Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

32 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1939-12-29

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 29 décembre 1939 29 décembre 1939

Description : 1939/12/29 (A71,N324). 1939/12/29 (A71,N324).

Description : Note : EMENT. Note : EMENT.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5714360h

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/01/2011

Aller à la page de la table des matières14245
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Réception par M. le Président de la République de M. Renzo Sawada, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon à Paris
  .......... Page(s) .......... 14246
DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES
- Présidence du conseil.
  .......... Page(s) .......... 14246
  - Décret autorisant le Gouvernement à prendre, pendant la durée des hostilités, par décret, les mesures d'ordre budgétaire imposées, en Algérie, par les exigences de la défense nationale
    .......... Page(s) .......... 14246
  - Décret fixant la rémunération des chargés de mission auprès des préfets des départements de correspondance pour le service des populations repliées du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    .......... Page(s) .......... 14247
- Ministère de la justice.
  .......... Page(s) .......... 14247
  - Décrets portant nominations, rappel et annulation de rappel à l'activité et maintien en fonctions (magistrature et justice de paix)
    .......... Page(s) .......... 14247
- Ministère de l'intérieur.
  .......... Page(s) .......... 14248
  - Décret rendant applicable à l'Algérie le décret du 3 novembre 1939 relatif aux sociétés et unions de sociétés de secours mutuels
    .......... Page(s) .......... 14248
  - Décret portant suspension d'un conseil municipal et institution d'une délégation spéciale
    .......... Page(s) .......... 14248
  - Arrêtés portant mutation et maintien en fonctions (inspecteurs de police)
    .......... Page(s) .......... 14248
- Ministère des finances.
  .......... Page(s) .......... 14248
  - Décret relatif à l'organisation du marché des fruits à cidre ou à poiré
    .......... Page(s) .......... 14248
- Ministère de l'éducation nationale.
  .......... Page(s) .......... 14248
  - Décret conférant l'honorariat (faculté de médecine de Paris)
    .......... Page(s) .......... 14248
  - Décret portant nomination (musées nationaux)
    .......... Page(s) .......... 14248
- Ministère des travaux publics.
  .......... Page(s) .......... 14249
  - Décrets fixant le régime du travail des agents: 1° des réseaux de tramways urbains et suburbains et des services par omnibus automobiles ou par trolleybus; 2° des réseaux secondaires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local
    .......... Page(s) .......... 14249
  - Décrets instituant des régies de dépenses
    .......... Page(s) .......... 14251
  - Décrets relatifs au déclassement de diverses lignes d'intérêt local
    .......... Page(s) .......... 14251
  - Arrêté modifiant les conditions d'exploitation du chemin de fer de Marle à Montcornet (Aisne)
    .......... Page(s) .......... 14253
- Ministère de la marine marchande.
  .......... Page(s) .......... 14253
  - Arrêté accordant des bourses et fractions de bourse (école nationale de navigation maritime de Paimpol
    .......... Page(s) .......... 14253
- Ministère du commerce.
  .......... Page(s) .......... 14253
  - Décrets relevant le taux des péages perçus dans certains ports
    .......... Page(s) .......... 14253
- Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
  .......... Page(s) .......... 14255
  - Décret portant ouverture de crédit sur exercice clos
    .......... Page(s) .......... 14255
- Ministère de l'agriculture.
  .......... Page(s) .......... 14256
  - Décret portant ouverture de crédit sur exercice clos
    .......... Page(s) .......... 14256
  - Arrêté nommant les membres du comité interprofessionnel des exportations de bois
    .......... Page(s) .......... 14256
- Ministère de la défense nationale et de la guerre.
  .......... Page(s) .......... 14256
  - Décret portant nominations et changement d'arme: Infanterie
    .......... Page(s) .......... 14256
  - Décret portant nominations et changement d'arme: Troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 14256
  - Décret portant nominations et changement d'arme: Justice militaire
    .......... Page(s) .......... 14256
- Ministère de la marine.
  .......... Page(s) .......... 14257
  - Arrêté portant nomination (tribunaux maritimes de cassation permanents)
    .......... Page(s) .......... 14257
- Ministère de l'air.
  .......... Page(s) .......... 14257
  - Décret portant ouverture de crédits sur exercice clos
    .......... Page(s) .......... 14257
  - Décrets et décision portant nominations, annulation de nominations et réintégrations (armée de l'air)
    .......... Page(s) .......... 14257
- Ministère de l'armement.
  .......... Page(s) .......... 14257
  - Décrets portant nominations (services des poudres et des fabrications d'armement)
    .......... Page(s) .......... 14257
- Ministère des colonies.
  .......... Page(s) .......... 14258
  - Décret fixant les conditions de déplacement des Européens et assimilés en Afrique équatoriale française
    .......... Page(s) .......... 14258
  - Décret étendant à certaines colonies le décret du 1^er juillet 1939 relatif au payement des loyers des mobilisés
    .......... Page(s) .......... 14259
  - Décret relatif aux taxes d'atterrissage de l'aéroport de Dakar-Ouakam
    .......... Page(s) .......... 14259
  - Décrets portant ouverture de crédits et approuvant un prélèvement exceptionnel (Madagascar)
    .......... Page(s) .......... 14259
  - Décrets et arrêté portant promotions, nominations et rétrogradation (administration centrale et personnel colonial)
    .......... Page(s) .......... 14259
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 14259
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- Sénat. - Réceptions officielles du lundi 1er janvier 1940. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
  .......... Page(s) .......... 14259
- Chambre des députés. - Réceptions officielles du lundi 1er janvier 1940. - Ordre du jour. - Réunions des commissions. - Convocation de commission
  .......... Page(s) .......... 14260
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- MINISTERE DES FINANCES
  .......... Page(s) .......... 14260
  - Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte
    .......... Page(s) .......... 14260
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
  .......... Page(s) .......... 14261
  - Avis concernant les avantages accordés aux véhicules utilisant les forces motrices d'origine nationale
    .......... Page(s) .......... 14261
- MINISTERE DES COLONIES
  .......... Page(s) .......... 14261
  - Avis de délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie relatifs au régime douanier de divers oléagineux, corps gras et dérivés et au tarif applicable aux insecticides destinés à l'agriculture
    .......... Page(s) .......... 14261
  - Situation de la Banque de France et de ses succursales
    .......... Page(s) .......... 14261
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 14265
DEBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATION SPECIALE VENDUE SEPAREMENT AU PRIX DE 50 CENTIMES LE NUMERO) N° 75
- Sénat. - Compte rendu in extenso des débats du jeudi 28 décembre 1939

14246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ' 29 Décembre 193.9

Décret relatif aux taxes d'atterrissage de
l'aéroport de Dakar-Oualtam (p. 14259).

Décrets portant ouverture de crédits >et ap-
prouvant un prélèvement exceptionnel
(Madagascar) (p. 1-4259).

Décrets et arrêté portant promotions, nomina-
tions et rétrogradation (administration
-centrale et personnel colonial) (p. 1-4259).

Pensions. — Concession de pensions civiles
(p. 14259).

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat. — Réceptions officielles du lundi
1er janvier 1940. — Ordre du jour. —
Convocation do commissions (pt 14259).

Chambre des députés. — Réceptions officielles
du lundi 1er janvier 1940. — Ordre du
jour. — Réunions des commissions. —
Convocation de commission (p. 14260).

AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

MINISTÈRE DES FKANCES

Sociétés françaises.: Avis d'abonnement au
limbre avec dispense d'apposition de
l'empreinte (p. 14i260).

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

'Avis concernant les avantages accordés aux
véhicules utilisant les forces motrices
d'origine nationale (p. 14261).

MINISTÈRE DES COLONIES

'Avis de délibération du conseil privé des Eta-
blissements français de l'Océanie relatifs
au régime douanier de divers oléagineux,
corps gras et dérivés, et au tarif appli-
cable aux insecticides destinés a l'agri-
culture (p. 14261).

Situation de la Banque de France et de ses
succursales (p. 14261).

Annonces (p. 14265).

DÉBATS PARLEMENTAIRES

«PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE SÉPARÉMENT

AU PRIX DE SO CENTIMES LE NUIWÉROJ

:N-° 75

Sénat. — Compte rendu in extenso des débats
du jeudi 28 décembre 1939 (p. 807).

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Remise de lettres de créance.

Le Président de la République a reçu
hier, à onze heures trente, en audience
ûfllcielle, S. Exe. M. Renzo Sawada, qui
lui a remis les lettres par lesquelles
S. M. l'empereur du Japon l'accrédite au-
près de lui en qualité d'ambassadeur ex-
traordinaire et plénipotentiaire.

L'ambassadeur et le personnel do l'am-
bassade ont été conduits au Palais de
l'Elysée par l'introducteur des ambassa-
deurs et le sous-chef du service du proto-
cole dans des automobiles de la présidence.

A l'arrivée de S. Exe. M. Renzo Sawada
au Palais de l'Elysée, les honneurs mili-
taires ont été rendus par un bataillon de
la garde républicaine

■■: Le Président de la République avait à !
ses côtés M. Edouard Daladier, président
du conseil, ministre de la défense natio-
nale et de la guerre et des affaires étran-
gères, 'et les personnes de ses maisons.

L'ambassadeur a été introduit auprès de
M. le Président de la République et a pro-
noncé l'allocution suivante en lui remet-
tant les lettres de créance:

Monsieur le Président, ■

J'ai l'honneur de remettre entre les
mains de Votre Excellence les lettres de
créance par lesquelles Sa Majesté l'empe-
reur, mon auguste souverain, a daigné
m'accréditer auprès -de Votre Excellence
en qualité, de Son ambassadeur extraordi-
naire et plénipotentiaire. :

•En me confiant cette mission, Sa Majesté
m'a spécialement chargé d'exprimer à
Votre. Excellence les voeux personnels très
sincères qu'Ëlle forme pour Sa santé et
Son bonheur. .

Je suis heureux, monsieur le Président,
de me retrouver dans la belle capitale de
Votre pays où j'ai passé" les premières
années de ma carrière et dont j'ai gardé
fidèlement la mémoire. Il ne pouvait pas
m'échoir de-plus grand honneur que celui
•de représenter à Paris mon souverain et
mon pays. ,

Mon plus ardent désir est de développer
les relations amicales qui existent tradi-
tionnellement entre la France et le Japon.
C'est une grande tâche, assurément", dans
les circonstances d'importance historique
que nous traversons aujourd'hui en Europe
comme en Asie; mais j'ai le ferme espoir
qu'une volonté de compréhension mutuelle
conduira à l'heureuse solution des ques-
tions qui se proposent à notre effort.

Le souhait que je forme en prenant pos-
session de mes fonctions, monsieur le Pré-
sident, est de pouvoir, comme mon illustre
et regretté prédécesseur, l'ambassadeur
Sugimura, obtenir la confiance de Votre
Excellence, Son bienveillant concours et
celui du Gouvernement de la République.

(Le Président de la République lui a ré-
pondu en ces termes :

Monsieur l'ambassadeur,

Je suis heureux -de'recevoir les lettres
par lesquelles S. M. l'empereur du Japon
vous accrédite auprès de moi en qualité
d'ambassadeur extraordinaire et plénipo-
tentiaire. Les souhaits qu'à cette occasion
S. M. l'empereur a eu l'aimable pensée de
m'adresser par votre entremise m'oni. pro-
fondément touché. Je vous prie de vouloir
bien être auprès de Sa Majesté l'interprète
des voeux que je forme pour son bonheur
et celui de la famille impériale.

Vous avez évoqué les séjours que vous
avez été amené à faire en France au cours
de votre carrière; croyez bien que nous
en avons conservé, mes compatriotes et
moi-même, le plus agréable souvenir et
que nous avons éprouvé un vif plaisir en
apprenant votre retour parmi nous. La
connaissance que vous avez acquise de
mon pays, de ses traditions, des tâches
qui s'offrent à son activité vous permettra
d'apporter le concours le plus efficace à la
cause de l'amitié franco-japonaise-

Aussi bien, les conjonctures actuelles
dont vous avez, monsieur l'ambassadeur,
souligné la portée dans l'histoire du monde
imposent-elles aux peuples épris du même
idéal d'honneur et de. culture, animés d'un,
même sentiment de la solidarité humaine,
le devoir d'unir leurs efforts en vue de
préserver de toutes atteintes, d'où'qu'elles
viennent, les valeurs morales qui sont
i'àme même des vraies, civilisations,

Je me plais à vous assurer que le Gou-
vernement français, dont les relations avec
vos prédécesseurs, et notamment avec le
si'regretté M. Sugimura, ont toujours été
empreintes d'un désir sincère de compré-
hension, se dispose à collaborer avec vous
dans l'esprit le plus amical et le plus con-
fiant. Soyez certain qu'en ce qui me con-
cerne, je m'attacherai à faciliter l'accom-
plissement de l'importante mission qui
vous incombe.

L'ambassadeur a présenté alors le per- -,
sonnel de l'ambassade qui• l'aecorapaghait
et s'est ensuite entretenu avec le Président
de la République.

A la sortie du palais, les honneurs mili-
taires ont été rendus de nouveau à l'am-
bassadeur qui a été reconduit à l'ambas-
sade avec le même cérémonial qu'à l'ar-
rivée.

DÉCRETS, ARRÊTÉS
& CIRCULAIRES

PRÉSIDENCE DU CONSEIL

Décret autorisant le Gouvernement à pren-
dre, pendant la durée des hostilités, par
décret, les mesures d'ordre budgétaire
imposées, en Algérie, par les exigences
de la défense nationale.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du président du conseil,
ministre de la défense nationale et de la
guerre et des affaires étrangères, du mi-
nistre de l'intérieur et du ministre des
finances, *

Vu la loi du 8 décembre 1939;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. lor. — Pendant la durée des hosti-
lités, les délégations financières et le con-
seil supérieur du gouvernement de l'Al-
gérie exercent 'leurs pouvoirs comme en
temps de paix. Toutefois, en cas de néces-
sité immédiate, le Gouvernement est auto-
risé à prendre par décrets, contresignés
par les ministres de l'intérieur et des
finances, les mesures d'ordre budgétaire
imposées en Algérie par les exigences de
la défense nationale.

Art. 2. — Le président du conseil, mi-
; nistre de la défense nationale et de la
guerre et des affaires étrangères, le mi-
nistre de l'intérieur et le ministre des

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