- Aller à la page de la table des matières341
- DECRETS IMPERIAUX.
- ARRETES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
- CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.
- DOCUMENTS DIVERS.
- JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE.
- ANNEXES.
Nos 9 et 10.
—Publication mensuelle.—Prix par an: 5 fr.; pour les Maires, 4 fr.—
OFFICIEL
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
SOMMAIRE.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
FONDS COMMUN DES DÉPARTEMENTS. — Répartition pour 1867.
(Décret du 21 juillet 1866.) 343
PERSONNEL ADMINISTRATIF. — Nominations de maires et ad-
joints. (Décrets rendus pendant le mois d'août.) 349
LÈGION D'HONNEUR. — Nominations et promotions 350
ARRÊTÉS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
PERSONNEL ADMINISTRATIF. — Administration centrale ; nomina-
tion d'un chef de bureau 361
— Prisons départementales ; nominations de directeurs 361
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.
MAISONS D'ARRÊT ET DE JUSTICE. — Exécution du nouvel ar-
ticle 613 du Code d'instruction criminelle. (Circ. du 24 juillet 1886.) 361
INSTITUTION IMPÉRIALE DES JEUNES AVEUGLES. — Au Sujet
du recrutement des élèves de cet établissement. (Circ. du 2 août
1866.) 363
DEBITS DE BOISSONS. — Exécution du décret du 29 décembre
1851. (Circ. du 4 août 1866.) 365
INSTITUTIONS IMPERIALE DES JEUNES AVEUGLES ET SOURDS-
MUETS DES DEUX SEXES. — Conditions d'admission. (Circ,
du 16 août 1866.) 367
INSTITUTION IMPERIALES DES SOURDS-MUETS. — Instructions
au sujet du mode de recrutement de ces institutions et de la répar-
tition des crédits annuellement votés par les conseils généraux. (Circ.
du 17 août 1866.) -. 368
TOUR DE JEANNE D'ARC A ROUEN. — Souscriptions destinées au
rachat de ce monument historique. (Circ. du 23 août 1866.) 370
MONNAIES. — Exécution de la loi du 14 juillet 1866, qui sanctionne
la convention monétaire entre la France, la Belgique, l'Italie et la
Suisse. (Circ. du 1er septembre 1866.) 370
BULLET. INT. —1866. 23
—Publication mensuelle.—Prix par an: 5 fr.; pour les Maires, 4 fr.—
OFFICIEL
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
SOMMAIRE.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
FONDS COMMUN DES DÉPARTEMENTS. — Répartition pour 1867.
(Décret du 21 juillet 1866.) 343
PERSONNEL ADMINISTRATIF. — Nominations de maires et ad-
joints. (Décrets rendus pendant le mois d'août.) 349
LÈGION D'HONNEUR. — Nominations et promotions 350
ARRÊTÉS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
PERSONNEL ADMINISTRATIF. — Administration centrale ; nomina-
tion d'un chef de bureau 361
— Prisons départementales ; nominations de directeurs 361
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.
MAISONS D'ARRÊT ET DE JUSTICE. — Exécution du nouvel ar-
ticle 613 du Code d'instruction criminelle. (Circ. du 24 juillet 1886.) 361
INSTITUTION IMPÉRIALE DES JEUNES AVEUGLES. — Au Sujet
du recrutement des élèves de cet établissement. (Circ. du 2 août
1866.) 363
DEBITS DE BOISSONS. — Exécution du décret du 29 décembre
1851. (Circ. du 4 août 1866.) 365
INSTITUTIONS IMPERIALE DES JEUNES AVEUGLES ET SOURDS-
MUETS DES DEUX SEXES. — Conditions d'admission. (Circ,
du 16 août 1866.) 367
INSTITUTION IMPERIALES DES SOURDS-MUETS. — Instructions
au sujet du mode de recrutement de ces institutions et de la répar-
tition des crédits annuellement votés par les conseils généraux. (Circ.
du 17 août 1866.) -. 368
TOUR DE JEANNE D'ARC A ROUEN. — Souscriptions destinées au
rachat de ce monument historique. (Circ. du 23 août 1866.) 370
MONNAIES. — Exécution de la loi du 14 juillet 1866, qui sanctionne
la convention monétaire entre la France, la Belgique, l'Italie et la
Suisse. (Circ. du 1er septembre 1866.) 370
BULLET. INT. —1866. 23
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.98%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.98%.
- Auteurs similaires France France /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/72
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k57752085/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k57752085/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k57752085/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k57752085/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k57752085
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k57752085
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k57752085/f1.image × Aide