Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général / Conseil général du Morbihan

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182 pages

Titre : Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général / Conseil général du Morbihan

Auteur : Morbihan. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général du Morbihan (Vannes)

Date d'édition : 1902-04-02

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344950042

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 62154 Nombre total de vues : 62154

Description : 02 avril 1902 02 avril 1902

Description : 1902/04/02. 1902/04/02.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Bretagne Collection numérique : Fonds régional : Bretagne

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5772893n

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-205

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matièresNP
A
- Numéros des Bordereaux. PAGES DU Rapport. PAGES DU Procès-verbal.
- 36 Agriculture. - Ecole des Saints-Anges à Pontivy. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 23
- 15 Aliénation de terrains départementaux. - Délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 11, 35
- 52 Aliénés. - Dépenses des exercices antérieurs
  .......... Page(s) .......... 39, 25
- 30 Archives départemles. - Inventaire sommaire
  .......... Page(s) .......... 20, 37
- 70 Armée. - Fournitures de denrées agricoles. - Questionnaire
  .......... Page(s) .......... 85, 13
- 49 Assistance médicale gratuite. - Budget supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 37, 19
- 68 Association bretonne. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 84, 69
- 35 Associations agricoles. - Création d'un comice dans le canton de Quiberon
  .......... Page(s) .......... 23, 46
- 34 Associations agricoles. - Répartition de subventions
  .......... Page(s) .......... 22, 41
- 10 Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie
  .......... Page(s) .......... 9, 20
B
- 62 Bibliothèques scolaires
  .......... Page(s) .......... 77, 30
- 56 Budget supplémentaire de 1902
  .......... Page(s) .......... 40, 77
C
- 3-44 Caisse départementale des retraites. - Demande d'une subvention complémentaire
  .......... Page(s) .......... 2-34, 28
- 4 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de Mme Pobéguin, veuve d'un agent voyer d'arrondissement
  .......... Page(s) .......... 3, 26
- 5 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. David, huissier à la préfecture
  .......... Page(s) .......... 4, 26
- 45 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension du sieur Quélever
  .......... Page(s) .......... 34, 27
- 2 Caisse départementale des retraites. - Situation au 31 décembre 1901
  .......... Page(s) .......... 2, 28
- " Canal latéral à la Loire entre Briare et Nantes. - Voeu "
  .......... Page(s) .......... 52
- " Cantonniers du service vicinal "
  .......... Page(s) .......... 9-64
- 77 Casernement de la gendarmerie. - Brigade de Baud
  .......... Page(s) .......... 89, 68
- 11 Casernement de la gendarmerie. - Brigade de La Gacilly
  .......... Page(s) .......... 9, 22
- 75 Chemins de fer d'intérêt local. - Agrandissement de la station de Josselin
  .......... Page(s) .......... 88, 51
- 13 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Délégations à la Commission départemle
  .......... Page(s) .......... 10, 60
- 73 Chemins de fer d'intérêt local. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 86, 71
- " Chemins de fer d'intérêt local. - 1er réseau. Situation des travaux "
  .......... Page(s) .......... 7
- 12 Chemins de fer d'intérêt local. - Raccordement avec la Loire-Inférieure
  .......... Page(s) .......... 10, 60
- " Chemins de fer d'intérêt général. - Ligne d'Auray à Quiberon. - Barrières "
  .......... Page(s) .......... 10
- 18 Chemins ruraux. - Emploi des prestations. Commune de Pluvigner
  .......... Page(s) .......... 13, 32
- 43 Chemins vicinaux. - Budget supplémentaire de 1902. - Fonds libres
  .......... Page(s) .......... 31, 22
- 17 Chemins vicinaux. - Chemin d'intérêt commun N° 92. - Classement
  .......... Page(s) .......... 12, 59
- 46 Chemins vicinaux. - Chemin de grande communication N° 16. - Modifications des alignements
  .......... Page(s) .......... 35, 35
- 16 Chemins vicinaux. - Délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 12, 36
- 57 Chemins vicinaux. - Programme de 1903
  .......... Page(s) .......... 66, 61
- 64 Circonscriptions territoriales. - Création d'une nouvelle commune en St-Tugdual
  .......... Page(s) .......... 79, 47
- " Commission départementale. - Rapport "
  .......... Page(s) .......... 2
- 41 Compte départemental de l'exercice 1900
  .......... Page(s) .......... 30, 67
- 42 d° d° 1901
  .......... Page(s) .......... 30, 66
- 24 Constructions scolaires. - Demande de secours à l'Etat
  .......... Page(s) .......... 16, 38
- " Côtes (Libre accès des). - Voeu "
  .......... Page(s) .......... 56
D
- 54 Débits de tabacs.- Désignation d'un membre de la Commission
  .......... Page(s) .......... 40, 11
- 28 Délégations cantonales et inspection académique.-Demande de crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 20, 25
E
- 27 Ecole. - Acquisition de la maison d'école de Tréauray. - Commune de Languidic
  .......... Page(s) .......... 19, 38
- 36 Ecole d'agriculture des Saints-Anges à Pontivy. - Demande d'un crédit
  .......... Page(s) .......... 23, 23
- 39 Ecole des ponts et chaussées. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 25, 36, 71
- 76 Ecole d'hydrographie de Vannes. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 89, 68
- 61 Ecole nationale des Beaux-Arts. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 77, 75
- 65 Eglise de Concoret.- Acquisition de mobilier
  .......... Page(s) .......... 82, 14
- 19 Elections des membres de la Chambre de Commerce.- Révision des listes électorales
  .......... Page(s) .......... 14, 49
- 55 Elections consulaires. - Frais d'impression des listes
  .......... Page(s) .......... 40, 25
- " Elections législatives "
  .......... Page(s) .......... 12, 13
- 72 Elections. - Sectionnement de Lorient
  .......... Page(s) .......... 86, 50
- 50 Enfants assistés. - Dépenses de 1901. - Budget supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 37, 24
- 51 Enfants du 1^er âge.- Protection.- Budget supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 38, 24
- 53 Epidémies. - Budget supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 39, 21
- 37 Epizooties (service des).- Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 23, 72
- 21 Etablissements de bienfaisance.- Répartition des secours
  .......... Page(s) .......... 15, 17
F
- 1 Fonds d'abonnement. - Compte d'emploi
  .......... Page(s) .......... 2, 30
G
- 77 Gendarmerie. - Casernement. - Brigade de Baud
  .......... Page(s) .......... 89, 68
- 11 Gendarmerie. - Casernement. - Brigade de La Gacilly
  .......... Page(s) .......... 9, 22
- 60 Gendarmerie (Casernes de). - Extincteurs d'incendie
  .......... Page(s) .......... 76, 73
- 48 Gendarmerie. - Indemnité de literie. - Crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 36, 31
H
- 32 Haras (Administration des). - Rapport de M. l'Inspecteur
  .......... Page(s) .......... 22, 47
I
- 47-71 Indigents. - Frais de transport et secours de route
  .......... Page(s) .......... 35-85, 23-77
M
- 33 Monte (Service de la). - Primes pour les étalons approuvés
  .......... Page(s) .......... 22, 51
O
- 20 Octroi (Création d'un).-Commune d'Inzinzac
  .......... Page(s) .......... 14, 15
- 67 Oeuvres de mer. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 84, 20
P
- 9 Pavillons de Mi-Voie. - Réparations des clôtures
  .......... Page(s) .......... 8, 29
- " Pêche fluviale. - Réglementation "
  .......... Page(s) .......... 55
- 39 Ponts et Chaussées (Ecole des). - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 25, 36-71
- 6 Produits départementaux. - Restes à recouvrer au 28 février 1902
  .......... Page(s) .......... 4, 67
- 51 Protection du 1^er âge. - Budget supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 38, 24
S
- 59 Secours à d'anciens employés et à leurs familles
  .......... Page(s) .......... 76, 70
- 29 Secours aux anciennes institutrices et aux veuves d'instituteurs
  .......... Page(s) .......... 20, 39
- 72 Sectionnement électoral. - Commune de Lorient
  .......... Page(s) .......... 86, 50
- " Situation financière de la France.- Motion "
  .......... Page(s) .......... 8
- " Société de Secours mutuels. - Demande de subvention "
  .......... Page(s) .......... 21
- 8 Sous-préfecture de Pontivy. - Réforme et vente d'objets et de matériaux hors de service.
  .......... Page(s) .......... 8, 32
- 58 Sous-préfecture et mairie de Pontivy. - Installation d'une rampe à gaz
  .......... Page(s) .......... 75, 31
- 74 Sous-préfecture et tribunal de commerce de Lorient. - Instance Rigaud
  .......... Page(s) .......... 87, 33
- 7 Sous-préfecture et tribunal de commerce de Lorient. - Réception provisoire
  .......... Page(s) .......... 5, 34
T
- 66 Téléphone. - Réseau départemental. - Emprunt
  .......... Page(s) .......... 83, 75
- 14 Tramway de Plélan à Redon
  .......... Page(s) .......... 11, 59
- 38 Travail des femmes et des enfants dans l'industrie.- Commission de surveillance.
  .......... Page(s) .......... 24, 65
- 25 Travaux communaux. - Commune de Cruguel. - Construction d'une école de filles
  .......... Page(s) .......... 17, 38
- 23 Travaux communaux. - Commune d'Inzinzac. - Etablissement d'un nouveau cimetière
  .......... Page(s) .......... 16, 70
- 26 Travaux communaux. - Commune de Noyal-Pontivy. - Construction d'une école de filles
  .......... Page(s) .......... 18, 39
- 69 Travaux communaux. - Commune de Pluherlin.- Constructon du clocher.-Demande de secours
  .......... Page(s) .......... 84, 74
- 63 Travaux communaux. - Commune de Quily. - Agrandisment d'office de l'école publique
  .......... Page(s) .......... 77, 37
- 22 Travaux maritimes. - Commune de Saint-Vincent.-Achèvemnt de la nouvelle église paroissiale
  .......... Page(s) .......... 15, 73
- 31 Travaux maritimes. - Commune de Ploemeur. - Port de Kernével. - Prolongement de la cale
  .......... Page(s) .......... 21, 33
- " Tuberculose bovine.-Voeu "
  .......... Page(s) .......... 53
V
- 40 Voeux (suite donnée)
  .......... Page(s) .......... 25, 52
- 47-71 Voyageurs indigents. - Frais de route. - Crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 35-85, 23-77

RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE. 79

CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES.

PROJET D'ÉRECTION EN COMMUNE DISTINCTE DE LA SECTION
DU CROISTY, EN SAINT-TUGDUAL.

.l'ai l'honneur de vous soumettre le dossier concernant le I
projet d'érection en commune distincte de la section du
Croisty, dépendant de Saint-Tugdual.

Vous examinerez s'il y a lieu de prendre en considération
le désir nettement exprimé des deux sections et de donner
satisfaction à la demande du Croisty.

Cette demande paraît d'ailleurs recevable, attendu qu'il
existe dans la section du Croisty tous les éléments nécessaires
à la création d'une Commune (mairie, école, église, presby-
tère , cimetière) et que la section de Saint-Tugdual possède
également les mêmes éléments.

Mais il est un point sur lequel les sections ne s'entendent pas.

La Commission syndicale, en effet, consent bien à la sépa-
ration, mais à la condition expresse et formelle que les deux
villages de Mousterien et de Bresselien qui doivent, d'après
le plan, faire partie de la nouvelle commune, restent attachés
à Saint-Tugdual. Cependant, dans un esprit de conciliation,
elle propose de laisser au Croisty ce dernier village de Bres-
selien, mais demande, comme compensation, l'annexion à
Saint-Tugdual des villages du Cosquéro, du Moulin-Neuf, de
Guervelo,. de Kergessin, de Saint-Guen , de Nivineno et de
Restergant, qui refuseraient d'ailleurs de faire partie du Croisty.

Le Conseil municipal, entièrement composé d'habitants du
Croisty, repousse cette double proposition et demande que
tout ce qui compose la succursale et la section, créées en 1865,
forme la nouvelle Commune.

Les protestations, peu nombreuses d'ailleurs, des villages
ci-dessus, ne sont basées que sur des raisons de convenance
ou de distance — considérations toujours invoquées lorsqu'il
s'agit de modifier les limites d'une Commune et qui doivent
céder devant l'intérêt général.

Bordereau
N" 64.

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