Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur

DECRETS IMPERIAUX.

FONDS COMMUN DES DEPARTEMENTS. - Répartition pour 1867. (Décret du 21 juillet 1866.)
.......... Page(s) .......... 343
PERSONNEL ADMINISTRATIF. - Nominations de maires et adjoints. (Décrets rendus pendant le mois d'août.)
.......... Page(s) .......... 349
LEGION D'HONNEUR. - Nominations et promotions
.......... Page(s) .......... 350

ARRETES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

PERSONNEL ADMINISTRATIF. - Administration centrale; nomination d'un chef de bureau
.......... Page(s) .......... 361
PERSONNEL ADMINISTRATIF. - Prisons départementales; nominations de directeurs
.......... Page(s) .......... 361

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.

MAISONS D'ARRET ET DE JUSTICE. - Exécution du nouvel article 613 du Code d'instruction criminelle. (Circ. du 24 juillet 1866.)
.......... Page(s) .......... 361
INSTITUTION IMPERIALE DES JEUNES AVEUGLES. - Au sujet du recrutement des élèves de cet établissement. (Circ. du 2 août 1866.)
.......... Page(s) .......... 363
DEBITS DE BOISSONS. - Exécution du décret du 29 décembre 1851. (Circ. du 4 août 1866.)
.......... Page(s) .......... 365
INSTITUTIONS IMPERIALE DES JEUNES AVEUGLES ET SOURDS-MUETS DES DEUX SEXES. - Conditions d'admission. (Circ, du 16 août 1866.)
.......... Page(s) .......... 367
INSTITUTION IMPERIALES DES SOURDS-MUETS. - Instructions au sujet du mode de recrutement de ces institutions et de la répartition des crédits annuellement votés par les conseils généraux. (Circ. du 17 août 1866.)
.......... Page(s) .......... 368
TOUR DE JEANNE D'ARC A ROUEN. - Souscriptions destinées au rachat de ce monument historique. (Circ. du 23 août 1866.)
.......... Page(s) .......... 370
MONNAIES. - Exécution de la loi du 14 juillet 1866, qui sanctionne la convention monétaire entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. (Circ. du 1^er septembre 1866.)
.......... Page(s) .......... 370

DOCUMENTS DIVERS.

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE.

ANNEXES.