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Par un autre arrêté du même ministre, en date du 11 novembre 1846,
M. Chaubry-de-Blottières, titulaire de la perception d'Angoulêmè (l*è classe),
est nommé percepteur-receveur municipal de là réunion composée des com-
munes de Sceaux (chef-lieu), Antony,, Chàtenay, Fontenay-aux-Rosês, et
Plessis-Piquet (lre classe), en remplacement de M. de Plas, qui reçoit une
autre destination.
ORDONNANCES ROYALES.
Ordonnances du Roi statuant sur des objets intéressant le département.
27 mai 1846. — (Justice et cultes.) — Ordonnance autorisant l'acceptation
d'un legs fait par le sieur Masson au séminaire des Missions étran-
gères établi à Paris.
15 juillet 1846. — (Intérieur.) — Ordonnance rectifiant une ordonnance
rendue le même jour, et qui a autorisé la commune des Batignollés-Mon-
ceaux à acquérir les terrains et bâtiments du marché aux comestibles,
contenant 300 mètres carrés.
5 septembre 1846.— (Travaux publics). — Ordonnance approuvant l'ar-
rêté de conflit pris par le préfet de la Seine dans une instance engagée
devant le tribunal civil de la Seine entre le sieur Despruneaux, les sieurs
Séguin frères et l'État, à raison d'un dommage qui résulterait pour la
propriété du sieur Despruneaux, à Saint-Denis, de l'exhaussement de
la route départementale n° 18, par suite de la construction de ponts sur la
Seine, à l'île Saint-Denis.
13 septembre 1846. — (Intérieur.) — Trois ordonnances qui arrêtent les
alignements de onze voies publiques à Paris, savoir : des rues Contres-
carpe-Saint-Marcel, de Pontoise, de la Montagne-Sainte-Geneviève, de la
place Maubert, de la rue.des Boulangers, des rues de Cltiny, des Cordiers,
des Grès, Saint-Hyacinlhe-Saint-Michel, Neuve-de-Richelieu et de la
place Sorbonne.
22 septembre 18^6. — (Intérieur.) — Ordonnance par laquelle il est fait
remise pleine et entière d'une amende prononcée par le conseil de pré-
fecture contre la dame Foucauld, propriétaire, par suite de contraventions
aux règlements de voirie, dans une maison située à Paris, rue de la Sor-
bonne, n°9. '
27 septembre 1846. — (Intérieur.) — Ordonnance autorisant l'affectation
de partie d'une imposition extraordinaire à la dépense de construction de
la mairie de la commune de Vincennes (Seine). .
29 septembre 1846. — (Intérieur.) — Ordonnance autorisant la commune
d'ivry (Seine) 1° à acquérir un terrain pour y construire une maison
d'école et une salle d'asile; 2° à s'imposer extraordinairement à cet
effet.
30, septembre 1846.—(Justice et cultes.) —Deux ordonnances qui autorisent
l'acceptation de legs faits 1° à la fabrique de l'Église Saint-Étienne-du-
Mont, à Paris, par MUeMéchin; 2° à la fabrique de l'église succursale dé
Saint-Vincent de Paul, par M"1B veuve Fauvelet de Bourrienne.
1er octobre 1846. — (Intérieur.) — Ordonnancé autorisant la ville de Paris
â acquérir, de l'administration des hospices de cette ville, les bâtiments dits
Par un autre arrêté du même ministre, en date du 11 novembre 1846,
M. Chaubry-de-Blottières, titulaire de la perception d'Angoulêmè (l*è classe),
est nommé percepteur-receveur municipal de là réunion composée des com-
munes de Sceaux (chef-lieu), Antony,, Chàtenay, Fontenay-aux-Rosês, et
Plessis-Piquet (lre classe), en remplacement de M. de Plas, qui reçoit une
autre destination.
ORDONNANCES ROYALES.
Ordonnances du Roi statuant sur des objets intéressant le département.
27 mai 1846. — (Justice et cultes.) — Ordonnance autorisant l'acceptation
d'un legs fait par le sieur Masson au séminaire des Missions étran-
gères établi à Paris.
15 juillet 1846. — (Intérieur.) — Ordonnance rectifiant une ordonnance
rendue le même jour, et qui a autorisé la commune des Batignollés-Mon-
ceaux à acquérir les terrains et bâtiments du marché aux comestibles,
contenant 300 mètres carrés.
5 septembre 1846.— (Travaux publics). — Ordonnance approuvant l'ar-
rêté de conflit pris par le préfet de la Seine dans une instance engagée
devant le tribunal civil de la Seine entre le sieur Despruneaux, les sieurs
Séguin frères et l'État, à raison d'un dommage qui résulterait pour la
propriété du sieur Despruneaux, à Saint-Denis, de l'exhaussement de
la route départementale n° 18, par suite de la construction de ponts sur la
Seine, à l'île Saint-Denis.
13 septembre 1846. — (Intérieur.) — Trois ordonnances qui arrêtent les
alignements de onze voies publiques à Paris, savoir : des rues Contres-
carpe-Saint-Marcel, de Pontoise, de la Montagne-Sainte-Geneviève, de la
place Maubert, de la rue.des Boulangers, des rues de Cltiny, des Cordiers,
des Grès, Saint-Hyacinlhe-Saint-Michel, Neuve-de-Richelieu et de la
place Sorbonne.
22 septembre 18^6. — (Intérieur.) — Ordonnance par laquelle il est fait
remise pleine et entière d'une amende prononcée par le conseil de pré-
fecture contre la dame Foucauld, propriétaire, par suite de contraventions
aux règlements de voirie, dans une maison située à Paris, rue de la Sor-
bonne, n°9. '
27 septembre 1846. — (Intérieur.) — Ordonnance autorisant l'affectation
de partie d'une imposition extraordinaire à la dépense de construction de
la mairie de la commune de Vincennes (Seine). .
29 septembre 1846. — (Intérieur.) — Ordonnance autorisant la commune
d'ivry (Seine) 1° à acquérir un terrain pour y construire une maison
d'école et une salle d'asile; 2° à s'imposer extraordinairement à cet
effet.
30, septembre 1846.—(Justice et cultes.) —Deux ordonnances qui autorisent
l'acceptation de legs faits 1° à la fabrique de l'Église Saint-Étienne-du-
Mont, à Paris, par MUeMéchin; 2° à la fabrique de l'église succursale dé
Saint-Vincent de Paul, par M"1B veuve Fauvelet de Bourrienne.
1er octobre 1846. — (Intérieur.) — Ordonnancé autorisant la ville de Paris
â acquérir, de l'administration des hospices de cette ville, les bâtiments dits
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