Titre : La France judiciaire : journal hebdomadaire universel / rédacteur en chef Pierre Prud'hon,...
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1932-03-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327778784
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1780 Nombre total de vues : 1780
Description : 20 mars 1932 20 mars 1932
Description : 1932/03/20 (A3,N12). 1932/03/20 (A3,N12).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5714661z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-2673
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/12/2010
XV
La Famille Judiciaire
■ On annonce les fiançailles de M. Mare
Barbey, fils de M. Georges Barbey, avocat
à la Cour d'appel, ancien secrétaire de la
Conférence, décédé, et de Mme, née Micheli,
avec Mlle Marie Clément-Grandcourt. fille
du général Clémeiil.-Grandcourt, grand
officier de la Légion d'honneur, cl; de Mme.
née Jaeger.
SB Nous apprenons la niorl.de M. Louis-
Joseph Lemarié, sénateur cl'Jlle-et-Vilaine.
Avocat, ancien bâtonnier, M. Lemarié
comptait parmi les neuf membres titu-
laires de la Commission d'instruction près
la Cour de justice.
M On annonce la mort: de M. Léon
Durand, conseiller honoraire à la Cour
d'appel de Lyon, chevalier de la Légion
d'honneur.
El Nous apprenons la mort d:; M.e Don-
net, ancien bâtonnier de l'Ordre, des Avo-
cats du barreau d'Anvers.
B On annonce la mort, de M. Charles
Gide, professeur au Collège de. France.
i\é à. Uzès, le 29 juin 1S47. M. Charles Gide
enseigna, pendant, de longues années,
l'Economie politique- à la Faculté de droit
de Paris.
H On annonce la mort de M. Paul
Febvret, notaire honoraire, ancien prési-
dent de la Chambre des Notaires de
l'arrondissement de Semur.
■ A Sainte-CIotilde, a été célébré le
mariage de .Mlle Suzanne Lot. fille de
M. André Lot. ancien président de la
Chambre des Avoués, avec M. Henri Rai if-
fol, professeur agrégé à la Faculté de Droit
de l'Université de Lille : fils de M. Louis
Batilïol, administrateur de la Biblio-
thèque de l'Arsenal et neveu de feu
Mgr Batilïol, aumônier de Sainte-Barbe.
Les témoins étaient; : pour la mariée,
.VI. Emile Lot. avoué à la Cour d'appel,
et M. de Valroger, avocat à Ja Cour de
Cassation, ses oncles ; pour le marié,
M. Léon de la Moraiidière, professeur à
la Faculté de Droit, de Paris, et; M. Roger
de Ségogne, avocat au Conseil d'Etat.
[g M. Alexandre Zévaès, avocat à la
Cour, chevalier de la Légion d'honneur,
et Mme Zévaès ont l'honneur de faire part
du mariage de leur fille, MlleBcrfhe Zévaès,
avec M. Jean Igert, (ils de M. Camille
Igert, ingénieur, chevalier de la Légion
d'honneur, et de Mme Igert. La bénédic-
tion nuptiale leur a été donnée le 1.5 mars,
en l'église Saint-.Jacques-du-l Jaut-Pas.
HJ M. Paul Duquaire, ancien sénateur
du Rhône, ancien conseiller général et
conseiller municipal, avocat à la Cour,
est décédé à Lyon, à l'âge de soixante-
dix ans.
BS On annonce la mort de Lord
Atkinson, ancien juge d'appel à la Cham-
bre des Lords.
B On annonce la mort subite de
"M. Vallier, conseiller à la Cour d'appel
de Grenoble.
AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le bâtonnier Léouzon-le-Due et J\1, Bac-
quart, directeur du Cabinel du Garde des
Sceaux, sont nommés membres de la Commis-
sion chargée d'examiner les questions relatives
à l'organisation d'un enseignement pratique à
l'usage des étudiants qui se destinent ù la
magistrature et. au barreau.
Mouvement Judiciaire
Sont nommés :
Vice-président : du tribunal de Sarre-
guemines, M. Gelin, juge audit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
à Vesoul, M. Letanneur. ancien avocat; :
à Strasbourg, M. Mitre, juge audit tribunal.
Juges : à Corte, M. Guillot. juge à Cas-
telnaudary ; à Oastelnaudary. M. Estival,
juge de paix de Conques cl; Mas-Cabardôs
(Aude) ; à Vervins, .VI. Decaucl, ancien
avocat ; à Villef ranche - de-Bouergue,
M. Lamouroux, substitut à Vesoul.
Juges : à Thionville, .VI. Lortseh, ancien
avocat : à Bergerac, M. Raboutet. ancien
avocat; à Libourne. M. Demichel, juge
à Lesparre ; à Lesparre, M. Léonardon,
notaire honoraire ; à Bastia, M.. MouiJ-
lard, juge à Calvi ; à Calvi, M. Marini,
juge de paix de Calvi.
Procureur de la, lié publique: de Ribérac,
M. Vall'e, juge à Libourne.
A L'UNION DES JEUNES AVOCATS
La prochaine Assemblée générale de PU. J. A. aura lieu le
lundi 21 mars 1932, à 15 heures précises, salit; des Criées.
A l'ordre du jour :
1° Communications de Mc Hazan, Président de PU. J. A. ;
notamment en ce qui concerne la proposition de loi votée
par la Chambre au bénéfice de certains capaeitaires en droit; ;
2° Rapport de .VIe Jaïs, membre de Ja Commission d'Etudes,
sur la question relative à « Lu- Centralisation des Justice de
Pai.v de lu- Seine » ;
3° Rapport de M° G. Rémond, membre de la Commis-
sion d'Etudes, sur la question relative à ia défense de la
profession contre les empiétements des agents d'all'aircs.
Chez les Suppléants de Paix
m
Samedi '12 mars a eu lieu l'Assemblée générale de l'Associai ion
Nationale des .luges de Paix Suppléants sous !;i présidence de M. 'Henri
Meunier. .Après le rapport: moral de M. Pernand Picard, socrélaire
généra! cl. le compte rendu financier de M. Louis l'bnery, trésorier,
la réunion s'es! notamment préoccupée des conditions d'accession,
pour les Juges do. Paix suppléants, aux fonctions de Juges de. Paix
titulaires cl. aussi de l'indemnité de remplacement.
Le soir, au restaurant Marguery, avait lieu un banquet, réunissant
une centaine de couverts cl, à l'issu duquel prirent la parole M. Henri
•Meunier, au nom de l'Association Nationale ; M. Louis Eniery.
président de l'Amicale des Suppléants de Paris el, de la Seine. :
J\1. Cautru, député dii Calvados cl; M. Pcnaneier, sénateur (le Seine-
et-Marne, président de la Commission de législation civile au Sénat.
— 399
La Famille Judiciaire
■ On annonce les fiançailles de M. Mare
Barbey, fils de M. Georges Barbey, avocat
à la Cour d'appel, ancien secrétaire de la
Conférence, décédé, et de Mme, née Micheli,
avec Mlle Marie Clément-Grandcourt. fille
du général Clémeiil.-Grandcourt, grand
officier de la Légion d'honneur, cl; de Mme.
née Jaeger.
SB Nous apprenons la niorl.de M. Louis-
Joseph Lemarié, sénateur cl'Jlle-et-Vilaine.
Avocat, ancien bâtonnier, M. Lemarié
comptait parmi les neuf membres titu-
laires de la Commission d'instruction près
la Cour de justice.
M On annonce la mort: de M. Léon
Durand, conseiller honoraire à la Cour
d'appel de Lyon, chevalier de la Légion
d'honneur.
El Nous apprenons la mort d:; M.e Don-
net, ancien bâtonnier de l'Ordre, des Avo-
cats du barreau d'Anvers.
B On annonce la mort, de M. Charles
Gide, professeur au Collège de. France.
i\é à. Uzès, le 29 juin 1S47. M. Charles Gide
enseigna, pendant, de longues années,
l'Economie politique- à la Faculté de droit
de Paris.
H On annonce la mort de M. Paul
Febvret, notaire honoraire, ancien prési-
dent de la Chambre des Notaires de
l'arrondissement de Semur.
■ A Sainte-CIotilde, a été célébré le
mariage de .Mlle Suzanne Lot. fille de
M. André Lot. ancien président de la
Chambre des Avoués, avec M. Henri Rai if-
fol, professeur agrégé à la Faculté de Droit
de l'Université de Lille : fils de M. Louis
Batilïol, administrateur de la Biblio-
thèque de l'Arsenal et neveu de feu
Mgr Batilïol, aumônier de Sainte-Barbe.
Les témoins étaient; : pour la mariée,
.VI. Emile Lot. avoué à la Cour d'appel,
et M. de Valroger, avocat à Ja Cour de
Cassation, ses oncles ; pour le marié,
M. Léon de la Moraiidière, professeur à
la Faculté de Droit, de Paris, et; M. Roger
de Ségogne, avocat au Conseil d'Etat.
[g M. Alexandre Zévaès, avocat à la
Cour, chevalier de la Légion d'honneur,
et Mme Zévaès ont l'honneur de faire part
du mariage de leur fille, MlleBcrfhe Zévaès,
avec M. Jean Igert, (ils de M. Camille
Igert, ingénieur, chevalier de la Légion
d'honneur, et de Mme Igert. La bénédic-
tion nuptiale leur a été donnée le 1.5 mars,
en l'église Saint-.Jacques-du-l Jaut-Pas.
HJ M. Paul Duquaire, ancien sénateur
du Rhône, ancien conseiller général et
conseiller municipal, avocat à la Cour,
est décédé à Lyon, à l'âge de soixante-
dix ans.
BS On annonce la mort de Lord
Atkinson, ancien juge d'appel à la Cham-
bre des Lords.
B On annonce la mort subite de
"M. Vallier, conseiller à la Cour d'appel
de Grenoble.
AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le bâtonnier Léouzon-le-Due et J\1, Bac-
quart, directeur du Cabinel du Garde des
Sceaux, sont nommés membres de la Commis-
sion chargée d'examiner les questions relatives
à l'organisation d'un enseignement pratique à
l'usage des étudiants qui se destinent ù la
magistrature et. au barreau.
Mouvement Judiciaire
Sont nommés :
Vice-président : du tribunal de Sarre-
guemines, M. Gelin, juge audit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
à Vesoul, M. Letanneur. ancien avocat; :
à Strasbourg, M. Mitre, juge audit tribunal.
Juges : à Corte, M. Guillot. juge à Cas-
telnaudary ; à Oastelnaudary. M. Estival,
juge de paix de Conques cl; Mas-Cabardôs
(Aude) ; à Vervins, .VI. Decaucl, ancien
avocat ; à Villef ranche - de-Bouergue,
M. Lamouroux, substitut à Vesoul.
Juges : à Thionville, .VI. Lortseh, ancien
avocat : à Bergerac, M. Raboutet. ancien
avocat; à Libourne. M. Demichel, juge
à Lesparre ; à Lesparre, M. Léonardon,
notaire honoraire ; à Bastia, M.. MouiJ-
lard, juge à Calvi ; à Calvi, M. Marini,
juge de paix de Calvi.
Procureur de la, lié publique: de Ribérac,
M. Vall'e, juge à Libourne.
A L'UNION DES JEUNES AVOCATS
La prochaine Assemblée générale de PU. J. A. aura lieu le
lundi 21 mars 1932, à 15 heures précises, salit; des Criées.
A l'ordre du jour :
1° Communications de Mc Hazan, Président de PU. J. A. ;
notamment en ce qui concerne la proposition de loi votée
par la Chambre au bénéfice de certains capaeitaires en droit; ;
2° Rapport de .VIe Jaïs, membre de Ja Commission d'Etudes,
sur la question relative à « Lu- Centralisation des Justice de
Pai.v de lu- Seine » ;
3° Rapport de M° G. Rémond, membre de la Commis-
sion d'Etudes, sur la question relative à ia défense de la
profession contre les empiétements des agents d'all'aircs.
Chez les Suppléants de Paix
m
Samedi '12 mars a eu lieu l'Assemblée générale de l'Associai ion
Nationale des .luges de Paix Suppléants sous !;i présidence de M. 'Henri
Meunier. .Après le rapport: moral de M. Pernand Picard, socrélaire
généra! cl. le compte rendu financier de M. Louis l'bnery, trésorier,
la réunion s'es! notamment préoccupée des conditions d'accession,
pour les Juges do. Paix suppléants, aux fonctions de Juges de. Paix
titulaires cl. aussi de l'indemnité de remplacement.
Le soir, au restaurant Marguery, avait lieu un banquet, réunissant
une centaine de couverts cl, à l'issu duquel prirent la parole M. Henri
•Meunier, au nom de l'Association Nationale ; M. Louis Eniery.
président de l'Amicale des Suppléants de Paris el, de la Seine. :
J\1. Cautru, député dii Calvados cl; M. Pcnaneier, sénateur (le Seine-
et-Marne, président de la Commission de législation civile au Sénat.
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