Rapports et délibérations / Conseil général de la Mayenne

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Presse et revues

826 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général de la Mayenne

Auteur : Mayenne. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général de la Mayenne (Laval)

Date d'édition : 1919-10-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438929c

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 octobre 1919 01 octobre 1919

Description : 1919/10/01-1919/10/31. 1919/10/01-1919/10/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Pays de... Collection numérique : Fonds régional : Pays de la Loire

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k58054760

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-189

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières807
A
- Abattoirs communaux. - Relèvement des taxes d'abatage
  .......... Page(s) .......... 739, 759
- Achat d'étalons départementaux en 1920
  .......... Page(s) .......... 46, 561
- Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 418, 582
- Ancienne caisse des retraites ecclésiastique. - Demande de M. Batard, pensionnaire
  .......... Page(s) .......... 732, 765
- Animaux nuisibles. - Renards et renardeaux. - Prime de destruction
  .......... Page(s) .......... 776
- Annuaire départemental. - Augmentation de la subvention
  .......... Page(s) .......... 158, 527
- Archives départementales
  .......... Page(s) .......... 300, 506
- Asile d'aliénés de la Roche-Gandon. - Compte et budget
  .......... Page(s) .......... 16, 543
- Asile d'aliénés de la Roche-Gandon. - Prix de journée des aliénés
  .......... Page(s) .......... 133, 550
- Assistance aux familles nombreuses. - Loi du 14 juillet 1913. - Rapport général annuel
  .......... Page(s) .......... 94, 479
- Assistance aux femmes en couches. - Lois des 17 juin et 30 juillet 1913. - Rapport général annuel
  .......... Page(s) .......... 99, 479
- Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Rapport général annuel
  .......... Page(s) .......... 87, 478
- Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Taux d'allocation mensuelle. - Demande de la commune de Parigné
  .......... Page(s) .......... 93, 478
- Assistance médicale gratuite. - Rapport général annuel
  .......... Page(s) .......... 79, 477
- Assistance médicale gratuite. - Fixation de la part incombant aux communes et au département
  .......... Page(s) .......... 86, 477
- Assistance médicale gratuite. - Médecins étrangers au département. Avis de plusieurs conseils municipaux sur une demande formulée par M. le D^r Lemarchand, médecin à Sillé-le-Guillaume
  .......... Page(s) .......... 137, 481
- Asistance médicale gratuite. - Rattachement des communes aux hôpitaux. - Demande des communes de la Croixille et de la Poôté
  .......... Page(s) .......... 739, 759
- Asistance médicale gratuite. - Révision du règlement et du tarif
  .......... Page(s) .......... 68, 471
- Asistance médicale gratuite. - Tarif départemental. - Modification
  .......... Page(s) .......... 136, 474
- Assistance par le travail (Société d')
  .......... Page(s) .......... 420, 553
B
- Bâtiments départementaux. - Ecoles normales, tribunal civil de Laval, maternité départementale
  .......... Page(s) .......... 733, 754
- Bâtiments départementaux. - Hôtel de la Préfecture. Palais de Justice de Laval. - Ecole normale d'Institutrices. - Devis approuvés. - Majoration de prix. - Demande de crédits supplémentaires
  .......... Page(s) .......... 142, 533
- Bâtiments départementaux. - Palais de justice de Château-Gontier. - Réparations et aménagement
  .......... Page(s) .......... 143, 554
- Bourdais (Veuve). Legs immobilier
  .......... Page(s) .......... 45, 564
- Bourses départementales. - Lycée de Laval. - Collège de Château-Gontier. - Collège de jeunes filles de Laval. - Cours secondaire de jeunes filles de Château-Gontier. - Ecoles primaires supérieures de garçons d'Ernée et de Château-Gontier. - Ecole primaire supérieure de Mayenne
  .......... Page(s) .......... 59, 497
- Boursiers départementaux. - Communication
  .......... Page(s) .......... 59, 497
- Budget départemental de 1919. - Décision modificative n° 2
  .......... Page(s) .......... 118, 744, 567, 764
- Budget départemental de 1919. - Décision modificative n° 3
  .......... Page(s) .......... 778
- Budget départemental de 1920. - Vote
  .......... Page(s) .......... 111, 603, 782
- Budget départemental de 1920. - Recettes
  .......... Page(s) .......... 780
- Bureaux des préfectures et des sous-préfectures. - Réorganisation. - Avis sur une proposition de loi
  .......... Page(s) .......... 125, 600
C
- Caisse départementale des retraites. - Situation
  .......... Page(s) .......... 13, 528
- Caisse départementale des retraites. - Demande de M. Mauger, secrétaire de la sous-préfecture de Château-Gontier
  .......... Page(s) .......... 14, 516
- Caisse des retraites ecclésiastique de Laval (Ancienne). - Demande de M. Batard, pensionnaire
  .......... Page(s) .......... 732, 765
- Caisses d'épargne du département. - Situation
  .......... Page(s) .......... 20, 481
- Canal Mayenne-Orne
  .......... Page(s) .......... 789
- Carrière (Achat d'une)
  .......... Page(s) .......... 138, 554
- Carrière de Montigné-le-Brillant. - Exploitation. - Cession d'objets mobiliers appartenant au département
  .......... Page(s) .......... 26, 553
- Casernes de gendarmerie - Mauvais état
  .......... Page(s) .......... 155, 534
- Chemins de fer de l'Etat. - Amélioration du service
  .......... Page(s) .......... 141, 548, 767
- Chemins de fer de l'Etat. - Lignes de Laval à Châteaubriant et de Mayenne à Pré-en-Pail. - Création et rétablissement de trains. - Suite donnée aux voeux du Conseil général
  .......... Page(s) .......... 27, 459
- Chemins de fer de l'Etat. - Rapport général annuel
  .......... Page(s) .......... 180, 462
- Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne d'Angers à Saint-Michel-de-Feins. - Reprise éventuelle de la question de concession
  .......... Page(s) .......... 28, 544
- Chemins de fer d'intérêt local. - Rapport général annuel
  .......... Page(s) .......... 187, 546
- Chemins de grande communication
  .......... Page(s) .......... 216, 551
- Chemins de grande communication - Entretien des chemins et des routes. - Achat d'une carrière
  .......... Page(s) .......... 138, 554
- Chemins d'intérêt commun
  .......... Page(s) .......... 220, 552
- Chemins vicinaux. - Impositions d'office
  .......... Page(s) .......... 22, 557
- Chemins vicinaux. - Loi du 12 mars 1880. - Construction du chemin vicinal ordinaire n° 6 de la commune de la Bigottière
  .......... Page(s) .......... 25, 558
- Chemins vicinaux. - Plantation de haies. - Modification de l'article 190 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870. - Demande de l'Automobile-Club de l'Ouest
  .......... Page(s) .......... 25, 442, 531
- Chemins vicinaux. - Programmes arriérés
  .......... Page(s) .......... 559
- Chemins vicinaux. - Rapport général annuel (chemins vicinaux ordinaires)
  .......... Page(s) .......... 227, 552
- Chemins vicinaux. - Remplacement de la prestation par une taxe vicinale, - Loi du 31 mars 1903
  .......... Page(s) .......... 22, 552
- Chimie agricole (Laboratoire départemental de)
  .......... Page(s) .......... 315, 542
- Combustibles d'appoint. - Utilisation
  .......... Page(s) .......... 744, 763
- Comices et associations agricoles. - Propositions de subventions sur les fonds de l'Etat en 1920
  .......... Page(s) .......... 57, 440, 518
- Comices et associations agricoles. - Répartition de la subvention départementale en 1920
  .......... Page(s) .......... 55, 496
- Comité départemental des Arts appliqués. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 63, 521
- Comité départemental des Mutilés et Réformés de la guerre. - Constitution. - Subvention départementale
  .......... Page(s) .......... 64, 565
- Commission départementale. - Rapport sur ses travaux
  .......... Page(s) .......... 486
- Commission historique et archéologique
  .......... Page(s) .......... 310, 507
- Commune de Beaulieu. - Dénomination nouvelle
  .......... Page(s) .......... 47, 506
- Commune de Niort. - Dénomination nouvelle
  .......... Page(s) .......... 150, 583
- Compte de gestion du service départemental de l'exercice 1918
  .......... Page(s) .......... 123, 494
- Compte d'emploi des fonds alloués en 1918, pour le personnel de la préfecture, des sous-préfectures, de la vicinalité et autres tributaires de la Caisse départementale des retraites
  .......... Page(s) .......... 14, 529
- Compte départemental administratif. - Exercice 1918
  .......... Page(s) .......... 3, 493
- Condé-Macou (Nord). - 26^e régiment territorial de la Mayenne. - Erection d'un monument
  .......... Page(s) .......... 67, 566
- Congrès franco-américain. - Canal Mayenne-Orne
  .......... Page(s) .......... 789
- Conseil général. - Bureau
  .......... Page(s) .......... 432
- Conseil général. - Délibérations
  .......... Page(s) .......... 431, 747
- Conseil général. - Liste des membres
- Conseil général. - Composition des commissions
- Contribution foncière des propriétés non bâties. - Demande en révision
  .......... Page(s) .......... 48, 484
- Contributions directes
  .......... Page(s) .......... 164, 485
- Contributions directes - Répartement
  .......... Page(s) .......... 131, 556
- Contributions indirectes
  .......... Page(s) .......... 169, 485
- Contrôle sur place des services d'assistance. - Rapport général annuel
  .......... Page(s) .......... 103, 479
- Cours d'accouchement à la Maternité d'Angers
  .......... Page(s) .......... 417, 480
- Création et fonctionnement de l'Institut polytechnique de l'Ouest à Nantes. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 144, 523
- Croix-rouge américaine. - Répartition d'un don
  .......... Page(s) .......... 157, 584
- Cumul de solde militaire et d'émoluments civils. - Reversement. - Demande d'exonération par M. Reynaud, agent-voyer d'arrondissement à Mayenne
  .......... Page(s) .......... 124, 561
D
- Dépôt d'étalons d'Angers
  .......... Page(s) .......... 330, 543
- Direction des services agricoles
  .......... Page(s) .......... 323, 542
- Dispensaire de salubrité publique
  .......... Page(s) .......... 390, 482
- Don de la Croix-rouge américaine. - Répartition
  .......... Page(s) .......... 157, 584
- Dons aux départements victimes de la guerre
  .......... Page(s) .......... 143, 529
E
- Eaux et forêts. - Amendes infligées aux délinquants. - Fixation du prix d'évaluation en journée de travail
  .......... Page(s) .......... 738, 753
- Eaux et forêts. - Rapport général
  .......... Page(s) .......... 183, 550
- Ecole des Arts et Métiers d'Angers. - Demande de M. Poisson
  .......... Page(s) .......... 145, 523
- Ecoles. - Plaques commémoratives des maîtres tombés au Champ d'honneur
  .......... Page(s) .......... 58, 461
- Ecoles normales primaires du département. - Comptes administratifs de 1918
  .......... Page(s) .......... 11, 491
- Ecoles normales primaires du département. - Dégrèvements de trousseau
  .......... Page(s) .......... 147, 511
- Ecoles normales primaires du département. - Demande de réforme d'objets mobiliers appartenant au département (école normale d'institutrices).
  .......... Page(s) .......... 43, 482
- Ecoles normales primaires du département. - Projets de budget pour 1920
  .......... Page(s) .......... 11, 492
- Ecoles normales primaires du département. - Récolement du mobilier et du matériel d'enseignement
  .......... Page(s) .......... 44, 483
- Enfants assistés (Service des). - Adjudication des layettes et vêtures
  .......... Page(s) .......... 135, 549
- Enfants assistés (Service des). - Fixation du contingent des communes dans les dépenses du service pour 1920
  .......... Page(s) .......... 109, 545
- Enfants assistés (Service des). - Nomination de la commission désignée à l'article 33 de la loi du 27 juin 1904
  .......... Page(s) .......... 110, 546
- Enfants assistés (Service des). - Prorogation de la durée des secours temporaires
  .......... Page(s) .......... 72, 475
- Enfants assistés (Service des). - Rapport général
  .......... Page(s) .......... 334, 547
- Enregistrement, domaines et timbre
  .......... Page(s) .......... 172, 485
- Enseignement primaire dans la Mayenne
  .......... Page(s) .......... 261, 537
- Entretien des routes et des chemins. - Acquisition d'une carrière
  .......... Page(s) .......... 138, 554
- Entretien des routes et des chemins. - Transport de matériaux d'empierrement. - Marché avec la Société des Automobiles du Craonnais
  .......... Page(s) .......... 140, 467
- Etablissement de pisciculture de l'Ame
  .......... Page(s) .......... 238, 532
- Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. - Organisation d'un service d'inspection
  .......... Page(s) .......... 148, 480
- Etalons départementaux. - Achat en 1920
  .......... Page(s) .......... 46, 561
- Etalons départementaux. - Dépôt d'étalons d'Angers
  .......... Page(s) .......... 330, 543
- Etalons départementaux. - Station de Craon. - Renouvellement de bail
  .......... Page(s) .......... 734, 762
- Etalons départementaux. - Station d'Evron. - Renouvellement de bail
  .......... Page(s) .......... 733, 762
- Etalons départementaux. - Station de Pré-en-Pail. - Renouvellement de bail
  .......... Page(s) .......... 150, 575
F
- Faculté des lettres de Paris - Demande de subvention par M. Coquin
  .......... Page(s) .......... 153, 525
- Faculté des lettres de Rennes. - Demande de subvention de M. Lefebvre
  .......... Page(s) .......... 152, 524
- Fixation du prix de journée des aliénés
  .......... Page(s) .......... 133, 550
- Fonctionnaires départementaux. - Relèvement du traitement
  .......... Page(s) .......... 125, 729, 600, 770
- Fonctionnaires départementaux. - Indemnités de cherté de vie et familiales
  .......... Page(s) .......... 128, 534
- Fourniture des imprimés départementaux
  .......... Page(s) .......... 149, 524
- Foyer du Soldat de Laval. - Renouvellement de subvention
  .......... Page(s) .......... 63, 582
- Frais de bureau de l'Inspection académique. - Augmentation de crédit
  .......... Page(s) .......... 66, 522
- Fraude sur les vins. - Application, en 1919, de la loi du 29 janvier 1907
  .......... Page(s) .......... 50, 518
G
- Gendarmerie (Casernes de). - Mauvais état
  .......... Page(s) .......... 155, 534
I
- Impositions d'office. - Chemins vicinaux
  .......... Page(s) .......... 22, 557
- Indemnités de cherté de vie et familiales aux fonctionnaires et agents des services départementaux et au personnel des chemins de fer départementaux
  .......... Page(s) .......... 128, 534
- Industrie minérale et appareils à vapeur
  .......... Page(s) .......... 246, 464
- Inspection académique. - Frais de bureau. - Augmentation de crédit
  .......... Page(s) .......... 66, 522
- Inspection du travail
  .......... Page(s) .......... 419, 507
- Institut des jeunes aveugles d'Yzeure (Allier). - Demande de bourse par M. Chevreul
  .......... Page(s) .......... 742, 761
- Institut des jeunes aveugles d'Yzeure (Allier). - Demande de bourse par M. Gougeon
  .......... Page(s) .......... 743, 760
- Institut polytechnique de l'Ouest à Nantes. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 144, 523
- Institut polytechnique de Rennes. - Demande de subvention par M. Guibory
  .......... Page(s) .......... 743, 778
- Institut régional d'aveugles d'Angers. - Demande de bourse par M. Bruneau
  .......... Page(s) .......... 61, 520
- Institut régional d'aveugles d'Angers. - La jeune Vallée. - Prolongation de bourse
  .......... Page(s) .......... 60, 519
J
- Jury d'expropriation (Liste du)
  .......... Page(s) .......... 49, 442
L
- Laboratoire départemental de chimie agricole
  .......... Page(s) .......... 315, 542
- Legs immobilier par Mme veuve Bourdais
  .......... Page(s) .......... 45, 564
- Ligue fluviale pour l'aménagement et l'utilisation des cours d'eau. - Congrès franco-américain
  .......... Page(s) .......... 147, 464, 789
- Ligue nationale contre l'alcoolisme. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 63, 521
- Liste des membres du Conseil général
- Liste du jury d'expropriation
  .......... Page(s) .......... 49, 442
- Loi du 12 mars 1880. - Construction du chemin vicinal ordinaire n° 6 de la commune de la Bigottière
  .......... Page(s) .......... 23, 558
- Louin (M.), professeur-économe à l'Ecole normale d'instituteurs. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 59, 519
- Lutte contre la tuberculose. - Création d'un dispensaire départemental et d'un sanatorium pour tuberculeux
  .......... Page(s) .......... 74, 476
M
- Maison de santé de Mayenne
  .......... Page(s) .......... 392, 482
- Maisons d'école. - Demandes de subventions sur les fonds de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 741, 761
- Maternité départementale
  .......... Page(s) .......... 383, 755
N
- Navigation de la Mayenne
  .......... Page(s) .......... 232, 462
O
- Office départemental agricole
  .......... Page(s) .......... 156, 512
- Organisation d'une semaine de motoculture à Château-Gontier. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 65, 566
P
- Pêche fluviale. - Réglementation en 1920
  .......... Page(s) .......... 51, 535
- Pêche fluviale. - Réserves pour la reproduction du poisson
  .......... Page(s) .......... 52, 536
- Personnel de la préfecture, des sous-préfectures, de la vicinalité et autres tributaires de la caisse départementale des retraites. - Compte d'emploi des fonds alloués pour l'exercice 1918
  .......... Page(s) .......... 14, 529
- Pisciculture (établissement de l'Ame)
  .......... Page(s) .......... 238, 532
- Pisciculture - Alevinage de la truite
  .......... Page(s) .......... 53, 581
- Plans d'extension et d'aménagement des villes
  .......... Page(s) .......... 44, 504
- Plantations de haies sur les chemins vicinaux. - Modification de l'article 190 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870. - Demande de l'AutomobileClub de l'Ouest
  .......... Page(s) .......... 25, 442, 531
- Plaques à la mémoire des maîtres morts pour la patrie.
  .......... Page(s) .......... 58, 461
- Postes, télégraphes et téléphones
  .......... Page(s) .......... 175, 486
- Prestation. - Fixation du prix de rachat pour 1920
  .......... Page(s) .......... 735, 757
- Protection des enfants du premier âge (Service de la). - - Augmentation du prix de la visite médicale
  .......... Page(s) .......... 72, 475
- Protection des enfants du premier âge (Service de la). - Rapport de l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique
  .......... Page(s) .......... 109, 544
R
- Ravitaillement. - Exportation du blé
  .......... Page(s) .......... 766
- Recrutement. - Compte rendu des opérations du Conseil de révision. - Classe 1920
  .......... Page(s) .......... 54, 582
- Réorganisation des bureaux des préfectures et des sous-préfectures. - Avis sur une proposition de loi
  .......... Page(s) .......... 125, 600
- Répartement des contributions directes en 1920
  .......... Page(s) .......... 131, 556
- Repos hebdomadaire du personnel des P.T.T.
  .......... Page(s) .......... 153, 513
- Réseau téléphonique départemental
  .......... Page(s) .......... 560
- Retraités du département (Petits)
  .......... Page(s) .......... 603
- Révision de la contribution foncière des propriétés non bâties
  .......... Page(s) .......... 48, 484
- Rivière la Mayenne. - Navigation
  .......... Page(s) .......... 232, 462
- Routes départementales
  .......... Page(s) .......... 208, 551
- Routes départementales et chemins vicinaux. - Entretien. - Acquisition d'une carrière
  .......... Page(s) .......... 138, 554
- Routes départementales et chemins vicinaux. - Entretien. - Transport de matériaux d'empierrement. - Marché avec la Société des Automobiles du Craonnais
  .......... Page(s) .......... 140, 467
- Routes nationales
  .......... Page(s) .......... 202, 551
S
- Sanatorium de Sainte-Feyre (Creuse). - Demande de secours. - M. Métairy, instituteur
  .......... Page(s) .......... 62, 520
- Service des enfants assistés. - Adjudication des layettes et vêtures. - Autorisation à donner à la Commission départementale pour l'approbation du cahier des charges
  .......... Page(s) .......... 135, 549
- Service des enfants assistés. - Rapport général
  .......... Page(s) .......... 334, 547
- Service hydraulique
  .......... Page(s) .......... 240, 463
- Service pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 418, 582
- Services agricoles (Direction des)
  .......... Page(s) .......... 323, 542
- Session extraordinaire d'octobre
  .......... Page(s) .......... 603, 747
- Situation de la caisse départementale des retraites
  .......... Page(s) .......... 13, 528
- Situation de l'enseignement primaire dans la Mayenne
  .......... Page(s) .......... 261, 537
- Situation des caisses d'épargne du département au 30 juin 1919, comparée à celle de 1918 à pareille époque
  .......... Page(s) .......... 20, 481
- Situation financière des communes
  .......... Page(s) .......... 47, 505
- Société d'assistance par le travail
  .......... Page(s) .......... 420, 553
- Sociétés de gymnastique. - Commune de Laigné. - Subvention
  .......... Page(s) .......... 767
- Sociétés de secours mutuels. - Demande de subvention complémentaire du département
  .......... Page(s) .......... 146, 510
- Sociétés et oeuvres diverses
  .......... Page(s) .......... 154, 550
- Station d'étalons de Craon. - Renouvellement de bail
  .......... Page(s) .......... 734, 762
- Station d'étalons d'Evron. - Renouvellement de bail
  .......... Page(s) .......... 733, 762
- Station d'étalons de Pré-en-Pail. - Renouvellement de bail
  .......... Page(s) .......... 150, 575
- Subventions (demandes de). - Comité départemental des arts appliqués
  .......... Page(s) .......... 63, 521
- Subventions (demandes de). - Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre
  .......... Page(s) .......... 64, 565
- Subventions (demandes de). - Ecole des arts et métiers d'Angers. - M. Poisson
  .......... Page(s) .......... 145, 523
- Subventions (demandes de). - Erection d'un monument au 26^e-territorial à Condé-Macou (Nord)
  .......... Page(s) .......... 67, 566
- Subventions (demandes de). - Faculté des lettres de Paris. - M. Coquin
  .......... Page(s) .......... 153, 525
- Subventions (demandes de). - Faculté des lettres de Rennes. - M. Lefebvre
  .......... Page(s) .......... 152, 524
- Subventions (demandes de). - Foyer du soldat de Laval (renouvellement)
  .......... Page(s) .......... 63, 582
- Subventions (demandes de). - Institut des jeunes aveugles d'Yzeure. - M. Chevreul
  .......... Page(s) .......... 742, 761
- Subventions (demandes de). - Institut des jeunes aveugles d'Yzeure. - M. Gougeon
  .......... Page(s) .......... 743, 760
- Subventions (demandes de). - Institut polytechnique de l'Ouest
  .......... Page(s) .......... 144, 523
- Subventions (demandes de). - Institut polytechnique de Rennes. - M. Guibory
  .......... Page(s) .......... 743, 778
- Subventions (demandes de). - Institut régional d'aveugles d'Angers. - M. Bruneau
  .......... Page(s) .......... 61, 520
- Subventions (demandes de). - Institut régional d'aveugles d'Angers. - M. Vallée
  .......... Page(s) .......... 60, 519
- Subventions (demandes de). - Ligue nationale contre l'alcoolisme
  .......... Page(s) .......... 63, 521
- Subventions (demandes de). - M. Louin, professeur économe à l'Ecole normale d'instituteurs
  .......... Page(s) .......... 59, 519
- Subventions (demandes de). - Organisation d'une semaine de motoculture à Château-Gontier
  .......... Page(s) .......... 65, 566
- Subventions (demandes de). - Sanatorium de Sainte-Feyre (Creuse). - M. Métairy
  .......... Page(s) .......... 62, 520
- Subventions (demandes de). - Sociétés diverses
  .......... Page(s) .......... 151, 550
- Sucrage des vins. - Application en 1919, de l'article 1er de la loi du 6 août 1905
  .......... Page(s) .......... 51, 505
T
- Tarifs d'assistance (augmentation de). - Assistance médicale gratuite. - Vaccination
  .......... Page(s) .......... 67, 471
- Transports automobiles subventionnés. - Réorganisation des services d'avant-guerre. - Création de nouveaux services
  .......... Page(s) .......... 28, 737, 575, 750
- Travail (Société d'assistance par le)
  .......... Page(s) .......... 420, 553
- Travail - (Inspection du)
  .......... Page(s) .......... 419, 507
- Trésorerie générale
  .......... Page(s) .......... 161, 484
- Tribunal de simple police de Laval. - Menues dépenses. - Augmentation de crédit
  .......... Page(s) .......... 65, 522
- Tuberculose (Lutte contre la). - Création d'un dispensaire départemental et d'un sanatorium pour tuberculeux
  .......... Page(s) .......... 74, 476
V
- Vaccinations. - Demande d'augmentation de tarif
  .......... Page(s) .......... 67, 471
- Villes. - Plans d'extension et d'aménagement
  .......... Page(s) .......... 44, 504
- Vins. - Fraude. - Application en 1919 de la loi du 29 janvier 1907
  .......... Page(s) .......... 50, 518
- Vins. - Sucrage. - Application en 1919 de l'article 1er de la loi du 5 août 1905
  .......... Page(s) .......... 51, 506
- Voeux émis ou renouvelés par les Conseils d'arrondissement
  .......... Page(s) .......... 113, 508
- Voeux émis par le Conseil général. - Chasse. - Ouverture
  .......... Page(s) .......... 437
- Voeux émis par le Conseil général. - Chemins de fer de l'Etat. - Fermeture des gares
  .......... Page(s) .......... 435
- Voeux émis par le Conseil général. - Chemins de fer de l'Etat. - Gare d'Evron. - Arrêt de deux express
  .......... Page(s) .......... 437
- Voeux émis par le Conseil général. - Chemins de fer de l'Etat. - Lignes de Pré-en-Pail à Mayenne et de Mayenne à Fougères
  .......... Page(s) .......... 440
- Voeux émis par le Conseil général. - Chemins de fer de l'Etat. - Ligne de Segré à Sablé. - Relations avec le Mans
  .......... Page(s) .......... 458
- Voeux émis par le Conseil général. - Chemins de fer de l'Etat. - Rétablissement de trains
  .......... Page(s) .......... 460
- Voeux émis par le Conseil général. - Cheval de trait percheron. - Achat d'étalons pour le service des haras
  .......... Page(s) .......... 468
- Voeux émis par le Conseil général. - Engrais chimiques. - Transport. - Diminution des tarifs
  .......... Page(s) .......... 438
- Voeux émis par le Conseil général. - Fermeture des gares aux marchandises
  .......... Page(s) .......... 435
- Voeux émis par le Conseil général. - Obligation au travail
  .......... Page(s) .......... 470, 600
- Voeux émis par le Conseil général. - Semences de blé d'automne. - Liberté du commerce
  .......... Page(s) .......... 439
- Voeux émis par le Conseil général. - Service postal. - Amélioration du service
  .......... Page(s) .......... 513, 769
- Voeux émis par le Conseil général. - Taxation du blé. - Prime de conservation
  .......... Page(s) .......... 510

INDUSTRIE MINÉRALE

253

Mine de La Bazouge. — On a continué à déhouiller, len-
tement, un lambeau laissé par les anciens travaux au
siège de la Baudonnière entre les niveaux 54 et 100 entre
une serrée et un rejet de 50 mètres. Ce lambeau, pendage
70° Sud, épais de 2 mètres en moyenne, est presque entiè-
rement déhouillé jusqu'à 75 mètres de profondeur. «

Parallèlement aux travaux d'exploitation de la Bau-
donnière, lents et intermittents, il a été fait quelques
recherches en d'autres points delà concession. Un puits
de 20 mètres, foncé à Feuchaud, sur un affleurement,
n'a donné aucun résultat satisfaisant, la veine s'est serrée
un peu aurdessous de l'affleurement.

Aux Brosses (Nord de Bazougers), près de la limite
séparant la concession de celle de Bazougers, des recher-
ches ont été commencées en fin d'année.

| 4. —Accidents.

L'exploitation des mines a occasionné, en 1918, 2 acci-
dents ayant donné lieu à enquête :

Dates Mines Tués Blessés Nature des accidents

2 mai 1918. . . Le Genest 1 » Ecrasement dans le puits

par démarrage inattendu
d'une tonne.

2 décembre 1918 La Bazouge 1 » Chute d'un bassicot dans

un bure.

| i I

Le premier accident a été attribué à l'imprudence du
machiniste, et le second à celle de la victime. .

39 accidents n'ayant pas donné lieu à procès-verbal
d'enquête ont été déclarés au Service en 1918 ; ces acci-

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