Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général / Conseil général du Morbihan

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Presse et revues

753 pages

Titre : Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général / Conseil général du Morbihan

Auteur : Morbihan. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général du Morbihan (Vannes)

Date d'édition : 1906-08-20

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344950042

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 20 août 1906 20 août 1906

Description : 1906/08/20. 1906/08/20.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Bretagne Collection numérique : Fonds régional : Bretagne

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57673951

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-205

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

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A
- Numéros des Bordereaux. PAGES DU RAPPORT 1 ^re et 2 ^e parties. PAGES DU RAPPORT 3° partie. PAGES du PROCES-VERBAL.
- " Académie. - Rapport de l'Inspecteur "
  .......... Page(s) .......... 91
- 85 Agriculture. - Analyses
  .......... Page(s) .......... 82, 256, 50
- 86 Agriculture. - Primes à la culture du lin et du chanvre. - Commission
  .......... Page(s) .......... 83, 39-44
- 84 Agriculture. - Propositions budgétaires
  .......... Page(s) .......... 82, 51
- " Agriculture. - Rapport du professeur départem^al "
  .......... Page(s) .......... 246
- 89 Agriculture. - Rétablissement d'une école dans le Morbihan
  .......... Page(s) .......... 84, 52
- " Agriculture. - Syndicat agricole de Locoal-Mendon. - Demande de subv. " "
  .......... Page(s) .......... 236
- 82 Aliénation de terrains départementaux. - Délégation à la Commission département^ale.
  .......... Page(s) .......... 81, 88
- 122 Alliance nationale pour l'accroissement de la population. - Secours à accorder aux familles de 4 ou 6 enfants au moins
  .......... Page(s) .......... 104, 188
- 163 Application du décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom du département. - Demande de divers syndicats de Vannes
  .......... Page(s) .......... 132, 210
- " Architecte départemental. - Rapport "
  .......... Page(s) .......... 269, 35
- 57 Archives départementales, communales et hospital^res
  .......... Page(s) .......... 63, 125
- 58 Archives départementales, Inventaire sommaire. - Demande de concession d'un exemplaire pour la bibliothèque nationale des Etats-Unis
  .......... Page(s) .......... 64, 124
- " Archives départementales et bibliothèques administratives. - Rapport de l'archiviste départemental "
  .......... Page(s) .......... 121
- 15 Asile dép. d'aliénés de Lesvellec. - Augmentation du personnel de surveillance
  .......... Page(s) .......... 44, 76
- 14 Asile dép. d'aliénés de Lesvellec. - Budgets et comptes
  .......... Page(s) .......... 43, 201
- 13 Asile dép. d'aliénés de Lesvellec. - Compte de gestion du Receveur
  .......... Page(s) .......... 43, 201
- 153 Asile dép. d'aliénés de Lesvellec. - Constr^tion d'une galerie couverte au-dessus du vestiaire.
  .......... Page(s) .......... 126, 97
- " Asile dép. d'aliénés de Lesvellec. - Rapport du Directeur "
  .......... Page(s) .......... 183, 255
- 7-123 Assistance aux vieillards, infirmes et incur^les
  .......... Page(s) .......... 34-104, 132-180
- 124 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Fixation des taux mensuels des pensions
  .......... Page(s) .......... 105, 16
- 8 Assistance médicale gratuite. - Rapport de l'Inspecteur. - Prévisions budgétaires
  .......... Page(s) .......... 40, 164, 231
- 125 Assistance publique. - Modifications aux règlements du service. - Délégation à la Commission départemt^ale.
  .......... Page(s) .......... 106, 210
- 97 Association générale d'Alsace-Lorraine. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 87, 70
- 117 Association "La France hippique". - Voeux.
  .......... Page(s) .......... 102, 139
- " Associations mutuelles-bétail. - Demande de subvention " "
  .......... Page(s) .......... 216
- 118 Association pour l'aménagement des montagnes. - Voeu du 4^e congrès du Sud-Ouest navigable
  .......... Page(s) .......... 102, 53
- 140 Aveugles (jeunes). - Bourses
  .......... Page(s) .......... 117, 230
B
- 59 Bac de Tréhiguier. - Prolongement et amélioration des cales. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Vannes
  .......... Page(s) .......... 64, 249
- 60 Bac de Vieille-Roche sur la Vilaine. - Prolongement des cales. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Vannes
  .......... Page(s) .......... 65, 252
- 36 Bâtiments départementaux. - Archives de la Préfectre.
  .......... Page(s) .......... 52, 91
- 31 Bâtiments départementaux. - Asile d'aliénés de Lesvellec. - Projet de construct. d'un bâtiment de jonction entre le pavillon de l'infirmerie des femmes et le vestiaire
  .......... Page(s) .......... 50, 97
- 34 Bâtiments départementaux. - Caserne de la gendarmerie de Vannes. - Réfection de la toiture et des planchers
  .......... Page(s) .......... 51, 37
- 17 Bâtiments département. - Ecole normale d'institut^rs. - Etanchéité des toitures exposées au sud
  .......... Page(s) .......... 44, 36
- 18 Bâtiments département. - Ecole normale d'institut^rs. - Installation de salles de bains et de douches
  .......... Page(s) .......... 45, 87
- 19 Bâtiments département. - Ecole normale d'institut^rs. - Réfection des chéneaux (façades sud et ouest)
  .......... Page(s) .......... 45, 36
- 20 Bâtiments département. - Ecole normale d'institut^rs. - Réparation des murs de clôture et rejointoiem^nt des murs des bâtiments annexes
  .......... Page(s) .......... 45, 37
- 32 Bâtiments département. - Ecole normale d'institutrices. - Plancher du grenier. - Transport du vestiaire au grenier
  .......... Page(s) .......... 50, 38
- 37 Bâtiments département. - Préfecture. - Réparations à la grande véranda et au lavoir
  .......... Page(s) .......... 52, 90
- 16 Bâtiments département. - Rapport annuel de l'Architecte
  .......... Page(s) .......... 44, 269, 35
- 21 Bâtiments département. - Sous-Préfecture de Ploërmel. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 46, 30
- 33 Bâtiments département. - Sous-Préfecture de Pontivy. - Amélioration et restauration
  .......... Page(s) .......... 51, 31-43
- 61 Bâtiments département. - Sous-préfecture et tribunal de commerce de Lorient. - Instance Rigaud
  .......... Page(s) .......... 65, 30
- 35 Bâtiments département. - Tribunal civil de Lorient. - Restauration de la façade
  .......... Page(s) .......... 51, 87
- 126 Budget département. de 1906. - Modification
  .......... Page(s) .......... 107, 256
- 2 Budget départemental de 1907
  .......... Page(s) .......... 5, 264
C
- 154 Caisse départ. des retr. - Liquidation de la pension de M. Le Gal, sous-économe à l'asile de Lesvellec
  .......... Page(s) .......... 126, 76
- 127 Caisse départ. des retr. - Liquidation de la pension de retraite de M. Valy, chef de bureau à la Préfecture
  .......... Page(s) .......... 107, 73
- 166 Caisse départ. des retr. - Liquidation de la pension de M. Vilvaut, secrétaire de direction à Lesvellec
  .......... Page(s) .......... 133, 200
- 6 Caisse départ. des retr. - Situation
  .......... Page(s) .......... 32, 74
- 113 Caisse départementale de réassurance contre la mortalité du bétail
  .......... Page(s) .......... 100, 200
- 107 Caisses dépargne
  .......... Page(s) .......... 90, 62
- 83 Cantonniers. - Amélioration de leur situation
  .......... Page(s) .......... 82, 219
- " Cantonniers. - M. Fouillen Joseph. Secours pour maladie " "
  .......... Page(s) .......... 256
- 112 Cartes d'électeurs. - Frais d'impression. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 100, 70
- 40 Caserne de gendarmerie de Vannes. - Restauration de l'appartement du capitaine
  .......... Page(s) .......... 53, 95
- 128 Casernem^t de la gendar^ie. - Brig. à pied de Cléguérec
  .......... Page(s) .......... 108, 109
- 43 Casernem^t de la gendar^ie. - Brig. à chev. de Locminé
  .......... Page(s) .......... 55, 109
- 160 Casernem^t de la gendar^ie. - Brig. de Lorient.-Projet de construction
  .......... Page(s) .......... 130, 79
- 162 Casernem^t de la gendar^ie. - Ploemeur et Pontscorff
  .......... Page(s) .......... 131, 109
- 42 Casernem^t de la gendar^ie. - Brigade de Pluvigner
  .......... Page(s) .......... 55, 28
- 44 Casernem^t de la gendar^ie. - Brigade à pied de Saint-Jean-Brévelay
  .......... Page(s) .......... 55, 109
- " Chasse. - Ouverture en 1906. - Demande du maire de Melrand " "
  .......... Page(s) .......... 95
- 90 Chasse. - Relevé des permis délivrés en 1905
  .......... Page(s) .......... 84, 50
- " Chⁱⁿ de fer. - Conseillers généraux. - Permis de circulation. - Voeu " "
  .......... Page(s) .......... 93
- " Chⁱⁿ de fer. - Rapport de l'Ingénieur en chef du contrôle du réseau d'Orléans et annexes "
  .......... Page(s) .......... 21
- " Chⁱⁿ de fer. - Rapport de l'Ingénieur en chef du contrôle du réseau de l'Ouest "
  .......... Page(s) .......... 24
- 65 Chⁱⁿ de fer. - Voeu du Conseil général de l'Yonne relatif à la validité des billets d'aller et retour
  .......... Page(s) .......... 67, 141
- 68 Chemin de fer d'intérêt local. - 1^er et 2^e réseaux. - Bornage du chemin de fer. - Excédents de terrains
  .......... Page(s) .......... 68, 83
- 130 Chemin de fer d'intérêt local. - Changement d'appellation de la station de Guern. - Demande de subvent. de la Compagnie
  .......... Page(s) .......... 109, 85
- 131 Chemin de fer d'intérêt local. - Changement d'appellation de la station de Knascléden. - Demande de subvention de la Compagnie
  .......... Page(s) .......... 109, 84
- " Chemins de fer d'intérêt local. - Horaire. - Voeu " "
  .......... Page(s) .......... 96
- 62 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Surzur à Port-Navalo par Sarzeau. - Convention et cahier des charges. - Observations du Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 66, 85
- 63 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Meslan à Pontivy. - Arrêt de Kerlierno
  .......... Page(s) .......... 66, 203
- 151 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Pontivy à Meslan. - Arrêt facultatif de Kerven
  .......... Page(s) .......... 124, 203
- 66 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Port-Louis à Baud par Hennebont
  .......... Page(s) .......... 67, 161
- 67 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Baud à La Trinité-Porhoët. - Projet d'études.
  .......... Page(s) .......... 68, 98
- 69 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligue de Guémené à Rosporden - Etudes
  .......... Page(s) .......... 69, 204
- 72 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Ploërmel à Beignon. - Enquête d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 70, 90
- " Chemins de fer d'intérêt local. - Nouvel horaire " "
  .......... Page(s) .......... 173
- " Chemins de fer d'intérêt local. - Ouverture à l'exploitation de la ligne de Plouay à Gourin. - Voeu " "
  .......... Page(s) .......... 27-254
- " Chemins de fer d'intérêt local. - Ouverture à l'exploitation de la ligne de Plouay à Gourin. Projet d'horaire " "
  .......... Page(s) .......... 47
- 70 Chemins de fer d'intérêt local. - Prolong^t vers les C. - du-N. du chⁱⁿ de fer d'int. local de Rennes à Plélan-le-Grand. - Voeu du Cons. municipal de Concoret
  .......... Page(s) .......... 69, 98
- 64 Chemins de fer d'intérêt local. - Raccort des réseaux départ^aux des C.-du-N. et du Morb. - Voeu du Conseil municipal de Loudéac
  .......... Page(s) .......... 67, 31
- 132 Chemins de fer d'intérêt local. - Raccor^t du chemin de fer de Lorient à Plouay avec le port de commerce de Lorient. - Création de ressources
  .......... Page(s) .......... 110, 179
- 133 Chemins de fer d'intérêt local. - Raccor^t du chemin de fer de Lorient à Plouay avec le port de commerce de Lorient. - Observ^ons du Conseils d'Etat
  .......... Page(s) .......... 111, 102
- 134 Chⁱⁿ de fer d'int. local. - Raccort des chemins de fer du Morbihan avec les tramways de la Loire-Inf. - Modifications aux conventions et au cahier des charges
  .......... Page(s) .......... 111, 205-253
- 135 Chⁱⁿ de fer d'int. local. - Raccor^t avec les C.-du-N.- Procès-verbal de la Commiss^on interdép^le; projet de conven^on interdépartementale.
  .......... Page(s) .......... 112, 167
- 155 Chⁱⁿ de fer d'int. local. - Raccor^t des C.-du-N. - Ligne de Ploërmel à Beignon et de Locminé à La Gacilly. Remboursemt de frais d'études
  .......... Page(s) .......... 127, 77
- " Chⁱⁿ de fer d'int. local. - Raccor^t. Com^on interdépart^le. Délégation à la Commission départementale " "
  .......... Page(s) .......... 216
- 71 Chⁱⁿ de fer d'int. local et tramways. - Ligne en exploit^on, en const^on dont la conces^on est demandée et lignes à l'étude - Délégⁿ à la Com^on départ^le.
  .......... Page(s) .......... 69, 88
- " Chⁱⁿ de fer d'int. local et tramways. - Rapport de l'Ingénieur en chef du contrôle "
  .......... Page(s) .......... 45
- " Chⁱⁿ de fer d'int. local et tramways. - Wagons interdépartementaux " "
  .......... Page(s) .......... 171
- 168 Chⁱⁿ de fer d'Orléans. -Agrandissement de la gare des marchandises de Pontivy
  .......... Page(s) .......... 134, 26-248
- " Chⁱⁿ de fer d'Orléans. - Billets de bains de mer " "
  .......... Page(s) .......... 121
- " Chⁱⁿ de fer d'Orléans. - Création d'un arrêt à Molac. - Voeu " "
  .......... Page(s) .......... 209
- " Chⁱⁿ de fer d'Orléans. - Horaire. - Voeu " "
  .......... Page(s) .......... 234
- 167 Chⁱⁿ de fer d'Orléans. - Transbordement des marchandises. - Amélioration
  .......... Page(s) .......... 133, 248
- " Chⁱⁿ de fer d'Orléans. - Voeux " "
  .......... Page(s) .......... 175-188
- " Chemins vicinaux (Voir service vicinal) " " "
- 73 Chemins ruraux
  .......... Page(s) .......... 74, 89
- 129 Circonscriptions territoriales. - Projet d'érection en commune du quartier du Bois-de-la-Roche, dépendant de Mauron et de Néant
  .......... Page(s) .......... 108, 53
- " Commission départementale. - Election des membres " "
  .......... Page(s) .......... 148
- " Commission départementale. - Rapport " "
  .......... Page(s) .......... 7
- 1 Compte départemental des recettes et des dépenses de l'exercice 1905
  .......... Page(s) .......... 3, 107
- 92 Concours de poulinières et de pouliches. - Désignation des membres du jury
  .......... Page(s) .......... 85, 62-137
- " Congrégation des Soeurs de la Charité de Saint-Louis " "
  .......... Page(s) .......... 14-189
- " Conseil général. - Allocution du Président " "
  .......... Page(s) .......... 4
- " Conseil général. - Constitution du bureau " "
  .......... Page(s) .......... 2
- " Conseil général. - Formation des Commiss^ns " "
  .......... Page(s) .......... 12
- " Conseil général. - Règlement intérieur, modification de l'art. 25 " "
  .......... Page(s) .......... 11
- 111 Conseil général et Commission départementale. - Procès-verbaux des sessions. - Frais d'impression. - Crédits supplém^res
  .......... Page(s) .......... 100, 69
- 102 Constructions de maisons d'école. - Demandes de subvention à l'Etat. - Classement de ces demandes
  .......... Page(s) .......... 88, 40
- " Constructions de maisons d'école. - Demandes de subvention à l'Etat. - Délégation à la Commission départementale " "
  .......... Page(s) .......... 212
- 149 Construction d'office d'une école de filles à Kervignac. - Demande de subvention à l'Etat
  .......... Page(s) .......... 123, 145
- 150 Construction d'office d'une école de filles à Néant. - Demande de subvention à l'Etat
  .......... Page(s) .......... 123, 146
- " Contributions directes. - Rap^t du Directeur "
  .......... Page(s) .......... 3
- 4 Contributions directes. - Répartemt en 1907
  .......... Page(s) .......... 31, 111
- " Contrib^ns indirectes. - Rapport du Directeur "
  .......... Page(s) .......... 14
- 93 Courses de chevaux. - Répartition de la subvention du Département
  .......... Page(s) .......... 85, 43
- " Création d'un port à l'embouchure de la Vilaine. - Voeu " "
  .......... Page(s) .......... 24
D
- 56 Demande de M. Châtel, maître draineur dép^l.
  .......... Page(s) .......... 63, 66
- 55 Demande de subv^on en faveur de M^lle Leissier, de Lorient, atteinte de surdité
  .......... Page(s) .......... 62, 75
- 87-91 Dépôt d'étalons d'Hennebont. - Service de la monte. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 83, 84, 55
- " Douanes. - Rapport du Directeur "
  .......... Page(s) .......... 17
E
- " Eaux et forêts. - Rapport du Conservateur "
  .......... Page(s) .......... 61
- 51 Ecole d'accouchement de Lorient
  .......... Page(s) .......... 60, 48
- 170 Ecole d'accouchement de la maternité de Paris. - Mme Oliviéro, de Paris. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 134, 249
- " Ecole départementale d'accouchement. - Rapport du directeur "
  .......... Page(s) .......... 267
- 104 Ecole maternelle de Pontivy. - Acquisition d'un mobilier scolaire. - Demande de subvention à l'Etat
  .......... Page(s) .......... 89, 140
- 47 Ecoles nationales d'arts et métiers. - Bourses départementales
  .......... Page(s) .......... 58, 49
- " Ecole des arts et métiers d'Angers. - Transfert à Lorient du centre d'examen " "
  .......... Page(s) .......... 82
- " Ecole des arts et métiers de Reims. - Demandes de création de bourses " "
  .......... Page(s) .......... 234
- 48 Ecoles nationales vétérinaires. - Bourses
  .......... Page(s) .......... 59, 48
- 24 Ecoles normales. - Budgets pour l'exerce 1907
  .......... Page(s) .......... 47, 71
- 23 Ecoles normales. - Comptes d'administration de l'exercice 1905
  .......... Page(s) .......... 46, 73
- 22 Ecoles normales. - Récolement du mobilier et du matériel
  .......... Page(s) .......... 46, 71
- 25 Ecoles normales. - Situation matérielle
  .......... Page(s) .......... 47, 72
- 26 Ecole normle d'institrs. - Instalon d'un fourneau de cuisine. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 47, 72
- 27 Ecole normle d'institrs. - Réforme d'objets hors de service
  .......... Page(s) .......... 48, 73
- 28 Ecole normle d'instites. - Acquisition et réparation du mobilier. - Demande d'un crédit supplémre
  .......... Page(s) .......... 48, 71
- 29 Ecole normle d'instites. - Réforme d'objets hors de service
  .......... Page(s) .......... 49, 72
- 156 Ecole régionale des Beaux-Arts de Rennes. - M. Hamel, de Lorient. - Demande d'une bourse de séjour
  .......... Page(s) .......... 129, 239
- 12 Enfants assistés. - Dépenses. - Contingent des communes
  .......... Page(s) .......... 42, 75
- 169 Enfants assistés. - Dépenses de 1905. - Remboursement aux communes de sommes versées en trop
  .......... Page(s) .......... 134, 218
- 136 Enfants assistés. - Ecoles profess^lles de pupilles
  .......... Page(s) .......... 113, 177
- 137 Enfants assistés. - Fixation des taux minima des pensions.-Secours de survie
  .......... Page(s) .......... 114, 175
- 11 Enfants assistés. - Prévisions budgétaires
  .......... Page(s) .......... 41, 232
- " Enfants assistés. - Rapport de l'Inspecteur dép^al "
  .......... Page(s) .......... 133
- 165 Enfants assistés et secourus. - Demande de virement de crédit
  .......... Page(s) .......... 132, 110
- " Enregistrement, domaines et timbre. - Rapport du Directeur "
  .......... Page(s) .......... 12
- 45 Enseignement primaire
  .......... Page(s) .......... 56, 40
- 46 Enseignement secondaire. - Bourses
  .......... Page(s) .......... 56, 230
- 88 Epizooties
  .......... Page(s) .......... 83, 260, 54
- 157 Epizooties - Attributions des indemnités en cas de saisie pour tuberculose bovine
  .......... Page(s) .......... 129, 236
- 54 Etudes musicales. - M. Anger, de Pontivy.-Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 62, 42
- " Exploitation des éleveurs de l'Ouest au marché de la Villette. - Voeu " "
  .......... Page(s) .......... 59
F
- " Faculté de médecine de Rennes, M. Sevestre, Joseph. - Demande de subvention " "
  .......... Page(s) .......... 211
- 116 Foires et marchés. - Commune de Grand-Champ. - Dem^de de création de 12 foires
  .......... Page(s) .......... 101, 140
- 138 Foires et marchés. - Création de deux foires à Ploërmel et au Roc-Saint-André
  .......... Page(s) .......... 116, 50-141
- 139 Foires et marchés. - Création de foires à Lorient et à Caudan. - Changement de date d'une foire de Guidel et transfert d'une foire de Quistinic
  .......... Page(s) .......... 117, 42
G
- 41 Gendarmerie. - Achat de bicyclettes
  .......... Page(s) .......... 54, 64
- 115 Grèves. - Frais des comités de conciliation et d'arbitrage
  .......... Page(s) .......... 101, 63
H
- " Haras. - Rapport du directeur du dépôt d'étalons "
  .......... Page(s) .......... 258, 54
I
- 5 Impositions communales extraordinaires. - Fixation du maximum pour 1907
  .......... Page(s) .......... 31, 29
- " Imprimés commerciaux. - Affranchissement. - Voeu " "
  .......... Page(s) .......... 25
- 119 Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. - Demande d'augmentation de crédit
  .......... Page(s) .......... 102, 67
- " Introduction en France des sels de Tunisie.-Voeu " "
  .......... Page(s) .......... 123
J
- 109 Jury d'expropriation
  .......... Page(s) .......... 97, 239
M
- " Mines. - Sous-arrondissement minéralogique de Nantes. - Rapport de l'Ingénieur "
  .......... Page(s) .......... 241
- " Mutualité bretonne. - Deman^de de subventi^on " "
  .......... Page(s) .......... 198-235
O
- 141 Octroi d'Hennebont. - Prorogation des tarif et règlement. - Révision du périmètre
  .......... Page(s) .......... 118, 138
- 50 Orphelinat de Kerhars. - Délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 60, 39
- 49 Orphelinat de l'enseignement primaire. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 59, 49
P
- 108 Pêche fluviale. - Réglementation en 1907
  .......... Page(s) .......... 92, 139
- " Pêche. - Protection du poisson en général et des crustacés en particulier. - Voeu " "
  .......... Page(s) .......... 228
- " Ponts et Chaussées. - Rapport de l'Ingénieur en chef "
  .......... Page(s) .......... 27
- " Postes et Télégraphes. - Rapport du Directeur "
  .......... Page(s) .......... 19
- " 38 Postes et Télégraphes. - Rapport du Directeur. Préfecture. - Curage du cours d'eau du parc et de l'étang
  .......... Page(s) .......... 52, 89
- 142 Protection de la santé publique. - Circonscriptions vaccinales. - Délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 118, 41
- 143 Protection de la santé publique. - Organisation et fonctionnement du service de la désinfection
  .......... Page(s) .......... 119, 142
- 9 Protection de la santé publique. - Prévisions budgétaires
  .......... Page(s) .......... 40, 143
- " Protection de la santé publique. - Rapport de l'Inspecteur "
  .......... Page(s) .......... 179
- 144 Protection de la santé publique. - Rapport sur les travaux du Conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires
  .......... Page(s) .......... 120, 139
- 10 Protection du premier âge. - Prévisions budgétaires
  .......... Page(s) .......... 41, 237
- 145 Protection des enfants du premier âge. - Consultations de nourrissons
  .......... Page(s) .......... 120, 237
- " Protection des enfants du premier âge. - Rapport de l'Inspecteur "
  .......... Page(s) .......... 145
- 120 Protection des sites et monuments historiques. - Constitution d'une Commission
  .......... Page(s) .......... 103, 38-46
R
- 110 Recrutement de l'armée
  .......... Page(s) .......... 98, 210
- 94 Répression de la mendicité et du vagabondage dans le Morbihan. - Dépôt de Beaugency, Renouvellement du traité
  .......... Page(s) .......... 85, 142
- 3 Revenus publics
  .......... Page(s) .......... 31, 68
S
- 106 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. - Demande du jeune David, fils d'un ancien huissier de la préfecture
  .......... Page(s) .......... 90, 110
- 146 Secours aux familles nombreuses
  .......... Page(s) .......... 121, 188
- 147 Sectionnement électoral. - Commune de Lorient
  .......... Page(s) .......... 122, 144
- 114 Sections électorales. - Tableau des sections
  .......... Page(s) .......... 101, 41
- " Séparation de l'Eglise et de l'Etat " "
  .......... Page(s) .......... 148
- " Service de la Vilaine maritime. - Rapport de l'Ingénieur en chef "
  .......... Page(s) .......... 53
- " Service du contrôle de la construction. - Ligne de Châteanbriant à Ploërmel. - Rapport de l'Ingénieur ordinaire "
  .......... Page(s) .......... 26
- 77 Service vicinal. - Chemin de grande communicⁿ N° 16. - Projet de modification des alignements approuvés dans la traverse d'Etel
  .......... Page(s) .......... 78, 100
- 78 Service vicinal. - Chⁱⁿ d'Int. Cⁿ N° 93. - Projet de classemt.
  .......... Page(s) .......... 79, 101
- 76 Service vicinal. - Chⁱⁿ d'Int. Cⁿ N° 12. - Projet de rectificatn en la commune de Pleucadeuc
  .......... Page(s) .......... 78, 34
- 80 Service vicinal. - Employés secondaires. - Demande d'augmentation de traitement
  .......... Page(s) .......... 81, 218
- 74 Service vicinal. - Programme des travaux sur chemins vicinaux à subventionner en 1907
  .......... Page(s) .......... 74, 158
- 80 Service vicinal. - Programme des travaux sur ch^ns vicin. à subventionner en 1907. - Emprunt
  .......... Page(s) .......... 80, 64
- 75 Service vicinal. - Projet de classem^t d'un chⁱⁿ d'int. comⁿ de Saint-Léry à la gare de Mauron
  .......... Page(s) .......... 77, 83
- 114 Service vicinal. - Rapport de l'Agent voyer en chef "
  .......... Page(s) .......... 65
- 79 Service vicinal. - Taxes vicinales votées pour 1907 en remplacement de la prestation
  .......... Page(s) .......... 80, 344
- 164 Société d'aviculture du département du Morbihan. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 132, 231
- " Société des régates de la Trinité-sur-Mer. - Subvention. - Remerciements " "
  .......... Page(s) .......... 47
- 98 Société de secours et d'hospitalisation pour les orphelins des ouvriers et employés des chemins de fer français. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 87, 209
- 101 Sociétés de secours mutuels. - Répartition de subventions
  .......... Page(s) .......... 88, 211
- " Société de secours mutuels de Guidel. - Demande de subvention " "
  .......... Page(s) .......... 235
- " Sociétés diverses. - Demandes de subventons " "
  .......... Page(s) .......... 122
- 159 Société française d'émulation agricole contre la désertion des campagnes
  .......... Page(s) .......... 130, 58
- 99 Société générale pour le patronage des libérés. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 88, 68
- " Société industrielle et agricole d'Angers et du Maine-et-Loire. - Subv^on. - Remerciem^ts " "
  .......... Page(s) .......... 14
- 105 Société "La Bretagne". - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 90, 69
- 100 Société musicale de Saint-Servant. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 88, 63-216
- 52 Sourds-muets et sourdes-muettes. - Bourses
  .......... Page(s) .......... 60, 229
- 53 Sourds-muets. - Institution nationale de Paris
  .......... Page(s) .......... 61, 77-199
- 30 Sous-Préfecture de Lorient. - Acquisition de mobilier. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 49, 124
- " "Stade vannetais". - Demande de subv^on " "
  .......... Page(s) .......... 199
- 103 Subventions aux comités de charité. - Demande de modification du libellé du crédit inscrit au budget
  .......... Page(s) .......... 89, 59
- 96 Subventions à diverses institutions
  .......... Page(s) .......... 86, 65
- " Suppression des Sous-Préfets. - Voeu " "
  .......... Page(s) .......... 137
T
- 39-148 Téléphone. - Rattachement au réseau de la Sous-Préfecture de Ploërmel et de la gendarmerie de Vannes
  .......... Page(s) .......... 53-122, 67
- 158 Téléphone. - Réseau départemental. - Circuit Lorient-Nantes
  .......... Page(s) .......... 129, 51
- 148 Téléphone. - Voeu " "
  .......... Page(s) .......... 215
- 161 Tramways de Lorient. - Prolongement de Keryado aux Cinq-Chemins. - Demande des conseils municipaux de Quéven et de Guidel
  .......... Page(s) .......... 130, 105
- " Tramway de Plélan à Redon " "
  .......... Page(s) .......... 31
- 95 Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'Industrie
  .......... Page(s) .......... 86, 128
- " Travail dans l'Industrie. - Rapport de l'Inspecteur divisionnaire "
  .......... Page(s) .......... 263
- 152 Trav. marit^es. - Commune de Bangor. - Construction d'un brise-lames au port du Goulphar
  .......... Page(s) .......... 125, 100-206
- " Trav. marit^es. - Golfe du Morbihan. - Création d'un port en eau profonde à la pointe du Bler par M. le comte Dillon " "
  .......... Page(s) .......... 159
- " Trésorier-Payeur général. - Rapport "
V
- 171 Voeux. - Analyse sommaire des voeux des Conseils d'Arrondissement
  .......... Page(s) .......... 135, 60
- 121 Voeux. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans ses sessions d'août 1905 et janvier 1906
  .......... Page(s) .......... 103, 57
- 172 Voeux. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1906
  .......... Page(s) .......... 137, 57

RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 123

CONSTRUCTION D'OFFICE D'UNE ÉCOLE DE FILLES
A KERVIGNAC

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ÉTAT

Une loi du 10 juillet 1903 a modifié la procédure instituée i
par l'article 10 de la loi du 20 mars 1883, et par les articles
41 à 50 du décret du 7 avril 1887, pour la construction d'office
des maisons d'école.

C'est pour me conformer aux prescriptions de cette loi que
je vous communique le projet de construction d'une école
de filles dans la commune de Kervignac.

Le Conseil départemental de l'enseignement primaire ayant,
dans sa réunion du 31 mars 1905, émis l'avis qu'il était né-
cessaire de construire une école de filles à une classe au
chef-lieu de la commune de Kervignac, et le Conseil muni-
cipal ayant refusé d'abord de" voter cette construction, puis
d'approuver le projet établi d'office, j'ai, après l'accomplisse-
ment de toutes les formalités prescrites par les cinq para-
graphes de l'art. 2 de la loi précitée du 10 juillet 1903, pris,
à la date du 18 août courant, un arrêté approuvant ce projet,
fixant le montant de la dépense, et indiquant comment il y
sera pourvu.

Aux termes de l'art. 3 de la même loi, le Conseil général
— et pendant l'intersession la Commission départementale —
doit être appelé à donner son avis sur la subvention à allouer-
par l'État, pour l'exécution dudit projet.

En conséquence, j'ai l'honneur de vous communiquer tout
le dossier de l'affaire, et de vous prier, Messieurs, de vouloir
bien émettre votre avis sur l'allocation à la commune de
Kervignac d'une subvention de 3.875 francs sur les fonds
de l'État, en vue de la construction de cette école de filles.

Cette subvention a été calculée d'après les tableaux annexés
au décret du 15 février 1886.

CONSTRUCTION D'OFFICE D'UNE ÉCOLE DE FILLES

, A NÉANT

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ÉTAT

Une loi du 10 juillet 1903 a modifié la procédure instituée B
par l'art. 10 de la loi du 20 mars 1883, et par les articles 41
à 50 du décret du 7 avril 1887, pour la construction d'office
des maisons d'école.

!

Bordereau

N»149

Bordereau
N°150

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