Rapports et délibérations / Département du Calvados, Conseil général

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1934
1935
1936

Presse et revues

921 pages

Titre : Rapports et délibérations / Département du Calvados, Conseil général

Auteur : Calvados. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : (Caen)

Date d'édition : 1935-07-26

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438945m

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 30721 Nombre total de vues : 30721

Description : 26 juillet 1935 26 juillet 1935

Description : 1935/07/26. 1935/07/26.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Basse-Normandie

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5679959w

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-439

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 18/01/2011

Aller à la page de la table des matières185
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
- LISTE des Membres du Conseil général PAGES
  .......... Page(s) .......... 5
- RAPPORT de M. H. Piton, Préfet du Calvados
  .......... Page(s) .......... 9
- PREMIERE PARTIE Suite donnée aux affaires soumises au Conseil général dans une session antérieure
  - SERVICE des Travaux publics. - Rapport d'ensemble de l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées
  - SERVICE vicinal. - Compte rendu des opérations effectuées par les Ingénieurs du Service vicinal pendant l'année 1934
    .......... Page(s) .......... 11
  - PLANTATIONS en bordure des voies départementales et communales classées dans la voirie nationale
    .......... Page(s) .......... 15
  - ELECTRIFICATION des campagnes
    .......... Page(s) .......... 18
  - ANCIENNE Sous-Préfecture de Pont-l'Evêque. - Utilisation
    .......... Page(s) .......... 25
  - MAISONS d'arrêt de Bayeux, Falaise et Vire. - Utilisation des bâtiments désaffectés
    .......... Page(s) .......... 28
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Expertise Kauffmann. - Vote d'une somme de 150 fr. à M^lle Lebourgeois, dactylographe
    .......... Page(s) .......... 31
  - POSTES et Télégraphes. - Circuit automobile postal dans la région de Falaise. - Demande de maintien de subvention
    .......... Page(s) .......... 32
  - POSTES et Télégraphes. - Circuit automobile postal dans la région de Villers-Bocage. - Demande de maintien de subvention
    .......... Page(s) .......... 33
  - COMMISSIONS cantonales d'assistance. - Remboursement des frais de déplacement des membres
    .......... Page(s) .......... 33
- DEUXIEME PARTIE Affaires relatives soit à des recettes soit à des dépenses dans l'ordre de la nomenclature du budget
  .......... Page(s) .......... 37
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Budget de 1936
    .......... Page(s) .......... 37
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Demande de revision du prix de location de la ferme
    .......... Page(s) .......... 40
  - IMMEUBLES légués au département par M. Gambier, Conseiller général, mort pour la France. - Revision du prix des baux
    .......... Page(s) .......... 43
  - PREFECTURE. - Installations de potelets et de crochets sur les bâtiments de la rue Saint-Laurent et de la rue de Caumont
    .......... Page(s) .......... 47
  - CAISSE départementale des retraites. - Situation au 31 décembre 1934
    .......... Page(s) .......... 49
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Dusauls, Chef de Bureau à la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 51
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Simon-Dubuisson, Ingénieur du Service vicinal à Bayeux
    .......... Page(s) .......... 54
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de réversion de pension de Mme Dujardin, veuve d'un Chef de Bureau de la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 56
  - DEMANDE de secours de M^me Gillain, veuve d'un ancien concierge de la Cour d'appel de Caen
    .......... Page(s) .......... 62
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Compte rendu financier pour l'année 1934. - Propositions budgétaires pour 1936. - Statistique du service pendant les dix dernières années
    .......... Page(s) .......... 63
  - DEPENSES d'assistance médicale. - Demande de subvention complémentaire de la commune de Sainte-Marie-Laumont
    .......... Page(s) .......... 70
  - ASSISTANCE obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. - Compte rendu moral et financier du service en 1934. - Propositions budgétaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 71
  - ASSISTANCE aux familles nombreuses. - Fonctionnement du service en 1934. - Propositions budgétaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 83
  - ASSISTANCE aux femmes en couches. - Compte rendu moral de 1934. - Propositions budgétaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 86
  - PROTECTION de la Santé publique. - Services départementaux d'hygiène et de protection sanitaire de l'Enfance. - Compte rendu financier de l'exercice 1934 et propositions budgétaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 89
  - OFFICE public d'hygiène sociale du Calvados. - Compte rendu moral et financier pour 1934. - Projet de budget pour 1936
    .......... Page(s) .......... 94
  - ALIENES. - Compte rendu de 1934. - Propositions budgétaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 95
  - SOCIETES de secours mutuels. - Répartition de la subvention départementale en 1935
    .......... Page(s) .......... 97
  - OFFICE public d'habitations à bon marché du Calvados
    .......... Page(s) .......... 118
  - ASSOCIATION Valentin Haüy pour le bien des aveugles. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 133
  - ECOLE d'infirmières de l'Hôpital de Caen. - Renouvellement et attribution de bourse
    .......... Page(s) .......... 133
  - ECOLE de médecine et de pharmacie de Caen. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 134
  - FACULTE de Droit et Ecole de Médecine et de Pharmacie de Caen. - Prix aux élèves
    .......... Page(s) .......... 134
  - MONUMENTS historiques. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 135
  - ASSOCIATIONS agricoles et horticoles. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 136
  - SYNDICAT d'élevage et de contrôle laitier-beurrier. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 137
  - ENCOURAGEMENTS à l'industrie chevaline
    .......... Page(s) .......... 137
  - POSTES, Télégraphes, Téléphones. - Etablissements de circuits téléphoniques. - Modifications à apporter aux conventions nos 1 et 3, et convention nouvelle à passer avec l'Administration des P.T.T.
    .......... Page(s) .......... 140
  - CAISSES des Ecoles. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 141
  - MAISONS d'école et mobilier scolaire. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 144
  - COURS d'adultes. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 144
  - BIBLIOTHEQUES scolaires. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 146
  - BATIMENTS communaux. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 147
  - IMPOSITIONS communales. - Fixation du nombre maximum de centimes extraordinaires
    .......... Page(s) .......... 148
  - ECOLES Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. - Comptes administratifs de 1934
    .......... Page(s) .......... 148
  - ENSEIGNEMENT primaire supérieur. - Demande de subventions
    .......... Page(s) .......... 149
  - ENSEIGNEMENT secondaire. - Enseignement technique. - Enseignement supérieur. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 150
  - ENSEIGNEMENT technique. - Ecole départementale d'artisanat rural de Douvres-La Délivrande
    .......... Page(s) .......... 152
  - OFFICE national des prêts d'honneur aux étudiants. - Comité de Caen. - Renouvellement de subvention
    .......... Page(s) .......... 153
  - CONSERVATOIRE national de musique de Paris. - Demande de subvention en faveur de M. Le Bourgeois Jack, de Caen
    .......... Page(s) .......... 153
  - ENSEIGNEMENT. - Vulgarisation des plantes médicinales et à essence
    .......... Page(s) .......... 154
  - POMPES à incendie. - Subventions aux communes
    .......... Page(s) .......... 155
  - OEUVRES de l'Enfance. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 155
  - COLONIES de vacances. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 157
  - SOCIETE "L'Hygiène par l'Exemple". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 157
  - EDITIONS Henri Defontaine. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 158
  - REGATES. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 158
  - DEMANDES de souscriptions ou subventions et communications diverses
    .......... Page(s) .......... 159
  - ORPHELINAT Rayer d'Anctoville. - Rapport annuel de M. le Président de la Commission administrative
    .......... Page(s) .......... 159
  - DOMAINE de Pontécoulant. - Rapport d'inspection annuelle
    .......... Page(s) .......... 166
  - ACQUISITIONS de terrains ou d'immeubles par le Département. - Dispense de purge
    .......... Page(s) .......... 168
  - FONDATION Marie-Louise Landry. - Attribution d'arrérages
    .......... Page(s) .......... 169
  - TRIBUNAL civil de Lisieux. - Règlement de dépenses
    .......... Page(s) .......... 169
  - PREFECTURE et Sous-Préfectures. - Frais d'administration. - Compte d'emploi
    .......... Page(s) .......... 170
- TROISIEME PARTIE Affaires non connexes au budget
  .......... Page(s) .......... 171
  - SANATORIUM départemental de St-Sever. - Projet de budget pour l'exercice 1936
    .......... Page(s) .......... 171
  - MAISONS d'école. - Subventions de l'Etat. - Classement des projets non encore subventionnés
    .......... Page(s) .......... 171
  - ASSOCIATIONS agricoles. - Subventions de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 172
  - PECHE de l'écrevisse une heure après le coucher du soleil. - Modification à l'arrêté réglementaire permanent de la pêche
    .......... Page(s) .......... 173
  - ANCIEN chemin de grande communication n° 17. - Aliénation d'un délaissé de terrain
    .......... Page(s) .......... 174
  - CHEMINS vicinaux. - Loi du 31 mars 1903. - Remplacement des prestations par des centimes additionnels
    .......... Page(s) .......... 175
  - ARCHIVES. - Aliénation de documents d'intérêt privé
    .......... Page(s) .......... 175
  - ECOLES Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. - Situations matérielles
    .......... Page(s) .......... 176
  - ECOLES Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. - Réforme d'objets mobiliers
    .......... Page(s) .......... 176
  - ECOLES Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. - Récolement du mobilier et du matériel
    .......... Page(s) .......... 176
  - BOURSES départementales. - Notes des boursiers
    .......... Page(s) .......... 176
  - CONSEIL général. - Fixation de la première session de 1936
    .......... Page(s) .......... 177
  - PORTS de Caen, Honfleur et Trouville. - Commissions consultatives et Commissions d'enquête. - Désignation de trois membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 177
  - FONDATION Gambier. - Commission administrative. - Désignation d'un membre en remplacement de M. Denoly
    .......... Page(s) .......... 178
  - OFFICE départemental agricole. - Désignation de trois délégués
    .......... Page(s) .......... 178
  - COMMISSION départementale de la natalité
    .......... Page(s) .......... 179
- QUATRIEME PARTIE Affaires diverses
  .......... Page(s) .......... 180
  - DECES de MM. Denoly et Saugeron, Conseillers généraux
    .......... Page(s) .......... 180
  - DESIGNATION de M. Camille Blaisot comme Sous-Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil
    .......... Page(s) .......... 182
  - CONSEIL général. - Cantons de St-Pierre-sur-Dives et de Trouville-sur-Mer
    .......... Page(s) .......... 182
  - CONSEILLERS généraux. - Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 182
  - CONSEILLERS généraux. - Autres distinctions
    .......... Page(s) .......... 182
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- A
  .......... Page(s) .......... 95
  - ALIENES. - Compte rendu de 1934. - Propositions budgétaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 95
  - ARCHIVES. - Aliénation de documents d'intérêt privé
    .......... Page(s) .......... 175
  - ARTISANAT rural. - Enseignement technique. - Ecole départementale de Douvres-La Dévrande
    .......... Page(s) .......... 152
  - ASSISTANCE aux familles nombreuses. - Fonctionnement du service en 1934. - Propositions budgétaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 83
  - ASSISTANCE aux femmes en couches. - Compte moral de 1934. - Propositions budgétaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 86
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Compte rendu financier pour l'année 1934. - Propositions budgétaires pour 1936. - Statistique du service pendant les dix dernières années
    .......... Page(s) .......... 63
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Demande de subvention complémentaire de la commune de Sainte-Marie-Laumont
    .......... Page(s) .......... 70
  - ASSISTANCE obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. - Compte rendu moral et financier du Service en 1934. - Propositions budgétaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 71
  - ASSOCIATION Valentin Haüy pour le bien des aveugles. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 133
  - ASSOCIATIONS agricoles et horticoles. - Subventions de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 172
  - ASSOCIATIONS agricoles et horticoles. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 136
- B
  .......... Page(s) .......... 147
  - BATIMENTS communaux. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 147
  - BIBLIOTHEQUES scolaires. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 146
  - BOURSES départementales. - Notes des boursiers
    .......... Page(s) .......... 176
- C
  .......... Page(s) .......... 51
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Dusauls, Chef de Bureau à la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 51
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Simon-Dubuisson, Ingénieur du Service vicinal à Bayeux
    .......... Page(s) .......... 54
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de reversion de pension de Mme Dujardin, veuve d'un Chef de bureau de la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 56
  - CAISSE départementale des retraites. - Situation au 31 décembre 1934
    .......... Page(s) .......... 49
  - CAISSES des Ecoles. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 141
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Expertise Kauffman. - Vote d'une somme de 150 francs à M^lle Lebourgeois, dactylographe
    .......... Page(s) .......... 31
  - CHEMIN de grande communication n° 17. - Aliénation d'un délaissé de terrain
    .......... Page(s) .......... 174
  - CHEMINS VICINAUX. - Loi du 31 mars 1903. - Remplacement des prestations par des centimes additionnels
    .......... Page(s) .......... 175
  - CHEVAUX. - Encouragement à l'industrie chevaline
    .......... Page(s) .......... 137
  - CIRCUITS téléphoniques (voir Téléphone).
  - COLONIES de vacances. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 167
  - COMMISSION départementale de la Natalité. - Désignation de membres
    .......... Page(s) .......... 179
  - COMMISSIONS cantonales d'assistance. - Remboursement des frais de déplacement des membres
    .......... Page(s) .......... 33
  - COMMUNICATIONS diverses
    .......... Page(s) .......... 159
  - CONSEIL général. - Cantons de Saint-Pierre-sur-Dives et de Trouville-sur-Mer
    .......... Page(s) .......... 182
  - CONSEIL général. - Fixation de la première session de 1936
    .......... Page(s) .......... 177
  - CONSEILLERS généraux. - Décès de MM. Denoly et D^r Saugeron
    .......... Page(s) .......... 180
  - CONSEILLERS généraux. - Désignation de M. Blaisot comme Sous-Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil
    .......... Page(s) .......... 182
  - CONSEILLERS généraux. - Distinctions
    .......... Page(s) .......... 182
  - CONSERVATOIRE national de musique de Paris. - Demande de subvention en faveur de M. Le Bourgeois Jack, de Caen
    .......... Page(s) .......... 153
  - COURS d'adultes. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 144
- D
  .......... Page(s) .......... 37
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Budget de 1936
    .......... Page(s) .......... 37
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Demande de revision du prix de location de la ferme
    .......... Page(s) .......... 40
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Rapport d'Inspection annuelle
    .......... Page(s) .......... 166
- E
  .......... Page(s) .......... 134
  - ECOLE de Médecine et de Pharmacie de Caen. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 134
  - ECOLE d'infirmières de l'Hôpital de Caen. - Renouvellement et attribution de bourse
    .......... Page(s) .......... 133
  - ECOLES Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. - Comptes administratifs de 1934
    .......... Page(s) .......... 148
  - ECOLES Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. - Récolement du mobilier et du matériel
    .......... Page(s) .......... 176
  - ECOLES Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. - Réforme d'objets mobiliers
    .......... Page(s) .......... 176
  - ECOLES Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. - Situations matérielles
    .......... Page(s) .......... 176
  - EDITIONS Henri Defontaine. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 158
  - ELECTRIFICATION des campagnes
    .......... Page(s) .......... 18
  - ENCOURAGEMENTS à l'industrie chevaline
    .......... Page(s) .......... 137
  - ENFANCE. - Protection (voir Oeuvres et Hygiène)
  - ENSEIGNEMENT primaire supérieur. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 149
  - ENSEIGNEMENT secondaire. - Enseignement technique. - Enseignement supérieur. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 150
  - ENSEIGNEMENT technique. - Ecole départementale d'Artisanat rural de Douvres-La Délivrande
    .......... Page(s) .......... 152
  - ENSEIGNEMENT. - Vulgarisation des plantes médicinales et à essences
    .......... Page(s) .......... 154
- F
  .......... Page(s) .......... 134
  - FACULTE de Droit et Ecole de Médecine et de Pharmacie de Caen. - Prix aux élèves
    .......... Page(s) .......... 134
  - FONDATION Marie-Louise Landry. - Attribution d'arrérages
    .......... Page(s) .......... 169
  - FONDATIONS Gambier. - Commission administrative. - Désignation d'un membre en remplacement de M. Denoly
    .......... Page(s) .......... 178
- H
  .......... Page(s) .......... 118
  - HABITATIONS à Bon Marché. - Office Public
    .......... Page(s) .......... 118
  - HYGIENE. - Office public d'hygiène sociale du Calvados. - Compte rendu moral et financier pour 1934. - Projet de budget pour 1936
    .......... Page(s) .......... 94
  - HYGIENE. - Protection de la Santé publique. - Services départementaux d'hygiène et de protection sanitaire de l'Enfance. - Compte rendu financier de l'exercice 1934 et propositions budgétaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 89
- I
  .......... Page(s) .......... 43
  - IMMEUBLES légués au département par M. Gambier, Conseiller général, Mort pour la France. Revision du prix des baux
    .......... Page(s) .......... 43
  - IMMEUBLES et terrains. - Acquisitions par le Département. - Dispense de purge
    .......... Page(s) .......... 168
  - IMPOSITIONS communales. - Fixation du nombre maximum de centimes extraordinaires
    .......... Page(s) .......... 148
- L
  - LEGS (voir Immeubles).
- M
  .......... Page(s) .......... 28
  - MAISONS d'arrêt de Bayeux, Falaise et Vire. - Utilisation des bâtiments désaffectés
    .......... Page(s) .......... 28
  - MAISONS d'école et mobilier scolaire. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 144
  - MAISONS d'école. - Subventions de l'Etat. - Classement des projets non encore subventionnés
    .......... Page(s) .......... 171
  - MONUMENTS historiques. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 135
  - MUTUALITE. - Répartition entre les Sociétés de Secours Mutuels de la subvention départementale en 1935
    .......... Page(s) .......... 97
- O
  .......... Page(s) .......... 155
  - Oeuvres de l'Enfance. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 155
  - OFFICE départemental agricole. - Désignation de trois délégués
    .......... Page(s) .......... 178
  - OFFICE national des prêts d'honneur aux étudiants. - Comité de Caen. - Renouvellement de subvention
    .......... Page(s) .......... 153
  - OFFICE public d'habitations à bon marché du Calvados
    .......... Page(s) .......... 118
  - OFFICE public d'hygiène sociale du Calvados. - Compte rendu moral et financier pour 1934. - Projets de budget pour 1936
    .......... Page(s) .......... 94
  - ORPHELINAT Rayer d'Anctoville. - Rapport annuel de M. le Président de la Commission administrative
    .......... Page(s) .......... 159
- P
  .......... Page(s) .......... 173
  - PECHE de l'écrevisse une heure après le coucher du soleil. - Modification à l'arrêté réglementaire permanent de la pêche
    .......... Page(s) .......... 173
  - PLANTATIONS en bordure des voies départementales et communales classées dans la voirie nationale
    .......... Page(s) .......... 15
  - POMPES à incendie. - Subventions aux communes
    .......... Page(s) .......... 155
  - PORTS de Caen, Honfleur et Trouville. - Commissions consultatives et Commissions d'enquête. - Désignation de trois membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 177
  - POSTES et Télégraphes. - Circuit automobile postal dans la région de Falaise. - Demande de maintien de subvention
    .......... Page(s) .......... 32
  - POSTES et Télégraphes. - Circuit automobile postal dans la région de Villers-Bocage. - Demande de maintien de subvention
    .......... Page(s) .......... 33
  - POSTES, Télégraphes, Téléphones. - Etablissements de circuits téléphoniques. - Modifications à apporter aux conventions n°s 1 et 3 et convention nouvelle à passer avec l'Administration des P. T. T.
    .......... Page(s) .......... 140
  - PREFECTURE et Sous-Préfectures. - Frais d'administration. - Compte d'emploi
    .......... Page(s) .......... 170
  - PREFECTURE. - Installations de potelets et de crochets sur les bâtiments de la rue Saint-Laurent et de la rue de Caumont
    .......... Page(s) .......... 47
  - PRISONS. - Maisons d'arrêt de Bayeux, Falaise et Vire. - Utilisation des bâtiments désaffectés
    .......... Page(s) .......... 28
- R
  .......... Page(s) .......... 158
  - REGATES. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 158
- S
  .......... Page(s) .......... 171
  - SANATORIUM départemental de Saint-Sever. - Projet de budget pour l'exercice 1936
    .......... Page(s) .......... 171
  - SECOURS. - Demande de M^me Gillain, veuve d'un ancien concierge de la Cour d'Appel de Caen
    .......... Page(s) .......... 62
  - SERVICE des Travaux publics. - Rapport d'ensemble de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées
  - SERVICE vicinal. - Ancien chemin de grande communication n° 17. - Aliénation d'une délaissé de terrain
    .......... Page(s) .......... 174
  - SERVICE vicinal. - Chemins vicinaux. - Loi du 31 mars 1903. - Remplacement des prestations par des centimes additionnels
    .......... Page(s) .......... 175
  - SERVICE vicinal. - Compte rendu des opérations effectuées par les Ingénieurs du Service vicinal pendant l'année 1934
    .......... Page(s) .......... 11
  - SERVICE vicinal. - Plantations en bordure des voies
    .......... Page(s) .......... 15
  - SERVICES départementaux d'hygiène et de Protection sanitaire de l'Enfance
    .......... Page(s) .......... 89
  - SOCIETE "l'Hygiène par l'Exemple". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 157
  - SOCIETES de secours mutuels. - Répartition de la subvention départementale en 1935
    .......... Page(s) .......... 97
  - SOUSCRIPTIONS ou subventions et communications diverses
    .......... Page(s) .......... 159
  - SOUS-PREFECTURE de Pont-l'Evêque (Ancienne). - Utilisation
    .......... Page(s) .......... 25
  - SYNDICATS d'élevage et de contrôle laitier-beurrier. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 137
- T
  - TRAVAUX publics. - Rapport d'ensemble de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées
  - TELEPHONE. - Etablissement de circuits téléphoniques. - Modifications à apporter aux conventions n^os 1 et 3 et convention nouvelle à passer avec l'administration des P. T. T.
    .......... Page(s) .......... 140
  - TERRAINS et immeubles. - Acquisitions par le département. - Dispense de purge
    .......... Page(s) .......... 188
  - TRIBUNAL civil de Lisieux. - Règlement de dépenses
    .......... Page(s) .......... 169
- V
  - VICINALITE (voir Service vicinal).
  - VOIES départementales et communales classées dans la voirie nationale. - Plantations en bordure des voies
    .......... Page(s) .......... 15
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- A
  - AUTOBUS (Voir Transports publics).
- B
  .......... Page(s) .......... 39
  - BATIMENTS départementaux. - Acquisition et renouvellement d'objets mobiliers
    .......... Page(s) .......... 39
- C
  .......... Page(s) .......... 47
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de reversion de pension de M^me Delalande, veuve de M. Blivet, ancien agent-voyer rédacteur
    .......... Page(s) .......... 47
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de reversion de pension de M^me Schaeffé, veuve d'un ancien ingénieur principal du Service vicinal
    .......... Page(s) .......... 45
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Ligne de la Trinité-de-Réville à Lisieux. - Passages à niveau nos 16, 17, 18. - Suppression des barrières
    .......... Page(s) .......... 61
  - CHEMINS de fer d'intérêt local. - Rapport d'ensemble de M. l'Ingénieur en Chef, Directeur départemental du Contrôle
    .......... Page(s) .......... 68
  - CHEMINS et routes soumis à une circulation intense. - Programme des travaux prévus pour 1936. - Subvention de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 42
  - CIRCUITS téléphoniques (Voir Téléphone).
  - COMITE départemental de l'Enseignement Technique. - Relèvement des frais d'administration et des frais de déplacement des Inspecteurs de l'Enseignement technique
    .......... Page(s) .......... 55
  - COMMISSIONS cantonales d'assistance. - Remplacement de membres
    .......... Page(s) .......... 61
  - CREDIT immobilier. - Société départementale
    .......... Page(s) .......... 17
- E
  .......... Page(s) .......... 5
  - ECOLES Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Caen. - Projets de budgets pour 1936
    .......... Page(s) .......... 5
  - EGOUT collecteur. - Commune de Douvres. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 43
  - ELECTRICITE. - Tarification de l'énergie électrique
    .......... Page(s) .......... 94
  - EXPOSITIONS du Travail. - Organisation des concours du premier degré. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 53
- F
  .......... Page(s) .......... 58
  - FOIRE-EXPOSITION de Caen et de Basse-Normandie. - Demande de subvention en faveur du concours de maréchalerie
    .......... Page(s) .......... 58
- H
  .......... Page(s) .......... 13
  - HABITATIONS à bon marché. - Office public. - Rapport complémentaire
    .......... Page(s) .......... 13
  - HOPITAL-HOSPICE de Pont-'lEvêque. - Emprunt. - Avis du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 44
- J
  .......... Page(s) .......... 43
  - JURY d'expropriation. - Liste
    .......... Page(s) .......... 43
- O
  .......... Page(s) .......... 23
  - OFFICE départemental de placement
    .......... Page(s) .......... 23
  - OFFICE public d'habitations à bon marché du Calvados. - Rapport complémentaire
    .......... Page(s) .......... 13
  - ORPHELINAT catholique de Condé-sur-Noireau. - Demande de subvention exxceptionnelle
    .......... Page(s) .......... 58
- P
  .......... Page(s) .......... 91
  - PORT de Grandcamp-les-Bains. - Substitution de la commune au Syndicat de défense de la station maritime de Grandcamp. - Demande de subvention pour parer au défiet du syndicat
    .......... Page(s) .......... 91
  - PORT de Grandcamp-les-Bains. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 41
  - POSTES, Télégraphes, Téléphones. - Construction de nouveaux circuits départementaux et communaux. - Rapport complémentaire. - Programme de 1936
    .......... Page(s) .......... 29
- Q
  .......... Page(s) .......... 84
  - QUADRILATERE Caen-Ouistreham - Port-en-Bessin-Bayeux. - Exploitation des services ferroviaires et routiers
    .......... Page(s) .......... 84
- R
  .......... Page(s) .......... 42
  - ROUTE nationale n° 24 bis de Paris à Granville. - Relèvement des virages du Pont-Tournant
    .......... Page(s) .......... 42
- S
  .......... Page(s) .......... 30
  - SERVICE vicinal. - Budget de 1936
    .......... Page(s) .......... 30
  - SERVICE vicinal. - Routes et chemins soumis à une circulation intense. - Programme des travaux prévus pour 1936. - Subvention de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 42
  - SERVICES ferroviaires et routiers. - Exploitation dans le quadrilatère Caen-Ouistreham-Port-en-Bessin-Bayeux
    .......... Page(s) .......... 84
  - SOCIETE de Crédit Immobilier
    .......... Page(s) .......... 17
  - SOCIETE de secours mutuels. - Demande de subvention exceptionnelle formulée par la Société de secours mutuels approuvée n° 217 dite des "Sapeurs-pompiers de Saint-Germain-d'Ectot"
    .......... Page(s) .......... 58
  - STADE départemental d'éducation physique. - Budget de l'exercice 1935-1936. - Projet de construction d'un nouveau pavillon
    .......... Page(s) .......... 9
- T
  .......... Page(s) .......... 99
  - TABLEAUX financiers. - Charges départementales et emprunts
    .......... Page(s) .......... 99
  - TELEPHONE. - Construction de nouveaux circuits départementaux et communaux. - Rapport complémentaire
    .......... Page(s) .......... 29
  - TRAMWAYS départementaux (Voir Chemins de fer)
  - TRANSPORTS publics automobiles. - Ligne Caen-Dives
    .......... Page(s) .......... 67
  - TRANSPORTS publics automobiles. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 62
  - TRANSPORTS publics. - Services ferroviaires et routiers. - Exploitation dans le quadrilatère Caen-Ouistreham-Port-en-Bessin Bayeux
    .......... Page(s) .......... 84
- V
  .......... Page(s) .......... 59
  - VOEUX. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans une session antérieure
    .......... Page(s) .......... 59
  - VOIES ferrées (Voir Chemins de fer et Services ferroviaires).
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DE LA SUITE DE L'APPENDICE
- A
  .......... Page(s) .......... 9
  - AEROPORT. - Installation éventuelle d'une formation de l'Armée de l'Air à proximité de Caen
    .......... Page(s) .......... 9
  - ALCOOLS de cidre. - Régime spécial des bouilleurs de cru
    .......... Page(s) .......... 5
- B
  .......... Page(s) .......... 41
  - BATIMENTS départementaux. - Travaux d'entretien
    .......... Page(s) .......... 41
  - BATIMENTS départementaux. - Travaux divers
    .......... Page(s) .......... 32
  - BIENS diocésains. - Continuation ou dénonciation de baux
    .......... Page(s) .......... 43
  - BOUILLEURS de cru. - Régime spécial
    .......... Page(s) .......... 5
- C
  .......... Page(s) .......... 77
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Le Nourichel, Chef de division
    .......... Page(s) .......... 77
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande en revision de pension de M. Léonce Halley, Chef de division honoraire à la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 75
  - CAISSE départementale des retraites. - Modifications au règlement
    .......... Page(s) .......... 80
  - CENTIMES départementaux et taxes départementales à recouvrer en 1936
    .......... Page(s) .......... 58
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Ligne de Caen à Flers. - Passages à niveau nos 11 et 26. - Projet de suppression de barrières
    .......... Page(s) .......... 16
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Ligne de Caen à Vire. - Passages à niveau nos 1, 2, 17, 19, 76. - Projet de suppression de barrières
    .......... Page(s) .......... 14
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Ligne de Falaise à Berjou. - Projet de suppression de barrières au passage à niveau n° 18
    .......... Page(s) .......... 13
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Ligne de Sainte-Gauburge à Mesnil-Mauger. - Passages à niveau nos 63 et 68. - Projet de suppression de barrières
    .......... Page(s) .......... 15
  - CHEMINS vicinaux. - Communes d'Equemauville et de Vasouy. - Classement et déclassement de chemins vicinaux accédant à la Côte de Grâce
    .......... Page(s) .......... 16
  - CHOMAGE et main-d'oeuvre
    .......... Page(s) .......... 118
  - COLONIE de vacances de l'Oeuvre des Pupilles de l'Ecole publique. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 117
  - COLONIES de vacances. - Comité départemental des Colonies de vacances. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 115
  - COMITE départemental de l'Enseignement technique. Désignation d'un membre
    .......... Page(s) .......... 120
  - COMMISSION administrative de la fondation Marie-Louise Landry. - Désignation d'un membre
    .......... Page(s) .......... 120
  - CONTRIBUTIONS indirectes. - Répartement en 1936
    .......... Page(s) .......... 72
  - COORDINATION des transports ferroviaires et routiers
    .......... Page(s) .......... 12
- E
  .......... Page(s) .......... 111
  - ECOLE départementale d'Artisanat rural de Douvres-la-Délivrande. - Demande de subvention en faveur de l'élève Lefebvre, de Lisieux
    .......... Page(s) .......... 111
  - ECOLE pratique de jeunes filles de Lisieux. - Attribution d'une bourse départementale
    .......... Page(s) .......... 112
  - ENREGISTREMENT. - Bureau des actes judiciaires. - Location
    .......... Page(s) .......... 56
  - ETABLISSEMENTS départementaux. - Fournitures diverses. - Adjudication
    .......... Page(s) .......... 49
- F
  .......... Page(s) .......... 110
  - FOIRES et marchés. - Changement de jour du marché aux animaux gras à Pont-l'Evêque
    .......... Page(s) .......... 110
  - FOIRES et marchés. - Changement des jours du marché aux bovins à Lisieux
    .......... Page(s) .......... 110
  - FONCTIONNAIRES et agents du département. - Interdiction de l'exercice d'un emploi privé rémunéré
    .......... Page(s) .......... 96
  - FONCTIONNAIRES et agents du département. - Prélèvement sur les traitements et revision du régime des pensions. - Autres questions
    .......... Page(s) .......... 99
- I
  .......... Page(s) .......... 51
  - IMPRESSIONS départementales. - Expiration du marché. - Demande de prorogation
    .......... Page(s) .......... 51
  - INSPECTION dentaire scolaire. - Projet de création
    .......... Page(s) .......... 21
- M
  .......... Page(s) .......... 118
  - MAIN-D'OEUVRE et chômage
    .......... Page(s) .......... 118
  - MAISON de l'Agriculture. - Gestion
    .......... Page(s) .......... 107
  - MAISON maternelle de Bénouville. - Achat de linge
    .......... Page(s) .......... 29
  - MAISON maternelle de Bénouville. - Projet de budget pour 1936. - Projet de construction et d'aménagement d'une nouvelle pouponnière et d'un lazaret
    .......... Page(s) .......... 27
  - MAISON maternelle de Bénouville. - Vente d'objets inutilisables
    .......... Page(s) .......... 28
- O
  .......... Page(s) .......... 107
  - OFFICE départemental agricole. - Gestion de la Maison d'Agriculture
    .......... Page(s) .......... 107
  - ORPHELINAT Rayer à Anctovillé. - Prêt de 60.000 francs
    .......... Page(s) .......... 117
- P
  .......... Page(s) .......... 20
  - PONT de la Rillegatte. - Communes de St-André-d'Hébertot et de Bonneville-la-Louvet. - Subvention du département. - (Loi du 12 mars 1880)
    .......... Page(s) .......... 20
  - PREFECTURE. - Fonctionnaires et agents du département. - Interdiction de l'exercice d'un emploi rémunéré
    .......... Page(s) .......... 96
  - PREFECTURE. - Prélèvement sur les traitements et révision du régime des pensions. - Autres questions
    .......... Page(s) .......... 99
  - PREFECTURE.- Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures (rédacteurs, dactylographes et huissiers). - Demande de révision des échelles de traitement
    .......... Page(s) .......... 105
  - PREVENTORIUM marin de Graye-sur-Mer. - Acquisition de terrains
    .......... Page(s) .......... 30
- R
  .......... Page(s) .......... 72
  - REPARTEMENT des Contributions directes en 1936
    .......... Page(s) .......... 72
- S
  .......... Page(s) .......... 113
  - SERVICE des primes à la natalité. - Demande de l'Association des Familles nombreuses du Calvados
    .......... Page(s) .......... 113
  - SERVICE vicinal. - Communes d'Equemauville et de Vasouy. - Classement et déclassement des chemins vicinaux accédant à la Côte de Grâce
    .......... Page(s) .......... 16
  - SOCIETE des Courses de Condé-sur-Noireau. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 111
  - SOCIETES hippiques rurales (Fédération des). - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 111
  - SOUS-PREFECTURE de Bayeux. - Recrutement d'un employé auxiliaire
    .......... Page(s) .......... 107
- T
  .......... Page(s) .......... 12
  - TRANSPORTS ferroviaires et routiers. - Coordination.
    .......... Page(s) .......... 12
  - TRIBUNAUX. - Menues dépenses et frais de Parquet de la Cour d'assises des Tribunaux et des Justices de Paix. - Modification des crédits
    .......... Page(s) .......... 53
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- A
  .......... Page(s) .......... 146
  - AEROPORT. - Installation éventuelle d'une formation de l'armée de l'air dans la région de Caen
    .......... Page(s) .......... 146
  - ALCOOLS de cidre. - Régime spécial des bouilleurs de cru. - Application du décret du 25 juin 1935
    .......... Page(s) .......... 18, 53, 179
  - ARCHIVES. - Aliénation de documents périmés
    .......... Page(s) .......... 49
  - ARTISANAT rural. - Ecole départementale de Douvres-La Délivrande
    .......... Page(s) .......... 377
  - ASSISTANCE. - Commissions cantonales. - Remboursement des frais de déplacement des membres
    .......... Page(s) .......... 137, 240
  - ASSISTANCE. - Remplacement des membres
    .......... Page(s) .......... 129
  - ASSISTANCE médicale. - Dépenses. - Commune de Sainte-Marie-Laumont. - Demande de subvention complémentaire
    .......... Page(s) .......... 207
  - ASSISTANCE (Services d'). - Comptes rendus pour l'exercice 1934. - Propositions budgétaires pour 1936. - (Voir Budget).
  - ASSOCIATION syndicale des propriétaires de lotissements de Saint-Arnoult
    .......... Page(s) .......... 375
  - ASSOCIATION Valentin Hauÿ pour le bien des aveugles. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 127
  - ASSOCIATIONS agricoles. - Subventions de l'Etat.
    .......... Page(s) .......... 121
  - ASSOCIATIONS agricoles. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 130
  - AUTOBUS. - Ligne Caen-Dives
    .......... Page(s) .......... 178
  - AUTOBUS. - Transports publics. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 169
- B
  .......... Page(s) .......... 95
  - BATIMENTS communaux. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 95
  - BATIMENTS départementaux. - Acquisition et renouvellement d'objets mobiliers
    .......... Page(s) .......... 240
  - BATIMENTS départementaux. - Travaux d'entretien
    .......... Page(s) .......... 381
  - BIBLIOTHEQUES scolaires. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 69
  - BIENS diocésains. - Continuation ou dénonciation de baux
    .......... Page(s) .......... 45
  - BOUILLEURS de cru. - Application du décret du 25 juin 1935
    .......... Page(s) .......... 18, 53, 179
  - BOURSES départementales. - Notes des boursiers.
    .......... Page(s) .......... 121
  - BUDGET départemental de 1935. - Décision modificative n° 2
    .......... Page(s) .......... 260
  - BUDGET de 1936. - Vote d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 264
  - BUDGET de 1936. - Recettes. - Fixation
    .......... Page(s) .......... 258
  - BUDGET de 1936. - Recettes
    .......... Page(s) .......... 269
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 1^er des dépenses. - Propriétés départementales immobilières
    .......... Page(s) .......... 238, 288
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 2. - Bâtiments pris à loyer par le département
    .......... Page(s) .......... 40, 291
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 3. - Mobilier départemental
    .......... Page(s) .......... 204, 292
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 4. - Personnel et administration du département
    .......... Page(s) .......... 27, 293
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 5. - Routes départementales
    .......... Page(s) .......... 298
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 6. - Chemins vicinaux
    .......... Page(s) .......... 114, 298
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 7. - Enfants assistés
    .......... Page(s) .......... 58, 322
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 8. - Protection des enfants du premier âge
    .......... Page(s) .......... 43, 326
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 9. - Assistance médicale gratuite
    .......... Page(s) .......... 59, 326
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 10. - Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources
    .......... Page(s) .......... 60, 327
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 11. - Assistance aux familles nombreuses
    .......... Page(s) .......... 44, 328
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 12. - Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel
    .......... Page(s) .......... 44, 329
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 13. - Protection de la santé publique
    .......... Page(s) .......... 205, 330
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 14. - Aliénés
    .......... Page(s) .......... 62, 212, 331
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 15. - Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14
    .......... Page(s) .......... 206, 331
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 16. - Archives départementales
    .......... Page(s) .......... 50, 336
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 17. - Subventions pour les dépenses ordinaires des communes
    .......... Page(s) .......... 101, 336
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 18. - Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts
    .......... Page(s) .......... 71, 338
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 19. - Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie
    .......... Page(s) .......... 135, 340
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 20. - Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique
    .......... Page(s) .......... 131, 348
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 21. - Dépenses diverses
    .......... Page(s) .......... 135, 351
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 22. - Dette du département
    .......... Page(s) .......... 28, 355
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 23. - Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux
    .......... Page(s) .......... 189, 362
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 24. - Acquisition et renouvellement du mobilier départemental
    .......... Page(s) .......... 204, 363
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 25. - Emploi des libéralités faites au département
    .......... Page(s) .......... 364
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 26. - Construction et rectification des routes départementales
    .......... Page(s) .......... 364
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 27. - Construction et rectification des chemins vicinaux
    .......... Page(s) .......... 114, 364
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 28. - Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways déparmentaux. - Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées
    .......... Page(s) .......... 192, 369
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 29. - Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 113, 369
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 30. - Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et établissements publics
    .......... Page(s) .......... 94, 370
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 31. - Crédit d'ordre et d'économie
    .......... Page(s) .......... 29, 372
  - BUDGET de 1936. - Chapitre 32. - Amortissement accéléré de l'emprunt de 6 millions 190.000 francs autorisé par décret du 8 août 1932
    .......... Page(s) .......... 182, 372
- C
  .......... Page(s) .......... 383
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Dusauls, Chef de bureau à la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 383
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Le Nourichel, Chef de division à la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 388
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Simon-Dubuisson, Ingénieur du Service vicinal à Bayeux
    .......... Page(s) .......... 384
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de reversion de pension de M^me Delalande, veuve de M. Blivet, ancien Agent voyer rédacteur
    .......... Page(s) .......... 387
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de reversion de pension de M^me Dujardin, veuve d'un Chef de bureau de la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 385
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de reversion de pension de M^me Schaeflé, veuve d'un ancien Ingénieur principal du Service vicinal
    .......... Page(s) .......... 386
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de revision de pension de M. Léonce Halley, Chef de division honoraire à la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 248
  - CAISSE départementale des retraites. - Modification du règlement. - Voeux des anciens retraités du Calvados
    .......... Page(s) .......... 387
  - CAISSE départementale des retraites. - Situation au 31 décembre 1934
    .......... Page(s) .......... 383
  - CAISSE des Ecoles. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 68
  - CENTIMES départementaux et taxes départementales à recouvrer en 1936
    .......... Page(s) .......... 250
  - CHAMBRE de Commerce d'Honfleur. - Cours d'apprentissage. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 244
  - CHASSE à la hutte. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 120
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Ligne de Caen à Flers. - Passages à niveau nos 1 et 36. - Projet de suppression de barrières
    .......... Page(s) .......... 107
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Ligne de Caen à Vire. - Passages à niveau n°s 1, 2, 17, 19, 76. - Projet de suppression de barrières
    .......... Page(s) .......... 112
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Ligne de Falaise à Berjou. - Passage à niveau n° 18 (Projet de suppression de barrières)
    .......... Page(s) .......... 108
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Ligne de la Trinité-de-Réville à Lisieux. - Passages à niveau nos 16, 17 et 18. - Suppression des barrières
    .......... Page(s) .......... 105
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Ligne de Ste-Gauburge à Mesnil-Mauger. - Passage à niveau nos 63 et 68. - Projet de suppression de barrières
    .......... Page(s) .......... 115
  - CHEMINS de fer d'intérêt local. - Rapport d'ensemble de M. l'Ingénieur en chef, directeur départemental du contrôle. - Exploitation des services ferroviaires et routiers dans le quadrilatère Caen-Ouistreham-Port-en-Bessin-Bayeux. - Coordination des transports ferroviaires et routiers
    .......... Page(s) .......... 169
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Expertise Kauffmann. - Vote d'un crédit de 150 fr. pour la rémunération d'une dactylographe
    .......... Page(s) .......... 31
  - CHEMIN de grande communication n° 5 entre Evrecy et Fontenay-le-Pesnel. - Pétition des maires
    .......... Page(s) .......... 184
  - CHEMIN de grande communication n° 17 (ancien). - Aliénation d'un délaissé de terrain
    .......... Page(s) .......... 113
  - CHEMINS de grande communication. - Fixation des contingents communaux pour l'année 1936
    .......... Page(s) .......... 103
  - CHEMINS vicinaux. - Communes d'Equemauville et de Vasouy. - Classement et déclassement de chemins vicinaux accédant à la Côte de Grâce
    .......... Page(s) .......... 220
  - CHEMINS vicinaux de grande communication et ordinaires. - Programme des travaux à subventionner en 1936 (Loi du 12 mars 1880)
    .......... Page(s) .......... 109
  - CHEMINS vicinaux. - Loi du 31 mars 1903. - Remplacement des prestations par des centimes additionnels
    .......... Page(s) .......... 41
  - CHEVAUX. - Transport. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 67
  - CHOMAGE. - Situation de la main-d'oeuvre
    .......... Page(s) .......... 320
  - CIRCUITS téléphoniques (Voir Téléphone).
  - COLONIES de vacances. - Demandes de subvention
    .......... Page(s) .......... 122, 215
  - COMITE de défense des victimes de la guerre. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 230
  - COMITE départemental de l'Enseignement technique. - Désignation d'un représentant du Conseil général en remplacement de M. Le Tourneur d'Ison
    .......... Page(s) .......... 392
  - COMITE départemental de l'Enseignement technique. - Relèvement des frais d'administration et des frais de déplacement des Inspecteurs de l'Enseignement technique
    .......... Page(s) .......... 217
  - COMITE national de l'hommage au Maréchal Lyautey. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 65
  - COMMISSION départementale. - Compte rendu de ses travaux
    .......... Page(s) .......... 94
  - COMMISSION départementale. - Nomination des membres
    .......... Page(s) .......... 23, 164
  - COMMISSION départementale de la natalité. - Désignation de membres
    .......... Page(s) .......... 70
  - COMMISSIONS cantonales d'assistance. - Remboursement des frais de déplacement des membres
    .......... Page(s) .......... 137, 240
  - COMMISSIONS cantonales d'assistance. - Remplacement de membres
    .......... Page(s) .......... 129
  - COMMUNICATIONS et subventions diverses
    .......... Page(s) .......... 98
  - COMPTE départemental de 1934 et compte de gestion du Trésorier-Payeur général pour le même exercice
    .......... Page(s) .......... 34
  - CONSEIL général. - Adresse au Gouvernement
    .......... Page(s) .......... 249
  - CONSEIL général. - Allocution de M. Bellissent, Président d'âge
    .......... Page(s) .......... 6
  - CONSEIL général. - Allocution de M. le Président
    .......... Page(s) .......... 10
  - CONSEIL général. - Bienvenue à deux nouveaux membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 14
  - CONSEIL général. - Clôture de la session
    .......... Page(s) .......... 392
  - CONSEIL général. - Communication de demandes et requêtes
    .......... Page(s) .......... 17
  - CONSEIL général. - Communication de M. le Président
    .......... Page(s) .......... 165
  - CONSEIL général. - Eloge funèbre de M. le Docteur Saugeron, Conseiller général du canton de Trouville
    .......... Page(s) .......... 12
  - CONSEIL général. - Félicitations à deux maires du département et à un médecin de Bény-Bocage, nommés chevaliers de la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 13
  - CONSEIL général. - Félicitations à M. Barbot, à M. de Longuemare et à M. le Dr Prentout, Conseiller général, qui ont reçu des distinctions honorifiques
    .......... Page(s) .......... 13
  - CONSEIL général. - Félicitations à M. Gamare, nommé Chevalier de la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 12
  - CONSEIL général. - Fixation de la première session de 1936
    .......... Page(s) .......... 93
  - CONSEIL général. - Nomination des Commissions
    .......... Page(s) .......... 15
  - CONSEIL général. - Nomination du bureau
    .......... Page(s) .......... 7
  - CONSEIL général. - Répartition des affaires portées au bordereau de la session
    .......... Page(s) .......... 16
  - CONSEIL général. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans une session antérieure
    .......... Page(s) .......... 105, 390
  - CONSEILS d'arrondissement. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 51, 165, 257
  - CONSERVATOIRE national de musique de Paris. - Demande de subvention en faveur de M. Le Bourgeois Jack, de Caen
    .......... Page(s) .......... 128
  - CONTRIBUTIONS directes en 1936. - Répartement
    .......... Page(s) .......... 39
  - COURS d'adultes. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 131
  - CREDIT agricole. - Prêts sur warrants. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 120
- D
  .......... Page(s) .......... 48
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Budget de 1936
    .......... Page(s) .......... 48
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Demande de revision des prix de location de la ferme
    .......... Page(s) .......... 209
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Rapport d'inspection annuelle
    .......... Page(s) .......... 256
- E
  .......... Page(s) .......... 133
  - ECOLE de Médecine et de Pharmacie de Caen. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 133
  - ECOLE d'infirmières de l'hôpital de Caen. - Renouvellement et attribution de bourse
    .......... Page(s) .......... 128
  - ECOLE pratique de Jeunes Filles de Lisieux. - Attribution d'une bourse départementale
    .......... Page(s) .......... 122
  - ECOLES Normales d'instituteurs et d'institutrices de Caen. - Comptes administratifs de 1934. - Projets de budgets pour 1936
    .......... Page(s) .......... 386
  - ECOLES Normales d'instituteurs et d'institutrices de Caen. - Récolement du mobilier et du matériel
    .......... Page(s) .......... 133
  - ECOLES Normales d'instituteurs et d'institutrices de Caen. - Réforme d'objets mobiliers
    .......... Page(s) .......... 132
  - ECOLES Normales d'instituteurs et d'institutrices de Caen. - Situations matérielles
    .......... Page(s) .......... 132
  - EDITIONS Berger-Levrault. - Demande de souscription à une brochure "Le Conseil général et le Conseil d'arrondissement"
    .......... Page(s) .......... 238
  - EDITIONS Henri Defontaine. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 125
  - EGOUT collecteur. - Commune de Douvres. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 391
  - ELECTRICITE. - Tarification de l'énergie électrique
    .......... Page(s) .......... 180
  - ELECTRIFICATION des campagnes
    .......... Page(s) .......... 180
  - ENCOURAGEMENTS à l'industrie chevaline
    .......... Page(s) .......... 68
  - ENSEIGNEMENT primaire supérieur. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 253
  - ENSEIGNEMENT secondaire. - Enseignement technique. - Enseignement supérieur. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 215
  - ENSEIGNEMENT technique. - Ecole départementale d'artisanat rural. - Demande de subvention en faveur de l'élève Lefebvre, de de Lisieux
    .......... Page(s) .......... 219
  - ENSEIGNEMENT technique. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 377
  - ENSEIGNEMENT. - Vulgarisation des plantes médicinales à essence
    .......... Page(s) .......... 124
  - ETABLISSEMENTS départementaux. - Fournitures diverses. - Adjudication
    .......... Page(s) .......... 209
  - EXPOSITIONS du Travail. - Organisation des concours de premier degré
    .......... Page(s) .......... 216
- F
  .......... Page(s) .......... 134
  - FACULTE de Droit et Ecole de Médecine et de Pharmacie de Caen. - Prix aux élèves
    .......... Page(s) .......... 134
  - FOIRE-EXPOSITION de Caen et de Basse-Normandie. - Demande de subvention en faveur du concours de maréchalerie qui a eu lieu les 24 et 25 août 1935
    .......... Page(s) .......... 217
  - FOIRES et marchés. - Demandes de changements. de dates des marchés aux bestiaux de Pont-l'Evêque et des marchés hebdomadaires aux bovins de Lisieux
    .......... Page(s) .......... 71
  - FONCTIONNAIRES et agents du département. - Interdiction de l'exercice d'un emploi privé rémunéré
    .......... Page(s) .......... 232
  - FONCTIONNAIRES et agents du département. - Prélèvement sur les traitements et revision du régime des pensions. - Autres questions
    .......... Page(s) .......... 230
  - FONDATION Gambier. - Commission administrative. - Désignation d'un membre en remplacecement de M. Denoly
    .......... Page(s) .......... 49
  - FONDATION Marie-Louise Landry. - Attribution d'arrérages
    .......... Page(s) .......... 97
  - FONDATION Marie-Louise Landry. - Désignation par le Conseil général d'un membre de la Commission administrative
    .......... Page(s) .......... 98
- H
  .......... Page(s) .......... 139
  - HABITATIONS à bon marché. - Office public
    .......... Page(s) .......... 139
  - HOPITAL-HOSPICE de Pont-l'Evêque. - Emprunt. - Avis du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 380
  - HYGIENE. - Commune de Port-en-Bessin. - Travaux d'amélioration et d'hygiène. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 239
  - HYGIENE. - Services départementaux. - Compte rendu financier de l'exercice 1934. - Propositions budgétaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 205
  - HYGIENE. - Office public d'hygiène sociale
    .......... Page(s) .......... 208
- I
  .......... Page(s) .......... 209
  - IMMEUBLES légués au département par M. Gambier, Conseiller général, mort pour la France. - Revision du prix des baux
    .......... Page(s) .......... 209
  - IMMEUBLES et terrains à acquérir par le département. - Dispense de purge
    .......... Page(s) .......... 32
  - IMPOSITIONS communales. - Fixation du nombre maximum de centimes extraordinaires
    .......... Page(s) .......... 32
  - IMPRESSIONS départementales. - Expiration du marché. - Demande de prorogation
    .......... Page(s) .......... 259
  - INDUSTRIE chevaline. - Encouragements
    .......... Page(s) .......... 68
  - INSPECTION scolaire dentaire. - Projet de création
    .......... Page(s) .......... 241
- J
  .......... Page(s) .......... 102
  - JURY spécial d'expropriation. - Liste
    .......... Page(s) .......... 102
- L
  - LEGS. - Voir Immeubles.
  - LOTISSEMENTS. - Demande de l'Association syndicale des propriétaires de St-Arnoult
    .......... Page(s) .......... 375
- M
  .......... Page(s) .......... 390
  - MAIN-D'OEUVRE. - Office départemental
    .......... Page(s) .......... 390
  - MAISON de l'Agriculture. - Gestion
    .......... Page(s) .......... 233
  - MAISON maternelle départementale de Bénouville. - Achat de linge
    .......... Page(s) .......... 379
  - MAISON maternelle départementale de Bénouville. - Projet de budget pour 1936 et de décision modificative n° 2 du budget de 1935
    .......... Page(s) .......... 195
  - MAISON maternelle départementale de Bénouville. - Vente d'objets inutilisables
    .......... Page(s) .......... 202
  - MAISONS d'arrêt de Bayeux, Falaise et Vire. - Utilisation des bâtiments désaffectés
    .......... Page(s) .......... 41
  - MAISONS d'école. - Subventions de l'Etat. - Classement des projets non encore subventionnés
    .......... Page(s) .......... 116
  - MAISONS d'école et mobilier scolaire. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 69
  - MONUMENTS historiques. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 104
  - MOTEURS agricoles. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 250
  - MUTUALITE. - Sociétés de Secours mutuels
    .......... Page(s) .......... 71, 125
- O
  .......... Page(s) .......... 216
  - OEUVRES de l'Enfance. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 216
  - OFFICE académique des prêts d'honneur aux étudiants. - Comité de Caen. - Renouvellement de subvention
    .......... Page(s) .......... 70
  - OFFICE départemental agricole. - Désignation de trois délégués
    .......... Page(s) .......... 129
  - OFFICE départemental agricole. - Suppression. - Gestion de la Maison d'Agriculture
    .......... Page(s) .......... 26, 233
  - OFFICE départemental de placement gratuit du Calvados. - Main-d'oeuvre et chômage
    .......... Page(s) .......... 390
  - OFFICE public d'habitations à bon marché du Calvados
    .......... Page(s) .......... 139
  - OFFICE public d'hygiène sociale du Calvados. - Compte rendu moral et financier pour 1934. - Projet de budget pour 1936
    .......... Page(s) .......... 208
  - ORPHELINAT catholique de Condé-sur-Noireau. - Demande de subvention exceptionnelle
    .......... Page(s) .......... 218
  - ORPHELINAT Rayer d'Anctoville. - Prêt de 60.000 francs
    .......... Page(s) .......... 226
  - ORPHELINAT Rayer d'Anctoville. - Rapport annuel de M. le Président de la Commission administrative
    .......... Page(s) .......... 95
- P
  .......... Page(s) .......... 102
  - PECHE de l'écrevisse une heure après le coucher du soleil. - Modification à l'arrêté réglementaire permanent de la pêche
    .......... Page(s) .......... 102
  - PLACEMENT. - Office départemental
    .......... Page(s) .......... 390
  - POMPES à incendie. - Subventions aux communes
    .......... Page(s) .......... 99
  - PONT de la Rillegatte. - Reconstruction. - Communes de St-André-d'Hébertot et de Bonneville-la-Louvet. - Subvention du département (Loi du 12 mars 1880)
    .......... Page(s) .......... 191
  - PORT de Grandcamp-les-Bains. - Voeu du Conseil général. - Substitution de la commune au syndicat de défense de la station maritime de Grandcamp-les-Bains. - Demande de subvention pour parer au déficit du Syndicat
    .......... Page(s) .......... 186
  - PORTS de Caen, Honfleur et Trouville. - Commissions consultatives et Commissions d'enquête. - Désignation de trois membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 113
  - POSTES et Télégraphes. - Circuit automobile postal dans la région de Falaise. - Demande de maintien de subvention
    .......... Page(s) .......... 126
  - POSTES et Télégraphes. - Circuit automobile postal dans la région de Villers-Bocage. - Demande de maintien de subvention
    .......... Page(s) .......... 126
  - POSTES et Télégraphes. - Etablissement de circuits téléphoniques. - Modifications à apporter aux conventions n°s 1 et 3 et convention nouvelle à passer avec l'Administration des P. T. T. - Programme de 1936
    .......... Page(s) .......... 99
  - PREFECTURE. - Bâtiments de la rue Saint-Laurent et de la rue de Caumont. - Installation de potelets et de crochets
    .......... Page(s) .......... 103
  - PREFECTURE et SOUS-PREFECTURES. - Frais d'administration. - Compte d'emploi
    .......... Page(s) .......... 33
  - PREFECTURE et SOUS-PREFECTURES. - Personnel de la Préfecture et des Sous-préfectures (rédacteurs, dactylographes et huissiers). - Pétition
    .......... Page(s) .......... 117, 236
  - PREFECTURE. - Fonctionnaires et agents du département. - Interdiction de l'exercice d'un emploi privé rémunéré
    .......... Page(s) .......... 232
  - PREFECTURE. - Prélèvement sur les traitements et revision du régime des pensions. - Autres questions
    .......... Page(s) .......... 230
  - PRESTATIONS. - Fixation du tarif de rachat pour 1936
    .......... Page(s) .......... 184
  - PREVENTORIUM marin de Graye-sur-Mer. - Projet de budget pour 1936. - Acquisition de terrains
    .......... Page(s) .......... 381
  - PRISONS. - Maisons d'arrêt de Bayeux, Falaise et Vire. - Utilisation des bâtiments désaffectés
    .......... Page(s) .......... 41
- Q
  .......... Page(s) .......... 169
  - QUADRILATERE Caen-Ouistreham-Port-en-Bessin-Bayeux. - Exploitation des services ferroviaires et routiers. - Coordination des transports
    .......... Page(s) .......... 169
- R
  .......... Page(s) .......... 66
  - REFUGIES sarrois. - Frais de subsistance
    .......... Page(s) .......... 66, 227
  - REGATES. - Répartition de crédit pour subvention
    .......... Page(s) .......... 93
  - REPARTEMENT des Contributions directes en 1936
    .......... Page(s) .......... 39
  - ROUTE nationale n° 24 bis de Paris à Granville. - Relèvement des virages du Pont-Tournant
    .......... Page(s) .......... 111
  - ROUTES. - Arbres bordant les routes départementales et communales ssés dans la voirie nationale
    .......... Page(s) .......... 116
  - ROUTES nationales. - Rectification et aménagement du tournant dit de la Croix-de-Vienne, sur la route nationale 814. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 66
- S
  .......... Page(s) .......... 50
  - SANATORIUM départemental de St-Sever. - Projet de budget pour 1936
    .......... Page(s) .......... 50
  - SANTE publique (Voir Hygiène).
  - SECOURS - Demande de M^me Gillain, veuve d'un ancien concierge de la Cour d'Appel de Caen
    .......... Page(s) .......... 210
  - SERVICE des primes à la natalité. - Demande de l'Association des familles nombreuses du Calvados
    .......... Page(s) .......... 219
  - SERVICE des Travaux publics. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 253
  - SERVICES ferroviaires et routiers. - Exploitation dans le quadrilatère Caen-Ouistreham-Port-en-Bessin-Bayeux. - Coordination des transports ferroviaires et routiers
    .......... Page(s) .......... 169
  - SERVICE vicinal. - Ancien chemin de grande communication n° 17. - Aliénation d'un délaissé de terrain
    .......... Page(s) .......... 168
  - SERVICE vicinal. - Cantonniers. - Pétition
    .......... Page(s) .......... 247
  - SERVICE vicinal. - Chemin de grande communication n° 5 entre Evrecy et Fontenay-le-Pesnel. - Pétition des Maires
    .......... Page(s) .......... 184
  - SERVICE vicinal. - Chemin de grande communication n° 17. - Aliénation d'un délaissé de terrain
    .......... Page(s) .......... 113
  - SERVICE vicinal.- Chemins de grande communication. - Fixation des contingents communaux pour l'année 1936
    .......... Page(s) .......... 103
  - SERVICE vicinal. - Chemins vicinaux de grande communication vicinaux. - Programme des travaux à subventionner en 1936 (Loi du 12 mars 1887
    .......... Page(s) .......... 109
  - SERVICE vicinal. - Chemins vicinaux. - Loi de 31 mars 1903. - Remplacement des prestations par des centimes additionnels
    .......... Page(s) .......... 41
  - SERVICE vicinal. - Compte rendu des opérations effectuées par les Ingénieurs du Service vicinal pendant l'année 1934
    .......... Page(s) .......... 115
  - SERVICE vicinal. - Communes d'Equemauville et de Vasouy. - Classement et déclassement de chemins vicinaux accédant à la Côte de Grâce
    .......... Page(s) .......... 220
  - SERVICE vicinal. - Délégation à la Commission départementale de certaines attributions du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 115
  - SERVICE vicinal. - Etat des communes imposées d'office en 1936 pour l'entretien des chemins de grande communication
    .......... Page(s) .......... 108
  - SERVICE vicinal. - Routes et chemins soumis à une circulation intense. - Programme des travaux prévus pour 1936. - Subvention de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 191
  - SERVICES d'Assistance. - Comptes rendus pour l'exercice 1934. - Propositions budgétaires pour 1936. - (Voir budget)
  - SOCIETE de Crédit Immobilier du Calvados. - Compte rendu
    .......... Page(s) .......... 94
  - SOCIETE de Secours Mutuels approuvée n° 217 dite "des Sapeurs-Pompiers de St-Germain-d'Ectot". - Demande de subvention exceptionnelle
    .......... Page(s) .......... 125
  - SOCIETE des courses de Condé-sur-Noireau. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 219
  - SOCIETE "L'Hygiène par l'exemple". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 70
  - SOCIETES de Secours Mutuels. - Répartition de la subvention départementale en 1935
    .......... Page(s) .......... 71
  - SOCIETES hippiques rurales. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 134
  - SOUS-PREFECTURE de Bayeux. - Recrutement d'un employé auxiliaire
    .......... Page(s) .......... 380
  - SOUS-PREFECTURE de Pont-l'Evêque. - Utilisation
    .......... Page(s) .......... 48
  - STADE départemental d'éducation physique. - Budget de l'exercice 1935-1936. - Projet de construction d'un nouveau pavillon
    .......... Page(s) .......... 193
  - SUBVENTIONS et communications diverses
    .......... Page(s) .......... 98
  - SYNDICATS d'élevage et de contrôle laitier-beurrier - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 93
- T
  .......... Page(s) .......... 30
  - TABLEAUX financiers. - Charges départementales et emprunts
    .......... Page(s) .......... 30
  - TELEPHONE. - Etablissement de circuits téléphoniques. - Modifications à apporter aux conventions nos 1 et 3 et convention nouvelle à passer avec l'Administration des P. T. T. - Programme de 1936
    .......... Page(s) .......... 99
  - TERRAINS et Immeubles à acquérir par le Département. - Dispense de purge
    .......... Page(s) .......... 32
  - TRAMWAYS départementaux. (Voir Chemins de fer)
  - TRANSPORTS publics automobiles. - Ligne Caen-Dives
    .......... Page(s) .......... 178
  - TRANSPORTS publics automobiles. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 169
  - TRANSPORTS publics. - Services ferroviaires et routiers. - Exploitation dans le quadrilatère Caen-Ouistreham-Port-en-Bessin - Bayeux. - Coordination des transports
    .......... Page(s) .......... 169
  - TRAVAUX d'équipement rural. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 25
  - TRAVAUX publics (Service des). - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 253
  - TRIBUNAL civil de Caen. - Bureau de l'enregistrement des actes judiciaires. - Location
    .......... Page(s) .......... 203
  - TRIBUNAL civil de Lisieux. - Règlement de dépenses
    .......... Page(s) .......... 211
  - TRIBUNAUX. - Menues dépenses et frais du parquet de la Cour d'assises, des Tribunaux et Justices de Paix. - Modification des crédits. - Tribunal de Commerce de Falaise. - Demande de relèvement de subvention
    .......... Page(s) .......... 243
- V
  - VICINALITE (Voir Service vicinal)
  - VOEUX des Conseils d'Arrondissement
    .......... Page(s) .......... 51, 165, 257
  - VOEUX du Conseil général. - Suite donnée
    .......... Page(s) .......... 105, 390
  - VOIRIE nationale. - Arbres bordant les routes départementales et communales classées dans la voirie nationale
    .......... Page(s) .......... 116

6 PREMIÈRE PARTIE

le gros avantagé de faire prisé rapidement et, d'une façon
générale, de ne pas ressuer.
Le gravier de gros échantillon répandu à raison d'un

minimum, de 15 litres par mètre carré est fourni par les
carrières locales ou régionales, ainsi que par la Société
métallurgiquqe de Normandie dont le gravier de laitier
donne de bons résultats avec l'émulsion de bitume.

C'est également la Société métallurgiquqe de Normandie
qui fournit le goudron préparé aU prix de 340 fr. la tonne
au départ de l'usine.

L'émulsion de bitume est fournie par la Société de la
Mailleraye qui a été déclarée adjudicataire avec un rabais
de 1 % sur le prix de base de 450 fr. la tonne pour de
l'émulsion de bitume à 50 %.

Le matériel de l'administration comprenant en parti-
culier 5. goudronneuses automobiles et 7 rouleaux com-
presseurs a été employé pour l'exécution en régie des
revêtements superficiels.

Seuls les -emplois de produits spéciaux sont faits à l'en-
treprise.

Le programme de 1935 comportait l'emploi de 700 ton-
nes de goudron et de 500 tonnes d'émulsion de bitume.

Il y a lieu de rappeler que le service a procédé en 1934-
1935 au recensement de la circulation sur les routes natio-
nales.

II. — NAVIGATION FLUVIALE

Un décret du 28 décembre 1926 a; rayé les rivières la
Touques et la Dives de la nomenclature des voies d'eau
navigables et flottables tout en les maintenant dans le
domaine public. Il ne reste plus dans le département
qu'une seule rivière navigable, l'Orne sur laquelle le
trafic est à peu près nul, tous les transports s'effectuant
par le canal de Caen à' la mer.

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