Informations détaillées

Titre : 
Le Principe de la séparation des pouvoirs interdit-il aux tribunaux de vérifier si l'autorisation législative a été ou non refusée aux congrégations antérieures à la loi du 1er juillet 1901 et de prononcer sur ce point. (Signé : E. Artur.)
Auteur : 
Artur, Émile (1852-1921). Auteur du texte
Date d'édition : 
1903
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Nombre total de vues : 10
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5786223f
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-1103
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31734990k
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
29/12/2009


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