Rapports et délibérations / Conseil général de la Marne

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Presse et revues

770 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général de la Marne

Auteur : Marne. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : (Châlons-sur-Marne)

Éditeur : Conseil général (Châlons-en-Champagne)

Date d'édition : 1935

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438116t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1935 1935

Description : 1935. 1935.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Champagne-Ardenne

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k58019507

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières711
TABLE des VOEUX EMIS, APPUYES ou RENOUVELES par le Conseil général
- Agriculture - Viticulture
  .......... Page(s) .......... 241
  - Voeu relatif au contrôle du prix de la laine
    .......... Page(s) .......... 241
  - Voeu relatif à la protection de la production laitière
    .......... Page(s) .......... 262
  - Voeu de protestation contre l'exonération de la taxe sur le blé
    .......... Page(s) .......... 265
  - Voeu relatif aux remèdes à apporter à la crise viticole
    .......... Page(s) .......... 285, 673
- Divers
  .......... Page(s) .......... 229
  - Voeu contre la dévaluation monétaire
    .......... Page(s) .......... 229
  - Voeu relatif aux impositions foncières pour les propriétés provenant de Nauroy, commune disparue
    .......... Page(s) .......... 240
  - Voeu demandant la suppression de l'heure d'été
    .......... Page(s) .......... 243
  - Voeu demandant la réduction des droits d'auteurs pour les fêtes organisées en faveur des oeuvres scolaires
    .......... Page(s) .......... 244
  - Voeu relatif au maintien des approvisionnements sur le carreau forain des Halles de Paris
    .......... Page(s) .......... 244
  - Voeu relatif au relèvement du taux de la subvention pour les adductions d'eau
    .......... Page(s) .......... 245
  - Voeu relatif à la participation de l'Etat dans les dépenses d'assistance
    .......... Page(s) .......... 253
  - Voeu demandant l'abaissement du prix de vente de l'énergie électrique
    .......... Page(s) .......... 255
  - Voeu relatif à l'hospitalisation des malades du canton d'Esternay
    .......... Page(s) .......... 257
  - Voeu relatif à la réglementation de la fermeture des débits de boissons
    .......... Page(s) .......... 258
  - Voeu demandant l'expulsion des étrangers ayant subi une condamnation
    .......... Page(s) .......... 259
  - Voeu demandant la suppression des quêtes sur la voie publique
    .......... Page(s) .......... 259
  - Voeu relatif à l'assurance-accidents dans les écoles
    .......... Page(s) .......... 260
  - Voeu relatif à la fermeture de la chasse aux vanneaux
    .......... Page(s) .......... 265
  - Voeu relatif à la fermeture des écoles rurales
    .......... Page(s) .......... 272
  - Voeu relatif à la réglementation de la traction de la petite batellerie
    .......... Page(s) .......... 274
  - Voeu relatif à la création d'un aéroport à Sarry
    .......... Page(s) .......... 280, 640
  - Voeu demandant des avantages pour les démobilisés de la guerre non combattants
    .......... Page(s) .......... 285
  - Voeu contre la déflation
    .......... Page(s) .......... 300, 649
  - Voeu relatif au réarmement et aux fabrications de guerre
    .......... Page(s) .......... 300
  - Voeu demandant la dissolution des Ligues nationales
    .......... Page(s) .......... 303
  - Voeu demandant le renforcement de la Brigade de gendarmerie de Fismes
    .......... Page(s) .......... 304
  - Voeu demandant la création d'un Dispensaire antituberculeux de Fismes
    .......... Page(s) .......... 305
  - Voeu relatif à la création d'une Caisse autonome mutuelle de retraites du Personnel des services de transports
    .......... Page(s) .......... 305, 670
  - Voeu demandant l'établissement de services dentaires dans les Ecoles
    .......... Page(s) .......... 307
  - Voeu demandant la revision de la réglementation des ruchers
    .......... Page(s) .......... 562
  - Voeu relatif à la nourriture des Elèves des Ecoles Normales
    .......... Page(s) .......... 565
  - Voeu relatif à l'amélioration des distributions postales à Changy
    .......... Page(s) .......... 566
  - Voeu demandant la réduction de la durée du scrutin des élections dans les petites communes
    .......... Page(s) .......... 566
  - Voeu relatif au contrôlé des étrangers dans les mairies
    .......... Page(s) .......... 567
  - Voeu demandant le maintien à Châlons du siège de l'Ecole agricole ménagère
    .......... Page(s) .......... 571
  - Voeu demandant la suppression de l'incompatibilité pour parenté aux fonctions de conseiller municipal dans les communes de 1.500 habitants et au-dessous
    .......... Page(s) .......... 572
- Chemins et routes
  .......... Page(s) .......... 239
  - Voeu relatif à l'aménagement du C. G. C. n° 20 selon le désir exprimé par les communes de Warmériville, Pontfaverger et Saint-Masmes
    .......... Page(s) .......... 239, 669
  - Voeu relatif à l'aménagement du C. G. C. n° 33 entre Saint-Masmes et Epoye
    .......... Page(s) .......... 239, 667
  - Voeu relatif à l'aménagement de la route nationale n° 380 de Dormans à Vouziers entre Pontfaverger et Epoye
    .......... Page(s) .......... 240
  - Voeu demandant le relèvement du virage du C. G. C. n° 23 dans la traverse de Leuvrigny
    .......... Page(s) .......... 245, 667
  - Voeu relatif aux travaux d'entretien des chemins vicinaux. - Mise à la charge de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 254
  - Voeu relatif à l'entretien du chemin rural d'Anthenay
    .......... Page(s) .......... 298
  - Voeu relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
    .......... Page(s) .......... 299, 563
  - Voeu demandant l'établissements de caniveaux à Baslieux-s-Chatillon
    .......... Page(s) .......... 300
  - Voeu relatif à l'aménagement du C. V. O. n° 1. - Accès à Courtagnon
    .......... Page(s) .......... 302
  - Voeu demandant le classement dans la voirie de communication du chemin de Dizy à Bellevue
    .......... Page(s) .......... 562
  - Voeu relatif à la réglementation des courses automobiles sur routes
    .......... Page(s) .......... 563
  - Voeu demandant la réfection du chemin n° 395 de Vitry-en-Perthois
    .......... Page(s) .......... 568
  - Voeu relatif à l'entretien par le Département des chemins empruntés par les services d'autobus sur les territoires de Lavannes, Auménancourt-le-Grand et Cormicy
    .......... Page(s) .......... 572, 673
- Chemins de fer, C. B. R. et Autobus
  .......... Page(s) .......... 243
  - Voeu relatif à l'aménagement d'abri pour voyageurs à l'arrêt de l'autobus (Herbemont)
    .......... Page(s) .......... 243, 669
  - Voeu relatif à l'élargissement des passages à niveau de Cher ville et Saint-Martin-aux-Champs
    .......... Page(s) .......... 271
  - Voeu relatif à la limitation du gabarit des chargements agricoles automobiles
    .......... Page(s) .......... 283
TABLE DES MATIERES suivant la pagination
- Réponses aux voeux
- PREMIERE COMMISSION
  - Affaires comportant ouverture de crédit
    Concours spécial d'animaux de la race ovine mérinos améliorée, en 1935. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 9
    Automobile-Club Ardennes-Champagne. - Dixième Grand Prix de la Marne. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 9
    Concours départemental des Sociétés de Tir et de P. M. - Subvention à la Société de Tir de Suippes
    .......... Page(s) .......... 10
    Concours national et international de tir. - Subvention à la Société de Tir de Reims
    .......... Page(s) .......... 10
    Création d'un aérodrome à Sarry. - Demande de subvention présentée par le Conseil municipal de Châlons-sur-Marne
    .......... Page(s) .......... 11
    Fonds départemental de chômage. - Vote d'un crédit complémentaire
    .......... Page(s) .......... 12
    Société d'Horticulture et de Viticulture d'Epernay. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 13
    Inspection Académique. - Frais de déplacement de M. l'Inspecteur. - Augmentation
    .......... Page(s) .......... 14
    Cours municipaux professionnels de Vitry-le-François. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 14
    Centre professionnel des jeunes ouvriers cavistes de la région d'Epernay. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 15
    Cours municipaux professionnels de Châlons-sur-Marne. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 16
    Oeuvre du Trousseau de la future ménagère, à Reims. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 16
    Société d'Enseignement technique d'Epernay. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 17
    Société d'Enseignement technique féminin d'Epernay. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 17
    Association des Maires du Nord et de l'Est. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 18
    Ouvrage de M. Bacquias. - Le Conseil général et le Conseil d'arrondissement. - Souscription
    .......... Page(s) .......... 18
    Budget départemental de 1935. - Décision modificative n° 1
    .......... Page(s) .......... 145
  - Affaires ne comportant pas ouverture de crédit
    Budget départemental de l'exercice 1935. - Approbation ministérielle. - Communication
    .......... Page(s) .......... 21
    Budget départemental de l'exercice 1934. - Approbation ministérielle. - Communication
    .......... Page(s) .......... 21
    IX^e Salon régional d'arts modernes à Reims. - Achats de tableaux. - Communication
    .......... Page(s) .......... 21
    Produits éventuels départementaux. - Admissions en non-valeur
    .......... Page(s) .......... 23
    Produits éventuels départementaux. - Restes à recouvrer de l'exercice 1934
    .......... Page(s) .......... 31
- DEUXIEME COMMISSION
  - Affaires comportant ouverture de crédit
    Service vicinal. - Demande d'ouverture de divers crédits
    .......... Page(s) .......... 35
    C. B. R. et autobus. - Reconstitution du fonds de réserve
    .......... Page(s) .......... 36
    C. G. C. n^os 9 et 20. - Calibrage et reprofilage de la chaussée
    .......... Page(s) .......... 37
  - Affaires ne comportant pas ouverture de crédit
    Services d'autobus. - Ligne Vitry-Saint-Dizier. - Refus de subvention des collectivités de la Haute-Marne
    .......... Page(s) .......... 41
    Services d'autobus. - Ligne Sézanne-Fère-Champenoise. - Insuffisance de la recette moyenne
    .......... Page(s) .......... 42
    Services d'autobus. - Renouvellement des contrats avec les entrepreneurs
    .......... Page(s) .......... 43
    C. B. R. - Déclassement de la section Bouleuse-Dormans de la ligne Reims-Dormans-Fismes
    .......... Page(s) .......... 44
    Commission départementale. - Délégations spéciales
    .......... Page(s) .......... 46
    Loi du 12 mars 1880. - Programme préparatoire de 1936
    .......... Page(s) .......... 47
    Voies ferrées d'intérêt local et services automobiles subventionnés. - Application du règlement d'administration publique du 25 février 1935, pour l'exécution du décret du 19 avril 1934, relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
    .......... Page(s) .......... 49
    C. G. C. - Cantonniers et veuves de cantonniers. - Liquidation définitive de pensions
    .......... Page(s) .......... 53
    C. B. R. - Programme d'emploi du fonds de renouvellement en 1935
    .......... Page(s) .......... 55
    Entretien des chemins de grande communication. - Rajustement des crédits du chapitre VI, articles 1 et 2 du budget vicinal
    .......... Page(s) .......... 56
    Communes de Romery et Courtagnon. - Classement de C. V. O. dans la grande vicinalité
    .......... Page(s) .......... 65
- TROISIEME COMMISSION
  - Affaires comportant ouverture de crédit
    Ecole Normale supérieure de l'Enseignement technique. - Bourses
    .......... Page(s) .......... 69
  - Affaires ne comportant pas ouverture de crédit
    Conseil départemental de l'Enseignement primaire. - Désignation de quatre délégués du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 73
    Tarif national pharmaceutique pour l'assistance médicale gratuite
    .......... Page(s) .......... 73
    Centre régional anticancéreux de Reims. - Fonctionnement en 1934
    .......... Page(s) .......... 74
- QUATRIEME COMMISSION
  - Affaires comportant ouverture de crédit
    P. T. T. - Installation d'une cabine téléphonique à Aulnay-aux-Planches
    .......... Page(s) .......... 81
  - Affaires ne comportant pas ouverture de crédit
    Constructions scolaires. - Subventions de l'Etat. - Communication
    .......... Page(s) .......... 85
    Legs Husson. - Acceptation
    .......... Page(s) .......... 87
    Jury criminel. - Convocation des Commissions chargées de dresser les listes préparatoires
    .......... Page(s) .......... 93
    Convention entre le Département et la Caisse nationale de Crédit agricole. - Communication
    .......... Page(s) .......... 93
    Garantie du Département pour les prêts consentis aux vignerons par le Crédit agricole, en vue de l'achat du matériel vinaire
    .......... Page(s) .......... 95
    Chasse. - Ouvertures. - Clôtures
    .......... Page(s) .......... 96
    Création de coopératives de vinification, de champagnisation et de vente
    .......... Page(s) .......... 99
    Propagande pour le vin de Champagne
    .......... Page(s) .......... 100
    Aménagement des lotissements défectueux
    .......... Page(s) .......... 101
    Sections électorales
    .......... Page(s) .......... 112
- CINQUIEME COMMISSION
  - Affaires comportant ouverture de crédit
    Monuments historiques. - Eglise de Songy. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 117
    Bâtiments départementaux. - Palais de Justice d'Epernay. - Réfection des menuiseries et peintures extérieures
    .......... Page(s) .......... 117
    Bâtiments départementaux. - Maison d'arrêt d'Epernay. - Ecoulement des eaux usées
    .......... Page(s) .......... 118
    Bâtiments départementaux. - Renouvellement du matériel de protection contre l'incendie
    .......... Page(s) .......... 118
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Vanault-les-Dames. - Aménagement d'un logement et travaux divers
    .......... Page(s) .......... 119
    Bâtiments départementaux. - Casernes de gendarmerie. - Travaux divers
    .......... Page(s) .......... 121
    Bâtiments départementaux. - Hôtel de la Préfecture. - Révision de l'installation électrique
    .......... Page(s) .......... 122
    Bâtiments départementaux. - Immeuble, 6, rue Chamorin, Châlons. - Réparations aux couvertures et travaux divers
    .......... Page(s) .......... 123
    Bâtiments départementaux. - Ecole Normale d'Institutrices. - Travaux divers aux écoles annexes et dans les bâtiments principaux
    .......... Page(s) .......... 124
    Bâtiments départementaux. - Foyer des enfants assistés. - Travaux divers
    .......... Page(s) .......... 125
    Bâtiments départementaux. - Hôtel de la Préfecture. - Travaux de consolidation de l'aile droite des appartements. - Aménagement des logements du concierge et du chauffeur. - Travaux divers
    .......... Page(s) .......... 126
    Bâtiments départementaux. - Maison départementale de Santé. - Grosses réparations aux bâtiments et acquisitions de matériel
    .......... Page(s) .......... 127
  - Affaires ne comportant pas ouverture de crédit
    Préfecture. - Personnel. - Modification du règlement
    .......... Page(s) .......... 131
    Inspection départementale des sapeurs-pompiers. - Compte rendu sur le fonctionnement du service en 1934
    .......... Page(s) .......... 131
    Rapport sur les Services de reconstitution, année 1934
    .......... Page(s) .......... 132
    Création d'une section agricole au Conseil des Prud'hommes de Reims
    .......... Page(s) .......... 143
    Fixation de la date d'ouverture de la deuxième session du Conseil général en 1935
    .......... Page(s) .......... 143
TABLE DES MATIERES suivant la pagination
- PREMIERE COMMISSION
  - Affaires comportant ouverture de crédit
    Exposition départementale du Travail en 1935. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 183
    Sociétés Colombophiles de la Marne. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 184
  - Affaires ne comportant pas ouverture de crédit
    Néant.
- DEUXIEME COMMISSION
  - Affaires comportant ouverture de crédit
    Aménagement du C. G. C. n° 20. - Embranchement de Somme-Py à Saint-Etienne-à-Arne. - Subvention extraordinaire
    .......... Page(s) .......... 189
  - Affaires ne comportant pas ouverture de crédit
    Néant.
- TROISIEME COMMISSION
  - Affaires comportant ouverture de crédit
    Néant.
  - Affaires ne comportant pas ouverture de crédit
    Voeu sur la prolongation de la scolarité et sur les majorations de services à accorder aux maîtres ruraux en raison de postes déshérités
    .......... Page(s) .......... 197
- QUATRIEME COMMISSION
  - Affaires comportant ouverture de crédit
    Néant.
  - Affaires ne comportant pas ouverture de crédit
    Syndicats intercommunaux de défense contre l'incendie. - Adhésions nouvelles
    .......... Page(s) .......... 203
    Défense des intérêts viticoles. - Réponse à un voeu
    .......... Page(s) .......... 204
    Loyers. - Demandes de retour au droit commun
    .......... Page(s) .......... 206
- CINQUIEME COMMISSION
  - Affaires comportant ouverture de crédit
    Caserne de Gendarmerie de Loivre. - Echange de terrains
    .......... Page(s) .......... 211
    Ecole Normale d'Instituteurs de Châlons. - Travaux de grosses réparations et aménagements divers
    .......... Page(s) .......... 212
    Monuments historiques. - Eglise de Saint-Ouen. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 213
  - Affaires ne comportant pas ouverture de crédit
    Institution d'une Loterie nationale des Monuments historiques
    .......... Page(s) .......... 217
    Caisse départementale des Retraites. - Compte annuel
    .......... Page(s) .......... 217
    Construction de casernements pour la Garde Républicaine mobile à Reims. - Communication
    .......... Page(s) .......... 217
Table Alphabétique
- A
  - ADMINISTRATION COMMUNALE:
  - Saint-Mard-sur-le-Mont, Bergères-les-Vertus. - Prêts à taux réduit pour travaux scolaires
    .......... Page(s) .......... 355
  - Corroy, Nesle-le-Repons. - Prêts à taux réduit pour travaux scolaires
    .......... Page(s) .......... 356, 357
  - Subventions aux communes pour traitement du secrétaire de mairie
    .......... Page(s) .......... 403
  - Nesle-le-Repons, Marson. - Prêts à taux réduit pour travaux scolaires
    .......... Page(s) .......... 443
  - Commission municipale de Tahure. - Désignation d'un membres et d'un président
    .......... Page(s) .......... 480
  - Eclaires. - Demande de secours pour réparations à la mairie-école
    .......... Page(s) .......... 507
  - Villeseneux. - Demande de secours. - Grilles de protection de l'école
    .......... Page(s) .......... 553
  - Eclaires. - Prêt départemental à taux réduit pour travaux scolaires
    .......... Page(s) .......... 553
- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX:
- (voir: chaque séance).
- ADDUCTIONS D'EAU POTABLE:
- Prêts aux communes sur l'emprunt départemental de 1934
  .......... Page(s) .......... 359, 388, 389, 429, 483, 540
- Emprunt départemental. - Programme de 1935
  .......... Page(s) .......... 430
- Recherches infructueuse. - Demande de remboursement
  .......... Page(s) .......... 484
- Demandes de prêts pour travaux de branchements
  .......... Page(s) .......... 539
- AGRICULTURE, VITICULTURE:
- Commission consultative des blés et farines. - Désignation d'un membre
  .......... Page(s) .......... 369
- Convention entre le Département de la Marne et la Caisse de Crédit agricole
  .......... Page(s) .......... 369, 380, 405, 445, 479, 509, 535
- Propagande en faveur du Vin de Champagne. - Subvention de 100.000 francs
  .......... Page(s) .......... 446
- AMENDES DE POLICE CORRECTIONNELLE:
- (Demandes de secours sur les fonds des) Belval-sous-Châtillon. - Normée
  .......... Page(s) .......... 441
- ARMEE:
- Allocations militaires - Désignation pour 1935 des membres non fonctionnaires du Conseil départemental
  .......... Page(s) .......... 372
- Revision. - Classes 1934/B et 1935/A
  .......... Page(s) .......... 406
- ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES:
- Admissions au compte du Département
  .......... Page(s) .......... 316, 317
- ASSISTANCE AUX VIEILLARDS:
- Admissions au compte du Département
  .......... Page(s) .......... 317, 396, 473, 528
- ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE:
- Admissions au compte du Département
  .......... Page(s) .......... 315, 437, 473, 506, 528, 549
- ASSISTANCE PUBLIQUE:
- Responsabilité civile du Département et de l'Assistance publique dans le cas de dommage causé par un pupille
  .......... Page(s) .......... 310
- Rapports mensuels
  .......... Page(s) .......... 314, 395, 436, 472, 504, 528, 549
- Dots à des pupilles
  .......... Page(s) .......... 315, 397, 472
- Imputation au chapitre XXI, article 26, du montant des pensions des pupilles, afférentes au mois de décembre 1934
  .......... Page(s) .......... 395
- Appel d'offres pour fourniture de galoches
  .......... Page(s) .......... 396
- Rattachement du Foyer des Enfants assistés à l'Hospice départemental de vieillards
  .......... Page(s) .......... 437
- Modification de l'article 29 du cahier des charges de l'adjudication des vêtures pour l'année 1935
  .......... Page(s) .......... 505
- AUTOBUS (Services d'):
- (Voir: Chemins de fer d'intérêt local et autobus).
- B
  - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX:
  - Hôtel de la Préfecture. - Vente d'objets mobiliers hors d'usage
    .......... Page(s) .......... 319
  - Sous-Préfecture de Reims. - Convention de mitoyenneté
    .......... Page(s) .......... 320
  - Caserne de gendarmerie de Ville-en-Tardenois. - Instance Piot contre Département. - Paiement des frais judiciaires
    .......... Page(s) .......... 320
  - Caserne de gendarmerie de Gueux. - Travaux divers
    .......... Page(s) .......... 321
  - Maison d'arrêt de Reims. - Grosses réparations
    .......... Page(s) .......... 322
  - Ecoles Normales. - Vente de matériaux de démolition
    .......... Page(s) .......... 322
  - Sous-Préfecture de Reims. - Convention avec l'Etat, pour le logement des services des Ponts et Chaussées
    .......... Page(s) .......... 323
  - Gendarmerie et Palais de Justice d'Epernay. - Vente de vieux métaux
    .......... Page(s) .......... 324
  - Sous-Préfecture de Reims. - Acquisitions et réparations de mobilier, lustrerie, miroiterie. - Pavoisements divers
    .......... Page(s) .......... 324
  - Ecole de Viticulture d'Avize. - Location de l'ancienne vigne
    .......... Page(s) .......... 389
  - Préfecture. - Vente de vieux papiers
    .......... Page(s) .......... 390
  - Immeuble, sis à Sézanne, 25, place du Champ-Benoist. - Aliénation
    .......... Page(s) .......... 391, 436
  - Sous-Préfecture de Reims. - Acquisition de mobilier
    .......... Page(s) .......... 392
  - Revision annuelle des assurances incendie
    .......... Page(s) .......... 393
  - Sous-Préfecture de Reims. - Assurance du mobilier contre l'incendie
    .......... Page(s) .......... 394
  - Ecole Normale d'Instituteurs. - Avarie à une chaudière de chauffage central
    .......... Page(s) .......... 433
  - Sous-Préfecture de Reims. - Acquisition de mobilier. - Honoraires de l'architecte
    .......... Page(s) .......... 434
  - Projecteurs de la Préfecture. - Utilisation par le Comité des Fignos
    .......... Page(s) .......... 448
  - Appel d'offres pour travaux de vidanges en 1935
    .......... Page(s) .......... 465
  - Sous-Préfecture de Reims. - Médaille commémorative d'inauguration
    .......... Page(s) .......... 466
  - Sous-Préfecture de Reims. - Peintures décoratives du Grand Salon
    .......... Page(s) .......... 467
  - Caserne de gendarmerie de Châlons. - Construction d'un pavillon de logements et travaux divers
    .......... Page(s) .......... 469, 522
  - Hospice départemental de vieillards. - Travaux de grosses réparations
    .......... Page(s) .......... 470, 524
  - Laboratoire départemental. - Aliénation d'un baraquement
    .......... Page(s) .......... 470
  - Sous-Préfecture de Reims. - Mobilier. - Acquisitions diverses
    .......... Page(s) .......... 471
  - Palais de Justice d'Epernay. - Grosses réparations aux couvertures. - Adjudication
    .......... Page(s) .......... 497, 547
  - Caserne de gendarmerie d'Epernay. - Aménagement de W.-C. - Adjudication
    .......... Page(s) .......... 497, 546
  - Caserne de gendarmerie de Loivre. - Aménagement de clôtures
    .......... Page(s) .......... 498
  - Assurance incendie des bâtiments départementaux. - Projet d'assurance dite "au premier feu"
    .......... Page(s) .......... 499
  - Fourniture de combustible pour l'hiver 1935-1936
    .......... Page(s) .......... 525
  - Palais de Justice de Reims. - Occupation des salles pendant le concours international de musique, des 9 et 10 juin 1935
    .......... Page(s) .......... 526
  - Caserne de gendarmerie de Reims. - Construction d'une annexe au garage
    .......... Page(s) .......... 527
  - Palais de Justice de Châlons. - Réfection des dallages de la salle des Pas-Perdus
    .......... Page(s) .......... 548
  - Sous-Préfecture de Reims. - Illuminations par projecteurs électriques
    .......... Page(s) .......... 548
- BOURSES:
- Institution nationale des sourds-muets de Chambéry. - Jeune Bobin
  .......... Page(s) .......... 328
- Institution des sourdes-muettes de Notre-Dame de Laon. - Hemery Gisèle
  .......... Page(s) .......... 329
- Institution des sourdes-muettes de Bourg-la-Reine. - Liébart Juliette
  .......... Page(s) .......... 330
- Enseignement secondaire. - Transfert de bourse. - Ingebos Maurice
  .......... Page(s) .......... 331
- Enseignement primaire supérieur. - Augmentation de bourse. - Geoffroy Gilbert
  .......... Page(s) .......... 332
- Enseignement secondaire. - Transfert de bourse. - Vauversin Simone
  .......... Page(s) .......... 398
- Enseignement secondaire. - Suppression de bourse. - Viennot Pierre
  .......... Page(s) .......... 398
- Enseignement primaire supérieur. - Divers
  .......... Page(s) .......... 399
- Ecole pratique de Commerce et d'Industrie de Reims. - Bourse. - Devingt
  .......... Page(s) .......... 400
- Institutions des sourds-muets d'Arras. - Prouvier Lucienne
  .......... Page(s) .......... 438
- Enseignement primaire supérieur. - Transfert de bourse. - Guillaume
  .......... Page(s) .......... 439
- Institution des sourds-muets de Laval. - Dubreux André
  .......... Page(s) .......... 475
- Enseignement secondaire. - Transformation de bourse. - Guyot Robert et Manget Gaston
  .......... Page(s) .......... 503
- C
  - CAISSE DEPARTEMENTALE DES RETRAITES:
  - Pension de retraite proportionnelle de Mme Roussel
    .......... Page(s) .......... 402
  - Pension de retraite. - Mme veuve Didier
    .......... Page(s) .......... 478
  - Pension de retraite de M. Thuileur
    .......... Page(s) .......... 550
- CHEMINS DE FER GENERAL:
- Amélioration des installations de grande vitesse de la gare d'Epernay. - Renforcement du tablier du P. S. à la traversée de la route nationale n° 51, par la ligne Paris-Strasbourg
  .......... Page(s) .......... 366
- Suppression du passage à niveau de Marolles et création d'un passage supérieur. - Emprunt et surtaxes locales temporaires
  .......... Page(s) .......... 386
- CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET AUTOBUS:
- C. B. R. - Service de la banlieue d'Epernay. - Cessation du service d'autobus exploité par M. Fester
  .......... Page(s) .......... 362
- C. B. R. - Renouvellement du matériel autobus
  .......... Page(s) .......... 363, 413
- Ligne La Ferté-sous-Jouarre-Montmirail. - Deuxième avenant à la convention du 1er juin 1932
  .......... Page(s) .......... 365
- Ligne Triaucourt-Châlons (section meusienne). - Deuxième avenant à la convention interdépartemental du 15 novembre 1926
  .......... Page(s) .......... 367
- Société Générale des Transports Départementaux. - Réclamation
  .......... Page(s) .......... 373
- Ligne Chaltrait-Epernay. - Modification des horaires
  .......... Page(s) .......... 409
- Ligne Mareuil-en-Brie-Condé-en-Brie (section de l'Aisne). - Avenant à la convention interdépartementale du 19 juin 1928
  .......... Page(s) .......... 410
- Création d'un service de spectacles entre Montmort et Epernay
  .......... Page(s) .......... 411
- Service des colis postaux encombrants. - Avenant aux conventions des 30 août 1927 et 13 octobre 1932
  .......... Page(s) .......... 412
- Ligne Vertus-Sézanne. - Modification des horaires
  .......... Page(s) .......... 451
- Autobus. - Avenant aux cahiers des charges des 7 décembre 1925 et 14 janvier 1932
  .......... Page(s) .......... 453
- C. B. R. - Cession de matériel roulant inutilisé
  .......... Page(s) .......... 485
- C. B. R. - Ligne Reims-Beine. - Régularisation du tracé
  .......... Page(s) .......... 487
- Réseau d'autobus. - Modification des horaires
  .......... Page(s) .......... 514
- Autobus. - Ligne Saint-Remy-sur-Bussy-Châlons. - Modification de l'itinéraire
  .......... Page(s) .......... 520
- CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION:
- (Voir: Service Vicinal).
- CHEMINS RURAUX:
- (Voir: Service Vicinal).
- CHEMINS VICINAUX:
- (Voir: Service Vicinal).
- COMMISSION DEPARTEMENTALE:
- Séance du 21 novembre 1934
  .......... Page(s) .......... 309
- Séance du 19 décembre 1934
  .......... Page(s) .......... 377
- Séance du 16 janvier 1935
  .......... Page(s) .......... 409
- Séance du 20 février 1935
  .......... Page(s) .......... 451
- Séance du 20 mars 1935
  .......... Page(s) .......... 483
- Séance du 17 avril 1935
  .......... Page(s) .......... 513
- Séance du 13 mai 1935
  .......... Page(s) .......... 539
- Communication des dossiers à soumettre au Conseil général, lors de sa première session
  .......... Page(s) .......... 536
- CONSEIL GENERAL:
- Fixation de la date de la première session de 1935
  .......... Page(s) .......... 479
- Inauguration de la plaque commémorative des communes détruites pendant la guerre
  .......... Page(s) .......... 510, 537
- Communication des dossiers à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 536
- D
  - DESINFECTION (Service départemental de la):
  - Vente d'une voiture automobile et d'une étuve usagées. - Acquisition d'une voiture et d'une étuve neuves
    .......... Page(s) .......... 368, 534, 535
  - Remplacement de la voiture du poste de Vitry-le-François
    .......... Page(s) .......... 404
  - Approbation d'un marché à passer avec la maison Gonin
    .......... Page(s) .......... 534
- E
  - ELECTRIFICATION:
  - Syndicat intercommunal de Chaumuzy. - Demande d'un prêt départemental pour électrification des communes de Nanteuil-la-Fosse et Courtagnon
    .......... Page(s) .......... 427
  - Syndicat de communes de Janvry et Germigny. - Demande d'un prêt départemental
    .......... Page(s) .......... 428
  - Syndicat de Chaumuzy. - Demande de prêt départemental pour l'électrification de la commune de Marfaux
    .......... Page(s) .......... 464
- F
  - FINANCES:
  - Communication du livre des fonds départementaux
    .......... Page(s) .......... 354, 400, 440, 476, 506, 532, 550
  - Subventions aux Sociétés de Tir et de P. M.
    .......... Page(s) .......... 358, 359, 401, 477
  - Achat de timbres antituberculeux
    .......... Page(s) .......... 360
  - Préventorium et école de Plein Air. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 361
  - Convention entre le Département de la Marne et la Caisse Nationale de Crédit agricole
    .......... Page(s) .......... 369, 370, 405, 445, 479, 509, 535, 554
  - Monument Léon-Bourgeois. - Subvention complémentaire
    .......... Page(s) .......... 402
  - Acquisition de tableaux à l'Exposition des Arts décoratifs de Reims
    .......... Page(s) .......... 406, 447
  - Aliénés indigents. - Crédits supplémentaires
    .......... Page(s) .......... 444
  - Subvention en faveur du vin de Champagne. - Subvention de 100.000 francs
    .......... Page(s) .......... 446
  - Emprunts du Département émis par souscription publique
    .......... Page(s) .......... 507
  - Emprunt départemental de 12.900.000 francs
    .......... Page(s) .......... 530
  - Emprunt départemental de 5.300.000 francs
    .......... Page(s) .......... 551
- H
  - HABITATIONS A BON MARCHE:
  - Office départemental. - Budget primitif de 1935
    .......... Page(s) .......... 447
- HYGIENE SOCIALE:
- Achat de timbres antituberculeux
  .......... Page(s) .......... 360
- Office départemental. - Préventorium et Ecole de Plein Air. - Subventions
  .......... Page(s) .......... 361
- I
  - INSTRUCTION PUBLIQUE:
  - (Voir: Bourses).
  - Inspecteurs primaires. - Tournées supplémentaires.
    .......... Page(s) .......... 353, 439, 533
- J
  - JUSTICE:
  - Translations judiciaires
    .......... Page(s) .......... 371
  - Jury criminel. - Fixation et répartition du nombre des Jurés par arrondissement et canton en 1935
    .......... Page(s) .......... 533
- P
  - POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES:
  - Etablissement de nouveaux circuits téléphoniques. - Convention N° 4
    .......... Page(s) .......... 425
- PONTS ET CHAUSSEES:
- (Voir: Service Vicinal).
- R
  - ROUTES NATIONALES:
  - (Voir: Service Vicinal).
- S
  - SERVICE VICINAL:
  - C. G. C. - Pensions à des veuves de cantonniers
    .......... Page(s) .......... 332, 334, 335, 336, 339, 379, 381
  - C. G. C. - Anciens cantonniers. - Secours
    .......... Page(s) .......... 337, 420, 458, 491
  - Chefs-cantonniers et cantonniers. - Casquette d'uniforme
    .......... Page(s) .......... 338, 383
  - C. G. C. - Pensions à d'anciens cantonniers
    .......... Page(s) .......... 340, 342, 343, 379, 419, 489, 515
  - Route nationale N° 394. - Vente d'arbres morts appartenant au Département
    .......... Page(s) .......... 344, 414, 415, 460
  - C. G. C. N° 28. - Traversée de Rosnay. - Modification du plan d'alignement
    .......... Page(s) .......... 345
  - C. G. C. - Subventions industrielles
    .......... Page(s) .......... 346, 455, 488, 541
  - Venteuil. - C. V. O. N° 3. - Déclassement d'une partie du chemin
    .......... Page(s) .......... 347
  - Epernay. - Redressement et reconnaissance du chemin rural dit "du Pont des Bergers"
    .......... Page(s) .......... 348
  - Moussy. - Ouverture et reconnaissance d'un chemin rural
    .......... Page(s) .......... 350
  - Le Mesnil-sur-Oger. - Elargissement de chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 351
  - Lépine. - Rectification des alignements du chemin de "La Voie du Mont"
    .......... Page(s) .......... 352
  - Heiltz-l'Evêque. - Ouverture et reconnaissance d'un chemin rural
    .......... Page(s) .......... 353
  - Epoye. - Ouverture et reconnaissance de 2 chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 385
  - Hermonville. - Elargissement et reconnaissance de 2 chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 385
  - Aménagement et entretien du réseau routier de grande communication. - Manutention et transport de matériaux en 1935
    .......... Page(s) .......... 416
  - C. V. O. - Subventions industrielles
    .......... Page(s) .......... 421, 460, 492, 516
  - Minaucourt. - Ouverture et reconnaissance de 2 chemins
    .......... Page(s) .......... 422
  - Witry-les-Reims. - Reconnaissance de chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 423
  - Villers-Marmery. - Ouverture, élargissement et reconnaissance de chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 424
  - Cheppes-la-Prairie. - Modification du plan d'alignement. - C. G. C. N° 2
    .......... Page(s) .......... 454
  - Binarville. - C. G. C. N° 63. - Plan d'alignement
    .......... Page(s) .......... 457
  - R. N. N° 380 (ancien C. G. C. N° 6. - Vente d'arbres au profit du Département
    .......... Page(s) .......... 459
  - Jâlons-les-Vignes - Déplacement, ouverture et élargissement de chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 462
  - R.N. N° 4. - Traversée de Vitry-le-François. - Rectification de la route et déviation du canal latéral à la Marne
    .......... Page(s) .......... 463
  - Wargemoulin et Minaucourt. - Ouverture et reconnaissance d'un chemin
    .......... Page(s) .......... 493
  - Dizy-Magenta. - Elargissement, ouverture et reconnaissance de chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 494
  - Vertus. - Elargissement du chemin rural "du Mesnil"
    .......... Page(s) .......... 495
  - Châlons-sur-Vesle. - Reconnaissance de chemins ruraux créés ou améliorés à la suite des opérations de remembrement
    .......... Page(s) .......... 496
  - Ancien C. G. C. N° 46. - Vente d'arbres appartenant au Département
    .......... Page(s) .......... 515
  - Saint-Hilaire-le-Grand. - Déclassement d'une partie du chemin rural N° 8
    .......... Page(s) .......... 517
  - Saint-Quentin-sur-Coole. - Ouverture et reconnaissance de 2 chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 518
  - Bétheniville. - Reconnaissance de chemins ruraux créés ou améliorés à la suite des opérations de remembrement
    .......... Page(s) .......... 519
  - Lépine. - Reconnaissance du chemin rural "Voie de Bussy" et fixation des alignements
    .......... Page(s) .......... 520
  - Nuisement-sur-Coole. - Ouverture et reconnaissance d'un chemin
    .......... Page(s) .......... 542
  - Boursault. - Ouverture et reconnaissance de chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 543
  - Vaudemanges. - Elargissement, ouverture et reconnaissance de chemins
    .......... Page(s) .......... 544
  - Cuchery. - Elargissement, ouverture et reconnaissance de chemins
    .......... Page(s) .......... 545
  - Courtisols. - Elargissement et reconnaissance d'un chemin
    .......... Page(s) .......... 546
- V
  - VITICULTURE:
  - (Voir: Agriculture).
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- A
  - PAGINATION du rapport. PAGINATION du procès-verbal.
  - ADDUCTIONS D'EAU POTABLE:
  - Relèvement du taux des subventions. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 245
  - Renseignements aux Communes sur le régime des subventions
    .......... Page(s) .......... 260
  - Situation créée par le Décret-loi du 30 juin 1934
    .......... Page(s) .......... 694
- ADMINISTRATION COMMUNALE:
- Création d'un aéroport à Sarry
  .......... Page(s) .......... 280
- Sections électorales
  .......... Page(s) .......... 112, 600
- Constructions scolaires. - Subventions de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 85, 604
- Syndicats intercommunaux de défense contre l'incendie. - Adhésions nouvelles
  .......... Page(s) .......... 25, 604
- Aménagements des lotissements défectueux
  .......... Page(s) .......... 101, 605
- Loyers. - Demandes de retour au droit commun
  .......... Page(s) .......... 605
- Commune de Beaunay. - Dénomination
  .......... Page(s) .......... 708
- ADMINISTRATION GENERALE:
- Situation financière. - Voeux contre la dévaluation et la déflation
  .......... Page(s) .......... 229, 300, 649
- Suppression de l'heure d'été. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 243
- Réductions des droits d'auteurs pour les fêtes organisées en faveur des oeuvres scolaires. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 244
- Maintien des approvisionnements sur le carreau forain des Halles de Paris. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 244
- Participation de l'Etat dans les dépenses d'assistance. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 253
- Réglementation de la fermeture des débits de boissons
  .......... Page(s) .......... 258
- Expulsion des Etrangers ayant subi une condamnation
  .......... Page(s) .......... 259
- Suppression des quêtes sur la voie publique
  .......... Page(s) .......... 259
- Avantages accorder aux démobilisés de la guerre non combattants
  .......... Page(s) .......... 285
- Réarmement et fabrications de guerre. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 300
- Dissolution des Ligues nationales. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 303
- Réglementation de l'installation des ruchers
  .......... Page(s) .......... 562
- Elections. - Réductions de la durée du scrutin dans les petites communes
  .......... Page(s) .......... 566
- Contrôle des Etrangers par les Mairies
  .......... Page(s) .......... 567
- Elections municipales. - Parenté. - Extension de l'éligibilité aux communes jusqu'à 1.500 habitants
  .......... Page(s) .......... 572
- AGRICULTURE:
- Contrôle du prix de la laine. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 241
- Protection de la production laitière. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 262
- Protestation contre l'exonération de la taxe sur le blé
  .......... Page(s) .......... 265
- Maintien à Châlons du siège de l'Ecole Ménagère agricole
  .......... Page(s) .......... 571
- ARMEE:
- Réarmement et fabrications de guerre. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 300
- Renforcement de l'effectif de la brigade de gendarmerie de Fismes
  .......... Page(s) .......... 304
- ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE:
- Hospitalisation des malades du canton d'Esternay. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 257
- Tarif pharmaceutique pour l'A. M. G.
  .......... Page(s) .......... 73, 665
- AUTOBUS:
- Abri pour voyageurs à l'arrêt d'Herbeumont. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 243, 669
- Renouvellement des contrats avec les entrepreneurs locaux
  .......... Page(s) .......... 579
- Ligne Vitry-St-Dizier. - Refus de subvention des collectivités de la Haute-Marne
  .......... Page(s) .......... 41, 581
- Ligne Sézanne-Fère-Champenoise. - Insuffisance de la recette moyenne
  .......... Page(s) .......... 42, 582
- Ligne Charmont-Vitry-le-François. - Refus de subvention de la commune de Villers-le-Sec
  .......... Page(s) .......... 586
- Réseau C. B. R. et Autobus. - Reconstitution du fonds de réserve
  .......... Page(s) .......... 36, 592
- B
  - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX:
  - Palais de Justice d'Epernay. - Réfection des menuiseries et peintures extérieures
    .......... Page(s) .......... 117, 617
  - Maison d'arrêt d'Epernay. - Ecoulement des eaux usées
    .......... Page(s) .......... 118, 623
  - Casernes de Gendarmerie. - Travaux de grosses réparations
    .......... Page(s) .......... 121, 625
  - Renouvellement du matériel de protection incendie
    .......... Page(s) .......... 118, 626
  - Construction de Casernes pour la Garde Mobile à Reims
    .......... Page(s) .......... 626
  - Caserne de Gendarmerie de Vanault-les-Dames. - Aménagement d'un logement. - Travaux divers
    .......... Page(s) .......... 119, 626
  - Caserne de Gendarmerie de Loivre. - Echange de terrains
    .......... Page(s) .......... 33, 627
  - Préfecture. - Revision de l'installation électrique
    .......... Page(s) .......... 122, 628
  - Immeuble Châlons, 6, rue Chamorin. - Réparations aux couvertures et travaux divers
    .......... Page(s) .......... 123, 637
  - Ecole Normale d'Institutrices. - Travaux divers
    .......... Page(s) .......... 124, 637
  - Foyer des enfants assistés. - Travaux divers
    .......... Page(s) .......... 125, 638
  - Préfecture. - Consolidation de l'aile droite des appartements. - Logements du concierge et du chauffeur
    .......... Page(s) .......... 126, 638
  - Maison départementale de Santé. - Grosses réparations et acquisition de matériel
    .......... Page(s) .......... 127, 638
  - Ecole Normale d'Instituteurs. - Grosses réparations
    .......... Page(s) .......... 639
- BOURSES:
- Ecole Normale supérieure d'Enseignement technique
  .......... Page(s) .......... 69, 660
- BUDGET DEPARTEMENTAL:
- Convention entre le Département et la Caisse Nationale de Crédit agricole
  .......... Page(s) .......... 93, 600
- Legs Husson. - Acceptation par le Département
  .......... Page(s) .......... 87, 606
- Inspection départementale d'Hygiène sociale. - Remplacement de la voiture automobile de M. le docteur Estor
  .......... Page(s) .......... 655
- Budget départemental de 1935. - Approbation ministérielle. - Communication
- Budget départemental de 1934. - Décision modificative n° 2. - Approbation ministérielle. - Communication
  .......... Page(s) .......... 21, 703
- Produits éventuels départementaux. - Admissions en non valeur
  .......... Page(s) .......... 23, 703
- Produits éventuels départementaux. - Restes à recouvrer de l'exercice 1934
  .......... Page(s) .......... 31, 703
- Budget départemental de 1935. - Décision modificative n° 1
  .......... Page(s) .......... 145, 409
- (voir: Subventions du Département.) Bourses
- C
  - CAISSE DEPARTEMENTALE DES RETRAITES:
  - Versements rétroactifs. - Mlles Renard, Lafosse, M. Clément
    .......... Page(s) .......... 618
  - Pension de reversibilité. - Mme Pellier
    .......... Page(s) .......... 620
  - Versements rétroactifs. - M. Meyer
    .......... Page(s) .......... 622
  - Compte annuel
    .......... Page(s) .......... 217, 629
- CHASSE:
- Fermeture de la chasse aux vanneaux
  .......... Page(s) .......... 265
- Ouvertures. - Clôtures
  .......... Page(s) .......... 96, 601
- CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL:
- Passages à niveau de Cherville et Saint-Martin-aux-Champs. - Elargissement
  .......... Page(s) .......... 271
- CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL:
- C. B. R. et Autobus. - Reconstitution du fonds de réserve
  .......... Page(s) .......... 36, 592
- C. B. R. - Déclassement de la section Bouleuse-Dormans de la ligne Dormans-Fismes
  .......... Page(s) .......... 44, 502
- C. B. R. - Programme d'emploi du fonds de renouvellement de 1935
  .......... Page(s) .......... 593
- C. B. R. - Renseignements sur l'exploitation et proposition tendant au remboursement aux Communes d'une partie des prêts consentis lors de l'établissement du réseau
  .......... Page(s) .......... 594
- CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION:
- (Voir: Service vicinal)
- CHEMINS RURAUX:
- (Voir: Service vicinal)
- CHEMINS VICINAUX:
- (Voir: Service vicinal)
- CHOMAGE:
- Fonds départemental de chômage. - Crédit complémentaire de 800.000 francs pour 1935
  .......... Page(s) .......... 12, 701
- COMMISSION DEPARTEMENTALE:
- Nomination d'un membre
  .......... Page(s) .......... 227
- Approbation des délibérations par le Conseil général
  .......... Page(s) .......... 308
- Procès-verbaux des délibérations de la Commission
  .......... Page(s) .......... 309
- Délégations spéciales
  .......... Page(s) .......... 46, 391
- COMMISSIONS DIVERSES (nomination de membres):
- Commission de classement des bureaux de tabacs de 2^e classe
  .......... Page(s) .......... 227
- Commission administrative de l'Office municipal et départemental de placement
  .......... Page(s) .......... 227
- Commission départementale de la Natalité et de la Protection de l'Enfance
  .......... Page(s) .......... 228
- Commission départementale de l'Assistance publique
  .......... Page(s) .......... 228
- Commission de surveillance de l'Hospice départemental de Vieillards
  .......... Page(s) .......... 228
- Commission de contrôle et de vérification des dépenses d'A. M. G.
  .......... Page(s) .......... 229
- Comité départemental de la Protection des Enfants du 1er âge
  .......... Page(s) .......... 229
- CONSEIL GENERAL:
- Séance du 13 mai 1935
  .......... Page(s) .......... 229
- Séance du 14 mai 1935
  .......... Page(s) .......... 557
- Première séance du 15 mai 1935
  .......... Page(s) .......... 614
- Deuxième séance du 15 mai 1935
  .......... Page(s) .......... 667
- Remise de la Croix de Chevalier de la Légion d'Honneur à M. Bichat, conseiller général d'Heiltz-le-Maurupt
  .......... Page(s) .......... 221
- Discours de M. le Président
  .......... Page(s) .......... 223
- Discours de M. le Préfet
  .......... Page(s) .......... 224
- Inauguration d'une plaque commémorative des communes de la Marne détruites pendant la guerre 1914-1918
  .......... Page(s) .......... 557
- Fixation de la date de la 2^e session
  .......... Page(s) .......... 143, 624
- CONTRIBUTIONS DIRECTES:
- Impositions foncières pour les propriétés provenant de Nauroy, commune détruite
  .......... Page(s) .......... 240
- E
  - ELECTRIFICATION:
  - Abaissement du prix de vente de l'énergie électrique (voeu)
    .......... Page(s) .......... 255
- ETRANGERS:
- (Voir: Administration générale)
- H
  - HYGIENE SOCIALE:
  - Création à Fismes d'un dispensaire antituberculeux
    .......... Page(s) .......... 305
  - Centre régional anticancéreux de Reims. - Rapport sur le fonctionnement du service en 1934
    .......... Page(s) .......... 74, 665
- I
  - INSTRUCTION PUBLIQUE:
  - Assurance accidents dans les Ecoles. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 260
  - Fermeture des Ecoles rurales. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 272
  - Etablissement de services dentaires dans les Ecoles
    .......... Page(s) .......... 307
  - Nourriture des élèves des Ecoles Normales
    .......... Page(s) .......... 565
  - Grandes vacances scolaires. - Dates
    .......... Page(s) .......... 633
  - Frais de déplacement de M. l'Inspecteur d'Académie. - Augmentation de crédit
    .......... Page(s) .......... 14, 655
  - Conseil départemental de l'Enseignement primaire. - Désignation de membres
    .......... Page(s) .......... 73, 661
  - Prolongation de la scolarité et majorations de services en faveur des maîtres ruraux en raison de "postes déshérités"
    .......... Page(s) .......... 107, 665
- J
  - JUSTICE:
  - Jury criminel. - Convocation des commissions chargées de dresser les listes préparatoires
    .......... Page(s) .......... 93, 600
  - Création d'une section agricole au Conseil de Prud'hommes de Reims
    .......... Page(s) .......... 143, 618
- M
  - MONUMENTS HISTORIQUES:
  - Eglise de Songy. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 117, 615
  - Création d'une loterie nationale des monuments historiques
    .......... Page(s) .......... 217, 624
  - Eglise de Saint-Ouen. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 625
- N
  - NAVIGATION:
  - Réglementation de la traction de la petite batellerie
    .......... Page(s) .......... 274
- P
  - POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES:
  - Amélioration des distributions postales à Changy
    .......... Page(s) .......... 566
  - Installation d'une cabine téléphonique à Aulnay-aux-Planches
    .......... Page(s) .......... 81, 599
  - Installation du téléphone automatique dans le Département. - Avance du Département
    .......... Page(s) .......... 643
- PREFECTURE. - PERSONNEL:
- Modification du Règlement
  .......... Page(s) .......... 131, 628
- Création d'emploi de commis d'ordre et de comptabilité
  .......... Page(s) .......... 629
- R
  - REGIONS DEVASTEES:
  - Rapport sur le fonctionnement des services de reconstitution
    .......... Page(s) .......... 132, 624
- S
  - SAPEURS-POMPIERS:
  - Rapport de M. l'Inspecteur départemental
    .......... Page(s) .......... 131, 628
- SERVICE VICINAL:
- Aménagement du C. G. C. N° 20. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 239, 669
- Aplanissement et élargissement du C. G. C. N° 33 entre Saint-Masmes et Epoye
  .......... Page(s) .......... 239, 667
- R. N. N° 380 de Dormans à Vouziers. - Aménagement
  .......... Page(s) .......... 240
- C. G. C. N° 23. - Relèvement du virage dans la traverse de Leuvrigny
  .......... Page(s) .......... 245, 668
- Travaux d'entretien des chemins vicinaux. - Prise en charge par l'Etat
  .......... Page(s) .......... 254
- Limitation du gabarit des chargements agricoles automobiles
  .......... Page(s) .......... 283
- Entretien du chemin rural d'Anthenay. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 298
- Résolution concernant la coordination des transports
  .......... Page(s) .......... 49, 299, 563, 573, 672
- Etablissement de caniveaux à Baslieux-sous-Châtillon
  .......... Page(s) .......... 300
- C. V. O. N° 1. - Accès à Courtagnon. - Aménagement
  .......... Page(s) .......... 302
- Création d'une Mutuelle de retraites du personnel des Services de Transports
  .......... Page(s) .......... 305, 670
- Chemin de Dizy à Bellevue. - Classement dans la voirie de grande communication
  .......... Page(s) .......... 562
- Règlementation des courses automobiles sur routes
  .......... Page(s) .......... 563
- Réfection du chemin N° 395 de Vitry-en-Perthois
  .......... Page(s) .......... 568
- Entretien par le Département des chemins empruntés par les services d'autobus (Lavannes, Auménancourt, Bourgogne et Cormicy)
  .......... Page(s) .......... 572, 673
- Entretien des C. G. C. - Rajustement des crédits du chemin n° 1, articles 1 et 2 du budget vicinal
  .......... Page(s) .......... 56, 576
- Loi du 12 mars 1880. - Programme préparatoire de 1936
  .......... Page(s) .......... 47, 591
- Aménagement du C. G. C. n° 20. - Embranchement de Sommepy à Saint-Etienne-à-Arnes. - Subvention extraordinaire
  .......... Page(s) .......... 596
- Demande d'ouverture de crédits divers
  .......... Page(s) .......... 597
- C. G. C. - Cantonniers et veuves de cantonniers. - Liquidations de pensions
  .......... Page(s) .......... 53, 597
- C. G. C. n^os 9 et 20. - Calibrage et reprofilage de la chaussée
  .......... Page(s) .......... 37, 692
- Classements de chemins vicinaux dans la grande vicinalité
  .......... Page(s) .......... 65, 692
- SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT:
- Grande Fanfare Champenoise
  .......... Page(s) .......... 263
- Société d'horticulture, de viticulture d'Epernay. - Subvention
  .......... Page(s) .......... 13, 623
- Ouvrage Bacquias, "Le Conseil général"
  .......... Page(s) .......... 18, 623
- Automobile Club de Champagne. - 10^e Grand Prix de la Marne
  .......... Page(s) .......... 9, 640
- Aérodrome de Sarry. - Subvention
  .......... Page(s) .......... 640
- Association des Maires du Nord et de l'Est
  .......... Page(s) .......... 18, 641
- Exposition départementale du Travail de 1936
  .......... Page(s) .......... 183, 641
- Souscription à un ouvrage administratif: "Le Service de l'Etat-Civil en application"
  .......... Page(s) .......... 642
- Société d'Horticulture de Reims
  .......... Page(s) .......... 654
- Carte murale du Département. - Souscription
  .......... Page(s) .......... 654
- Cours professionnels municipaux de Vitry-le-François
  .......... Page(s) .......... 14, 655
- Concours spécial d'animaux de la race ovine mérinos améliorée
  .......... Page(s) .......... 9, 656
- Concours départemental des Sociétés de tir. - Société de Suippes
  .......... Page(s) .......... 10, 656
- Concours national et international de tir de Reims
  .......... Page(s) .......... 10, 657
- Sociétés colombophiles de la Marne
  .......... Page(s) .......... 184, 657
- IX^e Salon régional d'Arts Modernes de Reims. - Achat de tableaux
  .......... Page(s) .......... 21, 657
- Centre professionnel des jeunes ouvriers cavistes d'Epernay
  .......... Page(s) .......... 15, 658
- Cours professionnels municipaux de Châlons
  .......... Page(s) .......... 16, 658
- Société d'enseignement technique d'Epernay
  .......... Page(s) .......... 17, 659
- Société d'enseignement technique féminin d'Epernay
  .......... Page(s) .......... 17, 659
- Oeuvre du Trousseau de la future ménagère à Reims
  .......... Page(s) .......... 16, 702
- Sociétés diverses. - Subventions
  .......... Page(s) .......... 704
- V
  - VITICULTURE:
  - Remèdes à apporter à la crise viticole. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 285, 673
  - Défense des intérêts viticoles. - Réponse à un voeu
    .......... Page(s) .......... 204, 601, 673
  - Garantie du Département pour prêts consentis aux vignerons par le Crédit agricole pour achat de matériel vinaire
    .......... Page(s) .......... 601
  - Propagande pour le vin de Champagne
    .......... Page(s) .......... 100, 601
  - Caution à donner par les communes aux prêts consentis aux vignerons par le Crédit régional agricole. - Communication
    .......... Page(s) .......... 614
TABLE GENERALE
- Rapport du Préfet
  .......... Page(s) .......... 5
- Rapport supplémentaire du Préfet
  .......... Page(s) .......... 179
- Délibérations de la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 309
- Procès-verbal de la séance du 13 mai 1935
  .......... Page(s) .......... 219
- Procès-verbal de la séance du 14 mai 1935
  .......... Page(s) .......... 557
- Procès-verbal de la première séance du 15 mai 1935
  .......... Page(s) .......... 613
- Procès-verbal de la deuxième séance du 15 mai 1935
  .......... Page(s) .......... 667
- Table des voeux émis, renouvelés et appuyés par le Conseil général
  .......... Page(s) .......... 711
- Table des matières suivant la pagination:
- Pour le rapport du Préfet
  .......... Page(s) .......... 715
- Pour le rapport supplémentaire du Préfet
  .......... Page(s) .......... 721
- Table alphabétique des matières:
- 1° Pour les délibérations de la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 723
- 2° Pour les délibérations du Conseil général
  .......... Page(s) .......... 735

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARNE (lre Session ordinaire de 1935 — 13 Mai)

NUMÉRO " DATE

DÉSIGNATION de* série ^ ^ ^.^^ ^ ^lUM*. DA™ " - L1EU QUALITÉS. DOMICILE. de

DES CANTONS. du prochain DE NAISSANCE. . DE NAISSANCE. la 1" élection,
renouvellement. ' .

( (

ARRONDISSEMENT DE CHALONS-SUR-MARNE

Chàlons 2 — 1937 Gueu, Paul, # 28 Janvier 1866 ' Saint-Just-Sauvage ... Instituteur honoraire Châlons-siu'-Marne 19 Juillet 1925.

Dommartin-s-Yèv™ 2 — 1937 Patizel, Henri, & 29 Janvier 1871 Charmontois-le-Roi .. Sénateur, Maire deGiïry-eu-Argonne Givry-en-Argonne 14 Décembre 1919

Ecury-sur-Coole.. 1 — 1940 Pol, Bayen, 0. ® 12 Octobre 1876 Aulnay-sur-Marne Agriculteur Aulnay-sur-Marne 7 Octobre 1934.

Marson 2 — 1937 Adnet, Julien 3 Juin 1879 Courtisols Maire de Courtisols Courtisols 24 Juillet 1932.

Sainte-Ménehould. 1 — 1940 Pougnant, Charles, ifc, O I 19 Juin 185" 7 Briouï-S'.Bout" (Deui-Sèvres) Profr lion".Maire de Sainle-Hénchould. Sainte-Ménehould 14 Mai 1922. .

Suippes. - 1—1940 Buirette. Paul, & .7 Juillet 1878 Suippes Industriel, Mairerie Suippes Suippes 14 Décembre 1919

Vertus 2 — 1937 Lenoir, Louis, 0.*, Q I 6 Juillet 1858 Broyés Ane. ïélériuaire,anc. Maire de Vertus. Vertus • 21 Juillet 1901.

Ville-sur-Tourbe.. 2 — 1937 Margaine, Alfred, * : 18 Avril 1870 Sainte-Ménehould.... Député Sainte-Ménehould et Paris,

260, boulev. S'-Germain 28 Juillet 1907.

ARRONDISSEMENT •; D'ÉPERNAY

Anglure .: 2 — 1937 Laurent, Antony, *, £ 20 Mai 1881 Connantre Maire de Baudement Baudement 24 Avril 1927.

Avize ' 1 — 1940 Regnault, Pierre, j 23 Août 1891 Le Mesnil-sur-Oger... Nég.entins dec.MairoduMesnil-s-Oger Le Mesnil-sur-Oger 14 Octobre 1934.

Dormans ', 2 — 1937 Boulet, Auguste,' #, O '. 9 Janvier 1870 ..... i Verneuil Instituteur honoraire Verneuil 19 Juillet 1925.

Epernay 1 — 1940 Kindler 27 Février 1886 !-,'• Damery Maire de Damery Damery 14 Octobre 1934.

Esternay 2 — 1937 Germé, Louis-Alphonse, g, O A.. @ 24 Février 1863 L,' Champguyon Maire de Courgivaux Courgivaux 18 Juillet 1926.

Fère-Champenoise 1—1940 Guérault, Paul, O. #, fj A 19 Septembre 1876 .. Châlons-sur Marne.... Industriel, Maire de Fère-Ch. Fère-Champenoùe 14 Octobre 1934.

Montmirail 2 — 1937 Merlin, Henri. îfe 18 Mars 1861 S Chateaudun (Eure-et-Loir:) Avocat. Sénateur Le.Thonlt-Trosn l'aris, fl,r.de Seine 21 Juillet 1901.

Montmort '.. 1 — 1940 Charpentier, (J -C ), O •#*' 8 Juillet 1870 .... '. ' Châloris Secrétaire d'ambassade non™ Le (tarai et l'aris, «, r. François 1" 14 Décembre 1919

Sézanne 1 — 1940 Jacob, Edouard. Ç. # 31 Mars 1873 ï Paris Agent de change, Maire de Mondemenl. Paris, 38, avenue Hoche . 14 Décembre 1919

ARRONDISSEMENT DE - f - REIMS

Ay 2 — 1937 isaac, Gabriel-Lucien 25 Avril 1880 î. Dizy-Magenta Ancien Maire de DizjJlagenla Magenta 20 Février 1927.

Beine 1 — 1940 Pérard, René, ©. 1" Février 1874 ' ? Cernay-les-Relms Maire de Cernay-les-Reims . Cernay-les Reims 13 Décembre 1931

Bourgogne 2 — 1937 Buard, Gaston, #, O 1 23 Novembre 1874! '. '. !: Witry-les-Reims Maire de Witry-les-Reims.. Witry-les-Reims ... • 19 Juillet 1925.

Chàlillon-s-Marne. 1 — 1940 liernheim. Léonce, S 16 Avril 1886 • Toul (Heurtlie-el-Mosclle) .. Avocat Keims elPans.!ï3,avJ]alakoir(lG") 21 Octobre 1928.

Kismes 2 — 1937 Jacquy, Jean, C. & 27.Juin 1875 ;• s Montceau-les-Mines .. Sénateur, Maire de Botuancpurt.. Bouvancourt 14 Décembre 1919

Reims (1" canton)) 1—1940 Tbiénot, * 21 Décembre 1*86... i'' '•: Reims Notaire Reims... 14 Octobre 1934.

— 2» canton). 2 — 1937 Laurent, Gustave, #, Ql 23 Février 1873 ' ' Paris Adjoint au Maire de Reims. Reims 3 Janvier 1926.

— 3" canlon) 2 — 1937 Marchandeau, P. #, Q I. £ 10 Août 1882 ■"'•■-. , Gaillac (Tarn) Député, flaire de Keims, Keim» et Paris, 31, lid des Italiens. 19 Juillet 1925

';. Reims Représentant Reims 14 Octobre 1928. ,

— V canton) 1 — 1940 Hodin, Emile-Georges. #, Q A 21 Janvier 1S75 'Y y Villers-Allerand Adjoint au Maire de Villers-Allerand Villers-Allerand 12 Juin 1932.

Verzy 2 — 1937 Hans, Marcel .' 17 Avril 1882.. *'■■, Troissy Ancien Huissier Dormans 14 Juin 1931.

Ville-en-Tardenois. 1 — 1940 Rondeaux Paul, O A 16 Janvier 1868 ';

ARRONDISSEMENT'DE - -i,/ VITRY-LE-FRANÇOIS

Heiltz-le-Maunrpt. 2 — 1937 Bichat, Eugène, %, Q I, g 13 Février 1875 ' Châlons-sur-Marne... Vétérinaire, Maire d'BelIz-le-Maurupt. Heiltz-le-Maurupt 4 Mars 1934.

S'-Keniven-Bouzcmonl . 1—1940 Bouilly, Emile #• 10 Février 1873 Arzillières Maire d'Arzillières. Arzillières 14 Mai 1922.

Sompùis 2 — 1937 Mathieu Camille ® 25 Avril 1875 Soudé Sainte-Croix.... Maire de Soudé Ste-Croix.. Soudé Ste-Croix 26 Mai 1935.

Thiéblemont 1 — 1940 Férin, Ravmond, O ift, Q. 1. £ .., 16 Juillet 1871 ...'';:;. Sermaize Député, Maire de Serinaize-les-Bains. Sermaize-les-Bains 5 Décembre 1909

Vitry-le-François. 1 — 1940 )leurlaut,"Armand, $£, $ 11 Avril 1856 Soulaines (Aube) Propriétaire Vitry-le-François 14 Octobre 1928.

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