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de largeur, à la charge par eux de se conformer à toutes les clauses et
conditions énumérées dans la délibération municipale de la Seine, en
date du 21 mai 1858.
13 octobre 1858. — (Justice.) — Décret qui autorise le sieur Derestia
(Louis-Ghislain), né à Lesves (Belgique), le 4 janvier 1789, à établir son
domicile en France. *
13 octobre 1858. — (Justice.) — Décret qui autorise le sieur Woodman
(John), né en 1806, à Capel, comté de Surrey (Angleterre), résidant à
Paris, à établir son domicile en France.
13 octobre 1858. — (Intérieur.) — Décret qui approuve les statuts de la
maison Eugène-Napoléon.
13 octobre 1858. — (Finances.) — Décret qui décide qu'à partir du 13 oc-
tobre 1858 jusqu'au 31 décembre 1868, la perception sera effectuée à
l'octroi établi dans la commune de Vincennes, conformément aux nou-
veaux tarif et règlement.
13 octobre 1858. — (Intérieur.) — Décret qui accorde :
1° Au sieur Bessôn, ancien directeur de l'hospice des Incurables
(hommes), une pension viagère de 2,994 francs;
2° Au sieur Paupert, ancien- directeur de l'hôpital Sainte-Eugénie,
une pension viagère de 2,994 francs ;
3° A la veuve du sieur Guéry, une pension viagère de 87 francs.
16 octobre 1858. — (Cultes.) — Décret qui érige en succursale l'église
Saint-Michel des Batignolles-Monceaux.
Certifié conforme aux minutes et originaux :
l'aris, lo l'6 novembre, 1863.
Le Secrétaire général de la Préfecture,
Signé CH. MEKRUAU.
AVIS DIVERS.
' L'adjudication de la fourniture du bois
de chauffage nécessaire aux services de
la préfecture do la Seine et aux éta-
blissements municipaux, a été faite le
25 juillet 1858, au profit de MM. Oudot
et Poulin, à raison de 14 fr. 18 c. par
stère.
9 août 1888. — Adjudication, en trois
lot, des travaux à exécuter pour l'ameu-
blement de l'école des jeunes filles, rue
Saint-Dominique, n°" 187, et de l'école
des garçons, rue de la Roquette, et pour
l'établissement d'appareils d'éclairage
dans cette dernière école, savoir :
1er lot. — Menuiserie. — Le sieur
Brouard, demeurant à Paris, rue du
Temple, n° 16, adjudicataire moyennant
le prix de 12,255 fr. 25 c., au rabais de
15 fr. 65 c. p. cent francs.
2e lot. — Serrurerie. ■— Le sieur
Obert (Joseph), demeurant à Paris, rue
des Tournelles, n° 45, adjudicataire
moyennant le prix de 5,999 fr. 05 c,
au rabais de 16 fr. 50 c. p. cent francs.
5e lot. — Appareils d'éclairage. —
Le sieur Obert (Félix), demeurant à
de largeur, à la charge par eux de se conformer à toutes les clauses et
conditions énumérées dans la délibération municipale de la Seine, en
date du 21 mai 1858.
13 octobre 1858. — (Justice.) — Décret qui autorise le sieur Derestia
(Louis-Ghislain), né à Lesves (Belgique), le 4 janvier 1789, à établir son
domicile en France. *
13 octobre 1858. — (Justice.) — Décret qui autorise le sieur Woodman
(John), né en 1806, à Capel, comté de Surrey (Angleterre), résidant à
Paris, à établir son domicile en France.
13 octobre 1858. — (Intérieur.) — Décret qui approuve les statuts de la
maison Eugène-Napoléon.
13 octobre 1858. — (Finances.) — Décret qui décide qu'à partir du 13 oc-
tobre 1858 jusqu'au 31 décembre 1868, la perception sera effectuée à
l'octroi établi dans la commune de Vincennes, conformément aux nou-
veaux tarif et règlement.
13 octobre 1858. — (Intérieur.) — Décret qui accorde :
1° Au sieur Bessôn, ancien directeur de l'hospice des Incurables
(hommes), une pension viagère de 2,994 francs;
2° Au sieur Paupert, ancien- directeur de l'hôpital Sainte-Eugénie,
une pension viagère de 2,994 francs ;
3° A la veuve du sieur Guéry, une pension viagère de 87 francs.
16 octobre 1858. — (Cultes.) — Décret qui érige en succursale l'église
Saint-Michel des Batignolles-Monceaux.
Certifié conforme aux minutes et originaux :
l'aris, lo l'6 novembre, 1863.
Le Secrétaire général de la Préfecture,
Signé CH. MEKRUAU.
AVIS DIVERS.
' L'adjudication de la fourniture du bois
de chauffage nécessaire aux services de
la préfecture do la Seine et aux éta-
blissements municipaux, a été faite le
25 juillet 1858, au profit de MM. Oudot
et Poulin, à raison de 14 fr. 18 c. par
stère.
9 août 1888. — Adjudication, en trois
lot, des travaux à exécuter pour l'ameu-
blement de l'école des jeunes filles, rue
Saint-Dominique, n°" 187, et de l'école
des garçons, rue de la Roquette, et pour
l'établissement d'appareils d'éclairage
dans cette dernière école, savoir :
1er lot. — Menuiserie. — Le sieur
Brouard, demeurant à Paris, rue du
Temple, n° 16, adjudicataire moyennant
le prix de 12,255 fr. 25 c., au rabais de
15 fr. 65 c. p. cent francs.
2e lot. — Serrurerie. ■— Le sieur
Obert (Joseph), demeurant à Paris, rue
des Tournelles, n° 45, adjudicataire
moyennant le prix de 5,999 fr. 05 c,
au rabais de 16 fr. 50 c. p. cent francs.
5e lot. — Appareils d'éclairage. —
Le sieur Obert (Félix), demeurant à
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