PANDECTES FRANÇAISES
iyt::j NOUVEAU RÉPERTOIRE
DOCTRINE, DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
PUBLIE SOUS LA DIRECTION DE
M. RIVIERE
CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION
avec la collaboration de MM.
Aubépin, président du" Tribunal civil de la Seine.
Aubertin, conseiller à la Cour d'appel d'Aix. ■
Bagneris (Ch.), conseiller à la Cour d'appel de Paris.
Ballot-Beaupré, conseiller à la Cour de cassation.
Banaston, procureur de la République près le Tribunal
de la Seine.
.Barbier, premier président de la Cour de cassation.
Beauchet, professeur à la Faculté de droit de Nancy.
Berton, conseiller à la Cour d'appel d'Orléans.
Boutmy, membre de l'Institut, directeur àel'Ecole libre
des sciences politiques.
Buchère, conseiller à la Cour d'appel de Paris.
Ghâtel, professeur à la Faculté de droit de Rennes.
Ghaufton, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cas-
sation.
Colmet de Santerre, doyen de la Faculté de droit de
Paris.
Dauphin, sénateur, ancien ministre des finances.
Devès, sénateur, ancien garde des sceaux.
Duboin, procureur général près la Cour d'appel de Gre-
noble.
Dufraisse, avocat à la Cour d'appel de Paris, directeur
du Journal des Tribunaux de commerce.
Fabreguettes, premier président de la Cour d'appel de
Toulouse.
Falateuf (Oscar), ancien bâtonnier de l'ordre des avocats
à la Cour d'appel de Paris.
Faure (Fernând), député, professeur à la Faculté de droit
de Rordeaux.
Féraud-Giraud, conseiller à la Cour de cassation.
Flamand, avocat, rédacteur en chef du journal la Loi.
Fourcade, premier président de la Cour d'appel de Lyon.
Garnier, conseiller-maître à la Cour des comptes.
Guillouard, professeur à la Faculté de droit de Caen.
Horteloup, conseiller à la Cour d'appel de Paris.
Houyvet, premier président de la Cour d'appel de Caen.
Hugues, conseiller à la Cour d'appel d'Alger.
Laine,, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris.
Lanabère, procureur général près la Cour d'appel de Pau.
Lavollée (René), ancien consul général de France.
Leîebvre, professeur àla Faculté de droit de Paris.
Louis-Lucas, professeur agrégé à la Faculté de droit
de Dijon.
Marie, professeur à la Faculté de droit de Rennes.
Marignan, premier président de la Cour d'appel de Dijon.
Montaubin,premier président delà Cour d'appel deRouen.
Mulle, conseiller à la Cour d'appel de Paris.
Muteau, conseiller à la Cour d'appel de Paris.
Oger du Rocher, premier président de la Cour d'appel
de Limoges.
Pallain, conseiller d'État, directeur général des douanes.
Périvier, premier président de la Cour d'appel de Paris.
Peyre (de), chef de bureau au gouvernement général de
l'Algérie.
Pouillet, avocat à la Cour d'appel de Paris.
Ruben de Couder, premier président de la Cour
d'appel d'Aix.
Serre, premier président de la Cour d'appel de Nancy.
Villey (E.), professeur à la Faculté de droit de Caen.
Weiss, professeur agrégé à la Faculté de droit de Dijon.
TOME SIXIEME
PARIS
LIBRAIRIE MARESCQ AINE
CHEVALIER-MARESCQ ET Gi£
ÉDITEURS
20, RUE SOUFFLOT, 20
LIBRAIRIE PLON
E. PLON, NOURRIT ET Gie
IMPRIMEURS
8, RUE SARANCIÈRE, 8
lâS9
