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- .......... Page(s) .......... 37
- XIX. Bibliographie:
- A. Traités généraux de droit, recueils, revues, etc.
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 338
- B. Traités relatifs au droit privé national et international:
- .......... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 348
- C et D. Traités relatifs au droit public, externe ou interne, ou à des sciences connexes au droit:
- .......... Page(s) .......... 352
- .......... Page(s) .......... 352
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 354
- .......... Page(s) .......... 354
- .......... Page(s) .......... 354
- XXI. Examen critique du Code de procédure civile du royaume d'Italie (suite et fin), par ALB. ALLARD.......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 452
- .......... Page(s) .......... 486
- XXVI. Bibliographie:
- A. Traités généraux de droit, recueils, revues, etc.
- .......... Page(s) .......... 497
- .......... Page(s) .......... 498
- .......... Page(s) .......... 500
- .......... Page(s) .......... 502
- B. Traités relatifs au droit privé national et international:
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 507
- .......... Page(s) .......... 509
- .......... Page(s) .......... 511
- C. Traités relatifs au droit public externe ou interne (y compris le droit criminel):
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 514
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 525
- .......... Page(s) .......... 525
- .......... Page(s) .......... 525
- .......... Page(s) .......... 530
- .......... Page(s) .......... 531
- .......... Page(s) .......... 564
- XXX. Aperçu de la législation néerlandaise récente sur la nationalité des navires par J. VAN EIK JZN.......... Page(s) .......... 573
- .......... Page(s) .......... 614
- .......... Page(s) .......... 636
- .......... Page(s) .......... 719
- 1. Réunion de jurisconsultes néerlandais.
- 2. Ligue néerlandaise de la paix.
- .......... Page(s) .......... 720
- FIN DE LA TABLE DES MATIERES DU SECOND VOLUME.
REVUE
DE
DROIT INTERNATIONAL
ET DE
^toSLATION COMPARÉE.
i.
EXAMEN COMPAirôTDE LA NOUVELLE LOI ITALIENNE ET DE LA
LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LE NOTARIAT,
PAR
AUGUSTE PrERANTONT,
Professeur de droit international el constitutionnel à l'université de Modène.
PREMIER ARTICLE.
I.
1. —L'institution du notariat a eu toujours une grande importance dans
la vie sociale. L'étude des lois sur cette matière est à présent à l'ordre du
jour en Europe.
Dans la séance du 18 mars 1869, la nouvelle Société de législation
comparée, récemment fondée à Paris, sous la présidence du savant
M. Laboulaye, a nommé, à la suite d'une large discussion, une commis-
sion pour l'étude comparée de l'organisation du notariat.
M. Becker, avocat à la Cour impériale, a exposé à la Société l'état des
diverses législations, en les groupant autour de trois types principaux :
le type français, le type allemand et le type anglais. L'orateur en a déter-
miné les ressemblances et les différences, tant au point de vue de l'organi-
sation du notariat que de l'exécution des actes notariés, et il a conclu en
faisant ressortir la supériorité du type français. A la suite de ce rapport
Riv. DE DR. ISTER. 2' année, 1* liv. 1
DE
DROIT INTERNATIONAL
ET DE
^toSLATION COMPARÉE.
i.
EXAMEN COMPAirôTDE LA NOUVELLE LOI ITALIENNE ET DE LA
LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LE NOTARIAT,
PAR
AUGUSTE PrERANTONT,
Professeur de droit international el constitutionnel à l'université de Modène.
PREMIER ARTICLE.
I.
1. —L'institution du notariat a eu toujours une grande importance dans
la vie sociale. L'étude des lois sur cette matière est à présent à l'ordre du
jour en Europe.
Dans la séance du 18 mars 1869, la nouvelle Société de législation
comparée, récemment fondée à Paris, sous la présidence du savant
M. Laboulaye, a nommé, à la suite d'une large discussion, une commis-
sion pour l'étude comparée de l'organisation du notariat.
M. Becker, avocat à la Cour impériale, a exposé à la Société l'état des
diverses législations, en les groupant autour de trois types principaux :
le type français, le type allemand et le type anglais. L'orateur en a déter-
miné les ressemblances et les différences, tant au point de vue de l'organi-
sation du notariat que de l'exécution des actes notariés, et il a conclu en
faisant ressortir la supériorité du type français. A la suite de ce rapport
Riv. DE DR. ISTER. 2' année, 1* liv. 1
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