Titre : Rapports et délibérations / Conseil général de la Mayenne
Auteur : Mayenne. Conseil général. Auteur du texte
Éditeur : Conseil général de la Mayenne (Laval)
Date d'édition : 1902-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438929c
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 75614 Nombre total de vues : 75614
Description : 01 août 1902 01 août 1902
Description : 1902/08/01-1902/08/31. 1902/08/01-1902/08/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Pays de... Collection numérique : Fonds régional : Pays de la Loire
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58047366
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-189
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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- A
- PAGES du Rapport PAGES du Procès-verbal
- B
- .......... Page(s) .......... 423
- C
- D
- E
- .......... Page(s) .......... 548
- F
- I
- J
- L
- M
- N
- O
- P
- .......... Page(s) .......... 617
- R
- .......... Page(s) .......... 3
- S
- T
- U
- .......... Page(s) .......... 620
- V
- .......... Page(s) .......... 493
- Voeux émis par le Conseil général:
- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 626
- .......... Page(s) .......... 510
- .......... Page(s) .......... 453
- .......... Page(s) .......... 452
- .......... Page(s) .......... 452
- .......... Page(s) .......... 626
- .......... Page(s) .......... 454
- .......... Page(s) .......... 457
SERVICE HYDRAULIQUE. 269
mais elle est ajournée sur le désir des intéressés qui ont
fait connaître leur intention de ne pas poursuivre l'exécu-
tion du projet qui devait comprendre cinq fermes, d'une
superficie de 210 hectares environ, situées sur les com-
munes de Vaiges et de Soulgé.
Objets divers
Nous n'avons reçu en 1901 aucune nouvelle demande
d'établissement de prises d'eau d'intérêt privé.
On a terminé les études concernant le barrage à établir
sur la rivière la Vaige pour la création d'un lavoir pu-
blic communal à la Cropte. L'arrêté préfectoral de règle-
ment de cet ouvrage a été rendu.
Le dossier du projet de règlement de deux barrages
sur le ruisseau de Bois-Laurent, commune de Chevai-
gné, pour constituer un lavoir et un abreuvoir publics,
a été soumis aux formalités de la première enquête en
1901.
Une réclamation collective de divers industriels ou usi-
niers établis sur la rivière l'Erve, a été faite contre les
abus des riverains de ce cours d'eau qui irriguent leurs
propriétés, ou établissent de nouveaux ouvrages, alors
que le débit de l'Erve est déjà trop réduit et ne permet
pas un travail continu des usines, ce qui cause un grand
préjudice à ces établissements.
Cette plainte, déjà formulée plusieurs fois, a motivé
une nouvelle visite de la rivière l'Erve. On s'est assuré
qu'il n'existait pas d'ouvrages de prises d'eau non auto-
risés, mais seulement des coupures dans les rives. Ces
coupures ont été fermées et on continuera autant, que
mais elle est ajournée sur le désir des intéressés qui ont
fait connaître leur intention de ne pas poursuivre l'exécu-
tion du projet qui devait comprendre cinq fermes, d'une
superficie de 210 hectares environ, situées sur les com-
munes de Vaiges et de Soulgé.
Objets divers
Nous n'avons reçu en 1901 aucune nouvelle demande
d'établissement de prises d'eau d'intérêt privé.
On a terminé les études concernant le barrage à établir
sur la rivière la Vaige pour la création d'un lavoir pu-
blic communal à la Cropte. L'arrêté préfectoral de règle-
ment de cet ouvrage a été rendu.
Le dossier du projet de règlement de deux barrages
sur le ruisseau de Bois-Laurent, commune de Chevai-
gné, pour constituer un lavoir et un abreuvoir publics,
a été soumis aux formalités de la première enquête en
1901.
Une réclamation collective de divers industriels ou usi-
niers établis sur la rivière l'Erve, a été faite contre les
abus des riverains de ce cours d'eau qui irriguent leurs
propriétés, ou établissent de nouveaux ouvrages, alors
que le débit de l'Erve est déjà trop réduit et ne permet
pas un travail continu des usines, ce qui cause un grand
préjudice à ces établissements.
Cette plainte, déjà formulée plusieurs fois, a motivé
une nouvelle visite de la rivière l'Erve. On s'est assuré
qu'il n'existait pas d'ouvrages de prises d'eau non auto-
risés, mais seulement des coupures dans les rives. Ces
coupures ont été fermées et on continuera autant, que
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