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En conséquence, Monsieur le maire, je vous invite' à recevoir et
à certifier; l'affirmation des procès-verbaux de cette espèce, qui
vous seront présentés par les agents ci-dessus désignés. :
Agréez, Monsieur le maire, l'assurance de ma considération
distinguée,
Le Pair de France, Préfet de la Seine,
Signé C"> DE RAMBUTEAU.
2e DIVISION. — 3e BUREAU.—N° 115. — Arrêté relatif au renouvellement triennal
du conseil général en 1846.
Nous, Pair de France, Préfet du département de la Seine,
Vu l'ordonnance royale en date du 8 novembre courant, qui
dispose que le renouvellement triennal du Conseil général du dé-
partement de la Seine aura lieu du 25 novembre, présent mois,
au 10 décembre prochain;
Vu les articles 3 et 10 de la loi du 20 avril 1834, sur l'organi-
sation 1 du Conseil général du département de la Seine ; -
Vu l'art. 8 delà loi du 22 jiiin 1833, sur l'organisation des Con-
seils généraux de département, portant :
« Les Membres des Conseils généraux sont nommés pour neuf
« ans; ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans, et sont in-
« définiment rééligibles.
« A la session qui suivra la première élection des Conseils gé-
t néraux, le Conseil général divisera les circonscriptions électo-
rales du département en trois séries.
< tirage au sort pour régler l'ordre de renouvellement entre les
» séries, t
Vu la délibération du 29 septembre 1835, par laquelle le con-
seil général à partagé en trois séries lesinscriptions électorales
du, département delà Seine,
Vu pareillement le procès-verbal du 1er octobre 1835, consta-
tant.^ tirage au s.gr,t opéré en séance publique du Conseil de pré-
fecture, à L'effet de-régler l'ordre de renouvellement entre les sé-
ries, duquel procès-Verbal il résulte [que la sérié appelée à élire
en1846: se compose des 5e, 6e, 7e, 8* et 14e collèges de la Seine;
.'Ayons arrêté: et arrêtons ce qui suit : .
Art. 1er. Les électeurs censitaires et départementaux inscrits
sur^lesolistesélectoralesdes 5e, 6e, 7e, 8e et 14e collèges électo-
raux de la Seine sont convoqués pour le 29 novembre, savoir :
1° A'iParis, les 5e>,:6'?,77e et 8e. collèges appelés'à nommer cha-
cun TRi0ISi-membres;cduv Conseil:général, faisant; fonctions de
conseillers municipaux de la ville desParis ;: ; ; J I ;.-:'. ■
En conséquence, Monsieur le maire, je vous invite' à recevoir et
à certifier; l'affirmation des procès-verbaux de cette espèce, qui
vous seront présentés par les agents ci-dessus désignés. :
Agréez, Monsieur le maire, l'assurance de ma considération
distinguée,
Le Pair de France, Préfet de la Seine,
Signé C"> DE RAMBUTEAU.
2e DIVISION. — 3e BUREAU.—N° 115. — Arrêté relatif au renouvellement triennal
du conseil général en 1846.
Nous, Pair de France, Préfet du département de la Seine,
Vu l'ordonnance royale en date du 8 novembre courant, qui
dispose que le renouvellement triennal du Conseil général du dé-
partement de la Seine aura lieu du 25 novembre, présent mois,
au 10 décembre prochain;
Vu les articles 3 et 10 de la loi du 20 avril 1834, sur l'organi-
sation 1 du Conseil général du département de la Seine ; -
Vu l'art. 8 delà loi du 22 jiiin 1833, sur l'organisation des Con-
seils généraux de département, portant :
« Les Membres des Conseils généraux sont nommés pour neuf
« ans; ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans, et sont in-
« définiment rééligibles.
« A la session qui suivra la première élection des Conseils gé-
t néraux, le Conseil général divisera les circonscriptions électo-
rales du département en trois séries.
» séries, t
Vu la délibération du 29 septembre 1835, par laquelle le con-
seil général à partagé en trois séries lesinscriptions électorales
du, département delà Seine,
Vu pareillement le procès-verbal du 1er octobre 1835, consta-
tant.^ tirage au s.gr,t opéré en séance publique du Conseil de pré-
fecture, à L'effet de-régler l'ordre de renouvellement entre les sé-
ries, duquel procès-Verbal il résulte [que la sérié appelée à élire
en1846: se compose des 5e, 6e, 7e, 8* et 14e collèges de la Seine;
.'Ayons arrêté: et arrêtons ce qui suit : .
Art. 1er. Les électeurs censitaires et départementaux inscrits
sur^lesolistesélectoralesdes 5e, 6e, 7e, 8e et 14e collèges électo-
raux de la Seine sont convoqués pour le 29 novembre, savoir :
1° A'iParis, les 5e>,:6'?,77e et 8e. collèges appelés'à nommer cha-
cun TRi0ISi-membres;cduv Conseil:général, faisant; fonctions de
conseillers municipaux de la ville desParis ;: ; ; J I ;.-:'. ■
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