Dictionnaire de la législation tunisienne : renfermant en outre des lois, décrets et arrêtés publiés par le Journal officiel tunisien, la traduction de plusieurs lois et décrets antérieurs, et la législation algérienne applicable en Tunisie, avec notes, notices historiques et tables alphabétique et chronologique... / par A. Sebaut...

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Sebaut, A.. Auteur du texte

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485 pages

Titre : Dictionnaire de la législation tunisienne : renfermant en outre des lois, décrets et arrêtés publiés par le Journal officiel tunisien, la traduction de plusieurs lois et décrets antérieurs, et la législation algérienne applicable en Tunisie, avec notes, notices historiques et tables alphabétique et chronologique... / par A. Sebaut...

Auteur : Sebaut, A.. Auteur du texte

Éditeur : Marchal et Billard (Paris)

Date d'édition : 1888

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313425717

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 vol. (379-96 p.) ; gr. in-8 1 vol. (379-96 p.) ; gr. in-8

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710306g

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-536

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 31/08/2009

Aller à la page de la table des matières361
REPERTOIRE ALPHABETIQUE et Table des matières contenues dans le Dictionnaire de la Législation tunisienne
- A
  .......... Page(s) .......... 9
  - ACTES PUBLICS
    .......... Page(s) .......... 9
  - ACHOUR
    .......... Page(s) .......... 9
  - ADMINISTRATION
  - ADMINISTRATION Notice historique
    .......... Page(s) .......... 9
  - ADMINISTRATION GENERALE
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret instituant une direction générale des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret instituant une direction des finances
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret instituant un secrétariat général du gouvernement
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret nommant un directeur de l'enseignement
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret instituant une direction des forêts
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret nommant un sous-directeur des finances
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret nommant un secrétaire général adjoint du gouvernement
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret nommant un directeur des contributions diverses
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret nommant un directeur des douanes
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret présidentiel réglant les attributions des autorités françaises en Tunisie
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Gouvernements et caïdats
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant la fraction d'El-Kaoub et le village de Tahent au caïdat des ADMINISTRATION GENERALE Bedjaouas
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant les Ouled-Rabiaa au cheikhat de Khodhâa
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret annexant les Ourfella du Djebel-Maaiza et de Sers à la tribu des Beni-Resg
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant les Trifs au caïdat de Mateur
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret réorganisant les deux caïdats de Nefta
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant le caïdat des Touaba et Gouajm au gouvernement du Kef
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant les Ouled-Mammar habitant El-Kasser au caïdat de Gafsa
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décision beylicale supprimant le caïdat de Troud à Séline et rattachant ses fractions aux commandements de Bizerte et des Trabelsia
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant la tribu des Ouled-Messaoud et Horchan à la tribu des Ouled-Aroua (Ouled-Radouan)
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant les Mazgouna de Tozeur au caïdat des Zebda de Tozeur
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant les Ouled-Ali-Kraouan au caïdat des Ouled-Ayar-Guebala
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant aux commandements sur lesquels elles sont fixées les fractions de la tribu des Gouassem des Aroueh-Sendjack de Kairouan
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant la fraction des Alalcha et Tarchan, de la tribu des Ouertan, au caïdat des Ouled-Bou-Salem
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant l'Ariane et ses dépendances: Sidi-El-Attab, Mohamedia, Mornag, Radès et Hammam-El-Enf, au gouvernement de La Goulette
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret désignant les localités composant le caïdat de Sousse
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret désignant les localités composant le caïdat de Monastir
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret désignant les localités composant le caïdat de Medhia
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret désignant les localités composant le caïdat de Djemal
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant au caïdat de l'Ouatan-Guebli les Djeraba établis sur le territoire de ce caïdat
    .......... Page(s) .......... 13
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret divisant le gouvernement de l'Ouatan-El-Guebli en deux caïdats
    .......... Page(s) .......... 14
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant les Chabias de Beit-Cheriâ aux caïdats sur lesquels ils sont établis, à l'exception de ceux qui sont fixés à la Zaouïa de Beit-Cheriâ, et ceux établis entre Tozeur et le chott de Ghersa qui restent sous l'administration de leur caïd, qui prend le titre de cheik de la Zaouïa de Beit-Cheriâ.
    .......... Page(s) .......... 14
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant les Tiache de l'Arad, établis à Djerba, au caïdat de Djerba
    .......... Page(s) .......... 14
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant le port de la Skira au caïdat des Mehadbas
    .......... Page(s) .......... 14
  - ADMINISTRATION GENERALE Décret rattachant la tribu de Ouergha au caïdat du Kef
    .......... Page(s) .......... 14
  - ADMINISTRATION GENERALE Gouverneurs et caïds
  - ADMINISTRATION GENERALE Gouverneurs et caïds Circulaire ministérielle relative au remplacement des cheiks
    .......... Page(s) .......... 14
  - ADMINISTRATION GENERALE Gouverneurs et caïds Circulaire ministérielle relative aux amendes à infliger aux indigènes
    .......... Page(s) .......... 15
  - ADMINISTRATION GENERALE Gouverneurs et caïds Circulaire ministérielle aux gouverneurs et caïds sur la tenue de leurs registres
    .......... Page(s) .......... 15
  - ADMINISTRATION GENERALE Gouverneurs et caïds Circulaire ministérielle aux gouverneurs. et caïds sur leurs rapports avec les chefs des services financiers de la Régence
    .......... Page(s) .......... 15
  - ADMINISTRATION GENERALE Gouverneurs et caïds Circulaire ministérielle aux gouverneurs et caïds sur leurs rapports avec les inspecteurs des finances
    .......... Page(s) .......... 15
  - ADMINISTRATION GENERALE Gouverneurs et caïds Circulaire ministérielle relative au service des mokhaznia de Tunis
    .......... Page(s) .......... 16
  - ADMINISTRATION GENERALE Gouverneurs et caïds Circulaire ministérielle aux gouverneurs et caïds sur la tenue de leurs registres
    .......... Page(s) .......... 16
  - ADMINISTRATION GENERALE Gouverneurs et caïds Circulaire ministérielle aux gouverneurs et caïds sur les fournitures à faire aux soldats français voyageant isolément ou en détachements
    .......... Page(s) .......... 17
  - AGRICULTURE
  - AGRICULTURE Décret sur les mesures à prendre pour garantir les troupeaux des maladies contagieuses
    .......... Page(s) .......... 17
  - AGRICULTURE Circulaire ministérielle relative aux maladies contagieuses des animaux
    .......... Page(s) .......... 18
  - AGRICULTURE Décret sur la mise en location des terrains de culture
    .......... Page(s) .......... 18
  - AGRICULTURE Décret énumérant les instruments et machines agricoles admis en franchise dans la Régence
    .......... Page(s) .......... 134
  - AGRICULTURE Décret sur la compétence en matière d'agriculture et de contrats de khammès
    .......... Page(s) .......... 219
  - AGRICULTURE Décret créant à Tunis un laboratoire de chimie agricole et industrielle de la Régence
    .......... Page(s) .......... 18
  - AGRICULTURE Décret créant un service de l'agriculture et de la viticulture
    .......... Page(s) .......... 18
  - AGRICULTURE Décret créant un service vétérinaire et de l'élevage
    .......... Page(s) .......... 18
  - AGRICULTURE Décret réunissant les services de l'agriculture, de la viticulture et de l'élevage, et nommant un inspecteur
    .......... Page(s) .......... 18
  - AGRICULTURE Arrêté ministériel relatif au service de l'agriculture, de la viticulture et de l'élevage
    .......... Page(s) .......... 18
  - AGRICULTURE Décret réglementant le laboratoire de chimie agricole et industrielle
    .......... Page(s) .......... 19
  - ALFA ET DISS
    .......... Page(s) .......... 114
  - AMENDES
    .......... Page(s) .......... 20
  - AMIN
    .......... Page(s) .......... 20
  - ANIMAUX
    .......... Page(s) .......... 20
  - ANTIQUITES
  - ANTIQUITES Décret édictant des mesures conservatoires des monuments d'art et des documents historiques, établissant un musée à Tunis et réglementant le droit de fouilles
    .......... Page(s) .......... 20
  - ANTIQUITES Décret instituant un service des antiquités, beaux-arts et monuments historiques
    .......... Page(s) .......... 21
  - ANTIQUITES Décret nommant un directeur du service des antiquités, beaux-arts et monuments historiques
    .......... Page(s) .......... 21
  - ANTIQUITES Décret établissant au Bardo un musée des antiquités, beaux-arts et monuments historiques sous le nom de: "Musée Alaoui"
    .......... Page(s) .......... 21
  - ANTIQUITES Circulaire ministérielle aux caïds, relative aux collections du musée Alaoui
    .......... Page(s) .......... 21
  - ANTIQUITES Décret portant dénomination du service des antiquités, beaux-arts et monuments historiques
    .......... Page(s) .......... 21
  - ANTIQUITES Décret sur la propriété et la conservation des antiquités et objets d'art
    .......... Page(s) .......... 22
  - AOUN
    .......... Page(s) .......... 25
  - APPEL
    .......... Page(s) .......... 25
  - ARMEE
  - ARMEE Notice historique
    .......... Page(s) .......... 25
  - ARMEE Elèves des Medraças
  - ARMEE Elèves des Medraças Décret sur les examens à faire subir aux élèves des Medraças qui ont atteint l'âge du service militaire
    .......... Page(s) .......... 30
  - ARMEE Medjba
  - ARMEE Décret relatif à l'exemption de la medjba dans l'armée
    .......... Page(s) .......... 30
  - ARMEE Recrutement
  - ARMEE Recrutement Loi sur le recrutement de l'armée
    .......... Page(s) .......... 32
  - ARMEE Recrutement Décret prescrivant le recensement des hommes soumis à la loi sur le recrutement
    .......... Page(s) .......... 39
  - ARMEE Recrutement Circulaire ministérielle sur le recrutement de l'armée
    .......... Page(s) .......... 39
  - ARMEE Troupes d'Afrique
  - ARMEE Troupes d'Afrique Décret relatif aux Tunisiens incorporés dans les troupes d'Afrique
    .......... Page(s) .......... 39
  - ARMEE Uniformes
  - ARMEE Uniformes Décret fixant les uniformes de l'armée
    .......... Page(s) .......... 30
  - ARMES
  - ARMES Décret réglementant la vente des armes
    .......... Page(s) .......... 40
  - ARMES Circulaire ministérielle concernant l'achat des armes de fabrication européenne par les indigènes
    .......... Page(s) .......... 41
  - ARMES Décret relatif à l'importation des armes de luxe
    .......... Page(s) .......... 114
  - ARMES Décret sur la vente des poudres et des armes
    .......... Page(s) .......... 41
  - ARRESTATIONS
    .......... Page(s) .......... 42
  - ASSESSEURS
    .......... Page(s) .......... 42
  - ASSISTANCE JUDICIAIRE
    .......... Page(s) .......... 193
  - AVOCATS
  - AVOCATS Décret présidentiel relatif à la profession d'avocat devant les tribunaux français en Tunisie
    .......... Page(s) .......... 42
- B
  .......... Page(s) .......... 43
  - BALISAGE ET ECLAIRAGE
    .......... Page(s) .......... 43
  - BEAUX-ARTS
    .......... Page(s) .......... 43
  - BIBLIOTHEQUE FRANCAISE
  - BIBLIOTHEQUE FRANCAISE Décret instituant une bibliothèque publique à Tunis, sous le nom de "bibliothèque française"
    .......... Page(s) .......... 43
  - BIBLIOTHEQUE SADIKIA
  - BIBLIOTHEQUE SADIKIA Décret sur la surveillance de la bibliothèque Sadikia
    .......... Page(s) .......... 43
  - BIJOUX
  - BIJOUX Décret modifiant le règlement du bureau de vente des bijoux à Souk-El-Berka
    .......... Page(s) .......... 43
  - BOIS D'ARAAR (CHARBON ET)
    .......... Page(s) .......... 88
  - BOUCHERIE
    .......... Page(s) .......... 88
  - BROCHURES
    .......... Page(s) .......... 134
  - BUDGET
    .......... Page(s) .......... 168
- C
  .......... Page(s) .......... 44
  - CABOTAGE
    .......... Page(s) .......... 44
  - CADI
    .......... Page(s) .......... 44
  - CAIDATS ET CAIDS
    .......... Page(s) .......... 44
  - CAISSE NATIONALE D'EPARGNE
    .......... Page(s) .......... 44, 262
  - CAUTIONNEMENT
  - CAUTIONNEMENT Décret sur les cautionnements des comptables de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 44
  - CEREALES
    .......... Page(s) .......... 114
  - CHAMBRE DE COMMERCE
  - CHAMBRE DE COMMERCE Arrêté du Ministre Résident instituant une chambre de commerce à Tunis
    .......... Page(s) .......... 50
  - CHAMBRE DE COMMERCE Décret accordant à la chambre de commerce l'exploitation de six grandes grues sur les quais de la marine à Tunis
    .......... Page(s) .......... 52
  - CHARBON
    .......... Page(s) .......... 88
  - CHARA
    .......... Page(s) .......... 212
  - CHASSE
  - CHASSE Décret sur la chasse
    .......... Page(s) .......... 54
  - CHAUX ET BRIQUES
    .......... Page(s) .......... 89
  - CHECHIAS
    .......... Page(s) .......... 54
  - CHEIKS
    .......... Page(s) .......... 54
  - CHEMINS DE FER
    .......... Page(s) .......... 54
  - CIRCONSCRIPTIONS MARITIMES
    .......... Page(s) .......... 229
  - COLLEGE SADIKI
    .......... Page(s) .......... 54
  - COLPORTAGE
  - COLPORTAGE Arrêté ministériel relatif aux autorisations de colportage
    .......... Page(s) .......... 54
  - COMMISSION FINANCIERE
    .......... Page(s) .......... 54
  - COMMISSIONS SCOLAIRES
    .......... Page(s) .......... 159
  - COMMUNES
  - COMMUNES Notice historique
    .......... Page(s) .......... 55
  - COMMUNES Décret érigeant la ville de la Goulette en commune
    .......... Page(s) .......... 56
  - COMMUNES Décret érigeant la ville du Kef en commune
    .......... Page(s) .......... 56
  - COMMUNES Décret érigeant en communes les villes de Sfax, Sousse et Bizerte
    .......... Page(s) .......... 56
  - COMMUNES Décret mettant à la charge des communes le loyer et l'entretien du local des justices de paix
    .......... Page(s) .......... 57
  - COMMUNES Décret sur l'organisation des communes
    .......... Page(s) .......... 57
  - COMMUNES Décret faisant remise aux villes de Bizerte et du Kef de la karoube sur les loyers pour être perçue au profit de la commune à dater du 13 octobre 1886
    .......... Page(s) .......... 85
  - COMMUNES Décret instituant une commission municipale chargée du service du balayage et de l'éclairage à Mehdia
    .......... Page(s) .......... 85
  - COMMUNES Décret instituant une commission municipale chargée du service du balayage et de l'éclairage à Monastir
    .......... Page(s) .......... 85
  - COMMUNES Décret instituant une commission municipale chargée du service du balayage et de l'éclairage à Gabès
    .......... Page(s) .......... 85
  - COMMUNES Décret relatif aux travaux de construction et de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs
    .......... Page(s) .......... 85
  - COMMUNES Décret instituant une commission municipale à Kairouan
    .......... Page(s) .......... 86
  - COMMUNES Décret supprimant la commission chargée d'administrer la taxe de balayage et créant une commission municipale à Béja
    .......... Page(s) .......... 86
  - COMMUNES Décret créant une commission municipale à Houmt-Souk-de-Djerba
    .......... Page(s) .......... 86
  - COMMUNES Décret créant une commission municipale à Souk-El-Arba
    .......... Page(s) .......... 86
  - COMMUNES Décret relatif à l'impôt sur la karoube des loyers
    .......... Page(s) .......... 97
  - COMPAGNIES MIXTES
    .......... Page(s) .......... 86
  - COMPETENCE
    .......... Page(s) .......... 86
  - CONCESSION
    .......... Page(s) .......... 87
  - CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
  - CONSIGNATION
    .......... Page(s) .......... 229
  - CONSTITUTION BEYLICALE
    .......... Page(s) .......... 87
  - CONSULATS (VICE-)
  - CONSULATS (VICE-) Décret présidentiel créant des vices-consulats rétribués au Kef, à Gafsa et à Nebeul
    .......... Page(s) .......... 87
  - CONSULATS (VICE-) Décret présidentiel créant des vices-consulats rétribués à Béja, Bizerte, Souk-El-Arba, Maktar, Kairouan, Tozeur et Djerba, et supprimant le vice-consulat de Gafsa
    .......... Page(s) .......... 87
  - CONTREBANDE
    .......... Page(s) .......... 115
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Notice historique
    .......... Page(s) .......... 87
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Boucherie
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Décret relatif à la perception du droit sur la vente des animaux abattus ou destinés à être abattus pour la boucherie
    .......... Page(s) .......... 88
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Charbon et bois d'araâr
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Charbon et bois d'araâr Décret fixant les droits d'entrée à Tunis et à la Goulette sur le charbon et le bois d'araâr provenant de la Régence
    .......... Page(s) .......... 88
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Chaux et briques
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Chaux et briques Décret réduisant les droits perçus sur la chaux et les briques fabriquées à Tunis et dans ses environs
    .......... Page(s) .......... 89
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Chaux et briques Décret relatif aux droits sur la fabrication de la chaux
    .......... Page(s) .......... 91
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Fruits, herbages, légumes frais
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Fruits, herbages, légumes frais Décret modifiant les perceptions sur les fruits, herbages et légumes frais
    .......... Page(s) .......... 91
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Karoube
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Karoube Décret réglementant l'impôt de la karoube
    .......... Page(s) .......... 93
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Karoube Décret faisant remise aux villes de Tunis, la Goulette, Sousse et Sfax, pour être perçues par elle, de la karoube sur les loyers
    .......... Page(s) .......... 96
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Karoube Décret instituant des commissions chargées de statuer sur les réclamations contre les évaluations des rôles de la karoube
    .......... Page(s) .......... 97
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Karoube Décret faisant remise à Monastir et aux localités dépendant de la banlieue de Tunis, des arriérés de l'impôt de la karoube antérieurs à l'année 1300
    .......... Page(s) .......... 97
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Karoube Décret autorisant les municipalités du Kef et de Bizerte à percevoir la karoube au profit de la commune à dater du 13 octobre 1886
    .......... Page(s) .......... 97
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Karoube Décret relatif à l'impôt de la karoube sur les loyers
    .......... Page(s) .......... 97
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Légumes secs, graines et épices
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Légumes secs, graines et épices Décret modifiant les droits sur les légumes secs, graines et épices
    .......... Page(s) .......... 98
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Olives
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Olives Décret fixant la taxe perçue sur la vente des olives sur pied
    .......... Page(s) .......... 99
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Presses à huile
  - CONTRIBUTIONS DIVERSES Presses à huile Décret sur le régime des presses à huile en pays de dîme
    .......... Page(s) .......... 100
  - CONTROLE CIVIL
  - CONTROLE CIVIL Décret instituant un corps de contrôleurs civils français en Tunisie
    .......... Page(s) .......... 100
  - CONTROLE CIVIL Arrêté du Ministre Résident fixant les circonscriptions de contrôle civil
    .......... Page(s) .......... 100
  - CONTROLE CIVIL Décret abrogeant les articles 2, 3 et 4 du décret du 24 redgeb 1299, dans l'étendue des circonscriptions de contrôle civil de la Goulette, Nebeul, Sousse, CONTROLE CIVIL Sfax et le Kef
    .......... Page(s) .......... 101
  - CONTROLE CIVIL Décret présidentiel créant un contrôle civil à Tunis
    .......... Page(s) .......... 101
  - CONTROLE CIVIL Arrêté du Ministre Résident fixant les circonscriptions de contrôle civil
    .......... Page(s) .......... 101
  - CONTROLE CIVIL Décret présidentiel créant un contrôle civil à Zaghouan
    .......... Page(s) .......... 102
  - CONTROLE CIVIL Arrêté du Ministre Résident fixant les circonscriptions des contrôles civils de Tunis et de Zaghouan
    .......... Page(s) .......... 102
  - CONVENTIONS
    .......... Page(s) .......... 102
  - CORPORATIONS
  - CORPORATIONS Décret réglementant la corporation des fabricants de chechias
    .......... Page(s) .......... 102
  - COUR D'ASSISES
    .......... Page(s) .......... 102
- D
  - DAR-EL-GELD
  - DAR-EL-GELD Décret modifiant le tarif de Dar-el-Geld établi par le décret du 22 rabia-el-aoual 1288 et confirmant la taxe mensuelle payée à Tunis au profit du fondouk-el-ghalla par les boutiques de Soukis
    .......... Page(s) .......... 103
  - DECORATIONS
    .......... Page(s) .......... 105
  - DEFENSEURS
  - DEFENSEURS Arrêté ministériel sur l'exercice de la profession de défenseur
    .......... Page(s) .......... 105
  - DEFENSEURS Arrêté du Gouverneur général de l'Algérie sur la défense devant les tribubunaux de commerce
    .......... Page(s) .......... 107
  - DEFENSEURS Arrêté du Gouverneur général de l'Algérie sur les chambres de discipline
    .......... Page(s) .......... 107
  - DEFENSEURS Décret présidentiel nommant 19 défenseurs près le tribunal civil de Tunis
    .......... Page(s) .......... 108
  - DIMES
    .......... Page(s) .......... 108
  - DISSIDENTS
  - DISSIDENTS Lettre de S. A. le Bey à ses sujets dissidents restés en Tripolitaine
    .......... Page(s) .......... 108
  - DISTANCES LEGALES
    .......... Page(s) .......... 108
  - DOMAINE MILITAIRE
  - DOMAINE MILITAIRE Décret réglementant les travaux mixtes, le domaine et les servitudes militaires
    .......... Page(s) .......... 108
  - DOMAINE PUBLIC
  - DOMAINE PUBLIC Circulaire ministérielle aux caïds sur la propriété des mines et des forêts
    .......... Page(s) .......... 112
  - DOMAINE PUBLIC Décret prescrivant la délimitation des propriétés riveraines du lac de Tunis près de la marine
    .......... Page(s) .......... 112
  - DOMAINE PUBLIC Décret sur le domaine public
    .......... Page(s) .......... 112
  - DOMAINE PUBLIC Décret sur les attributions du directeur des finances en ce qui concerne le domaine de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 113
  - DOMAINE PUBLIC Décret sur la délimitation du domaine public
    .......... Page(s) .......... 113
  - DOUANES
  - DOUANES Alfa et diss
  - Décret relatif aux exportations d'alfa et de diss par les frontières de terre
    .......... Page(s) .......... 114
  - DOUANES Animaux
  - Décret réduisant les droits d'exportation sur les animaux
    .......... Page(s) .......... 114
  - DOUANES Armes
  - Décret fixant le droit d'importation des armes de luxe
    .......... Page(s) .......... 114
  - DOUANES Céréales et légumes
  - DOUANES Céréales et légumes Décret supprimant les droits d'exportation sur le blé, l'orge et les légumes
    .......... Page(s) .......... 114
  - DOUANES Céréales et légumes Décret relatif au remboursement, à l'exportation, des droits de porte et des droits de mesurage sur les céréales et légumes secs
    .......... Page(s) .......... 114
  - DOUANES Céréales et légumes Décret relatif à la restitution des droits de mesurage des céréales, légumes secs, etc., dans le cas d'exportation
    .......... Page(s) .......... 115
  - DOUANES Chechias
  - DOUANES Chechias Décret supprimant les droits d'exportation sur les chechias de fabrication tunisienne
    .......... Page(s) .......... 115
  - DOUANES Contrebande
  - DOUANES Contrebande Décret sur la répression de la contrebande
    .......... Page(s) .......... 115
  - DOUANES Douanes et monopoles
  - DOUANES Douanes et monopoles Décret réglementant les douanes et les monopoles de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 115
  - DOUANES Douanes et monopoles Décret supprimant les droits de douane à l'intérieur
    .......... Page(s) .......... 133
  - DOUANES Douanes et monopoles Décret supprimant les droits de douane à l'intérieur sur les envois par mer et le droit perçu à Sfax sur diverses exportations
    .......... Page(s) .......... 133
  - DOUANES Droits divers
  - DOUANES Droits divers Décret exemptant de droits de douane le matériel des postes et télégraphes français
    .......... Page(s) .......... 133
  - DOUANES Droits divers Décret supprimant les droits de douane sur les appareils de sondage et de forage des puits artésiens
    .......... Page(s) .......... 133
  - DOUANES Giornata (droits de) et de Kataïa
  - DOUANES Giornata (droits de) et de Kataïa Décret supprimant les droits de giornata et divers droits de kataïa
    .......... Page(s) .......... 133
  - DOUANES Giornata (droits de) et de Kataïa Décret supprimant le droit de kataïa et réduisant le droit de pesage à l'exportation
    .......... Page(s) .......... 133
  - DOUANES Huiles
  - DOUANES Huiles Décret réduisant le droit d'exportation sur les huiles
    .......... Page(s) .......... 134
  - DOUANES Livres, brochures, journaux et papiers
  - DOUANES Livres, brochures, journaux et papiers Décret relatif aux droits d'importation sur les livres, brochures, journaux et papiers
    .......... Page(s) .......... 134
  - DOUANES Machines agricoles
  - Décret énumérant les machines et instruments aratoires admis en franchise dans la Régence
    .......... Page(s) .......... 134
  - DOUANES Magasinage
  - Règlement relatif au magasinage des marchandises
    .......... Page(s) .......... 134
  - DOUANES Olives
  - Décret sur l'exportation des olives fraîches des pays de kanoun
    .......... Page(s) .......... 136
  - DOUANES Tan (écorces à)
  - DOUANES Tan (écorces à) Décret supprimant les droits d'exportation sur les écorces à tan provenant de l'exploitation des chênes-liège dans les forêts de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 136
  - DOUANES Vins et spiritueux
  - DOUANES Vins et spiritueux Décret modifiant le régime auquel sont soumis les vins et spiritueux
    .......... Page(s) .......... 136
  - DRIBA
    .......... Page(s) .......... 137
- E
  - EAUX
  - EAUX Décret approuvant les deux conventions relatives à l'alimentation hydraulique de Tunis et de sa banlieue
    .......... Page(s) .......... 137
  - EAUX Extrait du cahier des charges (abonnements)
    .......... Page(s) .......... 139
  - EAUX Arrêté du Directeur général des travaux publics contenant règlement des abonnements à l'eau pour Tunis et sa banlieue
    .......... Page(s) .......... 140
  - EAUX Décret approuvant la convention annexée à celles relatives à l'alimentation hydraulique de Tunis et sa banlieue
    .......... Page(s) .......... 145
  - EAUX Arrêté du Directeur général des travaux publics contenant règlement des abonnements à l'eau dans la ville de Tunis et sa banlieue pour la période comprise entre le 13 octobre 1885 et le 12 octobre 1889
    .......... Page(s) .......... 146
  - EAUX Décret instituant une commission chargée d'examiner les comptes du concessionnaire des eaux de Tunis et de sa banlieue
    .......... Page(s) .......... 151
  - EAUX Décret autorisant M. de Lesseps à procéder à des recherches d'eaux artésiennes dans le sud de la Régence et à y construire un port
    .......... Page(s) .......... 151
  - ECLAIRAGE ET BALISAGE
    .......... Page(s) .......... 229
  - ELEVES DES MEDRACAS
    .......... Page(s) .......... 152
  - EMPRISONNEMENT POUR DETTES
    .......... Page(s) .......... 219
  - EMPRUNT
    .......... Page(s) .......... 177
  - ENSEIGNEMENT
  - ENSEIGNEMENT Collège Sadiki
  - ENSEIGNEMENT Collège Sadiki Décret sur l'organisation administrative du collège Sadiki
    .......... Page(s) .......... 155
  - ENSEIGNEMENT Collège Sadiki Décret organisant le collège Sadiki
    .......... Page(s) .......... 157
  - ENSEIGNEMENT Commissions scolaires
  - ENSEIGNEMENT Commissions scolaires Décret instituant des commissions scolaires
    .......... Page(s) .......... 159
  - ENSEIGNEMENT Direction
  - ENSEIGNEMENT Direction Décret nommant un directeur de l'enseignement
    .......... Page(s) .......... 160
  - ENSEIGNEMENT Personnel enseignant
  - ENSEIGNEMENT Personnel enseignant Décret sur le traitement des professeurs de la grande mosquée
    .......... Page(s) .......... 160
  - ENSEIGNEMENT Personnel enseignant Décret fixant la situation et l'avancement du personnel enseignant
    .......... Page(s) .......... 160
  - ENSEIGNEMENT Personnel enseignant Décret fixant le mode de nomination des fonctionnaires de l'enseignement
    .......... Page(s) .......... 160
  - ENZEL
    .......... Page(s) .......... 161
  - EPONGES ET POULPES
    .......... Page(s) .......... 161
  - ETAT CIVIL
  - ETAT CIVIL Décret organisant l'état civil dans la Régence
    .......... Page(s) .......... 161
  - ETAT CIVIL Décret fixant les frais d'expédition des actes de l'état civil
    .......... Page(s) .......... 164
  - EXPERTISE
    .......... Page(s) .......... 164
  - EXPORTATION
    .......... Page(s) .......... 164
  - EXPROPRIATION
  - EXPROPRIATION Décret organisant la municipalité de la ville de Tunis (extrait)
    .......... Page(s) .......... 164
  - EXTRADITION
    .......... Page(s) .......... 197
- F
  - FINANCES
  - FINANCES Notice historique
    .......... Page(s) .......... 165
  - FINANCES Budget
  - FINANCES Décret sur l'établissement et le règlement du budget de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 168
  - FINANCES Décret relatif à l'établissement et au règlement du budget de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 172
  - FINANCES Décret modifiant les art. 5, 10 et 38 du décret du 3 djoumadi-el-aoual 1300 (12 mars 1883)
    .......... Page(s) .......... 173
  - FINANCES Décret constituant un fonds de réserve
    .......... Page(s) .......... 173
  - FINANCES Commission financière
    .......... Page(s) .......... 173
  - FINANCES Contributions diverses
  - FINANCES Contributions diverses Arrêté du Directeur des finances sur les contributions diverses
    .......... Page(s) .......... 173
  - FINANCES Direction
  - FINANCES Direction Décret réunissant les services financiers de la Régence et nommant un Directeur
    .......... Page(s) .......... 175
  - FINANCES Direction Décret nommant un sous-directeur des finances
    .......... Page(s) .......... 175
  - FINANCES Direction Décret supprimant la commission financière et l'administration des revenus concédés et organisant la direction des finances
    .......... Page(s) .......... 175
  - FINANCES Emprunt
  - FINANCES Emprunt Décret autorisant l'émission d'une rente perpétuelle 4 % de 6,307,520 fr
    .......... Page(s) .......... 177
  - FINANCES Emprunt Décret présidentiel donnant à l'emprunt autorisé par le décret du 2 chaban 1301 (27 mai 1884) la garantie du gouvernement français
    .......... Page(s) .......... 177
  - FINANCES Impôts (recouvrement des)
  - FINANCES Impôts (recouvrement des) Circulaire ministérielle aux gouverneurs et caïds relative au recouvrement des impôts
    .......... Page(s) .......... 178
  - FINANCES Impôts (recouvrement des) Circulaire ministérielle aux caïds relative au recouvrement des impôts
    .......... Page(s) .......... 178
  - FORETS
  - FORETS Administration
  - FORETS Administration Décret sur l'administration des forêts
    .......... Page(s) .......... 178
  - FORETS Direction
  - FORETS Direction Décret instituant une direction des forêts
    .......... Page(s) .......... 179
  - FORETS
  - FORETS Incendies Décret édictant les mesures à prendre pour prévenir les incendies dans les régions boisées
    .......... Page(s) .......... 179
  - FORETS Propriétés
    .......... Page(s) .......... 180
  - FORETS
  - FORETS Serment des agents et préposés Décret établissant la prestation de serment des agents et préposés de l'administration forestière
    .......... Page(s) .......... 180
  - FORETS Tan (écorces à)
    .......... Page(s) .......... 180
- G
  .......... Page(s) .......... 180
  - GENIE MILITAIRE
    .......... Page(s) .......... 180
  - GIORNATA (droits de)
    .......... Page(s) .......... 180
  - GOUVERNEMENTS ET CAIDATS
    .......... Page(s) .......... 180
  - GOUVERNEURS ET CAIDS
    .......... Page(s) .......... 180
  - GREFFIERS
  - GREFFIERS Ordonnance royale sur les droits de greffe et renfermant des dispositions spéciales concernant les greffiers
    .......... Page(s) .......... 181
  - GREFFIERS Décret impérial rendant exécutoire en Algérie le décret du 24 mai 1854
    .......... Page(s) .......... 181
- H
  - HABOUS
  - HABOUS Notice historique
    .......... Page(s) .......... 181
  - HABOUS Décret sur la constitution en enzel des immeubles habous
    .......... Page(s) .......... 182
  - HABOUS Décret réglementaire sur la constitution en enzel des immeubles habous et annexe
    .......... Page(s) .......... 182
  - HABOUS Décret sur la constitution en enzel des immeubles habous
    .......... Page(s) .......... 185
  - HABOUS Décret attribuant compétence au tribunal de l'ouzara en matière de location de biens habous
    .......... Page(s) .......... 185
  - HABOUS Décret autorisant la constitution en enzel des terrains habous complantés d'arbres fruitiers
    .......... Page(s) .......... 185
  - HAMBAS
    .......... Page(s) .......... 186
  - HUILES
    .......... Page(s) .......... 186
  - HUISSIERS
  - HUISSIERS Arrêté ministériel contenant règlement sur l'exercice de la profession d'huissier en Algérie
    .......... Page(s) .......... 186
  - HUISSIERS Décret présidentiel sur les attributions territoriales des huissiers
    .......... Page(s) .......... 187
- I
  .......... Page(s) .......... 188
  - IMMATRICULATION
    .......... Page(s) .......... 188
  - IMPORTATION
    .......... Page(s) .......... 188
  - IMPOTS
    .......... Page(s) .......... 188
  - IMPRIMERIE
    .......... Page(s) .......... 188
  - INDEMNITES
    .......... Page(s) .......... 188
  - INHUMATIONS
  - INHUMATIONS Décret sur la police des inhumations
    .......... Page(s) .......... 188
  - INSTRUMENTS ARATOIRES
    .......... Page(s) .......... 188
  - INTERPRETES
  - INTERPRETES Notice historique
    .......... Page(s) .......... 189
  - INTERPRETES Ordonnance sur l'organisation des interprètes civils
    .......... Page(s) .......... 189
  - INTERPRETES Arrêté ministériel contenant des dispositions réglementaires sur l'exercice de la profession d'interprète
    .......... Page(s) .......... 189
  - INTERPRETES Décret présidentiel divisant les interprètes en trois classes
    .......... Page(s) .......... 190
  - INTERPRETES Décret présidentiel fixant le tarif des droits et honoraires des interprètes
    .......... Page(s) .......... 190
  - INTERPRETES Décret relatif aux interprètes traducteurs
    .......... Page(s) .......... 191
- J
  .......... Page(s) .......... 191
  - JEUX Décret interdisant les jeux de hasard dans la Régence de Tunis
    .......... Page(s) .......... 191
  - JOURNAUX
    .......... Page(s) .......... 191
  - JUSTICE FRANCAISE
  - JUSTICE FRANCAISE Assesseurs
  - JUSTICE FRANCAISE Assesseurs Décret présidentiel sur la désignation des assesseurs du tribunal de Tunis statuant au criminel
    .......... Page(s) .......... 192
  - JUSTICE FRANCAISE Assesseurs Décret présidentiel modifiant le décret du 14 avril 1883 sur la désignation des assesseurs du tribunal de Tunis statuant au criminel
    .......... Page(s) .......... 192
  - JUSTICE FRANCAISE Assesseurs Décret présidentiel modifiant le décret du 14 avril 1883 sur la désignation des assesseurs du tribunal de Tunis statuant au criminel
    .......... Page(s) .......... 193
  - JUSTICE FRANCAISE Assesseurs Décret présidentiel sur la composition de la commission chargée de désigner les assesseurs français du tribunal de Tunis, statuant au criminel
    .......... Page(s) .......... 193
  - JUSTICE FRANCAISE Assistance judiciaire
  - JUSTICE FRANCAISE Assistance judiciaire Décret présidentiel sur l'assistance judiciaire
    .......... Page(s) .......... 193
  - JUSTICE FRANCAISE Compétence
  - JUSTICE FRANCAISE Compétence Décret étendant la compétence des tribunaux français en Tunisie
    .......... Page(s) .......... 196
  - JUSTICE FRANCAISE Compétence Décret étendant la compétence des tribunaux français en Tunisie
    .......... Page(s) .......... 196
  - JUSTICE FRANCAISE Compétence Décret étendant la compétence des tribunaux français en Tunisie
    .......... Page(s) .......... 197
  - JUSTICE FRANCAISE Discipline
    .......... Page(s) .......... 197
  - JUSTICE FRANCAISE Extradition
  - JUSTICE FRANCAISE Extradition Convention relative à l'extradition des Tunisiens et des Algériens
    .......... Page(s) .......... 197
  - JUSTICE FRANCAISE Justice de paix et juges de paix
  - JUSTICE FRANCAISE Justice de paix et juges de paix Décret impérial étendant la compétence des juges de paix
    .......... Page(s) .......... 198
  - JUSTICE FRANCAISE Justice de paix et juges de paix Décret présidentiel établissant les circonscriptions de justices de paix
    .......... Page(s) .......... 198
  - JUSTICE FRANCAISE Justice de paix et juges de paix Décret mettant à la charge des communes le loyer et l'entretien du local des justices de paix
    .......... Page(s) .......... 199
  - JUSTICE FRANCAISE Justice de paix et juges de paix Décret présidentiel portant création des justices de paix provisoires
    .......... Page(s) .......... 199
  - JUSTICE FRANCAISE Justice de paix et juges de paix Arrêté du Résident Général nommant des juges de paix à Souk-el-Arba, Maktar, Kairouan et Tozeur, et fixant l'étendue de leurs juridictions
    .......... Page(s) .......... 199
  - JUSTICE FRANCAISE Justice de paix et juges de paix Arrêté ministériel créant à Mehdia une audience foraine de la justice de paix de Sousse
    .......... Page(s) .......... 208
  - JUSTICE FRANCAISE Organisation - Discipline - Service
  - JUSTICE FRANCAISE Organisation - Discipline - Service Ordonnance royale sur l'organisation judiciaire en Algérie
    .......... Page(s) .......... 199
  - JUSTICE FRANCAISE Organisation - Discipline - Service Arrêté ministériel sur les attributions du Procureur général et la discipline de l'ordre judiciaire
    .......... Page(s) .......... 202
  - JUSTICE FRANCAISE Organisation - Discipline - Service Arrêté ministériel sur l'ordre du service
    .......... Page(s) .......... 204
  - JUSTICE FRANCAISE Organisation - Discipline - Service Décret relatif aux vacances
    .......... Page(s) .......... 204
  - JUSTICE FRANCAISE Organisation - Discipline - Service Décision ministérielle rendant applicable à l'Algérie la loi du 23 mai 1854
    .......... Page(s) .......... 205
  - JUSTICE FRANCAISE Organisation - Discipline - Service Décret de promulgation de la loi du 28 mars 1883 portant organisation de la juridiction française en Tunisie
    .......... Page(s) .......... 205
  - JUSTICE FRANCAISE Organisation - Discipline - Service Arrêté ministériel fixant pour chaque année l'ouverture des assises du tribunal de Tunis statuant au criminel
    .......... Page(s) .......... 207
  - JUSTICE FRANCAISE Organisation - Discipline - Service Décret présidentiel augmentant le personnel du tribunal de Tunis
    .......... Page(s) .......... 207
  - JUSTICE FRANCAISE Organisation - Discipline - Service Décret instituant un tribunal de première instance à Sousse
    .......... Page(s) .......... 207
  - JUSTICE DE PAIX
    .......... Page(s) .......... 198
  - JUSTICE TUNISIENNE
  - JUSTICE TUNISIENNE Notice historique
    .......... Page(s) .......... 208
  - JUSTICE TUNISIENNE Arrestations
  - JUSTICE TUNISIENNE Circulaire ministérielle aux gouverneurs et caïds sur les arrestations en cas de crimes ou délits
    .......... Page(s) .......... 212
  - JUSTICE TUNISIENNE Châra
  - JUSTICE TUNISIENNE Décret réglementant le fonctionnement du châra
    .......... Page(s) .......... 212
  - JUSTICE TUNISIENNE Décret sur la police de l'audience des enchères au châra
    .......... Page(s) .......... 218
  - JUSTICE TUNISIENNE Circonscriptions judiciaires
  - JUSTICE TUNISIENNE Circonscriptions judiciaires Décret rattachant les Ouertan à la circonscription judiciaire du Kef
    .......... Page(s) .......... 218
  - JUSTICE TUNISIENNE Circonscriptions judiciaires Décret rattachant à la circonscription judiciaire de Mehdia diverses localités dépendant de la circonscription judiciaire de Monastir
    .......... Page(s) .......... 218
  - JUSTICE TUNISIENNE Circonscriptions judiciaires Décret rattachant aux circonscriptions judiciaires de Nebeul et de Soliman toutes les localités dépendant de ces caïdats
    .......... Page(s) .......... 218
  - JUSTICE TUNISIENNE Compétence
  - JUSTICE TUNISIENNE Compétence Circulaire ministérielle aux gouverneurs et caïds sur leurs attributions
    .......... Page(s) .......... 218
  - JUSTICE TUNISIENNE Compétence Décret attribuant compétence au tribunal de l'ouzara en matière de locations de biens habous
    .......... Page(s) .......... 219
  - JUSTICE TUNISIENNE Compétence Décret sur la compétence en matière d'agriculture et de contrats de khammès
    .......... Page(s) .......... 214
  - JUSTICE TUNISIENNE Driba
  - JUSTICE TUNISIENNE Driba Décret réglementant les pouvoirs de la driba en matière pénale
    .......... Page(s) .......... 219
  - JUSTICE TUNISIENNE Emprisonnement pour dettes
  - JUSTICE TUNISIENNE Emprisonnement pour dettes Décret sur l'emprisonnement pour dettes
    .......... Page(s) .......... 219
  - JUSTICE TUNISIENNE Emprisonnement pour dettes Circulaire ministérielle aux caïds relative à l'emprisonnement pour dettes
    .......... Page(s) .......... 220
  - JUSTICE TUNISIENNE Mahrouds et pièces diverses
  - JUSTICE TUNISIENNE Mahrouds et pièces diverses Décret réglementant les conditions dans lesquelles seront délivrées par le greffe de l'ouzara les copies des mahrouds et fixant les droits à percevoir pour ces copies
    .......... Page(s) .......... 220
  - JUSTICE TUNISIENNE Mahrouds et pièces diverses Décret autorisant le greffe de l'ouzara à délivrer des copies des pièces présentées à ce tribunal pour l'instruction des procès
    .......... Page(s) .......... 221
  - JUSTICE TUNISIENNE Mahrouds et pièces diverses Oudjak
  - JUSTICE TUNISIENNE Mahrouds et pièces diverses Décret réglementaire du corps des hambas et de l'oudjak de Tunis
    .......... Page(s) .......... 221
  - JUSTICE TUNISIENNE Mahrouds et pièces diverses Circulaire ministérielle aux gouverneurs et caïds sur le service des mokhaznia de Tunis
    .......... Page(s) .......... 223
  - JUSTICE TUNISIENNE Mahrouds et pièces diverses Décret constituant des oudjaks à Sfax, Le Kef, Kairouan, Gafsa, Nebeul et Sousse
    .......... Page(s) .......... 223
  - JUSTICE TUNISIENNE Mahrouds et pièces diverses Circulaire ministérielle relative au service des mokhaznia
    .......... Page(s) .......... 224
  - JUSTICE TUNISIENNE Mahrouds et pièces diverses Décret relatif à l'oudjak de Tunis
    .......... Page(s) .......... 224
  - JUSTICE TUNISIENNE Mahrouds et pièces diverses Décret créant un oudjak à Zaghouan
    .......... Page(s) .......... 225
  - JUSTICE TUNISIENNE Mahrouds et pièces diverses Décret créant un oudjak à Djerba
    .......... Page(s) .......... 225
  - JUSTICE TUNISIENNE Mahrouds et pièces diverses Décret créant un oudjak à Tozeur et supprimant l'oudjak de Gafsa
    .......... Page(s) .......... 225
  - JUSTICE TUNISIENNE Procédure
  - JUSTICE TUNISIENNE Procédure Décret modifiant l'art. 9 du décret du 29 sfar 1302 sur l'exécution forcée des jugements
    .......... Page(s) .......... 225
  - JUSTICE TUNISIENNE Procédure Circulaire ministérielle aux caïds sur la citation des parties devant le tribunal de l'ouzara et l'exécution des jugements de ce tribunal
    .......... Page(s) .......... 225
  - JUSTICE TUNISIENNE Protêt
  - JUSTICE TUNISIENNE Protêt Décret fixant le tarif des protêts dressés par l'amin du commerce
    .......... Page(s) .......... 226
  - JUSTICE TUNISIENNE Tribunal de commerce
  - JUSTICE TUNISIENNE Tribunal de commerce Décret réglementant le fonctionnement du tribunal de commerce
    .......... Page(s) .......... 226
- K
  .......... Page(s) .......... 226
  - KANOUN
    .......... Page(s) .......... 226
  - KAROUBE
    .......... Page(s) .......... 226
  - KATALA (droits de giornata et de)
    .......... Page(s) .......... 226
  - KHODORS
    .......... Page(s) .......... 226
- L
  - LEGALISATION
  - LEGALISATION Décret relatif à la légalisation des signatures et cachets des actes émanant des autorités administratives et judiciaires tunisiennes
    .......... Page(s) .......... 227
  - LEGUMES
    .......... Page(s) .......... 227
  - LIBRAIRIE
    .......... Page(s) .......... 227
  - LIN (graine de)
    .......... Page(s) .......... 227
  - LIVRES
    .......... Page(s) .......... 227
  - LOCATION
    .......... Page(s) .......... 227
- M
  .......... Page(s) .......... 227
  - MAGHZEN de Tunis
    .......... Page(s) .......... 227
  - MAHROUDS
    .......... Page(s) .......... 227
  - MAHSOULATS
    .......... Page(s) .......... 227
  - MARINE
    .......... Page(s) .......... 227
  - MEDJBA
    .......... Page(s) .......... 227
  - MEDRACAS
    .......... Page(s) .......... 227
  - MINES
    .......... Page(s) .......... 227
  - MINES Circulaire ministérielle relative à la propriété des mines et des forêts
    .......... Page(s) .......... 227
  - MINES Décret portant concession des mines de fer de Raz-er-Radgel, Bou-Lanague, Djebel-Bellif et Ganara, d'un chemin de fer des Nefzas à Tabarca et d'un port à Tabarca
    .......... Page(s) .......... 227
  - MINES Décret portant concession des mines de fer de Tamera, Bourchiba et Oued-Bou-Zenna, d'un chemin de fer de Sidi-Houald-El-Ouad à la baie du cap Serrat et d'un port à y établir
    .......... Page(s) .......... 228
  - MINOTERIE
    .......... Page(s) .......... 228
  - MOKHAZNIA
    .......... Page(s) .......... 228
  - MONNAIE
    .......... Page(s) .......... 228
  - MONOPOLES
    .......... Page(s) .......... 228
  - MONUMENTS HISTORIQUES
    .......... Page(s) .......... 228
  - MRADJAS
    .......... Page(s) .......... 228
  - MUSEE
    .......... Page(s) .......... 228
- N
  - NATURALISATION
  - NATURALISATION Décret présidentiel sur la naturalisation
    .......... Page(s) .......... 228
  - NAVIGATION
  - NAVIGATION Circonscriptions maritimes
  - NAVIGATION Circonscriptions maritimes Arrêté ministériel divisant le littoral de la Régence en treize circonscriptions maritimes
    .......... Page(s) .......... 229
  - NAVIGATION Consignation
  - NAVIGATION Consignation Décret supprimant, à dater du 13 octobre 1885, les droits sur les consignations perçus sur le montant des versements effectués par les expéditeurs en garantie des opérations du cabotage
    .......... Page(s) .......... 229
  - NAVIGATION Eclairage et balisage des côtes
  - NAVIGATION Eclairage et balisage des côtes Décret instituant une commission chargée d'élaborer le programme de l'éclairage et du balisage des côtes de la Régence
    .......... Page(s) .......... 229
  - NAVIGATION Navires en détresse
  - NAVIGATION Navires en détresse Circulaire aux caïds de Tabarca, Bizerte, etc.
    .......... Page(s) .......... 229
  - NAVIGATION Police sanitaire maritime
  - NAVIGATION Police sanitaire maritime Décret réglementant la police sanitaire maritime
    .......... Page(s) .......... 230
  - NAVIGATION Police sanitaire maritime Décret abrogeant le décret du 23 djoumadi-el-aoual 1291 sur la police sanitaire maritime
    .......... Page(s) .......... 238
  - NAVIGATION Police sanitaire maritime Décret modifiant les droits sanitaires et de phares
    .......... Page(s) .......... 238
  - NAVIGATION Police sanitaire maritime Décret sur les droits sanitaires, de phares et de ports
    .......... Page(s) .......... 239
  - NAVIGATION Quarantaine
  - Décision ministérielle prescrivant que les navires sans passagers seront admis à purger leur quarantame à Bizerte, Sousse et Sfax
    .......... Page(s) .......... 239
  - NICHAN IFTIKAR
  - NICHAN IFTIKAR Décret modifiant les règlements du Nichan Iftikar
    .......... Page(s) .......... 239
  - NICHAN IFTIKAR Décret fixant les droits de chancellerie
    .......... Page(s) .......... 239
  - NOTARIAT
  - NOTARIAT Décret organique du notariat tunisien
    .......... Page(s) .......... 240
  - NOTARIAT Décret additionnel au décret organique
    .......... Page(s) .......... 243
  - NOTARIAT Décret additionnel au décret organique
    .......... Page(s) .......... 243
  - NOTARIAT Décret additionnel au décret organique
    .......... Page(s) .......... 243
  - NOTARIAT Décret additionnel au décret organique
    .......... Page(s) .......... 243
  - NOTARIAT Décret relatif aux actes de vente ou d'hypothèque passés à Tunis
    .......... Page(s) .......... 244
  - NOTARIAT Décret relatif aux actes de cession d'enzel
    .......... Page(s) .......... 244
  - NOTARIAT Décret créant deux charges de notaire dans le district de Bir-et-Tib de Sousse
    .......... Page(s) .......... 244
  - NOTARIAT Décret créant trois charges de notaire à Djerba
    .......... Page(s) .......... 244
  - NOTARIAT Décret créant deux charges de notaire à Zerata et à Kerker
    .......... Page(s) .......... 244
  - NOTARIAT Décret créant deux charges de notaire au village d'El-Hazek (caïdat de Sfax)
    .......... Page(s) .......... 244
  - NOTARIAT Décret rapportant le décret du 27 kâda 1296
    .......... Page(s) .......... 244
  - NOTARIAT Décret sur la mention de la date dans les actes notariés
    .......... Page(s) .......... 244
  - NOTARIAT Décret relatif aux actes de vente et de bail passés dans les villes de Tunis, la Goulette, Sousse et Sfax
    .......... Page(s) .......... 245
  - NOTARIAT Décret créant deux charges de notaire à Gastouma de Djebel-El-Abiad (gouvernement de l'Arad)
    .......... Page(s) .......... 245
  - NOTARIAT Décret relatif à l'acquittement de l'impôt de la karoube lors de la passation des actes de vente ou de bail dans diverses localités
    .......... Page(s) .......... 245
  - NOTARIAT Décret créant deux charges de notaire à Houmas de Melila et à Abi-Melale de Djerba
    .......... Page(s) .......... 245
  - NOTARIAT Décret créant deux charges de notaire au Djebel Eddouira et au Ksar-El-M'kabela du Djebel-Labiad
    .......... Page(s) .......... 245
  - NOTARIAT Circulaire ministérielle relative aux droits d'expertise à percevoir par les gouverneurs et caïds
    .......... Page(s) .......... 245
  - NOTARIAT Décret sur la rédaction des actes notariés
    .......... Page(s) .......... 245
  - NOTARIAT Décret relatif au service des notaires près du cheik Medina
    .......... Page(s) .......... 246
  - NOTARIAT Décret concernant les notaires de Bit-El-Mal
    .......... Page(s) .......... 246
  - NOTARIAT Décret fixant le tarif des droits à prélever par les adels sur les actes qu'ils sont appelés à dresser, ainsi que le tarif des honoraires des notaires pour les expertises
    .......... Page(s) .......... 246
  - NOTARIAT Décret fixant les honoraires des notaires pour l'établissement des inventaires dans les successions
    .......... Page(s) .......... 249
  - NOTARIAT Décret faisant application aux notaires israélites tunisiens des dispositions organiques du notariat en Tunisie
    .......... Page(s) .......... 249
- O
  .......... Page(s) .......... 249
  - OLIVES
    .......... Page(s) .......... 249
  - OUDJAK
    .......... Page(s) .......... 221
  - OUZARA
    .......... Page(s) .......... 208
- P
  .......... Page(s) .......... 134
  - PAPIERS
    .......... Page(s) .......... 134
  - PASSAGERS
    .......... Page(s) .......... 257
  - PASSEPORTS
    .......... Page(s) .......... 250
  - PATURAGE
    .......... Page(s) .......... 230
  - PECHE
  - PECHE Décret interdisant la pêche à la torpille dans la baie et le canal de la Goulette et la baie de Radès
    .......... Page(s) .......... 250
  - PECHE Décret réglementant la pêche des éponges et des poulpes
    .......... Page(s) .......... 250
  - PECHE Décret réduisant la taxe perçue sur le poisson dans les circonscriptions de Bizerte, la Goulette et Tunis
    .......... Page(s) .......... 251
  - PELERINS
  - PELERINS Circulaire ministérielle relative aux passeports à délivrer aux indigènes se rendant à la Mecque
    .......... Page(s) .......... 251
  - PELERINS Circulaire ministérielle relative aux frais de voyage des indigènes se rendant à la Mecque
    .......... Page(s) .......... 251
  - PERMIS DE CIRCULATION
  - PERMIS DE CIRCULATION Circulaire ministérielle aux gouverneurs et caïds relative aux permis de circuler à l'intérieur de la Régence
    .......... Page(s) .......... 252
  - PERMIS DE CIRCULATION Circulaire ministérielle aux gouverneurs et caïds relative aux permis de circulation, à destination de l'Algérie
    .......... Page(s) .......... 252
  - PESTE BOVINE
    .......... Page(s) .......... 252
  - PHARES (droits sanitaires et de)
    .......... Page(s) .......... 252
  - PHYLLOXERA
  - PHYLLOXERA Décret édictant des mesures préventives contre le phylloxera
    .......... Page(s) .......... 252
  - PHYLLOXERA Décret édictant des mesures additionnelles aux mesures préventives contre le phylloxera
    .......... Page(s) .......... 253
  - PHYLLOXERA Décret sur l'introduction en Tunisie des ceps de vigne, sarments, etc., du département d'Alger
    .......... Page(s) .......... 253
  - PLACES DE GUERRE
  - PLACES DE GUERRE Décret déclassant le fort de la Goulette
    .......... Page(s) .......... 253
  - PLACES DE GUERRE Décret classant diverses places de guerre et postes militaires
    .......... Page(s) .......... 253
  - PLACES DE GUERRE Décret déclassant les caravansérails de Sidi-Aïch et Gilma
    .......... Page(s) .......... 254
  - PLATRE
    .......... Page(s) .......... 127
  - POIDS ET MESURES
  - POIDS ET MESURES Tableau des poids et mesures
    .......... Page(s) .......... 254
  - POIDS ET MESURES Décret sur le pesage public
    .......... Page(s) .......... 254
  - POIDS ET MESURES Décret fixant le caffis de Tunis comme unité de mesure
    .......... Page(s) .......... 256
  - POLICE
  - POLICE Décret fixant les cadres et l'effectif du corps des zaptiés de Tunis
    .......... Page(s) .......... 256
  - POLICE Décret fixant les cadres et l'effectif du corps des zaptiés de la Goulette
    .......... Page(s) .......... 256
  - POLICE Décret fixant les uniformes des officiers de zaptiés
    .......... Page(s) .......... 256
  - POLICE Circulaire ministérielle aux gouverneurs et caïds sur leurs attributions comme officiers de police judiciaire
    .......... Page(s) .......... 257
  - POLICE Décret supprimant les droits perçus par les zaptiés de Tunis
    .......... Page(s) .......... 257
  - POLICE Décret instituant un commissariat de police à Sfax
    .......... Page(s) .......... 257
  - POLICE Décret instituant un commissariat central de police de Tunis
    .......... Page(s) .......... 257
  - POLICE Décret instituant un commissariat de police à la Goulette
    .......... Page(s) .......... 257
  - POLICE Décret instituant un commissariat de police à Bizerte
    .......... Page(s) .......... 257
  - POLICE Décret instituant des commissariats de police au Kef et à Sousse
    .......... Page(s) .......... 257
  - POLICE SANITAIRE MARITIME
    .......... Page(s) .......... 230
  - PONTS ET CHAUSSEES
    .......... Page(s) .......... 257
  - PORTS
  - PORTS Passagers.
  - PORTS Passagers. Décret sur le transport des passagers en rade de la Goulette
    .......... Page(s) .......... 257
  - PORTS Passagers. Décret réglementant le transport des passagers en rade de Sousse
    .......... Page(s) .......... 258
  - PORTS Passagers. Décret relatif au transport des passagers en rade de Sousse
    .......... Page(s) .......... 258
  - PORTS Police.
  - PORTS Police. Décret sur la police des ports et rades de la Régence
    .......... Page(s) .......... 259
  - PORTS Police. Décret sur la police des quais et appontements
    .......... Page(s) .......... 259
  - PORTS Police. Décret sur la police du canal de la Goulette
    .......... Page(s) .......... 260
  - PORTS Serrat (baie du cap)
  - PORTS Serrat (baie du cap) Décret portant concession d'un port à établir dans la baie du cap Serrat
    .......... Page(s) .......... 261
  - PORTS Skira
  - Décret ouvrant au commerce le port de la Skira
    .......... Page(s) .......... 261
  - PORTS Souissa
  - PORTS Souissa Décret ouvrant au commerce le port de Souissa
    .......... Page(s) .......... 261
  - PORTS Tabarca
  - Décret portant concession d'un port à établir à Tabarca
    .......... Page(s) .......... 261
  - PORTS Tunis
  - PORTS Tunis Décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction du port de Tunis
    .......... Page(s) .......... 261
  - PORTS Tunis Décret approuvant la convention passée pour la construction d'un port à Tunis
    .......... Page(s) .......... 261
  - POSTES ET TELEGRAPHES
  - POSTES ET TELEGRAPHES Notice historique
    .......... Page(s) .......... 261
  - POSTES ET TELEGRAPHES Décret exemptant de droits de douanes le matériel des postes et télégraphes français
    .......... Page(s) .......... 133
  - POSTES ET TELEGRAPHES Décret présidentiel concernant la création de succursales de la caisse nationale d'épargne en Algérie et en Tunisie
    .......... Page(s) .......... 262
  - POSTES ET TELEGRAPHES Décret approuvant les tarifs et règlements télégraphiques arrêtés par la convention internationale de Berlin
    .......... Page(s) .......... 264
  - POSTES ET TELEGRAPHES Décret présidentiel relatif à la taxe des dépêches destinées aux journaux et échangées entre la métropole, l'Algérie et la Tunisie
    .......... Page(s) .......... 264
  - POSTES ET TELEGRAPHES Décret sur l'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques
    .......... Page(s) .......... 264
  - POUDRE
    .......... Page(s) .......... 265
  - PRESSE
  - PRESSE Loi sur la liberté de la presse
    .......... Page(s) .......... 265
  - PRESSES A HUILE
    .......... Page(s) .......... 100
  - PRISES SUR L'ENNEMI
  - PRISES SUR L'ENNEMI Décret sur le partage des prises faites sur l'ennemi ou les rebelles
    .......... Page(s) .......... 271
  - PROCEDURE CIVILE
  - PROCEDURE CIVILE Ordonnance sur la procédure à suivre devant les tribunaux d'Algérie
    .......... Page(s) .......... 271
  - PROCEDURE CIVILE Décret qui abroge l'art. 4 de l'ordonnance du 16 avril 1843
    .......... Page(s) .......... 275
  - PROCEDURE CIVILE Circulaire ministérielle relative aux actions à intenter contre le personnel des agences diplomatiques
    .......... Page(s) .......... 275
  - PROMULGATION
  - PROMULGATION Décret fixant le mode et les délais de promulgation des actes publics
    .......... Page(s) .......... 276
  - PROMULGATION Décret présidentiel sur la promulgation et la mise à exécution des lois tunisiennes
    .......... Page(s) .......... 276
  - PROMULGATION Arrêté du Résident général sur la mise à exécution de divers décrets rendus par S. A. le Bey
    .......... Page(s) .......... 276
  - PROPRIETE
  - PROPRIETE Notions de droit tunisien
    .......... Page(s) .......... 282
  - PROPRIETE Loi sur la propriété foncière
    .......... Page(s) .......... 285
  - PROPRIETE Tarifs annexés au décret du 3 redgeb 1303
    .......... Page(s) .......... 321
  - PROPRIETE Arrêté du Directeur général des travaux publics sur l'exécution des plans des propriétés rurales
    .......... Page(s) .......... 322
  - PROPRIETE Décret sur l'organisation de la conservation de la propriété foncière
    .......... Page(s) .......... 322
  - PROPRIETE Tableau des salaires dus au conservateur de la propriété foncière, en vertu du décret du 12 ramadan 1303 (14 juin 1886)
    .......... Page(s) .......... 329
  - PROPRIETE Décret relatif aux frais d'exécution des plans des propriétés urbaines
    .......... Page(s) .......... 330
  - PROPRIETE Arrêté du Directeur général des travaux publics sur la mise à exécution des plans des propriétés urbaines
    .......... Page(s) .......... 330
  - PROPRIETE Décret abrogeant et remplaçant l'art. 9 du décret du 2 redgeb 1303
    .......... Page(s) .......... 331
  - PROPRIETE Décret déclarant applicable dans toute la Régence, à partir du 13 chaoual 1303 (15 juillet 1886), la loi foncière du 19 ramadan 1302, modifiée par le décret du 12 chaban 1303
    .......... Page(s) .......... 331
  - PROPRIETE Décret relatif aux traductions de titres et aux plans de propriétés antérieurs à la mise à exécution de la loi foncière
    .......... Page(s) .......... 331
  - PROPRIETE Arrêté du Directeur général des travaux publics relatif aux plans et traductions de titres antérieurs à la mise à exécution de la loi foncière
    .......... Page(s) .......... 331
  - PROPRIETE Décret prorogeant au 18 moharrem 1304 (15 octobre 1886) le délai fixé pour le dépôt des plans d'immeubles dressés et des traductions de titres faites avant le 15 juillet 1886
    .......... Page(s) .......... 331
  - PROPRIETE Décret réduisant les frais d'immatriculation
    .......... Page(s) .......... 331
  - PROPRIETE Tableau des consignations à verser à la conservation foncière pour l'exécution des plans des propriétés rurales à immatriculer
    .......... Page(s) .......... 331
  - PROTECTORAT
  - PROTECTORAT Traité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. A. le Bey de Tunis
    .......... Page(s) .......... 332
  - PROTECTORAT Convention entre le gouvernement français et S. A. le Bey de Tunis
    .......... Page(s) .......... 333
  - PROTECTORAT Loi portant approbation de la convention conclue avec S. A. le Bey de Tunis, le 8 juin 1883
    .......... Page(s) .......... 333
  - PROTÊT
    .......... Page(s) .......... 226
- Q
  .......... Page(s) .......... 259
  - QUAIS (police des)
    .......... Page(s) .......... 259
  - QUARANTAINE
    .......... Page(s) .......... 232-239
- R
  .......... Page(s) .......... 32
  - RECRUTEMENT
    .......... Page(s) .......... 32
  - RENSEIGNEMENTS (service de)
    .......... Page(s) .......... 334
- S
  - SECRETARIAT GENERAL
  - SECRETARIAT GENERAL Décret instituant un secrétariat général du gouvernement
    .......... Page(s) .......... 335
  - SECRETARIAT GENERAL Décret nommant un secrétaire général adjoint du gouvernement
    .......... Page(s) .......... 335
  - SEL
  - SEL Décret fixant le prix du sel
    .......... Page(s) .......... 335
  - SEL Décret fixant le prix du sel destiné à la consommation alimentaire
    .......... Page(s) .......... 335
  - SERMENT
  - SERMENT Décret relatif à la prestation de serment des agents chargés de verbaliser
    .......... Page(s) .......... 336
  - SERVICE TOPOGRAPHIQUE
  - SERVICE TOPOGRAPHIQUE Décret sur l'organisation du service topographique
    .......... Page(s) .......... 336
  - SERVICE TOPOGRAPHIQUE Arrêté du Directeur général des travaux publics réglant l'organisation du service topographique
    .......... Page(s) .......... 337
  - SERVICE TOPOGRAPHIQUE Décret réglant le tarif des indemnités à allouer aux géomètres du service topographique
    .......... Page(s) .......... 339
  - SERVITUDES MILITAIRES
  - SERVITUDES MILITAIRES Décret déterminant la zone des servitudes militaires
    .......... Page(s) .......... 341
  - SERVITUDES MILITAIRES Décret homologuant le barrage de la zone des servitudes militaires à Sousse
    .......... Page(s) .......... 341
  - SFAX
  - SFAX Décret replaçant les immeubles sis à Sfax sous le droit commun
    .......... Page(s) .......... 341
- T
  - TABAC
  - TABAC Décret réglementant les débitants de tabac commissionnés
    .......... Page(s) .......... 342
  - TAN (écorces à)
    .......... Page(s) .......... 136
  - TIMBRE
  - TIMBRE Décret réglementant le tarif du timbre sur les quittances des contribuables
    .......... Page(s) .......... 342
  - TIMBRE Décret relatif aux titres non timbrés
    .......... Page(s) .......... 343
  - TIMBRE Décret accordant un nouveau délai de trois mois pour faire timbrer les actes rédigés sur papier libre
    .......... Page(s) .......... 343
  - TRAITEMENT DES MAGISTRATS, greffiers et interprètes judiciaires
    .......... Page(s) .......... 207-208
  - TRAITES
  - TRAITES Traité anglo-tunisien
    .......... Page(s) .......... 343
  - TRAITES Traité italo-tunisien
    .......... Page(s) .......... 344
  - TRAITES Traité anglo-tunisien
    .......... Page(s) .......... 349
  - TRANSIT
    .......... Page(s) .......... 356
  - TRAVAUX PUBLICS
  - TRAVAUX PUBLICS Décret instituant une direction générale des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 356
  - TRAVAUX PUBLICS Décret relatif au service des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 357
  - TRAVAUX PUBLICS Décret déclarant d'utilité publique les travaux de fixation des dunes et sables mouvants situés sur le pourtour et à l'intérieur des oasis de Gabès, Nefta, TRAVAUX PUBLICS Tozeur et El-Hamma du Djerid
    .......... Page(s) .......... 357
  - TRAVAUX PUBLICS Décret relatif aux travaux de construction et de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs
    .......... Page(s) .......... 85
  - TRIBUNAUX
    .......... Page(s) .......... 357
  - TRIBUNAL MIXTE
  - TRIBUNAL MIXTE Décret sur l'organisation du tribunal mixte
    .......... Page(s) .......... 357
  - TRIBUNAL MIXTE Décret nommant le Président du tribunal mixte
    .......... Page(s) .......... 358
  - TRIBUNAL MIXTE Décret nommant les juges français du tribunal mixte
    .......... Page(s) .......... 358
  - TRIBUNAL MIXTE Décret nommant les juges indigènes du tribunal mixte
    .......... Page(s) .......... 358
  - TRIBUNAL MIXTE Décret prorogeant pour trois mois les pouvoirs du tribunal mixte
    .......... Page(s) .......... 358
  - TRIBUNAL MIXTE Décret prorogeant pour trois mois les pouvoirs du tribunal mixte
    .......... Page(s) .......... 358
  - TROUPES D'AFRIQUE
    .......... Page(s) .......... 40
  - TUTELLES
  - TUTELLES Décret fixant les honoraires des tuteurs pour l'administration des biens de mineurs
    .......... Page(s) .......... 358
- U
  .......... Page(s) .......... 30-256
  - UNIFORMES
    .......... Page(s) .......... 30-256
- V
  .......... Page(s) .......... 87
  - VICE-CONSULATS
    .......... Page(s) .......... 87
  - VINS ET SPIRITUEUX
    .......... Page(s) .......... 136
  - VITICULTURE
    .......... Page(s) .......... 358
- Z
  .......... Page(s) .......... 256
  - ZAPTIES
    .......... Page(s) .......... 256
  - ZONE MILITAIRE
    .......... Page(s) .......... 341
TABLE CHRONOLOGIQUE des Lois, Décrets et Arrêtés insérés dans le Dictionnaire de la Législation tunisienne
- Dates musulmanes. Dates grégoriennes. Pages.
- 1275 20 moharrem 1858 30 août Expropriation
  .......... Page(s) .......... 164
- 1276 15 redgeb 1860 7 février Armée
  .......... Page(s) .......... 32
- 1280 25 rabia-et-tani 1863 10 octobre Traité
  .......... Page(s) .......... 343
- 1285 20 djoumadi-el-aoual 1868 8 septembre Traité
  .......... Page(s) .......... 344
- 1291 30 kâda 1875 8 janvier Notariat
  .......... Page(s) .......... 240
- 1291 16 djoumadi-et-tani 1875 19 juillet Traité
  .......... Page(s) .......... 349
- 1292 17 chaoual 1875 16 novembre Notariat
  .......... Page(s) .......... 243
- 1292 3 kâda 1875 1 ^er décembre Notariat
  .......... Page(s) .......... 243
- 1293 1 ^er djoumadi-el-aoual 1876 25 mai Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 212
- 1295 5 rabia-el-aoual 1878 19 mars Notariat
  .......... Page(s) .......... 243
- 1296 17 chaban 1879 6 août Notariat
  .......... Page(s) .......... 243
- 1296 26 hidjé 1879 11 décembre Notariat
  .......... Page(s) .......... 244
- 1297 28 djoumadi-et-tani 1880 1 ^er juin Notariat
  .......... Page(s) .......... 244
- 1299 6 moharrem 1881 12 mai Protectorat
  .......... Page(s) .......... 332
- 1299 1 ^er djoumadi-el-aoual 1881 27 décembre Domaine public
  .......... Page(s) .......... 112
- Douanes
  .......... Page(s) .......... 134
- 1299 18 redgeb 1882 4 janvier Prises
  .......... Page(s) .......... 271
- 1299 20 redgeb 1882 6 janvier Contributions diverses
  .......... Page(s) .......... 93
- 1299 23 hidjé 1882 4 novembre Finances
  .......... Page(s) .......... 175
- 1299 26 hidjé 1882 7 novembre Antiquités
  .......... Page(s) .......... 20
- 1300 28 moharrem 1882 8 décembre Enseignement
  .......... Page(s) .......... 155
- 1300 29 moharrem 1882 10 décembre Servitudes militaires
  .......... Page(s) .......... 341
- 1300 29 moharrem 1882 10 décembre Décorations
  .......... Page(s) .......... 239
- 1300 13 sfar 1882 24 décembre Sel
  .......... Page(s) .......... 335
- 1300 9 rabia-el-aoual 1883 18 janvier Armes
  .......... Page(s) .......... 40
- 1300 18 rabia-el-aoual 1883 27 janvier Promulgation
  .......... Page(s) .......... 276
- 1300 18 rabia-el-aoual 1883 27 janvier Phylloxera
- 1300 26 rabia-el-aoual 1883 4 février Administration
- 1300 5 rabia-et-tani 1883 13 février Enseignement
  .......... Page(s) .......... 160
- 1300 9 rabia-et-tani 1883 17 février Pâturage
  .......... Page(s) .......... 250
- 1300 17 rabia-et-tani 1883 25 février Places de guerre
  .......... Page(s) .......... 253
- 1300 3 djoumadi-el-aoual 1883 12 mars Finances
  .......... Page(s) .......... 168
- 1300 2 djoumadi-et-tani 1883 10 avril Indemnités
  .......... Page(s) .......... 188
- 1883 14 avril Justice française
  .......... Page(s) .......... 192
- 1883 14 avril Justice française
  .......... Page(s) .......... 198
- 1300 10 djoumadi-et-tani 1883 18 avril Justice française
  .......... Page(s) .......... 205
- 1300 11 djoumadi-et-tani 1883 19 avril Armée
  .......... Page(s) .......... 30
- 1300 27 djoumadi-et-tani 1883 5 mai Justice française
  .......... Page(s) .......... 196
- 1300 28 djoumadi-et-tani 1883 6 mai Enseignement
  .......... Page(s) .......... 160
- 1300 9 redgeb 1883 16 mai Pèlerins
  .......... Page(s) .......... 251
- 1300 15 redgeb 1883 22 mai Notariat
  .......... Page(s) .......... 244
- 1300 30 redgeb 1883 6 juin Armée
  .......... Page(s) .......... 39
- 1883 8 redgeb Protectorat
  .......... Page(s) .......... 333
- 1300 9 chaban 1883 14 juin Domaine public
  .......... Page(s) .......... 112
- 1300 19 chaban 1883 24 juin Notariat
  .......... Page(s) .......... 244
- 1300 23 chaban 1883 28 juin Forêts
  .......... Page(s) .......... 179
- 1300 26 chaban 1883 1 ^er juillet Administration
  .......... Page(s) .......... 12
- 1300 28 chaban 1883 3 juillet Armée
  .......... Page(s) .......... 40
- 1883 10 juillet Défenseurs
  .......... Page(s) .......... 108
- 1300 20 ramadan 1883 25 juillet Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 357
- 1300 15 chaoual 1883 10 août Pêche
  .......... Page(s) .......... 250
- 1300 18 kâda 1883 20 septembre Armée
  .......... Page(s) .......... 30
- 1300 20 kâda 1883 22 septembre Douanes
  .......... Page(s) .......... 115
- 1300 17 hidjé 1883 19 octobre Places de guerre
  .......... Page(s) .......... 253
- 1300 27 hidjé 1883 29 octobre Police
  .......... Page(s) .......... 256
- 1300 27 hidjé 1883 29 octobre Police
  .......... Page(s) .......... 256
- 1301 11 moharrem 1883 11 novembre Indemnités
  .......... Page(s) .......... 188
- 1301 15 moharrem 1883 15 novembre Administration
  .......... Page(s) .......... 12
- 1301 28 moharrem 1883 28 novembre Administration
  .......... Page(s) .......... 88
- 1301 2 sfar 1883 2 décembre Administration
  .......... Page(s) .......... 12
- 1301 17 sfar 1883 17 décembre Ports
  .......... Page(s) .......... 259
- 1301 19 sfar 1883 19 décembre Finances
  .......... Page(s) .......... 172
- 1301 23 sfar 1883 23 décembre Police
  .......... Page(s) .......... 256
- 1883 29 décembre Justice française
  .......... Page(s) .......... 207
- 1301 23 rabia-el-aoual 1884 21 janvier Finances
  .......... Page(s) .......... 175
- 1301 29 rabia-et-tani 1884 26 février Indemnités
  .......... Page(s) .......... 188
- 1301 1 ^er djoumadi-el-aoual 1884 27 février Indemnités
  .......... Page(s) .......... 188
- 1301 15 djoumadi-el-aoual 1884 12 mars Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 226
- 1301 15 djoumadi-el-aoual 1884 12 mars Corporations
  .......... Page(s) .......... 102
- 1301 15 djoumadi-el-aoual 1884 12 mars Chasse
  .......... Page(s) .......... 54
- 1301 18 djoumadi-el-aoual 1884 15 mars Administration
  .......... Page(s) .......... 12
- 1301 23 djoumadi-el-aoual 1884 20 mars Renseignements
  .......... Page(s) .......... 334
- 1301 7 djoumadi-et-tani 1884 3 avril Administration
  .......... Page(s) .......... 14
- 1301 8 djoumadi-et-tani 1884 5 avril Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 229
- 1884 9 avril Protectorat
  .......... Page(s) .......... 333
- 1301 12 redgeb 1884 7 mai Mines
  .......... Page(s) .......... 227
- 1301 12 redgeb 1884 7 mai Mines
  .......... Page(s) .......... 228
- 1301 16 redgeb 1884 11 mai Armes
  .......... Page(s) .......... 41
- 1301 22 redgeb 1884 17 mai Extradition
  .......... Page(s) .......... 197
- 1301 1 ^er chaban 1884 26 mai Ports
  .......... Page(s) .......... 259
- 1301 2 chaban 1884 27 mai Finances
  .......... Page(s) .......... 177
- 1884 28 mai Finances
  .......... Page(s) .......... 177
- 1301 12 chaban 1884 6 juin Administration
  .......... Page(s) .......... 12
- 1301 16 chaban 1884 10 juin Communes
  .......... Page(s) .......... 56
- 1301 17 chaban 1884 11 juin Administration
  .......... Page(s) .......... 15
- 1884 18 juin Justice française
  .......... Page(s) .......... 193
- 1301 26 chaban 1884 20 juin Timbre
  .......... Page(s) .......... 342
- 1301 15 ramadan 1884 8 juillet Communes
  .......... Page(s) .......... 56
- 1301 15 ramadan 1884 9 juillet Justice française
  .......... Page(s) .......... 192
- 1301 17 ramadan 1884 10 juillet Timbre
  .......... Page(s) .......... 343
- 1301 23 ramadan 1884 16 juillet Communes
  .......... Page(s) .......... 56
- 1301 30 ramadan 1884 23 juillet Jeux
  .......... Page(s) .......... 191
- 1301 9 chaoual 1884 31 juillet Justice française
  .......... Page(s) .......... 196
- 1301 13 chaoual 1884 6 août Serment
  .......... Page(s) .......... 336
- 1301 18 chaoual 1884 11 août Douanes
  .......... Page(s) .......... 115
- 1301 11 kâda 1884 1 ^er septembre Contributions diverses
  .......... Page(s) .......... 89
- 27 kâda 1884 17 septembre Contributions diverses
  .......... Page(s) .......... 88
- 1301 2 hidjé 1884 22 septembre Administration
  .......... Page(s) .......... 15
- 1301 2 hidjé 1884 22 septembre Finances
  .......... Page(s) .......... 178
- 1301 2 hidjé 1884 22 septembre Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 218
- 1301 2 hidjé 1884 22 septembre Police
  .......... Page(s) .......... 257
- 1301 3 hidjé 1884 23 septembre Navigation
  .......... Page(s) .......... 229
- 1884 2 octobre Finances
  .......... Page(s) .......... 173
- 1884 2 octobre Finances
  .......... Page(s) .......... 175
- 1301 14 hidjé 1884 3 octobre Impôts
- 1301 14 hidjé 1884 3 octobre Douanes
  .......... Page(s) .......... 114
- 1301 14 hidjé 1884 3 octobre Douanes
  .......... Page(s) .......... 115
- 1301 14 hidjé 1884 3 octobre Douanes
  .......... Page(s) .......... 133
- 1301 14 hidjé 1884 3 octobre Douanes
  .......... Page(s) .......... 133
- 1301 14 hidjé 1884 3 octobre Douanes
  .......... Page(s) .......... 134
- 1301 14 hidjé 1884 3 octobre Police
  .......... Page(s) .......... 257
- 1884 4 octobre Contrôle civil
  .......... Page(s) .......... 100
- 1301 23 hidjé 1884 12 octobre Administration
  .......... Page(s) .......... 15
- 1301 25 hidjé 1884 14 octobre Presse
  .......... Page(s) .......... 265
- 1302 2 moharrem 1884 21 octobre Administration
  .......... Page(s) .......... 15
- 1884 1 ^er novembre Consulats (vice-)
  .......... Page(s) .......... 87
- 1302 14 moharrem 1884 2 novembre Colportage
  .......... Page(s) .......... 54
- 1884 2 novembre Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 221
- 1302 20 moharrem 1884 8 novembre Finances
  .......... Page(s) .......... 173
- 1884 10 novembre Promulgation
  .......... Page(s) .......... 276
- 1302 24 moharrem 1884 12 novembre Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 223
- 1302 24 moharrem 1884 12 novembre Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 226
- 1302 24 moharrem 1884 12 novembre Administration
  .......... Page(s) .......... 16
- 1302 26 moharrem 1884 14 novembre Eaux
  .......... Page(s) .......... 137
- 1302 27 moharrem 1884 15 novembre Notariat
  .......... Page(s) .......... 244
- 1302 1 ^er sfar 1884 18 novembre Douanes
  .......... Page(s) .......... 134
- 1302 1 ^er sfar 1884 18 novembre Notariat
  .......... Page(s) .......... 244
- 1302 1 ^er sfar 1884 18 novembre Notariat
  .......... Page(s) .......... 244
- 1884 22 novembre Justice française
  .......... Page(s) .......... 193
- 1884 10 décembre Eaux
  .......... Page(s) .......... 140
- 1884 15 décembre Promulgation
  .......... Page(s) .......... 276
- 1302 29 sfar 1884 16 décembre Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 220
- 1302 4 rabia-el-aoual 1884 20 décembre Douanes
  .......... Page(s) .......... 133
- 1302 13 rabia-el-aoual 1884 29 décembre Dissidents
  .......... Page(s) .......... 108
- 1302 17 rabia-el-aoual 1885 3 janvier Communes
  .......... Page(s) .......... 57
- 1302 17 rabia-el-aoual 1885 3 janvier Timbre
  .......... Page(s) .......... 343
- 1302 23 rabia-el-aoual 1885 9 janvier Douanes
  .......... Page(s) .......... 114
- 1302 24 rabia-el-aoual 1885 10 janvier Police
  .......... Page(s) .......... 257
- 1302 27 rabia-el-aoual 1885 13 janvier Dar-el-Geld
  .......... Page(s) .......... 103
- 1302 30 rabia-el-aoual 1885 16 janvier Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 219
- 1302 30 rabia-el-aoual 1885 16 janvier Ports
  .......... Page(s) .......... 260
- 1302 1 ^er rabia-et-tani 1885 17 janvier Douanes
  .......... Page(s) .......... 136
- 1302 4 rabia-et-tani 1885 20 janvier Contributions diverses
  .......... Page(s) .......... 97
- 1302 4 rabia-et-tani 1885 20 janvier Notariat
  .......... Page(s) .......... 245
- 1302 7 rabia-et-tani 1885 23 janvier Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 225
- 1302 7 rabia-et-tani 1885 23 janvier Police
  .......... Page(s) .......... 257
- 1302 9 rabia-et-tani 1885 25 janvier Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 225
- 1302 16 rabia-et-tani 1885 1 ^er février Finances
  .......... Page(s) .......... 178
- 1302 16 rabia-et-tani 1885 1 ^er février Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 220
- 1302 18 rabia-et-tani 1885 3 février Agriculture
  .......... Page(s) .......... 17
- 1302 6 djoumadi-el-aoual 1885 20 février Navigation
  .......... Page(s) .......... 230
- 1302 7 djoumadi-el-aoual 1885 21 février Navigation
  .......... Page(s) .......... 229
- 1302 7 djoumadi-el-aoual 1885 21 février Notariat
  .......... Page(s) .......... 245
- 1302 8 djoumadi-el-aoual 1885 22 février Bibliothèque Sadikia
  .......... Page(s) .......... 43
- 1302 11 djoumadi-el-aoual 1885 25 février Police
  .......... Page(s) .......... 257
- 1302 12 djoumadi-el-aoual 1885 26 février Administration
  .......... Page(s) .......... 12
- 1302 21 djoumadi-el-aoual 1885 7 mars Armée
  .......... Page(s) .......... 40
- 1302 21 djoumadi-el-aoual 1885 7 mars Agriculture
  .......... Page(s) .......... 18
- 1302 22 djoumadi-el-aoual 1885 8 mars Antiquités
  .......... Page(s) .......... 21
- 1302 22 djoumadi-el-aoual 1885 8 mars Antiquités
  .......... Page(s) .......... 21
- 1302 22 djoumadi-el-aoual 1885 8 mars Bibliothèque française
  .......... Page(s) .......... 43
- 1302 25 djoumadi-el-aoual 1885 11 mars Navigation
  .......... Page(s) .......... 238
- 1302 9 djoumadi-et-tani 1885 25 mars Antiquités
  .......... Page(s) .......... 21
- 1302 13 djoumadi-et-tani 1885 29 mars Police
  .......... Page(s) .......... 257
- 1302 16 djoumadi-et-tani 1885 1 ^er avril Communes
  .......... Page(s) .......... 57
- 1302 19 djoumadi-et-tani 1885 4 avril Notariat
  .......... Page(s) .......... 245
- 1302 29 djoumadi-et-tani 1885 14 avril Chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 54
- 1302 4 redgeb 1885 18 avril Douanes
  .......... Page(s) .......... 133
- 1302 9 redgeb 1885 23 avril Administration
  .......... Page(s) .......... 12
- 1302 10 redgeb 1885 1885 24 avril Pêche
  .......... Page(s) .......... 250
- 1885 1 ^er mai Contrôle civil
  .......... Page(s) .......... 100
- 1302 19 redgeb 1885 3 mai Armes
  .......... Page(s) .......... 114
- 1302 28 redgeb 1885 13 mai Contrôle civil
  .......... Page(s) .......... 101
- 1302 5 chaban 1885 19 mai Inhumations
  .......... Page(s) .......... 188
- 1302 5 chaban 1885 19 mai Notariat
  .......... Page(s) .......... 245
- 1302 12 chaban 1885 26 mai Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 223
- 1302 15 chaban 1885 29 mai Notariat
  .......... Page(s) .......... 245
- 1302 16 chaban 1885 30 mai Notariat
  .......... Page(s) .......... 245
- 1302 17 chaban 1885 31 mai Ports
  .......... Page(s) .......... 261
- 1302 5 ramadan 1885 17 juin Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 224
- 1302 8 ramadan 1885 20 juin Bijoux
  .......... Page(s) .......... 43
- 1885 23 juin Chambre de commerce
  .......... Page(s) .......... 50
- 1885 23 juin Administration
  .......... Page(s) .......... 12
- 1302 13 ramadan 1885 25 juin Douanes
  .......... Page(s) .......... 133
- 1302 13 ramadan 1885 25 juin Douanes
  .......... Page(s) .......... 133
- 1302 13 ramadan 1885 25 juin Navigation
  .......... Page(s) .......... 229
- 1302 15 ramadan 1885 27 juin Enseignement
  .......... Page(s) .......... 159
- 1302 19 ramadan 1885 1 ^er juillet Enseignement
  .......... Page(s) .......... 160
- 1302 19 ramadan 1885 1 ^er juillet Propriété
  .......... Page(s) .......... 285
- 1302 23 ramadan 1885 5 juillet Douanes
  .......... Page(s) .......... 114
- 1302 10 chaoual 1885 22 juillet Navigation
  .......... Page(s) .......... 238
- 1302 12 chaoual 1885 24 juillet Douanes
  .......... Page(s) .......... 115
- 1302 21 chaoual 1885 2 août Contributions diverses
  .......... Page(s) .......... 97
- 1302 24 chaoual 1885 5 août Agriculture
  .......... Page(s) .......... 18
- 1302 2 kâda 1885 12 août Douanes
  .......... Page(s) .......... 134
- 1885 18 août Habous
  .......... Page(s) .......... 182
- 1302 23 kâda 1885 2 septembre Justice française
  .......... Page(s) .......... 197
- 1302 6 hidjé 1885 2 septembre Administration
- 1302 13 hidjé 1885 22 septembre Navigation
  .......... Page(s) .......... 239
- 1302 15 - 1885 24 septembre Domaine public
  .......... Page(s) .......... 112
- 1303 4 moharrem 1885 12 octobre Tabac
  .......... Page(s) .......... 342
- 1303 12 moharrem 1885 20 octobre Armes
  .......... Page(s) .......... 41
- 1303 13 moharrem 1885 21 octobre Habous
  .......... Page(s) .......... 182
- 1303 23 moharrem 1885 31 octobre Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 1303 30 moharrem 1885 8 novembre Douanes
  .......... Page(s) .......... 134
- 1303 3 sfar 1885 10 novembre Contributions diverses
  .......... Page(s) .......... 99
- 1303 9 sfar 1885 16 novembre Eaux
  .......... Page(s) .......... 145
- 1885 18 novembre Eaux
  .......... Page(s) .......... 146
- 1303 11 sfar 1885 18 novembre Forêts
  .......... Page(s) .......... 180
- 1303 15 sfar 1885 22 novembre Eaux artésiennes
  .......... Page(s) .......... 151
- 1303 21 sfar 1885 28 novembre Antiquités
  .......... Page(s) .......... 21
- 1303 24 sfar 1885 2 décembre Permis de circulation
  .......... Page(s) .......... 252
- 1303 6 rabia-el-aoual 1885 12 décembre Servitudes militaires
  .......... Page(s) .......... 341
- 1885 12 décembre Justice française
  .......... Page(s) .......... 193
- 1303 15 rabia-el-aoual 1885 21 décembre Ports
  .......... Page(s) .......... 261
- 1303 27 rabia-el-aoual 1886 2 janvier Enseignement
  .......... Page(s) .......... 157
- 1303 30 rabia-el-aoual 1886 5 janvier Douanes
  .......... Page(s) .......... 136
- 1303 7 rabia-et-tani 1886 12 janvier Antiquités
  .......... Page(s) .......... 21
- 1303 9 rabia-et-tani 1886 14 janvier Places de guerre
  .......... Page(s) .......... 254
- 1303 16 rabia-et-tani 1886 21 janvier Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 1303 24 rabia-et-tani 1886 29 janvier Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 224
- 1303 25 rabia-et-tani 1886 30 janvier Notariat
  .......... Page(s) .......... 245
- 1303 13 djoumadi-el-aoual 1886 17 février Phylloxera
  .......... Page(s) .......... 252
- 1303 13 djoumadi-el-aoual 1886 17 février Domaine public
  .......... Page(s) .......... 113
- 1303 14 djoumadi-el-aoual 1886 18 février Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 1303 21 djoumadi-el-aoual 1886 25 février Pèlerins
  .......... Page(s) .......... 251
- 1303 26 djoumadi-el-aoual 1886 2 mars Sel
  .......... Page(s) .......... 335
- 1303 1 ^er djoumadi-et-tani 1886 7 mars Antiquités
  .......... Page(s) .......... 22
- 1303 11 djoumadi-et-tani 1886 16 mars Pêche
  .......... Page(s) .......... 251
- 1886 16 mars Postes et télégraphes
  .......... Page(s) .......... 262
- 1303 11 djoumadi-et-tani 1886 16 mars Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 1303 25 djoumadi-et-tani 1886 30 mars Mahsoulats
  .......... Page(s) .......... 227
- 1303 2 redgeb 1886 6 avril Propriété
- 1303 7 redgeb 1886 11 avril Eaux
  .......... Page(s) .......... 151
- 1303 13 redgeb 1886 17 avril Timbre
  .......... Page(s) .......... 343
- 1303 15 redgeb 1886 19 avril Phylloxera
  .......... Page(s) .......... 253
- 1303 17 redgeb 1886 21 avril Service topographique
  .......... Page(s) .......... 336
- 1886 22 avril Service topographique
  .......... Page(s) .......... 339
- 1303 18 redgeb 1886 22 avril Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 1303 27 redgeb 1886 1 ^er mai Service topographique
  .......... Page(s) .......... 339
- 28 redgeb 1886 1 ^er mai Propriété
  .......... Page(s) .......... 322
- 28 redgeb 1886 2 mai Ports
  .......... Page(s) .......... 261
- 28 redgeb 1886 2 mai Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 30 redgeb 1886 4 mai Légalisation
  .......... Page(s) .......... 227
- 12 chaban 1886 16 mai Propriété
- 19 chaban 1886 23 mai Habous
  .......... Page(s) .......... 185
- 12 ramadan 1886 14 juin Propriété
  .......... Page(s) .......... 330
- 12 ramadan 1886 14 juin Propriété
  .......... Page(s) .......... 330
- 12 ramadan 1886 14 juin Tribunal mixte
  .......... Page(s) .......... 357
- 12 ramadan 1886 14 juin Enseignement
  .......... Page(s) .......... 160
- 1886 15 juin Propriété
  .......... Page(s) .......... 330
- 13 ramadan 1886 15 juin Propriété
  .......... Page(s) .......... 331
- 14 ramadan 1886 16 juin Tribunal mixte
  .......... Page(s) .......... 358
- 14 ramadan 1886 16 juin Tribunal mixte
  .......... Page(s) .......... 358
- 14 ramadan 1886 16 juin Tribunal mixte
  .......... Page(s) .......... 358
- 17 ramadan 1886 19 juin Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 221
- 26 ramadan 1886 28 juin Propriété
  .......... Page(s) .......... 331
- 27 ramadan 1886 29 juin Etat civil
  .......... Page(s) .......... 161
- 28 ramadan 1886 30 juin Postes et télégraphes
  .......... Page(s) .......... 264
- 29 ramadan 1886 1 ^er juillet Armée
  .......... Page(s) .......... 30
- 2 chaoual 1886 4 juillet Propriété
  .......... Page(s) .......... 331
- 1886 5 juillet Propriété
  .......... Page(s) .......... 331
- 12 chaoual 1886 14 juillet Justice
  .......... Page(s) .......... 218
- 1886 19 juillet Justice française
  .......... Page(s) .......... 207
- 18 chaoual 1886 20 juillet Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 20 chaoual 1886 22 juillet Finances
  .......... Page(s) .......... 173
- 25 chaoual 1886 27 juillet Chambre de commerce
  .......... Page(s) .......... 52
- 10 kâda 1886 10 août Poids et mesures
  .......... Page(s) .......... 254
- 11 kâda 1886 11 août Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 218
- 16 kâda 1886 16 août Administration
  .......... Page(s) .......... 16
- 20 kâda 1886 20 août Forêts
  .......... Page(s) .......... 179
- 3 hidjé 1886 2 septembre Domaine militaire
  .......... Page(s) .......... 108
- 6 hidjé 1886 5 septembre Ports
  .......... Page(s) .......... 257
- 8 hidjé 1886 7 septembre Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 8 hidjé 1886 7 septembre Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 212
- 15 hidjé 1886 14 septembre Propriété
  .......... Page(s) .......... 331
- 16 hidjé 1886 15 septembre Ports
  .......... Page(s) .......... 258
- 1304 1 ^er moharrem 1886 29 septembre Notariat
  .......... Page(s) .......... 246
- 1 ^er moharrem 1886 29 septembre Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 1 ^er moharrem 1886 29 septembre Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 1 ^er moharrem 1886 29 septembre Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 1 ^er moharrem 1886 29 septembre Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 12 moharrem 1886 10 octobre Contributions diverses
  .......... Page(s) .......... 97
- 14 moharrem 1886 12 octobre Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 219
- 15 moharrem 1886 13 octobre Etat civil
  .......... Page(s) .......... 164
- 22 moharrem 1886 20 octobre Administration
  .......... Page(s) .......... 17
- 24 moharrem 1886 22 octobre Contributions diverses
  .......... Page(s) .......... 100
- 28 moharrem 1886 26 octobre Notariat
  .......... Page(s) .......... 246
- 3 sfar 1886 31 octobre Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 357
- 14 sfar 1886 11 novembre Forêts
  .......... Page(s) .......... 178
- 26 sfar 1886 23 novembre Notariat
  .......... Page(s) .......... 246
- 5 rabia-el-aoual 1886 1 ^er décembre Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 218
- 19 rabia-el-aoual 1886 15 décembre Habous
  .......... Page(s) .......... 185
- 1886 24 décembre Consulats (vice-)
  .......... Page(s) .......... 87
- 7 rabia-et-tani 1887 2 janvier Phylloxera
  .......... Page(s) .......... 253
- 7 rabia-et-tani 1887 2 janvier Cautionnement
  .......... Page(s) .......... 44
- 15 rabia-et-tani 1887 10 janvier Douanes
  .......... Page(s) .......... 114
- 16 rabia-et-tani 1887 11 janvier Douanes
  .......... Page(s) .......... 136
- 30 rabia-et-tani 1887 24 janvier Communes
  .......... Page(s) .......... 85
- 30 rabia-et-tani 1304 1887 24 janvier Communes
  .......... Page(s) .......... 85
- 30 rabia-et-tani 1887 24 janvier Communes
  .......... Page(s) .......... 85
- 1887 28 janvier Contrôle civil
  .......... Page(s) .......... 101
- 7 djoumadi-el-aoual 1887 31 janvier Communes
  .......... Page(s) .......... 85
- 1887 1 ^er février Contrôle civil
  .......... Page(s) .......... 101
- 9 djoumadi-el-aoual 1887 2 février Interprètes
  .......... Page(s) .......... 191
- 1887 9 février Contrôle civil
  .......... Page(s) .......... 102
- 6 djoumadi-et-tani 1887 2 mars Administration
  .......... Page(s) .......... 13
- 1887 9 avril Postes et télégraphes
  .......... Page(s) .......... 264
- 23 redgeb 1887 16 avril Administration
  .......... Page(s) .......... 14
- 10 ramadan 1887 2 juin Communes
  .......... Page(s) .......... 86
- 14 ramadan 1887 5 juin Agriculture
  .......... Page(s) .......... 18
- 11 chaoual 1887 2 juillet Administration
  .......... Page(s) .......... 14
- 15 chaoual 1887 6 juillet Administration
  .......... Page(s) .......... 14
- 22 chaoual 1887 13 juillet Communes
  .......... Page(s) .......... 86
- 1887 15 juillet Contrôle civil
  .......... Page(s) .......... 102
- 25 chaoual 1887 16 juillet Administration
  .......... Page(s) .......... 16
- 1887 29 juillet Naturalisation
  .......... Page(s) .......... 228
- 10 kâda 1887 30 juillet Tribunal mixte
  .......... Page(s) .......... 358
- 20 kâda 1887 9 août Contributions diverses
  .......... Page(s) .......... 98
- 22 kâda 1887 11 août Contributions diverses
  .......... Page(s) .......... 91
- 24 kâda 1887 13 août Oudjak
  .......... Page(s) .......... 225
- 24 kâda 1887 13 août Agriculture
  .......... Page(s) .......... 18
- 24 kâda 1887 13 août Contributions diverses
  .......... Page(s) .......... 91
- 25 kâda 1887 14 août Agriculture
  .......... Page(s) .......... 18
- 1887 21 août Décorations
  .......... Page(s) .......... 239
- 25 hidjé 1887 13 septembre Communes
  .......... Page(s) .......... 86
- 1305 1 ^er moharrem 1887 19 septembre Tutelles
  .......... Page(s) .......... 358
- 8 moharrem 1887 25 septembre Communes
  .......... Page(s) .......... 86
- 8 moharrem 1887 25 septembre Domaine public
  .......... Page(s) .......... 113
- 13 moharrem 1887 30 septembre Oudjak
  .......... Page(s) .......... 225
- 1887 1 ^er octobre Avocats
  .......... Page(s) .......... 42
- 8 sfar 1887 25 octobre Tribunal mixte
  .......... Page(s) .......... 358
- 9 sfar 1887 26 octobre Administration
  .......... Page(s) .......... 14
- 29 octobre Justice française
  .......... Page(s) .......... 199
- 18 sfar 1887 4 novembre Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 218
- 20 sfar 1887 6 novembre Navigation
  .......... Page(s) .......... 239
- 21 sfar 1887 7 novembre Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 218
- 22 sfar 1887 8 novembre Contributions diverses
  .......... Page(s) .......... 97
- 27 sfar 1887 13 novembre Agriculture
  .......... Page(s) .......... 18
- 1887 26 novembre Justice française
  .......... Page(s) .......... 199
- 13 rabia-el-aoual 1887 28 novembre Agriculture
  .......... Page(s) .......... 18
- 13 rabia-el-aoual 1887 28 novembre Agriculture
  .......... Page(s) .......... 19
- 14 rabia-el-aoual 1887 29 novembre Justice tunisienne
  .......... Page(s) .......... 225
- 1887 1 ^er décembre Justice française
  .......... Page(s) .......... 207
- 1887 29 décembre Navigation
  .......... Page(s) .......... 229
- 1887 30 décembre Justice française
  .......... Page(s) .......... 208
TABLE CHRONOLOGIQUE de la Législation algérienne applicable en Tunisie
- 1841 26 novembre Défenseurs
  .......... Page(s) .......... 105
- 1842 26 septembre Justice française
  .......... Page(s) .......... 199
- 1842 22 novembre Justice française
  .......... Page(s) .......... 202
- 1842 22 novembre Justice française
  .......... Page(s) .......... 204
- 1842 26 novembre Huissiers
  .......... Page(s) .......... 186
- 1843 16 avril Procédure civile
  .......... Page(s) .......... 271
- 1845 9 février Greffiers
  .......... Page(s) .......... 181
- 1846 19 février Interprètes
  .......... Page(s) .......... 189
- 1846 29 février Interprètes
  .......... Page(s) .......... 189
- 1848 17 juillet Défenseurs
  .......... Page(s) .......... 107
- 1848 29 juillet Défenseurs
  .......... Page(s) .......... 107
- 1851 25 avril Interprètes
  .......... Page(s) .......... 190
- 1852 20 novembre Interprètes
  .......... Page(s) .......... 190
- 1853 19 mai Justice française
  .......... Page(s) .......... 204
- 1854 19 août Justice française
  .......... Page(s) .......... 198
- 1856 31 mai Greffiers
  .......... Page(s) .......... 181
- 1856 14 octobre Justice française
  .......... Page(s) .......... 205
- 1876 18 novembre Procédure civile
  .......... Page(s) .......... 275
- 1879 13 décembre Huissiers
  .......... Page(s) .......... 187
Table des Matières contenues dans l'Appendice
- Tableau chronologique des Deys de Tunis
  .......... Page(s) .......... 3
- Arbre généalogique de la famille régnante
  .......... Page(s) .......... 4
- Liste des Consuls de France à Tunis
  .......... Page(s) .......... 8
- Code civil et criminel du royaume tunisien
  .......... Page(s) .......... 11
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 11
  - De l'organisation du tribunal civil et criminel et du tribunal de revision
    .......... Page(s) .......... 11
  - De la compétence du tribunal
    .......... Page(s) .......... 12
  - Dispositions générales
    .......... Page(s) .......... 13
  - Procédure
    .......... Page(s) .......... 14
  - Des demandes en justice
    .......... Page(s) .......... 21
  - Des ayants-droit au prix du sang
    .......... Page(s) .......... 22
  - Du mandat
    .......... Page(s) .......... 22
  - Des défenses
    .......... Page(s) .......... 23
  - Du témoignage
    .......... Page(s) .......... 24
  - Des indices
    .......... Page(s) .......... 26
  - Des transactions entre la partie et le coupable
    .......... Page(s) .......... 29
  - Du serment
    .......... Page(s) .......... 29
  - Du cautionnement
    .......... Page(s) .......... 30
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 30
  - Dispositions générales
    .......... Page(s) .......... 30
  - Des crimes contre la chose publique
    .......... Page(s) .......... 32
  - Des homicides avec intention et des circonstances qui modifient l'application de la peine
    .......... Page(s) .......... 36
  - Des crimes involontaires
    .......... Page(s) .......... 40
  - Du prix du sang
    .......... Page(s) .......... 44
  - Des crimes dont le prix du sang est laissé à l'appréciation du tribunal
    .......... Page(s) .......... 45
  - Des crimes et délits en matière d'argent contre les particuliers
    .......... Page(s) .......... 47
  - Du dépôt
    .......... Page(s) .......... 48
  - Du prêt
    .......... Page(s) .......... 49
  - Des dettes
    .......... Page(s) .......... 49
  - De la réparation des dommages
    .......... Page(s) .......... 50
  - Des ventes
    .......... Page(s) .......... 53
  - De la chefaa
    .......... Page(s) .......... 55
  - Du nantissement
    .......... Page(s) .......... 55
  - Des contrats de louage
    .......... Page(s) .......... 56
  - De l'agriculture
    .......... Page(s) .......... 58
  - Des arbres
    .......... Page(s) .......... 59
- Code de police
  .......... Page(s) .......... 60
- Pacte fondamental
  .......... Page(s) .......... 65
- Explication des principes du pacte fondamental
  .......... Page(s) .......... 69
- De la liberté des cultes
  .......... Page(s) .......... 69
- De la liberté et sûreté individuelles
  .......... Page(s) .......... 70
- De la garantie des biens
  .......... Page(s) .......... 70
- De la sûreté et de la garantie de l'honneur
  .......... Page(s) .......... 71
- Loi organique ou code politique et administratif du royaume tunisien
  .......... Page(s) .......... 72
- Des princes de la famille tunisienne
  .......... Page(s) .......... 72
- Des droits et des devoirs du chef de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 73
- De l'organisation des ministères, du conseil suprême et des tribunaux
  .......... Page(s) .......... 74
- Des revenus du gouvernement
  .......... Page(s) .......... 74
- De l'organisation du service des ministères
  .......... Page(s) .......... 75
- De la composition du conseil suprême
  .......... Page(s) .......... 76
- Des attributions du conseil suprême
  .......... Page(s) .......... 77
- De la garantie des fonctionnaires
  .......... Page(s) .......... 78
- Du budget
  .......... Page(s) .......... 79
- Du classement des fonctions
  .......... Page(s) .......... 79
- Des droits et des devoirs des fonctionnaires
  .......... Page(s) .......... 79
- Des droits et des devoirs des sujets du royaume tunisien
  .......... Page(s) .......... 80
- Des droits et des devoirs des sujets étrangers établis dans le royaume de Tunis
  .......... Page(s) .......... 82
- Calendrier musulman
  .......... Page(s) .......... 85

C -55- C

COMMUNES

NOTICE HISTORIQUE

Avant 1858, il n'y avait pas, dans la
Régence, de communes : chaque ville,
village et agglomération quelconque
était administré par le gouverneur
ou caïd dans le ressort duquel se trou-
vait l'agglomération, ville ou village.

Par un décret du 20 moharrem
1275 (30 août 1858), la ville de Tunis
fut érigée en commune, avec un con-
seil municipal composé d'un président,
un vice-président et douze membres
élus par les notables. Ces membres
étaient remplacés par tiers chaque
année.

Le conseil devait s'assembler au
moins quatre fois par an : aux mois
de sfar, djoumadi-el-aoual, chaban
et kâda (novembre) mars, mai, sep-
tembre).

Chaque session durait un mois, mais
pouvait être prorogée par le président
en cas de nécessité.

Les délibérations devaient recevoir
l'approbation de S. A. le Bey.

Les décisions du Conseil étaient
prises à la majorité des voix; en cas
de partage, la voix du président était
prépondérante. Les séances étaient
secrètes.

Un budget des recettes et des dé-
penses était présenté, chaque année,
au Conseil par le président, ainsi que
les comptes de l'exercice clos, qui de-
vaient ensuite être soumis à l'appro-
bation du Bey.

Le président avait en outre, dans
ses attributions, la direction des tra-
vaux d'utilité publique, la signature
des contrats avec les entrepreneurs,
celle des bons et mandats, des dé-
penses et des recettes, et la percep-
tion des revenus affectés à l'entretien
de la ville.

Le même décret contenait les règles
à suivre pour l'expropriation pour

cause d'utilité publique, à Tunis, et
diverses mesures de salubrité, qui
sont encore en vigueur. .

Les contraventions aux mesures de
salubrité donnaient lieu, pour les con-
trevenants, à des amendes, dont le
quantum était fixé par le président,
assisté de deux membres du Conseil.

Par un décret du 29 hidjé 1300
(31 octobre 1883), quelques modifica-
tions furent introduites dans cette or-
ganisation. Les sessions du Conseil
furent maintenues à quatre par an ;
mais l'ouverture en fut fixée aux lun-
dis suivant les 13 octobre* 13 jan-
vier, 13 avrilet ISIjuillet ; leur durée
ne; pouvait dépasser quinze joursï Le
président ni'avait; plus' lé droit dé les
proroger; mais il pouvait, avec l'asr
sentiment du gouvernement, convo-
quer le Conseil en réunion extraordi-
naire.

Les séances du Conseil étaient ren-
dues publiques, et il était institué une
recette municipale chargée d'établir
les comptess de la ville.

Ce n'est qu'a partir dé cette nou-
, velle organisation que la ville de Ti>
nis eut une véritable administration
municipale. Quant à celte qui avait été
instituée par le décret du 20 mohar-
: rem 1275 (30 août 1858), elle n'avait
guère existé que de nom. Le désordre
le plus grand régnait dans les bu-
reaux ; les finances surtout avaient
donné lieu à de nombreux abus, à tel
point que le Bey lui-même s'était ému
de cet état de choses, et que le 14 rabia-
et-tani 1300 (27 février 1883), il insti-
tuait par décret une commission com-
posée de Tunisiens et d'Européens,
pour procéder à la vérification des
comptes municipaux de la ville de
Tunis.

Nous ne saurions mieux justifier
l'appréciation que nous^yenons dé
faire de l'ancienne administration mu-
nicipale qu'en transcrivant, ici quel-

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