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- A
- B
- Projet de budget pour l'exercice 1869:
- Budget ordinaire: Sous-Chap. 17. Cadastre " "
- Budget extraordinaire:
- .......... Page(s) .......... 59
- C
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 126
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 113
- Conseil général: Ouverture de la session " "
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 66
- D
- .......... Page(s) .......... 114
- E
- .......... Page(s) .......... 12
- F
- G
- .......... Page(s) .......... 124
- I
- J
- .......... Page(s) .......... 75
- O
- P
- R
- .......... Page(s) .......... 34-75
- .......... Page(s) .......... 152
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 126
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 7
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- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 9
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- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 15
- Routes départementales. Projets approuvés mais non encore crédités:
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 17
- Routes départementales. Projets soumis à l'approbation du Conseil général:
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 88
- S
- .......... Page(s) .......... 155
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 79
- Service vicinal. Détail par chemins:
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 94
- T
- U
- V
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 195
- Voeux émis par le Conseil général en 1868:
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 88
- FIN DE LA TABLE.
54
» En cas de besoin, elle pourra être autorisée par un décret
impérial à créer et à émettre des titres négociables portant
intérêt, amortissables en trente années, dans la forme et aux
conditions-qui auront été approuvées par lé Ministre des
financés.
» 9. Les communes et les départements seront libérés de ces
avances par le payement de trente annuités de quatre pour
cent des sommes empruntées,
» Il sera tenu compte àla caisse, par le Trésor, tant de la dé-
pense complémentaire d'amortissement que dés divers frais de
gestion de la caisse, -; ,'•■
» 10. Chaque année, le Ministre de l'intérieur et le Ministre
des finances rendront compte à l'Empereur de la distribution
des subventions, de la.marche des travaux, des opérations de
îa caisse, dans un rapport qui sera communiqué au Sénat et
au Corps législatif. »: '
Les bienfaits de cette loi si. féconde pour l'avenir des dépar-
tements devront se faire sentir dès l'année prochaine et son
application réserve à vos délibérations des questions intéres-
santes. C'est dans la session qui va s'ouvrir que vous devez
étudier et arrêter lés mesures qui serviront de base à la répar-
tition des subventions de l'Etat. Les décisions que vous pren-
drez serviront d'exemple aux assemblées municipales qui se-
ront également appelées à déterminer les limites dans lés-
quelles il leur sera possible de voter dés ressources extraordi-
naires dans le but de faire participer les communes à la sous-
répartition que Vous ferez en vertu du paragraphe 3 de l'article
2 de la M. C'est sans doute dans une session extraordinaire
qui sera tenue vers la fin de l'année que les Conseils généraux
auront à procéder à cette répartition.
Il est difficile de se livrer dès à présent à une appréciation
exacte de l'allocation qui pourra être attribuée' aux Basses-Al-
pes sur la subvention annuelle de 4 0 millions. Le dixième de
cette subvention, soit un million, sera affecté directement aux
besoins exceptionnels des 22 départements dans lesquels le
produit du centime n'atteint pas 20,000 francs. Le départe-
ment des Basses-Alpes se trouve précisément compris dans
cette catégorie, attendu que son centime n'atteint même pas
40,000 francs. Après lui viennent-la Lozère, la Haute-Savoie,
» En cas de besoin, elle pourra être autorisée par un décret
impérial à créer et à émettre des titres négociables portant
intérêt, amortissables en trente années, dans la forme et aux
conditions-qui auront été approuvées par lé Ministre des
financés.
» 9. Les communes et les départements seront libérés de ces
avances par le payement de trente annuités de quatre pour
cent des sommes empruntées,
» Il sera tenu compte àla caisse, par le Trésor, tant de la dé-
pense complémentaire d'amortissement que dés divers frais de
gestion de la caisse, -; ,'•■
» 10. Chaque année, le Ministre de l'intérieur et le Ministre
des finances rendront compte à l'Empereur de la distribution
des subventions, de la.marche des travaux, des opérations de
îa caisse, dans un rapport qui sera communiqué au Sénat et
au Corps législatif. »: '
Les bienfaits de cette loi si. féconde pour l'avenir des dépar-
tements devront se faire sentir dès l'année prochaine et son
application réserve à vos délibérations des questions intéres-
santes. C'est dans la session qui va s'ouvrir que vous devez
étudier et arrêter lés mesures qui serviront de base à la répar-
tition des subventions de l'Etat. Les décisions que vous pren-
drez serviront d'exemple aux assemblées municipales qui se-
ront également appelées à déterminer les limites dans lés-
quelles il leur sera possible de voter dés ressources extraordi-
naires dans le but de faire participer les communes à la sous-
répartition que Vous ferez en vertu du paragraphe 3 de l'article
2 de la M. C'est sans doute dans une session extraordinaire
qui sera tenue vers la fin de l'année que les Conseils généraux
auront à procéder à cette répartition.
Il est difficile de se livrer dès à présent à une appréciation
exacte de l'allocation qui pourra être attribuée' aux Basses-Al-
pes sur la subvention annuelle de 4 0 millions. Le dixième de
cette subvention, soit un million, sera affecté directement aux
besoins exceptionnels des 22 départements dans lesquels le
produit du centime n'atteint pas 20,000 francs. Le départe-
ment des Basses-Alpes se trouve précisément compris dans
cette catégorie, attendu que son centime n'atteint même pas
40,000 francs. Après lui viennent-la Lozère, la Haute-Savoie,
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