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(Arch. nat, 3. 9606, fol. 16.)
28482. Mandement refait sur celui qui avait été signé à Villocher
[juillet 1 532:] et adressé à la Chambre des Comptes, portant don et
remise au s' de Frégimont [Alain de Montpezat], et au baron de Baja-
îxiont [Arnaud de Duffort], d'Une amende de 1,600 livres à laquelle ils
avaient été condamnés par arrêt du Parlement de Toulouse.
28483. Mandement au sr d'Apestigny de payer, dès deniers qu'il a
à recevoir des restes des quatre décimes dû dernier octroi de là noblesse,
la somme de 1,000 livres restant due de 3,000 livres, dont le foi a ci-
devant fait don au sr d'Auchy.
28484. Don à Alexandre Gharruau, huissier du Conseil étroit, et
au héraut Dauphiné, de 100 écus d'or soleil à partager entre eux sur
lés amendés auxquelles ont été condamnés par le Parlement de Paris
Charles de Clérambault, Guillaume de Louvières et Jean Duboys.
28485. Don à Dieppe, valet de garde-robe du roi, de vingt-cinq
arbres à prendre en la forêt d'Eawy, au lieu le moins dommageable,
pour l'aider à bâtir une maison-
28486. Don à l'avocat Poyet de trois arpents de bois à bâtir, pris en
la forêt de Montfort.
(Arch. nat.,1.960°, fol. 45.)
28487. Mandement à Thomas Roullon, receveur des exploits et
amendés des Eaux et forêts, de bailler au sr de Langey la somme de
i4,ooo livres tournois que le roi lui a ordonnée, savoir 2,000 livres au
lieu de semblable somme qui lui avait été donnée sur les 6,000 livres
que le roi a fait délivrer ci-devant à Pierre de Ruthie, provenant des
amendes et condamnations prononcées à cause des empiétements du do-
maine et recel des deniers en Normandie, et 12,000 livres moyennant
lesquelles ledit sr de Langey a renoncé au don qui lui avait été fait de
certaines terres domaniales, nonobstant toutes ordonnances contraires.
(Arch. nat., J. 9606, fol. 62.)
28488. Mandement aux gens de la grande chambre des enquêtes,
commis à la réunion des terres du domaine aliénées, d'entériner selon
leur forme et teneur les lettres de mainlevée octroyées à M. le.comte
de Genevois du revenu du duché de Nemours et des châtellenies, terres
et seigneuries de Château-Landon, Nogent et Pont-sur-Seine, sans tenir
compte des réserves exprimées par le procureur général.
(Arch. nat, 3. 9606, fol. 16.)
28482. Mandement refait sur celui qui avait été signé à Villocher
[juillet 1 532:] et adressé à la Chambre des Comptes, portant don et
remise au s' de Frégimont [Alain de Montpezat], et au baron de Baja-
îxiont [Arnaud de Duffort], d'Une amende de 1,600 livres à laquelle ils
avaient été condamnés par arrêt du Parlement de Toulouse.
28483. Mandement au sr d'Apestigny de payer, dès deniers qu'il a
à recevoir des restes des quatre décimes dû dernier octroi de là noblesse,
la somme de 1,000 livres restant due de 3,000 livres, dont le foi a ci-
devant fait don au sr d'Auchy.
28484. Don à Alexandre Gharruau, huissier du Conseil étroit, et
au héraut Dauphiné, de 100 écus d'or soleil à partager entre eux sur
lés amendés auxquelles ont été condamnés par le Parlement de Paris
Charles de Clérambault, Guillaume de Louvières et Jean Duboys.
28485. Don à Dieppe, valet de garde-robe du roi, de vingt-cinq
arbres à prendre en la forêt d'Eawy, au lieu le moins dommageable,
pour l'aider à bâtir une maison-
28486. Don à l'avocat Poyet de trois arpents de bois à bâtir, pris en
la forêt de Montfort.
(Arch. nat.,1.960°, fol. 45.)
28487. Mandement à Thomas Roullon, receveur des exploits et
amendés des Eaux et forêts, de bailler au sr de Langey la somme de
i4,ooo livres tournois que le roi lui a ordonnée, savoir 2,000 livres au
lieu de semblable somme qui lui avait été donnée sur les 6,000 livres
que le roi a fait délivrer ci-devant à Pierre de Ruthie, provenant des
amendes et condamnations prononcées à cause des empiétements du do-
maine et recel des deniers en Normandie, et 12,000 livres moyennant
lesquelles ledit sr de Langey a renoncé au don qui lui avait été fait de
certaines terres domaniales, nonobstant toutes ordonnances contraires.
(Arch. nat., J. 9606, fol. 62.)
28488. Mandement aux gens de la grande chambre des enquêtes,
commis à la réunion des terres du domaine aliénées, d'entériner selon
leur forme et teneur les lettres de mainlevée octroyées à M. le.comte
de Genevois du revenu du duché de Nemours et des châtellenies, terres
et seigneuries de Château-Landon, Nogent et Pont-sur-Seine, sans tenir
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