— 26 —
Art. 7. 11 est défendu aux marchands admis sur le marché de
sous-louer, de prêter leurs places ou d'en trafiquer de quelque
manière que ce soit.
Art. 8. Toute place accordée qui resterait inoccupée pendant
trois jours de marché consécutifs sera réputée vacante, et il
pourra en être disposé.
Art. 9. Il est expressément défendu d'exposer en vente des
marchandises falsifiées, corrompues ou nuisibles. Toute tromperie
envers le public, soit sur le poids, soit sur la quantité ou la qualité
de la marchandise, sera poursuivie et punie conformément à la loi.
Art. 10. Chaque marchand étalagiste devra être pourvu des
balances, poids et mesures nécessaires pour le pesage et le me-
surage de ses denrées ou marchandises.
Art. 11. L'entrée du marché est interdite aux voitures et aux
bêtes de somme.
Le stationnement des voitures et des bêtes de somme ne sera
toléré aux abords du marché, pendant sa durée, que pour le
chargement et le déchargement des marchandises.
Après le déchargement, les voitures seront conduites par les
marchands, pour stationner jusqu'à la fin du marché, sur l'em-
placement qui sera désigné par l'autorité locale.
Art. 12. Les marchands seront tenus de laisser toujours libres
les passages du marché, et ne devront rien déposer sur la voie
publique. Ils ne pourront, sous aucun prétexte, dépasser les
limites de leurs places.
Art. 13. Toutes les places seront tenues, ainsi que leurs abords,
dans le meilleur état de propreté. Elles seront ensuite débarras-
sées de tous débris et immondices.
On ne pourra plumer de la volaille, ni vider du poisson sur
le marché, que dans des seaux ou des paniers.
Art. 14. Il est défendu de vendre et de colporter des denrées
et marchandises aux abords du marché et aux environs, sur la
voie publique, sans préjudice toutefois (conformément à l'arrêté
d'autorisation) de la faculté qu'ont les cultivateurs et JPS mar-
chands domiciliés dans la commune de Puteaux, de faire arri-
ver, d'emmagasiner, d'exposer, de vendre ou de faire vendre
leurs denrées ou marchandises, dans les locaux qu'ils possèdent
à titre de propriété, de location ou autrement, sur le territoire
de la commune.
Art. 15. Les contraventions à la présente ordonnance seront
constatées par des procès-verbaux ou rapports et déférées aux
tribunaux compétents.
Art. 16. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et
affichée.
Ampliation en sera adressée à M. le préfet de la Seine.
Art. 17. Le sous préfet de l'arrondissement de Saint-Denis,
le maire et le commissaire de police de Puteaux, l'inspecteur
général des halles et marchés et les préposés sous leurs ordres
Art. 7. 11 est défendu aux marchands admis sur le marché de
sous-louer, de prêter leurs places ou d'en trafiquer de quelque
manière que ce soit.
Art. 8. Toute place accordée qui resterait inoccupée pendant
trois jours de marché consécutifs sera réputée vacante, et il
pourra en être disposé.
Art. 9. Il est expressément défendu d'exposer en vente des
marchandises falsifiées, corrompues ou nuisibles. Toute tromperie
envers le public, soit sur le poids, soit sur la quantité ou la qualité
de la marchandise, sera poursuivie et punie conformément à la loi.
Art. 10. Chaque marchand étalagiste devra être pourvu des
balances, poids et mesures nécessaires pour le pesage et le me-
surage de ses denrées ou marchandises.
Art. 11. L'entrée du marché est interdite aux voitures et aux
bêtes de somme.
Le stationnement des voitures et des bêtes de somme ne sera
toléré aux abords du marché, pendant sa durée, que pour le
chargement et le déchargement des marchandises.
Après le déchargement, les voitures seront conduites par les
marchands, pour stationner jusqu'à la fin du marché, sur l'em-
placement qui sera désigné par l'autorité locale.
Art. 12. Les marchands seront tenus de laisser toujours libres
les passages du marché, et ne devront rien déposer sur la voie
publique. Ils ne pourront, sous aucun prétexte, dépasser les
limites de leurs places.
Art. 13. Toutes les places seront tenues, ainsi que leurs abords,
dans le meilleur état de propreté. Elles seront ensuite débarras-
sées de tous débris et immondices.
On ne pourra plumer de la volaille, ni vider du poisson sur
le marché, que dans des seaux ou des paniers.
Art. 14. Il est défendu de vendre et de colporter des denrées
et marchandises aux abords du marché et aux environs, sur la
voie publique, sans préjudice toutefois (conformément à l'arrêté
d'autorisation) de la faculté qu'ont les cultivateurs et JPS mar-
chands domiciliés dans la commune de Puteaux, de faire arri-
ver, d'emmagasiner, d'exposer, de vendre ou de faire vendre
leurs denrées ou marchandises, dans les locaux qu'ils possèdent
à titre de propriété, de location ou autrement, sur le territoire
de la commune.
Art. 15. Les contraventions à la présente ordonnance seront
constatées par des procès-verbaux ou rapports et déférées aux
tribunaux compétents.
Art. 16. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et
affichée.
Ampliation en sera adressée à M. le préfet de la Seine.
Art. 17. Le sous préfet de l'arrondissement de Saint-Denis,
le maire et le commissaire de police de Puteaux, l'inspecteur
général des halles et marchés et les préposés sous leurs ordres
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.59%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.59%.
- Collections numériques similaires Sciences et arts Sciences et arts /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=dc.subject adj "Sciences et arts"jeux etc jeux etc /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=dc.subject adj "jeux etc "
- Auteurs similaires Sciences et arts Sciences et arts /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=dc.subject adj "Sciences et arts"jeux etc jeux etc /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=dc.subject adj "jeux etc "
-
-
Page
chiffre de pagination vue 10/22
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5751094f/f10.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5751094f/f10.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5751094f/f10.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5751094f/f10.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5751094f
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5751094f
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5751094f/f10.image × Aide