Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général / Conseil général du Morbihan

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216 pages

Titre : Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général / Conseil général du Morbihan

Auteur : Morbihan. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général du Morbihan (Vannes)

Date d'édition : 1906-04-23

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344950042

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 23 avril 1906 23 avril 1906

Description : 1906/04/23. 1906/04/23.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Bretagne Collection numérique : Fonds régional : Bretagne

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57977831

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-205

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/02/2011

Aller à la page de la table des matièresNP
A
- Numéros des Bordereaux. PAGES DU Rapport. Procès-verbal.
- 56 Agriculture. - Rétablissement d'une école dans le Morbihan
  .......... Page(s) .......... 63, 76
- 35 Aliénation de terrains départementaux. - Délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 48, 41
- 73 Alliance française. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 70, 21
- 81 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Ouverture de crédits
  .......... Page(s) .......... 73, 66
- 89 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Projet de construction d'un bâtiment de jonction entre le pavillon de l'infirmerie des femmes et le vestiaire
  .......... Page(s) .......... 79, 53
- 52 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Budget supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 61, 34
- 51 Assistance médicale. - Commission de vérification. - Désignation de deux Conseillers généraux
  .......... Page(s) .......... 60, 16
- 48 Assistance médicale. - Dépenses de 1905. - Crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 58, 26
- 49 Assistance médicale. - Règlement d'honoraires. - Mémoires de M. le D^r Hervéou. - Commune du Faouët
  .......... Page(s) .......... 59, 81
- 90 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources
  .......... Page(s) .......... 79, 20
- 60 Associations agricoles. - Répartition de subventions
  .......... Page(s) .......... 64, 78
B
- 91 Bac de Cran. - Prolongement et exhaussement des cales du bac. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Vannes
  .......... Page(s) .......... 80, 52
- 46 Bac de Tréhiguier. - Prolongement et amélioration des cales. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Vannes
  .......... Page(s) .......... 56, 53
- 45 Bac de Vieille-Roche, sur la Vilaine. - Prolongement des cales. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Vannes
  .......... Page(s) .......... 55, 53
- 13 Bâtiments départementaux. - Construction d'une Sous-Préfecture et d'un Tribunal de commerce à Lorient. - Instance Rigaud
  .......... Page(s) .......... 31, 52, 90
- 14 Bâtiments départementaux. - Préfecture. - Réparation à la grande véranda et au lavoir. - Archives de la Préfecture
  .......... Page(s) .......... 32, 53
- 3 Budget supplémentaire des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1906
  .......... Page(s) .......... 2, 89
C
- 5 Caisse départementale des retraites. - Situation au 31 décembre 1905
  .......... Page(s) .......... 27, 36
- 6 Caisse départementale des retraites. - Remboursement de retenues. - Demande de M. Duchesne, ex-employé de la Sous-Préfecture de Ploërmel
  .......... Page(s) .......... 27, 28
- 82 Caisse de réassurance départementale contre la mortalité du bétail
  .......... Page(s) .......... 73, 77
- 110 Carte du département
  .......... Page(s) .......... 98, 49
- 65 Casernement de la gendarmerie. - Brigade à pied de Cléguérec
  .......... Page(s) .......... 67, 37
- 92 Casernement de la gendarmerie de Vannes. - Restauration de l'appartement du capitaine
  .......... Page(s) .......... 81, 52
- 93 Caserne de gendarmerie de Quiberon. - Offre de vente au Département
  .......... Page(s) .......... 81, 29
- 64 Casernes de gendarmerie. - Achat d'un filtre "Lutèce"
  .......... Page(s) .......... 67, 29
- 111 Caserne de gendarmerie d'Elven. - Travaux de réparation
  .......... Page(s) .......... 98, 56
- 55 Chasse. - Fixation des époques d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées de la chasse de certains gibiers
  .......... Page(s) .......... 62, 20
- 61 Chambre de commerce de Lorient. - Election des membres. - Révision des listes électorales
  .......... Page(s) .......... 64, 21
- 38 Chemin d'intérêt commun N° 93. - Projet de classement
  .......... Page(s) .......... 49, 52
- 36 Chemin d'intérêt commun N° 25. - Projet d'écrêtement en la commune de S^t-Gouvry
  .......... Page(s) .......... 48, 57
- 26 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Questions de détail. - Délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 38, 42
- 34 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Communication d'une circulaire
  .......... Page(s) .......... 43, 38
- 25 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Surzur à Port-Navalo par Sarzeau. - Délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 37, 43
- 27 Chemins de fer d'intérêt local. - Raccordement avec le port de commerce de Lorient - Délégation à la Commission départ^le
  .......... Page(s) .......... 38, 42
- 23 Chemins de fer d'intérêt local. - Raccordement à la Roche-Bernard avec les tramways de la Loire-Inférieure. - Délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 36, 43
- " Chemins de fer d'intérêt local. - Raccordement avec les Côtes-du-Nord "
  .......... Page(s) .......... 82
- 19 Chemins de fer d'intérêt local. - 1^er et 2^e réseaux. - Bornage du chemin de fer. - Excédents de terrains
  .......... Page(s) .......... 34, 53
- 20 Chemins de fer d'intérêt local. - Station de Guern. - Changement d'appellation
  .......... Page(s) .......... 35, 47
- 21 Chemins de fer d'intérêt local. - Prolongement vers les Côtes-du-Nord du chemin de fer de Rennes à Plélan. - Voeu du Conseil municipal de Concoret
  .......... Page(s) .......... 35, 53
- 112 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Plouay (Nivino) à Gourin. - Arrêt à Lanvénégen
  .......... Page(s) .......... 98, 57
- 22 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Ploërmel à Plélan. - Etudes
  .......... Page(s) .......... 35, 49
- 24 Chemins de fer d'intérêt local. - 2^e réseau. - Ligne de Plouay (Nivino) à Gourin. - Etat d'avancement des travaux
  .......... Page(s) .......... 36, 50
- 28 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Port-Louis à Baud
  .......... Page(s) .......... 39, 60
- 30 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Baud à la Trinité-Porhoët. - Projet d'études
  .......... Page(s) .......... 40, 53
- 31 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Meslan à Pontivy. - Arrêt facultatif à Kerven et changement d'appellation de la station de Kernascléden
  .......... Page(s) .......... 40, 48
- 32 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Meslan à Pontivy. - Arrêt de Kerlierno
  .......... Page(s) .......... 41, 47
- 29 Chemins de fer d'intérêt local. - 1^er réseau. - Versement de la subvention de 20.000 fr. de la commune de Baud
  .......... Page(s) .......... 39, 36
- 33 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Locminé à La Gacilly par Malestroit. - Etudes
  .......... Page(s) .......... 42, 50
- 18 Chemins de fer. - Voeu du Conseil général de l'Yonne relatif à la validité des billets d'aller et retour
  .......... Page(s) .......... 34, 76
- 16 Chemins de fer d'Orléans. - Horaire. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 32, 15, 17, 64, 65
- " Chemins de fer de l'Ouest. - Horaire. - Voeu "
  .......... Page(s) .......... 25
- 17 Chemins de fer d'Orléans et de l'Ouest. - Transbordement des marchandises. - Amélioration
  .......... Page(s) .......... 33, 18
- 37 Chemins vicinaux. - Délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 49, 56
- 86 Chemins vicinaux. - Communes d'Evriguet et de Billio. - Emploi de prestations sur chemins ruraux
  .......... Page(s) .......... 75, 55
- 94 Chemins vicinaux. - Travaux à subventionner. - Programme de 1907
  .......... Page(s) .......... 82, 58
- 42 Chemins vicinaux. - Budget supplémentaire de 1906. - Répartition des fonds libres
  .......... Page(s) .......... 51, 53
- 62 Circonscriptions territoriales. - Projet d'érection en Commune distincte de la section de Lanester en Caudan
  .......... Page(s) .......... 65, 19
- " Commission départementale (rapport de la) "
  .......... Page(s) .......... 3
- 1 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1904. - Apurement définitif
  .......... Page(s) .......... 1, 71
- 2 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1905
  .......... Page(s) .......... 1, 72
- " Concours de pouliches et poulinières. - Membres du jury "
  .......... Page(s) .......... 87
- 77 Congrès (2^e) préhistorique de France. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 71, 69
D
- 84 Débits de tabacs. - Désignation d'un membre de la commission
  .......... Page(s) .......... 74, 17, 87
E
- 85 Ecole nationale d'arts et métiers d'Angers. - Le jeune Hanvic, de Lorient
  .......... Page(s) .......... 75, 12
- 95 Ecole nationale des Beaux-Arts. - M. Lange. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 90, 27
- 74 Ecole de musique de Lorient. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 70, 13, 73
- 54 Ecole départementale d'accouchement de Lorient. - Demande d'augmentation du traitement de la maîtresse sage-femme
  .......... Page(s) .......... 62, 11
- " Elections législatives. - Ouverture du scrutin "
  .......... Page(s) .......... 8
- 53 Enfants anormaux. - Aveugles et sourds-muets. - Création de nouveaux établissements d'enseignement
  .......... Page(s) .......... 61, 77
- 96 Enfants assistés. - Budget supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 90, 34
- 97 Enfants assistés. - Budget de 1906. - Demande de virements de crédits
  .......... Page(s) .......... 91, 33
- 59 Epizooties. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 64, 34
- 80 Epizooties. - Attribution des indemnités en cas de saisie pour tuberculose bovine
  .......... Page(s) .......... 72, 77
- 57 Etablissements de bienfaisance. - Répartition des secours sur les fonds du Département
  .......... Page(s) .......... 63, 73
- 98 Etudes artistiques. - M. Le Leuxhe. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 92, 40
- 99 Etudes musicales. - M. Anger. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 92, 39
F
- 79 Foires et marchés. - Commune de Maure, (Ille-et-Vilaine). - Réforme du système des foires
  .......... Page(s) .......... 72, 81
- 4 Fonds d'abonnement. - Compte d'emploi
  .......... Page(s) .......... 27, 28
- 8 Frais de bureau de M. l'Inspecteur d'académie
  .......... Page(s) .......... 29, 39
G
- " Grèves. - Motion à l'armée "
  .......... Page(s) .......... 86
H
- 50 Hygiène publique. - Epidémies. - Crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 60, 34
- 100 Hygiène. - Crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 93, 34
I
- 66 Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. - Demande de crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 68, 35
- 101 Installation téléphonique dans les bâtiments de la préfecture et des sous-préfectures. - Complément des frais d'établissement
  .......... Page(s) .......... 93, 35
- " Inventaire des églises "
  .......... Page(s) .......... 83
O
- 78 Octroi de Gourin. - Prorogation et révision des tarif et règlement. - Extension du périmètre
  .......... Page(s) .......... 72, 14, 62
P
- " Pêche de la sardine. - Comité de secours "
  .......... Page(s) .......... 85
- " Pont de La Roche-Bernard. - Reconstruction "
  .......... Page(s) .......... 8
- 102 Préfecture. - Curage du cours d'eau du parc et de l'étang
  .......... Page(s) .......... 93, 53
- 7 Produits départementaux. - Restes à recouvrer au 28 février 1906
  .......... Page(s) .......... 28, 72
- " Prolongation du séjour des étalons dans les différents dépôts. - Voeu "
  .......... Page(s) .......... 12
R
- " Règlement intérieur du Conseil général. - Proposition "
  .......... Page(s) .......... 70
- 83 Réseau téléphonique. - Rattachement de la Sous-Préfecture de Ploërmel
  .......... Page(s) .......... 74, 53
- 103 Réseau téléphonique. - Emprunt de 557.800fr. - Avances à faire à l'administration des postes
  .......... Page(s) .......... 94, 35, 88
- " Rivière du Scorff. - Enlèvement de la roche dite "Puce-Houarn" "
  .......... Page(s) .......... 60
- 47 Rivière d'Oust. - Amélioration entre la Potinais et la Vilaine
  .......... Page(s) .......... 57, 76
S
- 11 Secours aux anciennes institutrices et veuves d'instituteurs
  .......... Page(s) .......... 30, 22
- 10 Secours à d'anciens employés et à leurs familles. Demande de M^me Louët, veuve d'un employé de la Préfecture
  .......... Page(s) .......... 30, 40
- 9 Secours à d'anciens employés et à leurs familles. - Demande de M^me Le Corre, mère d'un ancien employé de la Préfecture
  .......... Page(s) .......... 29, 38
- 104 Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux
  .......... Page(s) .......... 95, 36, 60
- 63 Sectionnement électoral. - Commune de Lorient
  .......... Page(s) .......... 67, 19
- " Sel. - Concession de mines dans l'Est "
  .......... Page(s) .......... 64
- 39 Service vicinal. - Employés secondaires. - Demande d'augmentation de traitement
  .......... Page(s) .......... 50, 52
- 41 Service vicinal. - M^me Mélou, veuve d'un cantonnier. - Demande de secours
  .......... Page(s) .......... 51, 30
- 40 Service vicinal. - Personnel des cantonniers. - Situation de l'ex-cantonnier Le Houé. - Demande de secours
  .......... Page(s) .......... 50, 30
- 105 Service vicinal. - Cantonniers. - Amélioration de leur situation
  .......... Page(s) .......... 96, 52
- 68 Société musicale de Saint-Servant. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 68, 16
- 69 Société de secours et d'hospitalisation pour les orphelins des ouvriers et employés des chemins de fer français. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 69, 80
- 67 Société des régates de La Trinité-sur-Mer. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 68, 16
- 70 Société de secours mutuels "La famille Trinitaise" de la Trinité-Porhoët. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 69, 31
- 72 Société de secours mutuels des ouvriers chaudronniers du port de Lorient. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 70, 24
- 71 Sociétés de secours mutuels. - Répartition de subvention
  .......... Page(s) .......... 70, 24
- 58 Société française d'émulation agricole contre la désertion des campagnes. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 63, 77
- " Société hippique des Côtes-du-Nord. - Demande de subvention "
  .......... Page(s) .......... 69
- 15 Sourdes-muettes de La Chartreuse d'Auray. - Concession d'une bourse
  .......... Page(s) .......... 32, 25
- 106 Sous-Préfecture de Lorient. - Aménagement de la salle de bains. - Demande d'un crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 96, 77
- 87 Syndicat agricole du canton de La Trinité-Porhoët. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 76, 80
- 76 Syndicat des pêcheurs à la ligne de Pontivy. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 71, 19, 70
- " Syndicats agricoles du Morbihan (union des). - Subvention "
  .......... Page(s) .......... 69
T
- " Travaux communaux. - Réclamation d'architectes "
  .......... Page(s) .......... 82
- 44 Travaux maritimes. - Commune d'Arradon. - Amélioration de la cale de la Carrière. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 54, 46, 71
- 43 Travaux maritimes. - Port d'Etel. - Etablissement de deux bouées-tonnes d'appareillage. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 53, 66
- 107 Travaux maritimes. - Port de La Trinité-sur-Mer. - Etablissement d'une chaussée de débarquement. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 96, 41, 66
- 108 Travaux maritimes. - Dunes de Suscinio. - Commune de Sarzeau. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 97, 45
- 12 Tribunal civil de Ploërmel. - Menues dépenses. - Demande d'une augmentation de crédit
  .......... Page(s) .......... 31, 37
- 109 Tribunal civil de Vannes. - Travaux de couverture
  .......... Page(s) .......... 98, 44, 71
V
- 75 Voyageurs indigents. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 71, 34
- 88 Voeux du Conseil général. - Suite donnée
  .......... Page(s) .......... 76, 75

:52 "2<= PARTIE

Bordereau-

N° 44

TRAVAUX MARITIMES

COMMUNE D'ARRADON. — AMÉLIORATION DE LA CALE DE LA
CARRIÈRE. — DEMANDE DE SUBVENTION.

Par une délibération du 12 février 1905, le Conseil muni-
cipal d'Arradon a demandé, en vue de faciliter le trafic des
marchandises, l'embarquement et le débarquement des
voyageurs, que la cale dite de « La Carrière » soit améliorée.

Il s'agirait de prolonger la chaussée actuelle sur dix mètres
de longueur en suivant l'alignement des anciens murs de soutè-
nement Est et Ouest, ce qui ramènerait l'extrémité Sud ou
musoir à une largeur de 5 mètres pour les fondations.

Saisis de l'affaire, MM. les Ingénieurs ont conclu qu'il y
avait lieu de faire droit à la demande de l'Assemblée munici-
pale. Ils ont dressé le projet des travaux à exécuter, et
évalué la dépense à 2.200 francs.

Mais, tout en reconnaissant l'utilité des travaux projetés,
M! l'Ingénieur en chef pense, qu'à cause de la proximité des
cales dé la pointe d'Arradon entretenues par l'État,
M. le Ministre des Travaux publics refusera toute subvention
pour la cale de la Carrière comme il l'a déjà fait pour un
cas à peu près identique, par sa décision du 29 mai 1894,
pour l'entretien annuel de la chaussée de Penéra (Ile d'Arz)
qui a été construite aux frais de la Commune et du Département.

Appelé à voter les ressources nécessaires à l'exécution des
travaux, le Conseil municipal d'Arradon, dans sa séance du
18 février dernier, a souscrit une participation de 550 francs,
à laquelle il y a lieu d'ajouter une souscription volontaire
s'élëvant à 450 francs, ce qui porte le montant des ressources
réalisées à la somme de 1.000 francs.

Il resterait; donc à combler un déficit de 1.200 francs.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner si, en
raison des services que les travaux dont il s'agit sont appelés
à rendre aux populations de la région et des îles du golfe, et
eu égard aux modestes ressources de la Commune, vous ne
seriez pas disposés à voter, sur les fonds du Département, la
subvention de 1.200 francs pour parfaire le montant de la
dépense prévue. .....

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