au titre de l'armée
de mer (28 mai 1907)...... (303)
MINISTÈRE DES FINANCES
Habitations a bon marché. — Instruction de la Direction générale
de l'enregistrement, des domaines et du timbre (extraits) (3 avril 1907.) (306)
ANNÉE 1907. — NUMÉRO 6. 22
2e partie N° 6
BULLETIN OFFICIEL
DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
PARTIE ANNEXE
COMPRENANT LES
DOCUMENTS ÉMANANT DES DIFFÉRENTS MINISTÈRES
ET INTÉRESSANT LES MUNICIPALITÉS
SOMMAIRE
MINISTERE DE LA GUERRE
Permissions.—Solutions à diverses questions auxquelles a donné
lieu l'application de l'article 38 de la loi du 21 mars 1905. — Congés
et permissions (24 mai 1907)...... (297)
Engagements volontaires. — Circulaire relative aux avantages
matériels et moraux à attribuer aux engagés volontaires (28 mai 1907). (297)
Réserve et armée territoriale. — Circulaire relative aux punitions,
susceptibles d'être infligées aux hommes des réserves pour retard aux
convocations (31 mai 1907)... (298)
— Décret portant réglementation du concours pour élève officier de
réserve (10 juin 1907)..... (299)
— Avis du comité du contentieux et de la justice militaire relatif au
délit commis par un territorial inculpé d'insoumission, qui a quitté le
corps où il avait été placé en subsistance libre (11 juin 1907) (301)
Envoi en congé. — Loi relative au renvoi anticipé des militaires de
la classe 1903 (9 juillet 1907) (302)
MINISTÈRE DE LA MARINE
Recrutement. — Application de l'article 27 de la loi du 21 mars 1905
sur le recrutement de l'armée (10 mai 1907) .... (303)
Engagements volontaires au titre de l'armée de mer. —
Situations dans lesquelles peuvent se trouver, au regard de la loi du
21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, les jeunes gens qui
demandent à contracter un engagement volontaire au titre de l'armée
de mer (28 mai 1907)...... (303)
MINISTÈRE DES FINANCES
Habitations a bon marché. — Instruction de la Direction générale
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