Rapports et délibérations / Département du Calvados, Conseil général

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1932

Presse et revues

759 pages

Titre : Rapports et délibérations / Département du Calvados, Conseil général

Auteur : Calvados. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : (Caen)

Date d'édition : 1932

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438945m

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1932 1932

Description : 1932. 1932.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Basse-Normandie

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5679938q

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-439

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 18/01/2011

Aller à la page de la table des matières174
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
- Pages
- Liste des Membres du Conseil général
  .......... Page(s) .......... V
- Rapport de M. A. Bussière, Préfet du Calvados
  .......... Page(s) .......... 1
- PREMIERE PARTIE Suite donnée aux affaires soumises au Conseil général et aux voeux par lui émis dans une session antérieure
  - SERVICE des Travaux publics. - Rapport d'ensemble
  - SERVICE vicinal. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 17
  - CHEMINS de fer d'intérêt local. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 21
  - TRANSPORTS publics automobiles du Calvados. - Situation du service
    .......... Page(s) .......... 33
  - ELECTRIFICATION des campagnes. - Compte rendu
    .......... Page(s) .......... 39
  - ROUTE nationale N° 24 bis. - Signalisation et amélioration de la chaussée au lieu dit "Le Pont-Tournant"
    .......... Page(s) .......... 47
  - ROUTE nationale N° 13. - Rectification du profil de la route entre Marolles et l'Hôtellerie et entre la Houblonnière et Crèvecoeur
  - ROUTES nationales. - Abaissement des bermes
    .......... Page(s) .......... 49
  - ROUTES départementales. - Abaissement des bermes
    .......... Page(s) .......... 50
  - CHEMIN de grande communication N° 83. - Déclassement dans la traverse de Norrey-en-Bessin et classement du C. V. O. N° 1 comme chemin de G. C.
    .......... Page(s) .......... 50
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Voeu pour l'installation d'appareils avertisseurs aux passages à niveau situés dans les courbes
    .......... Page(s) .......... 51
  - RESEAU de l'Etat. - Mise en concordance à Mézidon des trains 330 et 3301, etc
    .......... Page(s) .......... 52
  - RESEAU de l'Etat. - Arrêt à Moult-Argences et à Frénouville-Cagny du train N° 330
    .......... Page(s) .......... 53
  - RESEAU de l'Etat. - Mise en concordance à Trouville des trains 2311 et 3348
    .......... Page(s) .......... 54
  - CHEMINS de fer d'Argences à la Gare de Moult. - Pilotage des trains au passage à niveau de la route nationale N° 13 et signalisation lumineuse
    .......... Page(s) .......... 55
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Mise en service d'une automotrice entre Caen et Vire
    .......... Page(s) .......... 56
  - CONTRIBUTIONS directes. - Recouvrement. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 57
  - SURVEILLANCE médicale des enfants du premier âge et des pupilles de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 58
  - PROGRAMME d'hygiène sociale. - Organisation de la protection maternelle infantile. - Placement des pupilles de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 62
  - COURS postscolaires agricoles. - Ouverture de nouveaux cours
    .......... Page(s) .......... 67
  - LEGS Herpain au profit de l'Assistance publique du Calvados. - Liquidation-partage de la succession
    .......... Page(s) .......... 69
  - SUITE donnée aux voeux émis par le Conseil général au cours d'une précédente session:
  - - Commission des Travaux publics
    .......... Page(s) .......... 74
  - - Commission des Finances
    .......... Page(s) .......... 77
  - - Commission des Affaires diverses
    .......... Page(s) .......... 77
- DEUXIEME PARTIE Affaires relatives soit à des recettes, soit à des dépenses départementales, dans l'ordre de la nomenclature du budget.
  .......... Page(s) .......... 79
  - PRODUITS départementaux. - Compte de 1931
    .......... Page(s) .......... 79
  - DEPENSES départementales de 1931. - Restes à payer de cet exercice. - Maintien des crédits nécéssaires à leur mandatement
    .......... Page(s) .......... 84
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Compte des recettes et des dépenses de 1931. - Vente de coupes de bois taillis
    .......... Page(s) .......... 84
  - BIENS diocésains. - Continuation ou dénonciation de baux. - Offre d'achat de la ferme de la Loye, sise à Saint-Désir. - Réparations à divers immeubles
    .......... Page(s) .......... 86
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Lefrançois, Ingénieur du Service vicinal à Bény-Bocage
    .......... Page(s) .......... 94
  - DEMANDE de secours. - M. Lemarchand, ancien agent voyer cantonal
    .......... Page(s) .......... 96
  - SOUS-PREFECTURE de Lisieux. - Secours
    .......... Page(s) .......... 97
  - CONSEIL général. - Indemnités de déplacement allouées en 1931
    .......... Page(s) .......... 98
  - SERVICE vicinal. - Travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. - Programme préparatoire de 1933
    .......... Page(s) .......... 98
  - CHEMINS vicinaux ordinaires classés avant 1882. - Subventions pour entretien
    .......... Page(s) .......... 98
  - AVANCES aux communes. - Application des articles 142 et 143 de la loi de finances du 20 décembre 1928 et de l'article 187 de la loi de finances du 16 avril 1930
    .......... Page(s) .......... 99
  - CANAL de Caen à la mer. - Chemin de grande communication N° 37. - Reconstruction du pont de Bénouville
    .......... Page(s) .......... 100
  - SYNDICAT de la Vallée d'Aure-Inférieure. - Travaux d'étanchement du Pont du Douet, à Isigny-sur-Mer. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 104
  - EMPRUNTS départementaux de 6.000.000 de francs, 4.675.000 fr., 16.623.425 fr et 45.000 fr. - Remboursements partiels anticipés
    .......... Page(s) .......... 109
  - EMPRUNT de 4.675.000 francs autorisé par décret du 14 août 1921. - Fonds disponibles. - Emploi
    .......... Page(s) .......... 118
  - SERVICES de l'Assistance publique et du Génie rural. - Attribution d'indemnités
    .......... Page(s) .......... 119
  - MAISON maternelle départementale de Bénouville. - Compte rendu moral, financier et sanitaire pour l'année 1931
    .......... Page(s) .......... 120
  - COMMUNE de Bénouville. - Demande de subvention pour l'état civil
    .......... Page(s) .......... 121
  - MAISON maternelle départementale de Bénouville. - Frais de culte
    .......... Page(s) .......... 121
  - SANATORIUM départemental de Saint-Sever. - Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs de l'exercice 1931. - Modifications au budget de 1932
    .......... Page(s) .......... 122
  - SANATORIUM départemental de Saint-Sever. - Frais d'acquisition de matériel supplémentaire. - Subvention de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 122
  - CENTRE anticancéreux de Caen. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 124
  - HOPITAL français Reine Elisabeth. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 124
  - ECOLE d'infirmières de l'hôpital de Caen. - Demande de création d'une nouvelle bourse.
    .......... Page(s) .......... 125
  - SERVICE départemental de désinfection. - Attribution aux agents d'indemnités pour charges de famille
    .......... Page(s) .......... 126
  - MONUMENTS historiques. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 126
  - MONUMENTS historiques. - Lisieux. - Salle dorée
    .......... Page(s) .......... 127
  - BATIMENTS communaux. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 129
  - MAISONS d'école et mobiliers scolaires. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 130
  - SECOURS aux anciens instituteurs, anciennes institutrices, veuves et orphelins d'instituteurs et directrices de salles d'asiles
    .......... Page(s) .......... 130
  - ECOLE normale d'institutrices de Caen. - Installation de l'électricité
    .......... Page(s) .......... 130
  - SERVICE départemental du recensement de la main-d'oeuvre
    .......... Page(s) .......... 131
  - OFFICE public d'habitations à bon marché du Calvados
    .......... Page(s) .......... 132
  - SOCIETE de Crédit Immobilier du Calvados. - Garantie du département
    .......... Page(s) .......... 141
  - ENSEIGNEMENT supérieur. - Enseignement secondaire et Enseignement technique. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 145
  - ENSEIGNEMENT primaire supérieur. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 148
  - CREATION d'une école dentellière à Bayeux. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 151
  - ENSEIGNEMENT. - Vulgarisation des plantes médicinales et à essences
    .......... Page(s) .......... 153
  - SOCIETE "L'Hygiène par l'exemple". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 154
  - ECOLES de pêche. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 156
  - ACQUISITION d'appareils cinématographiques. - Demande de subventions
    .......... Page(s) .......... 156
  - ASSOCIATION des Anciens Coloniaux du Calvados. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 156
  - "L'ANIMATEUR des Temps Nouveaux". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 157
  - TROISIEME exposition nationale du Travail. - Organisation des concours du premier degré. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 157
  - FEDERATION nationale des Mutilés et Invalides du travail. - Groupement départemental du Calvados. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 158
  - FONDATION du "Souvenir Paul-Lapie". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 159
- TROISIEME PARTIE Affaires non connexes au budget
  .......... Page(s) .......... 160
  - FIXATION de la 2^e session du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 160
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Modification au règlement départemental du service
    .......... Page(s) .......... 160
  - SERVICE vicinal. - Chemins de G. C. classés ou à classer dans la voirie nationale. - Plantations
    .......... Page(s) .......... 163
  - SERVICE vicinal. - Personnel des Ingénieurs. - Modification des art. 1^er, 6, 11, 16 et 26 du règlement du 19 décembre 1927
    .......... Page(s) .......... 163
  - ALIENES. - Soins donnés à l'Asile du Bon Sauveur
    .......... Page(s) .......... 163
  - LOI du 15 mars 1928 sur les lotissements défectueux
    .......... Page(s) .......... 164
  - DEMANDE de séparation de la section de Pont-d'Ouilly dépendant de la commune d'Ouilly-le-Basset pour être érigée en commune séparée
    .......... Page(s) .......... 164
  - CHASSE. - Ouvertures et clôtures anticipées
    .......... Page(s) .......... 166
  - FOIRES et marchés. - Changement de date d'une foire à Tinchebray (Orne)
    .......... Page(s) .......... 166
  - FOIRES et marchés. - Création d'un marché aux bestiaux à Reffuveille (Manche)
    .......... Page(s) .......... 167
  - FOIRES et marchés. - Changement de date d'une foire à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure)
    .......... Page(s) .......... 167
  - COMITE départemental de l'Assistance médicale gratuite. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 167
  - MAISON maternelle départementale de Bénouville. - Remplacement d'un membre de la Commission administrative
    .......... Page(s) .......... 168
  - COMMISSION départementale de l'Assistance publique et de la Bienfaisance privée. - Renouvellement des représentants du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 168
  - FONDATION Gambier. - Commission administrative. - Désignation d'un membre en remplacement de M. Fresnil
    .......... Page(s) .......... 169
  - CONSEIL départemental de l'Enseignement primaire. Désignation des membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 169
  - ECOLE d'Agriculture d'hiver de Caen. - Comité de surveillance. - Désignation de trois membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 170
  - MEDAILLE d'honneur communale. - Commission
    .......... Page(s) .......... 170
  - COMMISSION des bureaux de tabac
    .......... Page(s) .......... 171
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- A
  .......... Page(s) .......... 163
  - ALIENES. - Soins donnés à l'Asile du Bon Sauveur
    .......... Page(s) .......... 163
  - APPAREILS cinématographiques. - Acquisition. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 156
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Modification au règlement départemental du service
    .......... Page(s) .......... 160
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Comité départemental
    .......... Page(s) .......... 167
  - ASSISTANCE publique.- Commission départementale. -Renouvellement des représentants du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 168
  - ASSOCIATION. Fondation du "Souvenir Paul Lapie". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 159
  - ASSOCIATION des Anciens Coloniaux du Calvados. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 156
  - AUTOMOBILES. - Transports publics du Calvados. - Situation du Service
    .......... Page(s) .......... 33
- B
  .......... Page(s) .......... 129
  - BATIMENTS communaux. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 129
  - BIENS diocésains. - Continuation ou dénonciation de baux. - Offre d'achat de la ferme de la Loye, sise à Saint-Désir. - Réparations à divers immeubles
    .......... Page(s) .......... 86
  - BUREAUX de tabacs. - Commission
    .......... Page(s) .......... 171
- C
  .......... Page(s) .......... 94
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Lefrançois, ingénieur du Service vicinal à Bény-Bocage
    .......... Page(s) .......... 94
  - CANAL de Caen à la mer. - Chemin de grande communication n° 37. - Reconstruction du pont de Bénouville
    .......... Page(s) .......... 100
  - CENTRE anticancéreux de Caen. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 124
  - CHASSE. - Ouvertures et clôtures anticipées
    .......... Page(s) .......... 166
  - CHEMINS de fer d'Argences à la gare de Moult. - Pilotage des trains au passage à niveau de la route nationale N° 13 et signalisation lumineuse
    .......... Page(s) .......... 55
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Arrêt à Moult-Argences et à Frénouville-Cagny du train n° 330
    .......... Page(s) .......... 53
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Mise en concordance à Mézidon des trains 330 et 3301, etc.
    .......... Page(s) .......... 52
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Mise en concordance à Trouville des trains 2311 et 3348
    .......... Page(s) .......... 54
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Mise en service d'une automotrice entre Caen et Vire
    .......... Page(s) .......... 56
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Voeu pour l'installation d'appareils avertisseurs aux passages à niveau situés dans les courbes
    .......... Page(s) .......... 51
  - CHEMINS de fer d'intérêt local. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 21
  - CHEMINS de grande communication N° 83. - Déclassement dans la traverse de Norrey-en-Bessin et classement du C. V. O. N° 1 comme chemin de G. C.
    .......... Page(s) .......... 50
  - CHEMINS vicinaux ordinaires classés avant 1882. - Subventions pour entretien
    .......... Page(s) .......... 98
  - CINEMATOGRAPHES. - Acquisition d'appareils. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 156
  - COMITE départemental de l'Assistance médicale gratuite. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 167
  - COMMISSION départementale de l'Assistance publique et de la Bienfaisance privée. - Renouvellement des représentants du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 168
  - COMMISSION des bureaux de tabac
    .......... Page(s) .......... 171
  - COMMUNES. - Avances. - Application des articles 142 et 143 de la loi de finances du 20 décembre 1928 et de l'article 187 de la loi de finances du 16 avril 1930
    .......... Page(s) .......... 99
  - COMMUNE de Bénouville. - Demande de subvention pour l'état civil
    .......... Page(s) .......... 121
  - COMMUNE d'Ouilly-le-Bassel. - Demande de séparation de la section de Pont-d'Ouilly dépendant de la commune d'Ouilly-le-Basset pour être érigée en commune séparée
    .......... Page(s) .......... 164
  - CONSEIL départemental de l'enseignement primaire. - Désignation des membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 169
  - CONSEIL général. - Désignation d'un conseiller général dans le canton de Saint-Pierre-sur-Dives
    .......... Page(s) .......... 172
  - CONSEIL général. - Fixation de la 2^e session
    .......... Page(s) .......... 160
  - CONSEIL général. - Indemnités de déplacement
    .......... Page(s) .......... 98
  - CONSEIL général. - Liste des membres
    .......... Page(s) .......... V
  - CONSEIL général. - Rapport de M. A. Bussière, Préfet du Calvados
    .......... Page(s) .......... 1
  - CONSEIL général. - Suite donnée aux voeux:
  - Commission des Travaux publics
    .......... Page(s) .......... 74
  - Commission des Finances
    .......... Page(s) .......... 77
  - Commission des Affaires diverses
    .......... Page(s) .......... 77
- CONSEILLERS généraux. - Distinctions honorifiques
  .......... Page(s) .......... 172
- CONTRIBUTIONS directes. - Recouvrement. - Voeu.
  .......... Page(s) .......... 57
- COURS postscolaires agricoles. - Ouverture de nouveaux cours
  .......... Page(s) .......... 67
- D
  .......... Page(s) .......... 84
  - DEPENSES départementales de 1931. - Restes à payer de cet exercice. - Maintien des crédits nécessaires à leur mandatement
    .......... Page(s) .......... 84
  - DESINFECTION. (V. Service départemental de).
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Compte des recettes et des dépenses de 1931. - Vente de coupes de bois taillis
    .......... Page(s) .......... 84
- E
  .......... Page(s) .......... 170
  - ECOLE d'agriculture d'hiver de Caen. - Comité de surveillance. - Désignation de trois membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 170
  - ECOLE dentellière de Bayeux. - Création. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 151
  - ECOLE d'infirmières de l'hôpital de Caen. - Demande de création d'une nouvelle bourse
    .......... Page(s) .......... 125
  - ECOLE normale d'Institutrices de Caen. - Installation de l'électricité
    .......... Page(s) .......... 130
  - ECOLES de pêche. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 156
  - ELECTRIFICATION des campagnes. - Compte rendu
    .......... Page(s) .......... 39
  - EMPRUNT de 4.675.000 francs autorisé par décret du 14 août 1921. - Fonds disponibles. - Emploi
    .......... Page(s) .......... 118
  - EMPRUNTS départementaux de 6.000.000 de francs, 4.675.000 francs, 16.623.425 francs et 45.000 francs. - Remboursements partiels anticipés
    .......... Page(s) .......... 109
  - ENSEIGNEMENT primaire. - Conseil départemental. - Désignation des membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 169
  - ENSEIGNEMENT primaire supérieur. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 148
  - ENSEIGNEMENT supérieur. - Enseignement secondaire et enseignement technique. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 145
  - ENSEIGNEMENT. - Vulgarisation des plantes médicinales et à essences
    .......... Page(s) .......... 153
  - EXPOSITION nationale du Travail. - Organisation des concours du premier degré. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 157
- F
  .......... Page(s) .......... 158
  - FEDERATION nationale des Mutilés et Invalides du travail. - Groupement départemental du Calvados. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 158
  - FOIRES et marchés. - Changement de date d'une foire à St-Romain-de-Colbosq (Seine-Inf.)
    .......... Page(s) .......... 167
  - FOIRES et marchés. - Changement de date d'une foire à Tinchebray (Orne)
    .......... Page(s) .......... 166
  - FOIRES et marchés. - Création d'un marché aux bestiaux à Reffuveille (Manche)
    .......... Page(s) .......... 167
  - FONDATION Gambier. - Commission administrative. - Désignation d'un membre en remplacement de M. Fresnil
    .......... Page(s) .......... 169
- H
  .......... Page(s) .......... 132
  - HABITATIONS à Bon Marché. - Office public du Calvados
    .......... Page(s) .......... 132
  - HOPITAL français Reine Elisabeth. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 124
  - HYGIENE sociale. - Programme. - Organisation de la protection maternelle infantile. - Placement des pupilles de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 62
- L
  .......... Page(s) .......... 69
  - LEGS Herpain au profit de l'Assistance publique du Calvados. - Liquidation partage de la succession
    .......... Page(s) .......... 69
  - LOIS de Finances. - Avance aux Communes (Voir Communes).
  - LOTISSEMENTS défectueux. - Loi du 15 mars 1928
    .......... Page(s) .......... 164
- M
  .......... Page(s) .......... 130
  - MAISONS d'Ecole et mobiliers scolaires. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 130
  - MAISON Maternelle départementale de Bénouville. - Compte-rendu moral, financier et sanitaire pour l'année 1931
    .......... Page(s) .......... 120
  - MAISON Maternelle départementale de Bénouville. - Frais de culte
    .......... Page(s) .......... 121
  - MAISON Maternelle départementale de Bénouville. - Remplacement d'un Membre de la Commission administrative
    .......... Page(s) .......... 168
  - MEDAILLE d'honneur communale. - Commission.
    .......... Page(s) .......... 170
  - MONUMENTS historiques. - Lisieux. - Salle dorée
    .......... Page(s) .......... 127
  - MONUMENTS historiques. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 126
- O
  .......... Page(s) .......... 132
  - OFFICE public d'habitations à bon marché du Calvados. - Compte rendu
    .......... Page(s) .......... 132
- P
  .......... Page(s) .......... 74
  - PRODUITS départementaux. - Compte de 1931
    .......... Page(s) .......... 74
  - PROGRAMME d'hygiène sociale. - Protection maternelle infantile. - Placement des Pupilles de l'Assistance publique. (Voir Hygiène Sociale).
  - PUPILLES de l'Assistance publique et Enfants du premier âge. - Surveillance médicale
    .......... Page(s) .......... 58
- R
  - RESEAU de l'Etat. (Voir Chemins de fer).
  - REVUE Illustrée "L'Animateur des Temps Nouveaux". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 157
  - ROUTES. - Abaissement des bermes
    .......... Page(s) .......... 49-50
  - ROUTE nationale n° 13. - Rectification du profil de la route entre Marolles et l'Hôtellerie et entre La Houblonnière et Crèvecoeur.
    .......... Page(s) .......... 48
  - ROUTE nationale n° 24 bis. - Signalisation et amélioration de la chaussée au lieu dit: "Le Pont Tournant"
    .......... Page(s) .......... 47
- S
  .......... Page(s) .......... 122
  - SANATORIUM départemental de St-Sever. - Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs de l'exercice 1931. - Modifications au budget de 1932
    .......... Page(s) .......... 122
  - SANATORIUM départemental de St-Sever. - Frais d'acquisition de matériel supplémentaire. - Subvention de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 122
  - SECOURS aux anciens instituteurs, anciennes institutrices, veuves et orphelins d'instituteurs et directrices de salles d'asiles
    .......... Page(s) .......... 130
  - SECOURS. - Demande de M. Lemarchand, ancien agent-voyer cantonal
    .......... Page(s) .......... 96
  - SERVICE départemental de désinfection. - Attribution aux agents d'indemnités pour charges de famille
    .......... Page(s) .......... 126
  - SERVICE départemental du recensement de la main-d'oeuvre
    .......... Page(s) .......... 131
  - SERVICE des Travaux publics. - Rapport d'enble
  - SERVICE Vicinal. - Chemins de grande communication classés ou à classer dans la voirie nationale. - Plantations
    .......... Page(s) .......... 163
  - SERVICE Vicinal. - Personnel des Ingénieurs. - Modification des art. 1, 6, 11, 16 et 26 du règlement du 19 décembre 1927
    .......... Page(s) .......... 163
  - SERVICE Vicinal. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 17
  - SERVICE Vicinal. - Travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. - Programme préparatoire de 1933
    .......... Page(s) .......... 98
  - SERVICES de l'Assistance publique et du génie rural. - Attribution d'indemnités
    .......... Page(s) .......... 119
  - SOCIETE de Crédit Immobilier du Calvados. - Garantie du département
    .......... Page(s) .......... 141
  - SOCIETE "l'Hygiène par l'Exemple". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 154
  - SOUS-PREFECTURE de Lisieux. - Secours
    .......... Page(s) .......... 97
  - SURVEILLANCE médicale des enfants du premier âge et des pupilles de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 58
  - SYNDICAT de la Vallée d'Aure-Inférieure. - Travaux d'étanchement du Pont du Douet, à Isigny-sur-Mer. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 104
- T
  - TRAMWAYS départementaux. (Voir Chemin de fer d'intérêt local).
  - TRANSPORTS publics automobiles du Calvados. - Situation du service
    .......... Page(s) .......... 33
  - TRAVAUX publics. - Rapport d'ensemble
- V
  - VOEUX du Conseil général. - Suite donnée:
  - - Commission des Travaux publics
    .......... Page(s) .......... 74
  - - Commission des Finances
    .......... Page(s) .......... 77
  - - Commission des Affaires diverses
    .......... Page(s) .......... 77
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- A
  - ADDUCTION d'eau potable par les communes. - Projets.
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Exercice d'un recours. - Règlement des frais dus à M^e Grandin, huissier
    .......... Page(s) .......... 42
  - ASSISTANCE médicale gratuite et Assurances sociales. - Répercussion financière constatée en 1931
    .......... Page(s) .......... 32
  - AUTOBUS. - Projet de ligne Flers-Bény-Bocage
    .......... Page(s) .......... 21
  - AUTOBUS. - Ligne Caen-Caumont. - Voitures de 45 places
    .......... Page(s) .......... 25
  - AUTOBUS. - Voeu de l'Union commerciale et industrielle de Lisieux
    .......... Page(s) .......... 23
- C
  .......... Page(s) .......... 102
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Bouchard, ingénieur principal du Service vicinal chargé des études et projets
    .......... Page(s) .......... 102
  - CHAIRES d'agriculture. - Création. - Indemnité de déplacement des professeurs
    .......... Page(s) .......... 53
  - CHAMBRE de Métiers du Calvados. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 58
  - CHASSE et pêche. - Brigade mobile. - Frais de déplacement des agents
    .......... Page(s) .......... 55
  - CHEFS de familles particulièrement nombreuses. - Attribution d'une indemnité de logement
    .......... Page(s) .......... 47
  - CHEMIN de fer de Cormeilles à Pont-l'Evêque. - Renouvellement des conventions d'exploitation
    .......... Page(s) .......... 12
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Déclassement de la ligne Balleroy-Grandcamp. - Remplacement des services vapeur par des services autobus. - Cahier des charges
    .......... Page(s) .......... 11
  - CHEMIN de grande communication n°6. - Excavation de Commes. - Rétablissement de la plate-forme du chemin
    .......... Page(s) .......... 71
  - CHEMINS vicinaux de grande communication. - Travaux de restauration. - Financement
    .......... Page(s) .......... 74
  - CIRCULATION hippomobile sur les routes goudronnées
    .......... Page(s) .......... 5
  - CIRCULATION sur les routes au bord des villes. - Pistes pour piétons et cyclistes
    .......... Page(s) .......... 8
  - COMICE agricole du canton de Ryes. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 54
  - COMITE de défense des victimes de la guerre du Calvados. - Demande d'augmentation de subvention
    .......... Page(s) .......... 57
  - COMMUNE de Préaux. - Dénomination
    .......... Page(s) .......... 61
  - CONSEIL de Prud'hommes de Caen. - Congrès National de Limoges. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 59
- D
  .......... Page(s) .......... 61
  - DENOMINATION de commune. - Préaux
    .......... Page(s) .......... 61
  - DOTS attribuées en 1931 aux jeunes filles de familles nombreuses
    .......... Page(s) .......... 50
- E
  .......... Page(s) .......... 63
  - EAU potable. - Projet d'adduction par les communes
    .......... Page(s) .......... 63
  - ECOLE inter-communale pour les communes de Lison, Moon-sur-Elle et Sainte-Marguerite-d'Elle. - Projet de construction
    .......... Page(s) .......... 120
  - ELECTRICITE. - Prix de vente du courant électrique. - Index économique. - Révision des conditions de son établissement. - Voeu du Conseil général de l'Aube
    .......... Page(s) .......... 25
  - EXCAVATION de Commes. - Chemin de grande communication n° 6. - Rétablissement de la plate-forme du chemin
    .......... Page(s) .......... 71
- F
  .......... Page(s) .......... 47
  - FAMILLES nombreuses. - Attribution d'une indemnité de logement
    .......... Page(s) .......... 47
  - FAMILLES nombreuses. - Dots aux jeunes filles
    .......... Page(s) .......... 50
  - FEDERATION des sociétés normandes. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 56
  - FEDERATION des syndicats d'élevage et de contrôle laitier du Calvados. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 52
  - FOIRES et marchés. - Rétablissement d'un marché aux veaux à Trun (Orne)
    .......... Page(s) .......... 63
- I
  - INDEX économique du prix du courant électrique (Voir Electricité ).
  - INONDATIONS provoquées par la rivière La Dives. - Réclamations des riverains, du Syndicat de La Dives et du Syndicat des Herbagers
    .......... Page(s) .......... 30
  - INSTITUT Mgr Lemonnier à Caen. - Demande d'augmentation de subvention
    .......... Page(s) .......... 57
- L
  .......... Page(s) .......... 31
  - LEGS Badin au Préventorium de Graye-sur-Mer
    .......... Page(s) .......... 31
- O
  .......... Page(s) .......... 61
  - ORIENTATION professionnelle
    .......... Page(s) .......... 61
- P
  .......... Page(s) .......... 57
  - PATRONAGE laïque Jean-Macé, à Caen. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 57
  - PRISONS de Falaise et de Vire. - Remise en état. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 103
- R
  - RESTAURATION des chemins vicinaux et de grande communication (Voir Chemins vicinaux ).
  - RIVIERE "La Dives" (voir Inondations ).
  - ROUTES goudronnées. - Circulation hippomobile
    .......... Page(s) .......... 5
  - ROUTES. - Pistes pour piétons et cyclistes
    .......... Page(s) .......... 8
- S
  .......... Page(s) .......... 100
  - SERVICE vicinal. - Modifications budgétaires
    .......... Page(s) .......... 100
  - SOCIETE d'aviculture de Basse-Normandie. - Demande d'augmentation de subvention
    .......... Page(s) .......... 53
  - SOCIETE de Crédit Immobilier du Calvados. - Désignation des délégués du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 62
  - SOCIETE de Crédit Immobilier pour les agents des services publics. - Garantie du département
    .......... Page(s) .......... 43
  - SOCIETE des courses de Cabourg. - Transfert de la subvention accordée à la Société des courses de Merville-Franceville-plage
    .......... Page(s) .......... 54
  - SOCIETE des pêcheurs à la ligne "Le Gardon Caennais". - Organisation d'un concours national de pêche. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 52
  - SOUSCRIPTIONS. - Subventions. - Communications diverses
    .......... Page(s) .......... 58
  - STADE départemental d'éducation physique. - Compte rendu moral et exposé financier
    .......... Page(s) .......... 113
  - SYNDICATS d'élevage et de contrôle laitier. - Fédération. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 52
  - SYNDICAT des Prairies de Canapville. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 29
  - SYNDICAT général des agriculteurs du Pays d'Auge. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 54
- T
  .......... Page(s) .......... 60
  - TELEPHONE. - Extension du réseau téléphonique départemental. - Observations de M. le D^r Fontaine
    .......... Page(s) .......... 60
  - TRANSPORTS départementaux (Voir Autobus).
  - TRIBUNAL civil de Caen. - Demande d'abatage d'arbres
    .......... Page(s) .......... 101
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- A
  .......... Page(s) .......... 83
  - ACCIDENTS du travail dans les exploitations agricoles. - Fixation des salaires de base
    .......... Page(s) .......... 83
  - AERO-CLUB de Basse-Normandie. - Lisieux. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 88
  - AERO-CLUB de Caen et du Calvados. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 88
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Demande de réajustement des honoraires médicaux
    .......... Page(s) .......... 24
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Demande de relèvement des honoraires des sages-femmes
    .......... Page(s) .......... 24
  - ASSOCIATION "Le Foyer des Jeunes"
    .......... Page(s) .......... 86
  - AUTOMOBILES. - Transports publics. - Création d'un service entre Le Havre et Lisieux
    .......... Page(s) .......... 13
  - AUTOMOBILES. - 2^e réseau. - Ligne de Lisieux à Notre-Dame-de-Courson. - 3^e aller et retour
    .......... Page(s) .......... 15
- B
  .......... Page(s) .......... 18
  - BAC de Berville
    .......... Page(s) .......... 18
  - BATIMENTS départementaux. - Dépôt d'extincteurs
    .......... Page(s) .......... 53
  - - BATIMENTS départementaux. - Renouvellement et acquisition d'objets mobiliers
    .......... Page(s) .......... 51
  - BATIMENTS départementaux. - Travaux divers
    .......... Page(s) .......... 45
  - BIENS diocésains. - Ferme de la Laye. - Réparations
    .......... Page(s) .......... 55
- C
  .......... Page(s) .......... 68
  - CAISSE départementale des retraites. - Péréquation des pensions. - Demande de M. Leroux, ingénieur principal honoraire du Service vicinal
    .......... Page(s) .......... 68
  - CHEMIN DE FER de Caen à la Mer. - Etude de l'exploitation de la ligne de Caen à la mer par les Chemins de fer de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 13
  - CHEMIN DE FER de Caen à la Mer. - Renouvellement de la voie
    .......... Page(s) .......... 12
  - CHEMINS DE FER du Calvados. - Déclassement des lignes. - Remise en état des routes empruntées par les lignes déclassées après enlèvement de la voie
    .......... Page(s) .......... 7
  - CHEMINS DE FER du Calvados. - Déclassement de voies ferrées des lignes de Balleroy à Grandcamp, Grandcamp à Isigny, Bayeux à la gare de la Besace
    .......... Page(s) .......... 5
  - CHEMINS DE FER du Calvados. - Service autobus. - Exploitation de la ligne Caen-Trouville
    .......... Page(s) .......... 11
  - CHEMINS DE FER du Calvados. - Service des Plages
    .......... Page(s) .......... 9
  - CHOMAGE. - Fonds départemental et fonds municipaux
    .......... Page(s) .......... 79
  - CIRCULATION aux abords des villes. - Pistes pour piétons et cyclistes
    .......... Page(s) .......... 16
  - COMITE des soupes scolaires de Trouville. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 87
  - COMPTE départemental de 1930. - Apurement
    .......... Page(s) .......... 71
  - CONCOURS-FOIRE (Voir Société départementale du Concours-Foire).
  - CRECHE de Livarot. - Union des Femmes de France. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 89
- E
  .......... Page(s) .......... 73
  - ECOLE d'Artisanat rural de Douvres-La Délivrande. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 73
  - ECOLE d'Artisanat rural de Douvres-La Délivrande. - Mesures destinées à éviter la pollution du ruisseau de Luc
    .......... Page(s) .......... 76
  - ECOLES. - Mesnil-Villement. - Construction d'une classe
    .......... Page(s) .......... 23
  - ELECTRICITE. - Indice économique de majoration du prix du courant électrique
    .......... Page(s) .......... 21
  - ENSEIGNEMENT agricole et ménager agricole. - Détachement d'instituteurs et d'institutrices dans les centres d'études
    .......... Page(s) .......... 78
- G
  .......... Page(s) .......... 90
  - GOUTTE de lait. - Dives-Cabourg-Houlgate. - Demande d'augmentation de subvention
    .......... Page(s) .......... 90
  - GOUTTE de lait de Trouville (Société de secours aux blessés militaires). - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 91
- I
  - INDEX économique de majoration des prix du courant électrique. (Voir Electricité).
  - INSPECTION académique. - Aménagement des crédits
    .......... Page(s) .......... 68
- J
  .......... Page(s) .......... 85
  - JURY criminel. - Etablissement des listes préparatoires
    .......... Page(s) .......... 85
- M
  .......... Page(s) .......... 92
  - MONASTERE de N.-D. de la Charité de Caen. - Demande d'augmentation de subvention
    .......... Page(s) .......... 92
- N
  .......... Page(s) .......... 71
  - NATALITE. - Primes
    .......... Page(s) .......... 71
- P
  .......... Page(s) .......... 92
  - PATRONAGE de l'enfance et de l'adolescence. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 92
  - PISTES pour piétons et cyclistes. (Voir circulation aux abords des villes).
  - PREFECTURE. - Automobile
    .......... Page(s) .......... 67
  - PREFECTURE. - Demande de secours de Mme Bodenan, veuve d'un ancien gardien de bureau de la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 70
  - PREFECTURE. - Personnel de l'Inspection de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 93
  - PREVENTORIUM marin de Graye-sur-Mer. - Compte rendu moral et financier de l'exercice 1931. - Budget supplémentaire pour 1932. - Questions diverses
    .......... Page(s) .......... 30
  - PRIMES à la natalité. (Voir Natalité).
  - PRISONS. - Commission de surveilance
    .......... Page(s) .......... 85
- S
  .......... Page(s) .......... 25
  - SANATORIUM départemental de St-Sever. - Programme de travaux de bâtiment et d'acquisitions mobilières
    .......... Page(s) .......... 25
  - SANATORIUM départemental de St-Sever. - Remboursement d'une avance de 50.000 fr. consentie par le département. - Concession, par l'Etat, de terrains pour la construction de pavillons d'habitation. - Travaux complémentaires d'aménagement
    .......... Page(s) .......... 26
  - SOCIETE départementale du concours-foire. - Demande d'augmentation de subvention
    .......... Page(s) .......... 85
  - SOCIETE hippique caennaise. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 86
  - SOCIETE "L'Aide aux enfants paralysés". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 90
  - SOUS-PREFECTURE de Lisieux. - Dégâts occasionnés par la présence d'un champignon
    .......... Page(s) .......... 56
  - SYNDICAT de la marque d'origine Pays d'Auge. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 86
  - SYNDICAT des pharmaciens du Calvados. - Réfection du monument de Vauquelin, à Saint-André-d'Hébertot. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 88
- T
  .......... Page(s) .......... 19
  - TRAVAUX de défense contre la mer. - Bernières-sur-Mer. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 19
  - TRAVAUX de défense contre la mer. - Villerville. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 20
  - TRANSPORTS publics automobiles. - Création d'un service entre Le Havre et Lisieux. (Voir automobiles).
  - TRANSPORTS publics automobiles. - 2^e Réseau. - Ligne de Lisieux à Notre-Dame-de-Courson. - 3^e aller et retour
    .......... Page(s) .......... 15
  - TRIBUNAUX de première instance. - Reliure des registres de l'état-civil
    .......... Page(s) .......... 59
- U
  .......... Page(s) .......... 61
  - UNIVERSITE de Caen. - Fête du cinquième centenaire de l'Université. - Réception de M. le Président de la République
    .......... Page(s) .......... 61
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- A
  .......... Page(s) .......... 41
  - ACCIDENTS du travail dans les exploitations agricoles. - Fixation du salaire de base
    .......... Page(s) .......... 41
  - AERO-CLUB de Basse-Normandie. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 93
  - AERO-CLUB de Basse-Normandie. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 93
  - ALIENES. - Soins donnés à l'Asile du Bon-Sauveur
    .......... Page(s) .......... 102
  - APPAREILS cinématographiques. - Acquisition. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 125
  - ARTISANAT rural. - Ecole de Douvres. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 214
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Demande de réajustement des honoraires médicaux
    .......... Page(s) .......... 267
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Demande de relèvement des honoraires des sages-femmes
    .......... Page(s) .......... 79
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Exercice d'un recours. - Règlement des frais dus à M^e Grandin, huissier
    .......... Page(s) .......... 102
  - ASSISTANCE médicale gratuite et assurances sociales. - Répercussion financière constatée en 1931
    .......... Page(s) .......... 236
  - ASSISTANCE médicale gratuite. - Modification au au règlement départemental du Service
    .......... Page(s) .......... 101
  - ASSISTANCE publique. - Commission départementale. - Renouvellement des pouvoirs des représentants du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 33
  - ASSISTANCE publique. - Personnel de l'Inspection
    .......... Page(s) .......... 239
  - ASSOCIATION des anciens coloniaux du Calvados. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 42
  - AUTOBUS. - Création d'une ligne d'autocars Lisieux-Le Havre
    .......... Page(s) .......... 229
  - AUTOBUS. - Projet de ligne Flers-Bény-Bocage
    .......... Page(s) .......... 158
  - AUTOBUS. - Voeu de l'Union commerciale et industrielle de Lisieux
    .......... Page(s) .......... 153
  - AUTOMOBILES. - Transports poids lourds. - Inconvénients résultant de leur circulation
    .......... Page(s) .......... 162
  - AUTOMOBILES. - Transports publics. - Création d'un service entre Le Havre et Lisieux. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 191
  - AUTOMOBILES. - Ligne de Caen-Caumont. - Voiture de 45 places
    .......... Page(s) .......... 190
  - AUTOMOBILES. - 2^e réseau de Lisieux à Notre-Dame-de-Courson
    .......... Page(s) .......... 154
  - AUTOMOBILES. - Situation du service
    .......... Page(s) .......... 153
  - AUTOMOBILES. - Vibrations provoquées par les automobiles. - Projet de voeu
    .......... Page(s) .......... 20
- B
  .......... Page(s) .......... 172
  - BAC de Berville
    .......... Page(s) .......... 172
  - BATIMENTS communaux. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 66
  - BATIMENTS départementaux. - Dépôt d'extincteurs
    .......... Page(s) .......... 184
  - BATIMENTS départementaux. - Renouvellement et acquisition d'objets mobiliers
    .......... Page(s) .......... 213
  - BATIMENTS départementaux. - Travaux divers
    .......... Page(s) .......... 242
  - BETAIL. - Mesures d'hygiène à prendre dans les transports de bétail par camions. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 82
  - BIENS diocésains. - Continuation ou dénonciation de baux. - Offre d'achat de la ferme de La Loye à Saint-Désir. - Réparations à divers immeubles
    .......... Page(s) .......... 270
  - BOUCHERIE. - Marque au fer rouge de chevaux destinés à la boucherie. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 228
  - BRIGADE mobile de chasse et de pêche. - Augmentation des frais de déplacement des agents
    .......... Page(s) .......... 36
  - BUDGET supplémentaire des recettes et des dépenses départementales
    .......... Page(s) .......... 277
  - BUREAUX de tabac. - Commission de classement des bureaux de tabac. - Désignation d'un représentant du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 36
- C
  .......... Page(s) .......... 269
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Bouchard, Ingénieur principal du Service vicinal chargé des études et projets
    .......... Page(s) .......... 269
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Lefrançois, Ingénieur du Service vicinal à Bény-Bocage
    .......... Page(s) .......... 269
  - CAISSE départementale des retraites. - Péréquation des pensions. - Demande de M. Le Roux, Ingénieur principal honoraire du Service vicinal
    .......... Page(s) .......... 218
  - CALAMITES publiques. - Commune de St-Martin-aux-Chartrains. - Demande de secours
    .......... Page(s) .......... 186
  - CANAL de Caen à la Mer. - Chemin de grande communication n° 3. - Reconstruction du pont de Bénouville
    .......... Page(s) .......... 166-220
  - CATACLYSME. - Communication d'une lettre du Maire de Saint-Martin-aux-Chartrains. - Renvoi à la Commission des Travaux publics
    .......... Page(s) .......... 19
  - CENTRE anticancéreux de Caen. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 95
  - CHAIRES d'agriculture. - Création. - Indemnités de déplacement aux professeurs
    .......... Page(s) .......... 143
  - CHAMBRE de métiers du Calvados. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 140-241
  - CHASSE. - Ouverture et clôtures anticipées
    .......... Page(s) .......... 131
  - CHEMIN de fer d'Argences à la gare de Moult. - Pilotage des trains au passage à niveau de la route nationale n° 13
    .......... Page(s) .......... 120
  - CHEMIN de fer de Caen à la Mer. - Exploitation de la ligne de Caen à la Mer par les Chemins de fer de l'Etat. - Etude
    .......... Page(s) .......... 208
  - CHEMIN de fer de Caen à la Mer. - Projet de renouvellement de la voie
    .......... Page(s) .......... 206
  - CHEMIN de fer de Cormeilles à Pont-l'Evêque. - Renouvellement des conditions d'exploitation
    .......... Page(s) .......... 207
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Arrêt à Moult-Argences et à Frénouville-Cagny du train 330
    .......... Page(s) .......... 60
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Mise en concordance à Mézidon des trains 330 et 3301
    .......... Page(s) .......... 59
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Mise en concordance à Trouville des trains 2311 et 3348
    .......... Page(s) .......... 61
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Mise en service d'une automotrice entre Caen et Vire
    .......... Page(s) .......... 45
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Voeu en faveur de l'installation d'appareils avertisseurs à certains passages à niveau
    .......... Page(s) .......... 178
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Déclassement des lignes Balleroy à Grandcamp, Grandcamp à Isigny, Bayeux à La Besace. - Remise en état des routes empruntées par les lignes déclassées
    .......... Page(s) .......... 192
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Exploitation de la ligne Caen-Trouville par autobus. - Demande de la Compagnie des Chemins de fer du Calvados
    .......... Page(s) .......... 188
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Réfection de la ligne Caen-Dives-Luc
    .......... Page(s) .......... 246
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Service des Plages par autobus
    .......... Page(s) .......... 190
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Suppression des rails du tramway en gare du Molay-Littry. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 80
  - CHEMINS de grande communication classés ou à classer dans la voirie nationale. - Plantations
    .......... Page(s) .......... 117-180
  - CHEMIN de grande communication n° 6. - Excavation de Commes. - Rétablissement de la plateforme du chemin
    .......... Page(s) .......... 121
  - CHEMIN de grande communication n° 37. - Canal de Caen à la Mer. - Reconstruction du Pont de Bénouville
    .......... Page(s) .......... 166-220
  - CHEMIN de grande communication n° 83. - Déclassement dans la traverse de Norrey-en-Bessin et classement du chemin vicinal ordinaire n° 1 comme chemin de grande communication
    .......... Page(s) .......... 120
  - CHEMINS de grande communication. - Circulation sur le Pont Roch. - Réfection et rectification de tournants. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 79-80
  - CHEMINS ruraux. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 27
  - CHEMIN vicinal longeant la plage de Ver-sur-Mer. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 227
  - CHEMINS vicinaux de grande communication. - Travaux de restauration. - Financement
    .......... Page(s) .......... 71
  - CHEMINS vicinaux ordinaires accédant à la Côte de Grâce. - Commune d'Equemauville
    .......... Page(s) .......... 155
  - CHEMINS vicinaux ordinaires classés après 1882 et soumis à une circulation intense. - Répartition de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 64
  - CHEMINS vicinaux ordinaires classés avant 1882. - Subvention pour entretien
    .......... Page(s) .......... 47
  - CHEMINS vicinaux. - Subvention du département aux communes pour l'entretien de chemins vicinaux. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Lisieux
    .......... Page(s) .......... 183
  - CHENAL du port de Honfleur. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 24-63
  - CHEVAUX. - Marque au fer rouge des chevaux destinés à la boucherie. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 228
  - CHEVAUX. - Réduction des achats de chevaux à l'étranger et vote de la loi Taillandier. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 227
  - CHOMAGE. - Fonds départemental et fonds municipaux
    .......... Page(s) .......... 140
  - CIRCULATION Sur les routes au bord des villes. - Pistes pour piétons et cyclistes
    .......... Page(s) .......... 159
  - COMICE agricole du canton de Ryes. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 132
  - COMITE de défense des victimes de la Guerre du Calvados. - Demande d'augmentation de subvention
    .......... Page(s) .......... 147
  - COMITE départemental de l'Assistance médicale gratuite. - Renouvellement des représentants du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 32
  - COMITE d'érection du monument André Maginot. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 146-240
  - COMITE du monument Aristide Briand. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 146-239
  - COMITE des soupes scolaires de Trouville. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 36
  - COMMISSION administrative de la fondation Gambier. - Désignation d'un membre
    .......... Page(s) .......... 35
  - COMMISSION de classement des bureaux de tabacs
    .......... Page(s) .......... 36
  - COMMISSION départementale. - Compte rendu des travaux
    .......... Page(s) .......... 147
  - COMMISSION départementale de l'Assistance publique et de la Bienfaisance privée. - Renouvellement des pouvoirs des représentants du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 33
  - COMMUNE de Bénouville. - Demande de subvention pour l'Etat civil
    .......... Page(s) .......... 112
  - COMMUNE de Bernières-sur-Mer. - Travaux de défense contre la mer. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 182
  - COMMUNE d'Ouilly-le-Basset. - Demande de séparation de la section de Pont-d'Ouilly dépendant de la commune d'Ouilly-le-Basset, pour être érigée en commune distincte
    .......... Page(s) .......... 277
  - COMMUNE de Villerville. - Travaux de défense contre la mer. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 184
  - COMMUNES. - Avances. - Application des articles 142 et 143 de la loi de Finances du 20 décembre 1928 et de l'article 187 de la loi de Finances du 16 avril 1930
    .......... Page(s) .......... 83
  - COMPTE départemental de 1930. - Apurement
    .......... Page(s) .......... 236
  - CONCOURS-FOIRE (Voir SOCIETE départementale du)
  - CONSEIL départemental de l'Enseignement primaire. - Désignation des représentants du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 152
  - CONSEIL de Prud'hommes de Caen. - Congrès de Limoges. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 125
  - CONSEIL général. - Allocution de M. le Préfet. - Hommage à M. Aristide Briand et au Président Paul Doumer
    .......... Page(s) .......... 17
  - CONSEIL général. - Communications et pétitions diverses
    .......... Page(s) .......... 20
  - CONSEIL général. - Clôture de la session
    .......... Page(s) .......... 283
  - CONSEIL général. - Décès de M. Paul Doumer, Président de la République. - Allocution de M. le Président
    .......... Page(s) .......... 6
  - CONSEIL général. - Félicitations à MM. Duchesne-Fournet, Laniel et Prentout, conseillers généraux, élus députés et aux autres représentants du Calvados à la Chambre des Députés
    .......... Page(s) .......... 10
  - CONSEIL général. - Félicitations: 1° à MM. Houyvet et Lacaine, conseillers généraux, nommés Chevaliers de la Légion d'honneur; 2° à plusieurs administrateurs du département du Calvados, qui ont reçu la même distinction; 3° à M. Rauline, conseiller général, nommé Officier du Mérite Agricole; à M. Hommet, conseiller général, nommé Officier de l'Instruction Publique; à MM. Trébucien, Gosselin et Lacaine, conseillers généraux, qui ont reçu la Médaille d'honneur de la Santé Publique
    .......... Page(s) .......... 11
  - CONSEIL général. - Fixation de la deuxième session de 1932
    .......... Page(s) .......... 32
  - CONSEIL général. - Indemnités de déplacement allouées en 1931
    .......... Page(s) .......... 108
  - CONSEIL général. - Nomination d'un membre de la Commission des Affaires diverses
    .......... Page(s) .......... 20
  - CONSEIL général. - Ouverture de la Session
    .......... Page(s) .......... 6
  - CONSEIL général. - Répartition des affaires portées au bordereau
    .......... Page(s) .......... 25
  - CONSEIL général. - Séance du 17 mai
    .......... Page(s) .......... 5
  - CONSEIL général. - Séance du 18 mai
    .......... Page(s) .......... 27
  - CONSEIL général. - Séance du 19 mai
    .......... Page(s) .......... 123
  - CONSEIL général. - Séance du 20 mai
    .......... Page(s) .......... 211
  - CONSEIL général. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général au cours de sa précédente session et ressortissant à la Commission des Affaires diverses
    .......... Page(s) .......... 29
  - - à la Commission des Finances
    .......... Page(s) .......... 214
  - - à la Commission des Travaux publics
    .......... Page(s) .......... 61
- CONSEIL général. - Voeux de rétablissement à M. Flandin et à M. Bretocq, conseillers généraux, souffrants et excusés. - Regrets à M. Fresnil, doyen du Conseil général, démissionnaire. - Bienvenue à M. Jaillard, élu conseiller général du canton de St-Pierre-sur-Dives
  .......... Page(s) .......... 8
- CONSTRUCTIONS d'écoles. - Projet. (Voir Ecoles).
- CONTRIBUTIONS directes. - Recouvrement. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 104
- COURSES de Saint-Pierre-sur-Dives. - Demande d'une 2° journée de courses
  .......... Page(s) .......... 229
- COURS postscolaires agricoles. - Ouverture de nouveaux cours
  .......... Page(s) .......... 252
- CRECHE de Livarot
  .......... Page(s) .......... 142
- D
  .......... Page(s) .......... 144
  - DENOMINATION de commune. - Préaux
    .......... Page(s) .......... 144
  - DEPENSES départementales de 1931. - Restes à payer de cet exercice. - Maintien des crédits nécessaires à leur mandatement
    .......... Page(s) .......... 68
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Compte des recettes et des dépenses de 1931. - Vente de coupes de bois taillis
    .......... Page(s) .......... 88
  - DOTS attribuées en 1931 aux jeunes filles de familles nombreuses
    .......... Page(s) .......... 260
- E
  .......... Page(s) .......... 255
  - EAU potable. - Projet d'adduction par les communes
    .......... Page(s) .......... 255
  - ECOLES. - Commune du Mesnil-Villement. - Projet de construction d'une Ecole. - Classement du Projet
    .......... Page(s) .......... 53
  - ECOLE d'Agriculture d'hiver de Caen. - Désignation de trois représentants du Conseil général à la Commission de surveillance
    .......... Page(s) .......... 39
  - ECOLE d'artisanat rural de Douvres. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 214
  - ECOLE d'artisanat rural de Douvres. - Mesures destinées à éviter la pollution du ruisseau de Luc
    .......... Page(s) .......... 109-216
  - ECOLE dentellière. - Création d'une Ecole à Bayeux. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 33
  - ECOLES de pêche. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 41
  - ECOLE d'infirmières de l'hôpital de Caen. - Demande de création d'une nouvelle bourse
    .......... Page(s) .......... 37
  - ECOLE intercommunale pour les communes de Lison, Moon-sur-Elle et Sainte-Marguerite-d'Elle. - Projet de constrution
    .......... Page(s) .......... 129
  - ECOLE Normale d'Institutrices de Caen. - Installation de l'électricité
    .......... Page(s) .......... 114
  - ELAGAGE des haies. - Voeu concernant l'application de l'arrêté préfectoral
    .......... Page(s) .......... 30
  - ELECTRICITE. - Prix de vente du courant électrique. - Index économique. - Révision des conditions de son établissement
    .......... Page(s) .......... 179
  - ELECTRIFICATION. - Commune de Nonant. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 231
  - ELECTRIFICATION des campagnes. - Compte rendu
    .......... Page(s) .......... 179
  - EMPRUNT de 4.675.000 francs autorisé par décret du 14 août 1921. - Fonds disponibles. - Emploi
    .......... Page(s) .......... 69
  - EMPRUNTS départementaux de 6.000.000 de francs, 4.675.000 francs, 16.623.425 francs et 45.000 francs. - Remboursement partiel anticipé
    .......... Page(s) .......... 68
  - ENSEIGNEMENT agricole et ménager agricole. - Détachement d'instituteurs et d'institutrices dans des centres d'études
    .......... Page(s) .......... 148
  - ENSEIGNEMENT primaire supérieur. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 115
  - ENSEIGNEMENT supérieur. - Enseignement secondaire et enseignement technique. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 251
  - ENSEIGNEMENT. - Vulgarisation des plantes médicinales et à essence
    .......... Page(s) .......... 124
  - EXPOSITION nationale du Travail. - Demande de subvention pour l'organisation d'un concours
    .......... Page(s) .......... 146
- F
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  - FAMILLES particulièrement nombreuses. - Attribution d'une indemnité de logement
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  - FEDERATION des Mutilés et Invalides du Travail. - Demande de subvention du groupement du Calvados
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  - FEDERATION des Sociétés Normandes. - Demande de subvention
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  - FEDERATION des Syndicats d'Elevage et de Conlaitier du Calvados. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 131
  - FETES du V^e Centenaire de l'Université. - Réception de Monsieur le Président de la République
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  - FONDATION dite du "Souvenir Paul Lapie". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 38
  - FOSSE Souci. - Réclamation du Syndicat de la Vallée de l'Aure
    .......... Page(s) .......... 181
  - FOYER des Invalides de Villiers-le-Sec. - Nomination d'un membre de la Commission administrative
    .......... Page(s) .......... 29
- H
  .......... Page(s) .......... 105
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    .......... Page(s) .......... 105
  - HOPITAL français Reine-Elisabeth. - Demande de subvention
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  - HYGIENE sociale. - Programme. - Organisation d'un centre de protection maternelle et infantile. - Placement des pupilles de l'Assistance publique
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  - INSPECTION académique. - Aménagement de crédits
    .......... Page(s) .......... 88
  - INSPECTION sanitaire des saucissonneries. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 31
  - INSTITUT Monseigneur Lemonnier à Caen. - Demande d'augmentation de subvention
    .......... Page(s) .......... 29
- J
  .......... Page(s) .......... 134
  - JURY Criminel. - Etablissement des listes préparatoires
    .......... Page(s) .......... 134
- L
  .......... Page(s) .......... 37
  - LEGS Badin au Préventorium de Graye-sur-Mer
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  - LEGS Herpain au profit de l'Assistance publique du Calvados. - Liquidation. - Partage de la succession
    .......... Page(s) .......... 259
  - LOTISSEMENTS. - Loi du 15 mars 1928 sur les lotissements défectueux
    .......... Page(s) .......... 34
- M
  .......... Page(s) .......... 66
  - MAISONS d'école et mobilier scolaire. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 66
  - MAISON maternelle départementale de Bénouville. Compte rendu moral, financier et sanitaire pour l'année 1931
    .......... Page(s) .......... 78
  - - Frais de culte
    .......... Page(s) .......... 113
  - - Nomination d'un membre de la Commission administrative
    .......... Page(s) .......... 31-126
- MEDAILLE d'honneur communale. - Désignation d'un représentant à la Commission d'examen des candidatures
  .......... Page(s) .......... 35
- MONASTERE Notre-Dame de Charité à Caen. - Demande d'augmentation de subvention
  .......... Page(s) .......... 144-241
- MONUMENTS historiques. - Subvention du département
  .......... Page(s) .......... 177
- MONUMENTS historiques. - Ville de Lisieux. - Salle dorée
  .......... Page(s) .......... 171
- N
  .......... Page(s) .......... 135-226
  - NATALITE. - Primes
    .......... Page(s) .......... 135-226
- O
  .......... Page(s) .......... 105
  - OFFICE public d'habitations à bon marché du Calvados. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 105
  - ORIENTATION professionnelle
    .......... Page(s) .......... 30
  - OUTILLAGE national et départemental. - Programme. - Voeu du Conseil général de la Haute-Garonne
    .......... Page(s) .......... 258
- P
  .......... Page(s) .......... 148
  - PATRONAGE de l'Enfance et de l'Adolescence. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 148
  - PATRONAGE laïque Jean-Macé à Caen. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 152
  - PONT de Bénouville. - Reconstruction
    .......... Page(s) .......... 166
  - PORT de Honfleur. - Voeu relatif à l'aménagement du chenal d'accès du port d'Honfleur
    .......... Page(s) .......... 24-63
  - PREFECTURE. - Automobile
    .......... Page(s) .......... 108
  - PREFECTURE. - Demande de secours de Mme Bodeman, veuve d'un ancien gardien de bureau
    .......... Page(s) .......... 114
  - PREVENTORIUM marin de Graye-sur-Mer. - Compte-rendu moral et financier de l'exercice 1931. - Budget supplémentaire pour 1931. - Questions diverses
    .......... Page(s) .......... 273
  - PRIMES à la natalité
    .......... Page(s) .......... 135-226
  - PRISONS. - Commission de surveillance
    .......... Page(s) .......... 129
  - PRISONS de Falaise et de Vire. - Remise en état. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 256
  - PRODUITS départementaux. - Compte de 1931
    .......... Page(s) .......... 67
  - PROTECTION maternelle et infantile. - Organisation d'un centre
    .......... Page(s) .......... 238
  - PUPILLES de l'Assistance publique et Enfants du 1^er âge. - Surveillance médicale
    .......... Page(s) .......... 95
- R
  - RESEAU de l'Etat. (Voir Chemins de fer).
  - REVUE "L'Animateur des Temps nouveaux". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 44
  - ROUTES goudronnées. - Circulation hippomobile
    .......... Page(s) .......... 232
  - ROUTES nationales et départementales. - Abaissement des bermes
    .......... Page(s) .......... 62
  - ROUTE nationale n° 13. - Rectification du profil de la route entre Marolles et l'Hôtellerie et entre La Houblonnière et Crèvecoeur
    .......... Page(s) .......... 47
  - ROUTE nationale n° 24 bis. - Signalisation et amélioration de la Chaussée au lieu dit "Le Pont Tournant"
    .......... Page(s) .......... 46
- S
  .......... Page(s) .......... 85
  - SANATORIUM départemental de St-Sever. - Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs de l'exercice 1931. - Modifications au budget de 1932
    .......... Page(s) .......... 85
  - SANATORIUM départemental de St-Sever. - Frais d'acquisition de matériel. - Subvention de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 87
  - SANATORIUM départemental de St-Sever. - Programme des travaux de bâtiment et d'acquisitions mobilières
    .......... Page(s) .......... 265
  - SANATORIUM départemental de St-Sever. - Remboursement d'une avance consentie par le département. - Concession par l'Etat de terrains pour la construction de pavillons d'habitation
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  - SECOURS aux anciens instituteurs et anciennes institutrices, veuves et orphelins d'instituteurs et directrices de salles d'asile
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  - SECOURS. - Demande de M. Lemarchand, ancien agent voyer cantonal
    .......... Page(s) .......... 217
  - SERVICES de l'Assistance publique et du Génie rural. - Attribution d'indemnités
    .......... Page(s) .......... 84
  - SERVICE départemental de désinfection. - Attribution aux agents d'indemnités pour charges de famille
    .......... Page(s) .......... 104
  - SERVICE départemental du recensement de la main-d'oeuvre
    .......... Page(s) .......... 250
  - SERVICE des Primes à la natalité
    .......... Page(s) .......... 135-226
  - SERVICE des Travaux publics. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 65
  - SERVICE Vicinal. (Voir Chemins).
  - - Chefs cantonniers et cantonniers. - Voeux présentés par le syndicat pour l'amélioration de leur situation
    .......... Page(s) .......... 238
  - - Modifications budgétaires
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  - - Personnel des Ingénieurs. - Modification des art. 1, 6, 11, 16 et 26 du règlement du 19 décembre 1927
    .......... Page(s) .......... 271
  - - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 253
  - - Travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. - Programme préparatoire de 1933
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  .......... Page(s) .......... 133
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    .......... Page(s) .......... 76
- V
  - VOEUX. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général au cours de sa précédente session.
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  - Commission des Finances
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