Titre : Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général / Conseil général du Morbihan
Auteur : Morbihan. Conseil général. Auteur du texte
Éditeur : Conseil général du Morbihan (Vannes)
Date d'édition : 1881-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344950042
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 62154 Nombre total de vues : 62154
Description : 01 août 1881 01 août 1881
Description : 1881/08/01-1881/08/31. 1881/08/01-1881/08/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Bretagne Collection numérique : Fonds régional : Bretagne
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5784299z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-205
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
- Aller à la page de la table des matièresNP
- A.
- B.
- " Bacs. (Voir travaux publics.) " " "
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 136
- " Bureaux de bienfaisance. (Voir Subventions.) " " "
- C.
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 49
- " Casernement de gendarmerie. (Voir Gendarmerie.) " " "
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 82
- " Chambre de Commerce. (Voir Elections consulaires.) " " "
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 3
- " Commission départem le . - Rapport " " "
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 54
- " Comités de charité. (Voir Subventions.) " " "
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 2
- " Courses. (Voir Race chevaline.) " " "
- D.
- E.
- F.
- .......... Page(s) .......... 132
- G.
- .......... Page(s) .......... 30
- H.
- " Hospices. (Voir Subventions) " " "
- " Hygiène publique. (Voir Ecoles communales) " " "
- I.
- " Instruction publique. (Voir lycées, collèges, institutions) " " "
- " Inondations. (Voir rivière d'Oust) " " "
- .......... Page(s) .......... 133
- J.
- " Juges consulaires. (Voir Elections consulaires) " " "
- L.
- M.
- " Marais. - Dessèchement. (Voir Travaux publics) " " "
- N.
- O.
- P.
- R.
- S.
- T.
- V.
DEMANDES DE SECOURS : LA TRINITÉ-SUR-MER. 69
SAINT-DOLAY. — GESTEL.
La commune a affecté toutes ses ressources à la construction
de son école de garçons et elle a dû contracter, pour l'exécution
de ce projet, un emprunt de 10,000 fr. Elle ne peut s'imposer
de plus grands sacrifices.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien lui accorder pour
les travaux mentionnés ci-dessus une subvention à prélever
sur l'article 1er, sous-chapitre IV du budget de l'instruction
publique, et appuyer d'un avis favorable la demande de
secours sur les fonds de l'État.
COMMUNE DE GESTEL. .
CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ÉCOLE.
Demande de secours.
J'ai l'honneur de vous communiquer le dossier relatif à la
construction d'une école mixte au chef-lieu de la commune
de Gestel.
Dans votre session d'août 1880, vous avez ajourné la
solution de cette affaire.
Depuis cette époque, la commune de Gestel n'a rien fait
pour arriver à la réalisation de la construction projetée. Elle
est privée de tout moyen d'instruction, faute de trouver une
maison à louer. M. l'Inspecteur d'académie renouvelle sa
demande tendant à ce qu'elle soit imposée d'office, par
application des articles 14 et 15 de la loi du 1er juin 1878.
Il n'y a pas, en effet, d'autre moyen à employer pour mettre
fin à cette fâcheuse situation.
La dépense à laquelle il s'agit de pourvoir est évaluée en
totalité à 15,500f »
La commune y affecte une somme de 3,000 fr.
environ qui figure en dépense à son budget
depuis plusieurs années, ci 3,000 s
Reste un déficit de . . 12,500 »
La moitié de ce déficit, soit 6,500 fr., pourrait être comblé
par voie de recours. Les 6,000 fr. formant le complément de
la dépense, feraient l'objet d'un emprunt à la caisse des
écoles, remboursable en trente années au moyen d'une
Bordereau
No 61.
SAINT-DOLAY. — GESTEL.
La commune a affecté toutes ses ressources à la construction
de son école de garçons et elle a dû contracter, pour l'exécution
de ce projet, un emprunt de 10,000 fr. Elle ne peut s'imposer
de plus grands sacrifices.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien lui accorder pour
les travaux mentionnés ci-dessus une subvention à prélever
sur l'article 1er, sous-chapitre IV du budget de l'instruction
publique, et appuyer d'un avis favorable la demande de
secours sur les fonds de l'État.
COMMUNE DE GESTEL. .
CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ÉCOLE.
Demande de secours.
J'ai l'honneur de vous communiquer le dossier relatif à la
construction d'une école mixte au chef-lieu de la commune
de Gestel.
Dans votre session d'août 1880, vous avez ajourné la
solution de cette affaire.
Depuis cette époque, la commune de Gestel n'a rien fait
pour arriver à la réalisation de la construction projetée. Elle
est privée de tout moyen d'instruction, faute de trouver une
maison à louer. M. l'Inspecteur d'académie renouvelle sa
demande tendant à ce qu'elle soit imposée d'office, par
application des articles 14 et 15 de la loi du 1er juin 1878.
Il n'y a pas, en effet, d'autre moyen à employer pour mettre
fin à cette fâcheuse situation.
La dépense à laquelle il s'agit de pourvoir est évaluée en
totalité à 15,500f »
La commune y affecte une somme de 3,000 fr.
environ qui figure en dépense à son budget
depuis plusieurs années, ci 3,000 s
Reste un déficit de . . 12,500 »
La moitié de ce déficit, soit 6,500 fr., pourrait être comblé
par voie de recours. Les 6,000 fr. formant le complément de
la dépense, feraient l'objet d'un emprunt à la caisse des
écoles, remboursable en trente années au moyen d'une
Bordereau
No 61.
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