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. .Biuiie.:de.Nogent-sup-Marne:(Seine),t.a été autorisée à contracter deux
emprunts et as' imposer e^traordinaireinent pour subvenir au payement
.d'une acquisitïon-.etidetïavaux relatifs.à,la maison,d'école et à la mairie
d"^ la-commune. :..-'... .-'-::■:'■■-
ê oewethhre 1846.—(Intérieur.)'—Ordonnance qui autorise la ville de Paris
■• àvëndre'un terrain provenant d'une maison antérieurement expropriée
pour l'élargissement de la rue delà Cité.
4 novembre 1846.—(Intérieur..)—Ordonnance qui autorisé la ville de Paris
à échanger un terrain d'environ 112 mètres," dont elle' est propriétaire, rue
de la tabletterie, coutre deux parcelles de terrains que le sieur Liger doit
livrer à la voie publique, pouf exécuter au, droit de sa maison,, située rue
. Saint-Denis, n 0' 51,' lès alignements arrêtés pour ces deux rues.
8 novembre i846.—(Justice et cultes.)—Ordonnance.qui .autorise, le sieuv
■Feldmayen,,.garçon:derbnreau au.ministère de l'intérieur, demeurant à
Paèisj rue Rdusselèfc, W'te, à établir sonctamioUe enïjrance.. ■■■[ -'
9 novembre 1846.—(Justice et cultes.)—Ordonnance qui a autorisé l'accep-
tation d'un-legs fait par le sieur Marcilly à la fabrique- de Féglise -de
Saint-Jean-Saint-François, à Paris.
Certifié conforme aux minutes et originaux.
Paris, lo 1* décembre 16*8.
Le:Secrétaire général de la Préfecture,
,. . F. PARIUX.
. .Biuiie.:de.Nogent-sup-Marne:(Seine),t.a été autorisée à contracter deux
emprunts et as' imposer e^traordinaireinent pour subvenir au payement
.d'une acquisitïon-.etidetïavaux relatifs.à,la maison,d'école et à la mairie
d"^ la-commune. :..-'... .-'-::■:'■■-
ê oewethhre 1846.—(Intérieur.)'—Ordonnance qui autorise la ville de Paris
■• àvëndre'un terrain provenant d'une maison antérieurement expropriée
pour l'élargissement de la rue delà Cité.
4 novembre 1846.—(Intérieur..)—Ordonnance qui autorisé la ville de Paris
à échanger un terrain d'environ 112 mètres," dont elle' est propriétaire, rue
de la tabletterie, coutre deux parcelles de terrains que le sieur Liger doit
livrer à la voie publique, pouf exécuter au, droit de sa maison,, située rue
. Saint-Denis, n 0' 51,' lès alignements arrêtés pour ces deux rues.
8 novembre i846.—(Justice et cultes.)—Ordonnance.qui .autorise, le sieuv
■Feldmayen,,.garçon:derbnreau au.ministère de l'intérieur, demeurant à
Paèisj rue Rdusselèfc, W'te, à établir sonctamioUe enïjrance.. ■■■[ -'
9 novembre 1846.—(Justice et cultes.)—Ordonnance qui a autorisé l'accep-
tation d'un-legs fait par le sieur Marcilly à la fabrique- de Féglise -de
Saint-Jean-Saint-François, à Paris.
Certifié conforme aux minutes et originaux.
Paris, lo 1* décembre 16*8.
Le:Secrétaire général de la Préfecture,
,. . F. PARIUX.
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