Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur

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DECRETS IMPERIAUX.

INONDATIONS. - Nomination d'une commission de répartition des secours. (Rapport et décret du 1^er octobre 1866.)
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LIGNES TELEGRAPHIQUES. - Organisation du personnel; modification au décret du 20 janvier 1862. (Décret du 28 juillet 1866.)
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PERSONNEL ADMINISTRATIF. - Nomination de sous-préfets, d'un secrétaire général et de conseillers de préfecture. (Décret du 19 septembre 1866.)
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PERSONNEL ADMINISTRATIF. - Nominations de maires et d'adjoints. (Décrets de septembre et octobre 1866.)
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LEGION D'HONNEUR. - Nominations
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SOCIETES DE SECOURS MUTUELS. - Récompenses honorifiques
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ARRETES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

PERSONNEL ADMINISTRATIF. - Nominations de directeurs de prisons départementales. - Nomination du directeur de l'institution impériale des sourds-muets de Chambéry
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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.

SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURE. - Invitation de proposer en leur faveur une indemnité de logement au conseil général. (Circulaire du 22 août 1866.)
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CONDAMNES EVADES. - Gratifications dues pour la reprise des condamnés évadés des maisons centrales, des pénitenciers agricoles, ou des mains des agents des transports cellulaires. (Décrets du 19 septembre 1866 et circulaire du même mois.)
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INONDATIONS. - Ouverture d'une souscription. (Circulaires du 1^er et du 13 octobre 1866.)
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RESSE DEPARTEMENTALE. - Annonces judiciaires; interprétation de l'article 23 du décret du 17 février 1852. (Circulaire du 10 octobre 1866.)
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MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE CORRECTION. - Au sujet des mesures qui doivent être prises à l'égard des détenus placés dans les cellules ou chambres individuelles. (Circulaire du 21 octobre 1866.)
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INDUSTRIE LYONNAISE. - Associations ouvrières. (Lettre du ministre de l'intérieur au préfet du Rhône.)
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COMPTABILITE CENTRALE. - Payement des créances sur les exercices clos. Demande de situation. (Circulaire du 3 novembre 1866.)
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JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE.

N° 49. DROITS DE STATIONNEMENT. - Les marchands ambulants ne sauraient être assujettis au payement de ces droits
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N° 50. - DROITS DE PESAGE. - Application de l'instruction du 5 mai 1852 et du décret du 13 avril 1861
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N° 51. - CIMETIERES SUPPRIMES. - Interprétation de la loi du 15 mai 1791 et du décret du 23 prairial an XII
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N° 52. - RECONSTRUCTION D'EGLISE. - Pouvoirs respectifs des conseils municipaux et de l'administration supérieure
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N° 53. - BOIS COMMUNAUX. - Fixation du nombre des gardes; pouvoirs des conseils municipaux
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N° 54. - GARDES CHAMPETRES. - Traitements; imposition d'office; question d'embrigadement
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N° 55. - TAXE MUNICIPALE SUR LES CHIENS. - Catégories; déclarations
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N° 56. - TAXE MUNICIPALE SUR LES CHIENS. - Résidence
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N° 57. - ETABLISSEMENTS THERMAUX. - Travaux; dommages; contestation, compétence
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N° 58. - INSTANCES JUDICIAIRES. - Procès perdu contre un contribuable; héritiers; application de l'article 58 de la loi du 18 juillet 1837
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N° 59. - LEGS AUX COMMUNES. - Autorisation d'accepter; mise en demeure des héritiers, pouvoirs du préfet
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N° 60. - BIENS COMMUNAUX. - Aliénation autorisée par un arrêté préfectoral, recours possible seulement jusqu'à réalisation
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N° 61. - CONSEILS MUNICIPAUX. - Délibération, majorité des membres du conseil ayant un intérêt dans l'affaire; mode de remplacement
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N° 62. - COMPTABILITE OCCULTE. - Responsabilité du maire
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ANNEXES.

INONDATIONS. - Rapport du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (22 octobre 1866.)
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INONDATIONS. - Constatation des pertes occasionnées par les inondations de 1866. (Circulaire de la Direction générale des contributions directes, du 10 octobre 1866.)
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POLICE DU ROULAGE. - Limitation du chargement des voitures et mesures de police à prescrire au passage des ponts suspendus. (Circulaire de S. Exc. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, du 7 mai 1866.)
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FORETS COMMUNALES. - Traites à fournir par les adjudicataires de bois façonnés. (Instruction de la Direction générale des forêts du 15 mai 1866.)
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TIMBRE. - Frais de timbre de l'expédition des procès verbaux des produits des communes. (Instruction de la Direction générale des forêts, du 17 octobre 1866.)
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LITTORAL MARITIME. - Notification du décret du 14 décembre 1810 sur la fixation des dunes. (Instruction de la Direction générale des forêts, du 12 mai 1866)
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INSTRUCTION PRIMAIRE. - Payement des instituteurs; certificats d'exercices. (Circulaire de S. Exc. le ministre de l'instruction publique, du 30 juillet 1836.)
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