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Title : 
Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre & la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième.... suivi du Décret qui a été adopté par la Convention ([Reprod.]) / au nom de la commission des finances ; par Cambon,...
Author : 
Cambon, Joseph (1756-1820). Auteur du texte
Author : 
France. Convention nationale. Auteur du texte
Publisher : 
[Impr. nationale] (Paris)
Publication date : 
1793
Contributor : 
France. Convention nationale. Commission des finances. Éditeur scientifique
Contributor : 
France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Subject : 
Dettes publiques -- France
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
4 microfiches ; 105*148 mm
Format : 
Nombre total de vues : 230
Description : 
Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.1.171
Description : 
Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.1.171
Description : 
Comprend : Décret qui a été adopté par la Convention
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Ouvrages avant 1800
Rights : 
restricted use
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k56840w
Source : 
Bibliothèque nationale de France
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37240832b
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
15/10/2007


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