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- LIVRAISON DE MAI 1895.
- LIVRAISON DE JUIN 1895.
348 LA SCIENCE SOCIALE.
V. LA LEGISLATION REVOLUTIONNAIRE.
Nous ne dirons rien ici des essais de réformes tentés sous
Louis XVI : l'histoire en est attachante (1) ; mais un tel fossé les
sépare de la législation inaugurée en 1789, qu'il n'en est plus
resté de trace.
L'Assemblée constituante s'inspira d'une idée maîtresse et im-
périeuse : rompre en toutes choses avec le passé, et instaurer un
régime nouveau. En fait et dans l'exécution, elle mit en oeuvre
des principes complexes et même contradictoires.
D'une part, elle tendait à réagir contre le pouvoir absolu; de
l'autre, elle voulait abolir les derniers vestiges de cette sorte de
fédération qui fut la féodalité.
Le premier de ces deux mobiles introduisit dans les institu-
tions nouvelles, avec le système de l'élection, les règles du par-
lementarisme ; le second amena la centralisation administrative
avec l'annulation de l'autorité judiciaire.
De sorte que le législateur de 1789 affaiblissait le pouvoir et
le concentrait en même temps, ce qui devait amener successi-
vement l'anarchie et le jacobinisme.
On sait que les constituants respectèrent l'autonomie commu-
nale, qui était irréductible, tandis qu'ils créèrent arbitrairement
les circonscriptions départementales : nous n'avons pas à insister
à cet égard.
Mais comment furent organisés communes et départements?
D'abord la commune. Aux termes de la loi du 14 décembre
1789, chaque commune a son maire, son conseil municipal et
son conseil général, issus de l'élection. Chaque municipalité a,
de plus, un procureur de la commune, également élu, chargé,
sans voix délibérative, d'assurer l'expédition des affaires. Les
attributions sont de deux sortes : fonctions propres à la munici-
palité, fonctions déléguées par le pouvoir central. Parmi les
(1) V. Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, par L. de Lavergne.
V. LA LEGISLATION REVOLUTIONNAIRE.
Nous ne dirons rien ici des essais de réformes tentés sous
Louis XVI : l'histoire en est attachante (1) ; mais un tel fossé les
sépare de la législation inaugurée en 1789, qu'il n'en est plus
resté de trace.
L'Assemblée constituante s'inspira d'une idée maîtresse et im-
périeuse : rompre en toutes choses avec le passé, et instaurer un
régime nouveau. En fait et dans l'exécution, elle mit en oeuvre
des principes complexes et même contradictoires.
D'une part, elle tendait à réagir contre le pouvoir absolu; de
l'autre, elle voulait abolir les derniers vestiges de cette sorte de
fédération qui fut la féodalité.
Le premier de ces deux mobiles introduisit dans les institu-
tions nouvelles, avec le système de l'élection, les règles du par-
lementarisme ; le second amena la centralisation administrative
avec l'annulation de l'autorité judiciaire.
De sorte que le législateur de 1789 affaiblissait le pouvoir et
le concentrait en même temps, ce qui devait amener successi-
vement l'anarchie et le jacobinisme.
On sait que les constituants respectèrent l'autonomie commu-
nale, qui était irréductible, tandis qu'ils créèrent arbitrairement
les circonscriptions départementales : nous n'avons pas à insister
à cet égard.
Mais comment furent organisés communes et départements?
D'abord la commune. Aux termes de la loi du 14 décembre
1789, chaque commune a son maire, son conseil municipal et
son conseil général, issus de l'élection. Chaque municipalité a,
de plus, un procureur de la commune, également élu, chargé,
sans voix délibérative, d'assurer l'expédition des affaires. Les
attributions sont de deux sortes : fonctions propres à la munici-
palité, fonctions déléguées par le pouvoir central. Parmi les
(1) V. Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, par L. de Lavergne.
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