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- TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME XV
- Charles Testoud, par M. TARTARI
- Charles Testoud, ses années d'Egypte, par M. ARMINJON
- La pesanteur le long du parallèle moyen, par M. COLLET
- La doctrine de l'abslolutisme, par M. HITIER
- Sur la présence de l'étage aptien dans le Sud-Est de l'Afrique, par M. KILIAN
- Miscellanées stratigraphiques et tectoniques, par M. KILIAN
- Action de l'acide chlorhydrique sur les sulfates de sesquioxydes, par M. RECOURA
- L. Annacus Sénèque: Sismologie, - traduction française par M. CHABERT
- Sur les paramètres élastiques des fils de soie, par M. BEAULARD
- Quelques observations sur le pléistocène de la région grenobloise, par M. LORY
- Le pemphigus de la conjonctive, par M. SALVA
- Les peines éducatrices (suite et fin), par M. CUCHE
- Condensations par le chlorure de zinc, par M. DESCUDE
- Berlioz écrivain, par M. MORILLOT
- .......... Page(s) .......... 533
- .......... Page(s) .......... 561
- .......... Page(s) .......... 607
- .......... Page(s) .......... 617
434 J. HITLER.
ne monterait jamais sur le trône de France ? Telle fut la question qui
se posa dès le mois de décembre 1700 et qui devait faire l'objet de
toute une série de négociations diplomatiques de 1711 à 1714. Il
s'agissait, disons-nous, si l'on voulait éviter la guerre, de rassurer
l'Europe ; il semble que Louis XIV ait pris à tâche de la braver.
Au mois de décembre 1700, Louis XIV faisait enregistrer au Parle-
ment de Paris des lettres patentes, qui conservaient à Philippe V ses
droits éventuels à la Couronne de France. Était-ce, diplomatiquement
parlant, un acte habile? Non, évidemment; ces lettres étaient comme
un défi jeté à l'Europe, et le gant fut relevé; mais ce n'est pas le
point de vue qui nous occupe ici.
Pour nous, ce qu'il est intéressant de noter, ce sont les termes dans
lesquels sont rédigées les lettres de 1700. Or Louis XIV se présente
dans cet acte comme conservant à son petit-fils ses droits à la Cou-
ronne de France par l'effet de sa libre volonté. Toute la déclaration
est conçue dans cet esprit et cependant on pouvait la comprendre
rédigée dans un esprit tout différent ; Louis XIV aurait pu rappeler
que tout ce qui touche à la transmission de la Couronne était, en
France, matière intangible et que dès lors il ne lui appartenait pas
d'imposer à son petit-fils une renonciation qui serait sans effet.
Vainement on chercherait dans toute la déclaration nne allusion
à la loi fondamentale qui domine toute la matière, en vertu de laquelle
l'héritier de la Couronne est tenu ne pouvoir renoncer à ses droits
éventuels; il semble au contraire, je le répète, que les droits qui sont
conservés à Philippe V le soient du seul fait de la volonté du Roi. On
pourrait même conclure par un argument a contrario des termes de
la déclaration qu'il eût été loisible à la volonté royale de priver
Philippe V des droits dans lesquels il lui plaît de le maintenir.
« Nous croirions lui faire une injustice dont nous sommes incapable
« et causerions un préjudice irréparable à notre royaume, si nous
« regardions comme étranger un prince que nous accordons aux
« demandes de la nation espagnole... A ces causes voulons et nous
« plaît que notre très cher et aimé petit-fils le Roi d'Espagne conserve
« toujours les droits de sa naissance de la même manière que s'il
« résidait en notre royaume i. »
1 Isambert, t. XX, p. 376.
ne monterait jamais sur le trône de France ? Telle fut la question qui
se posa dès le mois de décembre 1700 et qui devait faire l'objet de
toute une série de négociations diplomatiques de 1711 à 1714. Il
s'agissait, disons-nous, si l'on voulait éviter la guerre, de rassurer
l'Europe ; il semble que Louis XIV ait pris à tâche de la braver.
Au mois de décembre 1700, Louis XIV faisait enregistrer au Parle-
ment de Paris des lettres patentes, qui conservaient à Philippe V ses
droits éventuels à la Couronne de France. Était-ce, diplomatiquement
parlant, un acte habile? Non, évidemment; ces lettres étaient comme
un défi jeté à l'Europe, et le gant fut relevé; mais ce n'est pas le
point de vue qui nous occupe ici.
Pour nous, ce qu'il est intéressant de noter, ce sont les termes dans
lesquels sont rédigées les lettres de 1700. Or Louis XIV se présente
dans cet acte comme conservant à son petit-fils ses droits à la Cou-
ronne de France par l'effet de sa libre volonté. Toute la déclaration
est conçue dans cet esprit et cependant on pouvait la comprendre
rédigée dans un esprit tout différent ; Louis XIV aurait pu rappeler
que tout ce qui touche à la transmission de la Couronne était, en
France, matière intangible et que dès lors il ne lui appartenait pas
d'imposer à son petit-fils une renonciation qui serait sans effet.
Vainement on chercherait dans toute la déclaration nne allusion
à la loi fondamentale qui domine toute la matière, en vertu de laquelle
l'héritier de la Couronne est tenu ne pouvoir renoncer à ses droits
éventuels; il semble au contraire, je le répète, que les droits qui sont
conservés à Philippe V le soient du seul fait de la volonté du Roi. On
pourrait même conclure par un argument a contrario des termes de
la déclaration qu'il eût été loisible à la volonté royale de priver
Philippe V des droits dans lesquels il lui plaît de le maintenir.
« Nous croirions lui faire une injustice dont nous sommes incapable
« et causerions un préjudice irréparable à notre royaume, si nous
« regardions comme étranger un prince que nous accordons aux
« demandes de la nation espagnole... A ces causes voulons et nous
« plaît que notre très cher et aimé petit-fils le Roi d'Espagne conserve
« toujours les droits de sa naissance de la même manière que s'il
« résidait en notre royaume i. »
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