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- SECRETARIAT GENERAL.
- SERVICES. Section.
SERVICES. Bureau.
OBJET DES ACTES.
DATES.
NOS D'ORDRE.
PAGES.
- ADMINISTRATION PREFECTORALE.
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- 2e
3e
Admission à domicile. - Décrets y relatifs
15 septembre 1862. - .......... Page(s) .......... 670
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- ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS.
— 658 —
registre restera ouvert pendant vingt jours, a partir du 27 no-
vembre courant, pour recevoir les observations du public.
En conséquence, toutes les personnes que l'exécution dndit
projet peut intéresser sont invitées à en prendre connaissance et
a consigner leurs observations sur le registre d'enquête jusqu'au
16 décembre prochain inclusivement, époque à laquelle ce re-
gistre sera clos.
Paris, le 20 novembre 1862.
Le Sénateur, Préfet de la Seine,
Signé G.-E. HATJSSMANN.
Par le Préfet :
Le Secrétaire général de la Préfecture,
G. SÉGAUD.
N° 265. —2» SECTION. — -1er BUREAU. —Enquête sur le projet d'établissement
d'une station de voyageurs et d'une gare de marchandises à Vitry, pour le ser-
vice du chemin de ter de Paris à Orléans.
Le public est prévenu qu'en exécution de l'article 3 de la loi
du 2 mai 1841, et conformément à l'ordonnance royale du 18 fé-
vrier 1834, des exemplaires du projei dont il s'agit sont)îdéposés
à la Préfecture du département de la Seine, bureau de l'agricul-
ture, du commerce-et des travaux publics (Hôtel:de Ville), ainsi
qu'à la sous-préfecture de Sceaux, et que des registres resteront
ouverts pendant vingt jours dans chacune de ces localités, à
partir du 1er décembre prochain, pour recevoir les observations
auxquelles ce projet pourra donner lieu.
En conséquence, toutes les personnes que l'exécution [dudit
projet peut intéresser sont invitées à en prendre connaissance
et a consigner leurs observations sur les registres d'enquête jus-
qu'au 20 du même mois inclusivement, époque à laquelle ces
registres seront clos.
Paris, le 28 novembre 1862.
Le Sénateur, Préfet de la Seine,
Signé G.-V. HATJSSMANN.
Par le Préfet:
Le Secrétaire général de la Préfecture,
G. SÉGAUD.
registre restera ouvert pendant vingt jours, a partir du 27 no-
vembre courant, pour recevoir les observations du public.
En conséquence, toutes les personnes que l'exécution dndit
projet peut intéresser sont invitées à en prendre connaissance et
a consigner leurs observations sur le registre d'enquête jusqu'au
16 décembre prochain inclusivement, époque à laquelle ce re-
gistre sera clos.
Paris, le 20 novembre 1862.
Le Sénateur, Préfet de la Seine,
Signé G.-E. HATJSSMANN.
Par le Préfet :
Le Secrétaire général de la Préfecture,
G. SÉGAUD.
N° 265. —2» SECTION. — -1er BUREAU. —Enquête sur le projet d'établissement
d'une station de voyageurs et d'une gare de marchandises à Vitry, pour le ser-
vice du chemin de ter de Paris à Orléans.
Le public est prévenu qu'en exécution de l'article 3 de la loi
du 2 mai 1841, et conformément à l'ordonnance royale du 18 fé-
vrier 1834, des exemplaires du projei dont il s'agit sont)îdéposés
à la Préfecture du département de la Seine, bureau de l'agricul-
ture, du commerce-et des travaux publics (Hôtel:de Ville), ainsi
qu'à la sous-préfecture de Sceaux, et que des registres resteront
ouverts pendant vingt jours dans chacune de ces localités, à
partir du 1er décembre prochain, pour recevoir les observations
auxquelles ce projet pourra donner lieu.
En conséquence, toutes les personnes que l'exécution [dudit
projet peut intéresser sont invitées à en prendre connaissance
et a consigner leurs observations sur les registres d'enquête jus-
qu'au 20 du même mois inclusivement, époque à laquelle ces
registres seront clos.
Paris, le 28 novembre 1862.
Le Sénateur, Préfet de la Seine,
Signé G.-V. HATJSSMANN.
Par le Préfet:
Le Secrétaire général de la Préfecture,
G. SÉGAUD.
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