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- LIVRE PREMIER. DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE, ET DE LEURS EFFETS.
- LIVRE II. DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES POUR CRIMES OU POUR DELITS.
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- LIVRE III. DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION.
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- LIVRE IV. CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES.
?.3o CODE PENAL,
323, Le parricide n'est jamais excusable,
324. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse ■
ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable, si la
vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre
n:a pas été mis*: en péril dans lo moment même ou le
meurtre a eu lieu.
Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'ar-
ticle 336,1e meurtre commis par l'époux sur son épouse,
ainsi que sur le complice, à l'instant où il If s surprend
en flagrant délit dans la maison conjugale, est excu-
sable. ,
o2.5. Le crime de castration , s'il a été immédiatement
provoqué par un outrage violent à la pudeur, sera con-
sidéré comme meurtre ou blessures excusables.
326. Lorsque le fait d'excuse sera prouvé,
S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou'
celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle de la dé-
portation, la peine sera réduite u un emprisonnement
d'un an à cinq ans;
S'il s'agit de tout autre crime, elle sev: réduite à un
emprisonnement de six mois à denx ans;
Dans ces deux premiers cas, les coupables pourront
de plus être mis, par l'arrêt ou jugement, sous la sur-
Teill'.nce de la hante police pendant cinq ans au moins,
et dix ans au plus.
S'il s'agit d'un délit,la peine sera réduite à un emprison-
nement de six jours à six mois.
323, Le parricide n'est jamais excusable,
324. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse ■
ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable, si la
vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre
n:a pas été mis*: en péril dans lo moment même ou le
meurtre a eu lieu.
Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'ar-
ticle 336,1e meurtre commis par l'époux sur son épouse,
ainsi que sur le complice, à l'instant où il If s surprend
en flagrant délit dans la maison conjugale, est excu-
sable. ,
o2.5. Le crime de castration , s'il a été immédiatement
provoqué par un outrage violent à la pudeur, sera con-
sidéré comme meurtre ou blessures excusables.
326. Lorsque le fait d'excuse sera prouvé,
S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou'
celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle de la dé-
portation, la peine sera réduite u un emprisonnement
d'un an à cinq ans;
S'il s'agit de tout autre crime, elle sev: réduite à un
emprisonnement de six mois à denx ans;
Dans ces deux premiers cas, les coupables pourront
de plus être mis, par l'arrêt ou jugement, sous la sur-
Teill'.nce de la hante police pendant cinq ans au moins,
et dix ans au plus.
S'il s'agit d'un délit,la peine sera réduite à un emprison-
nement de six jours à six mois.
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