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redoute. Loin d'y remédier, la diminution qui en! résulterait dans- les quan-
tités dé grain en circulation, amènerait infailliblement une hausse locale,
qui viendrait augmenter les causes actuelles d'embarras et de pénurie.
J'ajoute que les communes riches seraient seules appelées à profiter -dé ces
mesures, dont auraient, au contraire, à souffrir celles qui sont privées de
ressources, et celte considération n'esta pas une des moins puissantes de
celles qui commandent à l'autorité supérieure d'y refuser son assentiment.
Je crois, d'ailleurs, superflu d'insister ici de nouveau, Monsieur le Pré-
fet, sur l'obligation qui vous est imposée d'assirrer, par tous les moyens
que les lois vous confient, la liberté de la circulation des grains et celle
des transactions commerciales en matière de subsistances/ Je m'associe en-
tièrement aux instructions qui Vous ont été récemment adressées par M. le
Ministre de l'agriculture et du commerce, et je vous en recommande la
ponctuelle exécution. ' . . ■; ■
Vous aurez soin de me tenir informé de la suite que vous aurez donnée à
la présente circulaire, dont je vous prie de vouloir bien m'accuser récep-
tion. ■ ■ .....;V : ■-.,-,;■.:■;. ■'.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-dis-
tinguée. " . ■■;■'
Le Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur,
T.DUCHATEL.
ORDONNANCES ROYALES.
Ordonnances du Roi /statuant sur des objets intéressant le département.
30 juin 1846.—(Intérieur.)—Ordonnance qui rejette une requête formée au
nom de la ville de Paris, à l'effet d'obtenir l'annulation d'un arrêté du
conseil de préfecture de la Seine du 2 juillet 1842, par lequel les sieurs
Borniche, Crapez, Lefaure et Delafontaine ont été renvoyés des poursuites
dirigées contre eux pour contravention aux règlements de la grande voirie,
en ce qui concernait la hauteur à donner à leurs maisons.
21 octobre 1846.—(Intérieur.)—Ordonnance qui arrête les alignements du
quai des Grands-Àugustins, à Paris.
24 octobre 1846.—(Intérieur.)—Ordonnance qui arrête les alignements des
rues du Petit-Champ, Croulebarbe, Dervillé, de la Glacière, Julienne, et
du boulevard des Gobelins, à Paris.
24 octobre 1846.—(Intérieur.)—Ordonnance qui arrête les alignements de
l'avenue de l'hôpital Saint-Louis, à Paris. La largeur de cette voie est
fixée à 20 mètres.
24 octobre 1846.—(Intérieur.)—Ordonnance qui autorise l'administration
des hospices de Paris à aliéner un terrain qu'elle possède quai de Jem-
mapes et avenue de l'hôpital Saint-Louis, à Paris.
27 octobre 1846.—(Intérieur.)—Ordonnance par laquelle il est fait remise
au sieur Bance, ouvrier maçon, d'une amende à laquelle il a été con-
damné par le conseil de préfecture de la Seine, par suite de contraven-
tion aux règlements de voirie, dans une maison rue Kléber, 51, à Paris.
3 novembre 1846.—(Intérieur.)—Deux ordonnances par lesquelles la com-
redoute. Loin d'y remédier, la diminution qui en! résulterait dans- les quan-
tités dé grain en circulation, amènerait infailliblement une hausse locale,
qui viendrait augmenter les causes actuelles d'embarras et de pénurie.
J'ajoute que les communes riches seraient seules appelées à profiter -dé ces
mesures, dont auraient, au contraire, à souffrir celles qui sont privées de
ressources, et celte considération n'esta pas une des moins puissantes de
celles qui commandent à l'autorité supérieure d'y refuser son assentiment.
Je crois, d'ailleurs, superflu d'insister ici de nouveau, Monsieur le Pré-
fet, sur l'obligation qui vous est imposée d'assirrer, par tous les moyens
que les lois vous confient, la liberté de la circulation des grains et celle
des transactions commerciales en matière de subsistances/ Je m'associe en-
tièrement aux instructions qui Vous ont été récemment adressées par M. le
Ministre de l'agriculture et du commerce, et je vous en recommande la
ponctuelle exécution. ' . . ■; ■
Vous aurez soin de me tenir informé de la suite que vous aurez donnée à
la présente circulaire, dont je vous prie de vouloir bien m'accuser récep-
tion. ■ ■ .....;V : ■-.,-,;■.:■;. ■'.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-dis-
tinguée. " . ■■;■'
Le Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur,
T.DUCHATEL.
ORDONNANCES ROYALES.
Ordonnances du Roi /statuant sur des objets intéressant le département.
30 juin 1846.—(Intérieur.)—Ordonnance qui rejette une requête formée au
nom de la ville de Paris, à l'effet d'obtenir l'annulation d'un arrêté du
conseil de préfecture de la Seine du 2 juillet 1842, par lequel les sieurs
Borniche, Crapez, Lefaure et Delafontaine ont été renvoyés des poursuites
dirigées contre eux pour contravention aux règlements de la grande voirie,
en ce qui concernait la hauteur à donner à leurs maisons.
21 octobre 1846.—(Intérieur.)—Ordonnance qui arrête les alignements du
quai des Grands-Àugustins, à Paris.
24 octobre 1846.—(Intérieur.)—Ordonnance qui arrête les alignements des
rues du Petit-Champ, Croulebarbe, Dervillé, de la Glacière, Julienne, et
du boulevard des Gobelins, à Paris.
24 octobre 1846.—(Intérieur.)—Ordonnance qui arrête les alignements de
l'avenue de l'hôpital Saint-Louis, à Paris. La largeur de cette voie est
fixée à 20 mètres.
24 octobre 1846.—(Intérieur.)—Ordonnance qui autorise l'administration
des hospices de Paris à aliéner un terrain qu'elle possède quai de Jem-
mapes et avenue de l'hôpital Saint-Louis, à Paris.
27 octobre 1846.—(Intérieur.)—Ordonnance par laquelle il est fait remise
au sieur Bance, ouvrier maçon, d'une amende à laquelle il a été con-
damné par le conseil de préfecture de la Seine, par suite de contraven-
tion aux règlements de voirie, dans une maison rue Kléber, 51, à Paris.
3 novembre 1846.—(Intérieur.)—Deux ordonnances par lesquelles la com-
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