Presse et revues
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- LOIS.
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- DECRETS IMPERIAUX.
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- .......... Page(s) .......... 295
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- VOITURES DE PLACE ET DE REMISE A PARIS. - Suppression du monopole de la société des petites voitures.......... Page(s) .......... 297
- ARRETES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
- CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.
- JURISPRUDENCE ET DECISIONS ADMINISTRATIVES.
- ANNEXES.
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ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. - Délais pour l'enregistrement. (Instruction de la direction générale de l'enregistrement et des domaines, du 10 août 1865.)Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.98%.
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