Informations détaillées

Titre : 
Recueil des arrêts du Conseil d'État
Auteur : 
France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte
Éditeur : 
Delhomme (Paris)
Date d'édition : 
1928
Contributeur : 
Gauté, du Gers. Directeur de publication
Contributeur : 
Lebon, Félix. Directeur de publication
Contributeur : 
Hallays-Dabot, A.. Directeur de publication
Type : 
texte
Type : 
publication en série imprimée
Langue : 
français
Format : 
Nombre total de vues : 135106
Description : 
1928
Description : 
1928 (T98,SER2).
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5742695z
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-606
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343630608
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
01/12/2010


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